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Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 09h00 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - Del 2026 078+ +Budget+de+la+commune+ +Approbation+du+compte+de+gestion+2025+ +Publiée+le+2+juillet+2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
N° DEL-2026-078
| COMMUNE DE DOMONT |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 33 L'an deux mil vingt-six, le jeudi 25 juin à 19H30 Présents : 27 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 19 juin, Votants : 33 s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal située à l'Hôtel de Ville, Pouvoirs : 6 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Frédéric BOURDIN, Madame Phanh Maly NANTHAVONG, Monsieur Serge BIERRE, Madame Alix
LESBOUEYRIES, Monsieur Laurent GUIDI, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Aurélie DELMASURE, Monsieur Charles ABEHASSERA, Madame Estelle GESBERT, Monsieur Éric PERRE, Madame Elisabeth LESAGE, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Madame Elisa DEMIR, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Artur GOMES, Madame Lucie MARANDIN, Monsieur Teko KPODAR,
Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Thomas YALAP, Madame Pauline MARCENAT, Monsieur Sergio GONÇALVES, Madame Ingrid FOY, Monsieur Didier SOAVI, Monsieur Théoginus PLACEDES SUDACE, Monsieur David QUENTIN, Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Madame Lise SARRASIN.
POUVOIRS :
Madame Marie-France MOSOLO à Monsieur Frédéric BOURDIN, Monsieur Éric PONCHARD à Monsieur Martin KAMGUEN, Monsieur Hervé COMMO à Monsieur Artur GOMES, Madame Nawel BOUFARES à Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Madame Emilie IVANDEKICS à Madame Ingrid FOY, Madame Lysiane BACHELET à Monsieur David QUENTIN.
ABSENT :
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Madame Elisa DEMIR
Budget de la commune - Approbation du compte de gestion 2025
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-12, L2131-1 et suivants, et L.1612-12,
Vu le règlement intérieur du conseil municipal,
Vu la note explicative de synthèse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-31,
Vu le compte de gestion de la Ville 2025 du Service de Gestion Comptable de Montmorency conforme au compte administratif examiné par le Conseil Municipal de ce jour, ci-joint,
Sur exposé de Monsieur Laurent GUIDI, 3" adjoint au maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, à la majorité, (4 absentions : Monsieur Didier SOAVI, Madame Ingrid FOY, Monsieur Théoginus PLACEDES SUDACE, Madame Emilie IVANDEKICS)
APPROUVE tel que présenté dans les termes annexés le compte de gestion 2025 du receveur municipal.
AUTORISE monsieur le maire, ou en cas d'absence ou d'empêchement son représentant délé,
tout document relatif à la présente affaire.
à signer
Délibération rendue exécutoire compte tenu de sa :
- Télétransmission au contrôle de légalité le :
- Publication le :
- Notification le :
Signé — par délégation,
Le Directeur général des services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de le 4 mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet
ie 95330 Domont) dan£ uh délai de deux B réponse dans un délai dé deux mois à
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tabunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy- Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la
réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours grecieux à été préalablement exercé
La présente délibération est transmise au représentant ce l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L 2131-2 du Code Général des Collectivités Terntoriales.
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