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Arrêté - Arrete du maire 2024 15 operation nature propre ACCA Place de LEYNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condillac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du maire 2024 15 operation nature propre ACCA Place de LEYNE)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Département
de
la Drôme
République
Française
Commune
de
CONDILLAC
(Drôme)
ARRETE
du
MAIRE
N°
2024-15
Arrêté
relatif
à
l'occupation
du
domaine
public
communal
et
règlementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Association
Communale
de
Chasse
Agréée
de
CONDILLAC
(ACCA
DE
CONDILLAC)
Opération
« J'aime
ma
nature
propre
» / Place
de
LEYNE
y compris
le podium
—
Cour
de
la
mairie
Le
Maire
de
la
commune
de
CONDILLAC
VU
l'article
L
2212-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
le Code
de
commerce,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2022-03-03
en
date
du
23
juin
2022
portant
droits
de
voirie
et
redevances
d’occupation
du
domaine
public,
VU
la demande
d’autorisation
en
date
du
16
février
2024
présentée
par
Monsieur
Bernard
ROJAT,
président
l'Association
Communale
de
Chasse
Agréée
de
CONDILLAC
(ACCA
de
CONDILLAC),
sise
à
CONDILLAC,
1 Place
de
Leyne,
à
l'effet
d'obtenir
l'autorisation
d’organiser,
en
collaboration
avec
l’'ACCA
de
SAVASSE
et
la
chasse
privée
du
château
de
CONDILLAC,
une
opération
« J’aime
la
nature
propre
»,
le
samedi
16
mars
2024,
avec
installation
d’un
point
de
rassemblement
Place
de
LEYNE
y compris
le podium
et
. Cour
de
la Mairie,
incluant
l’installation
de
tables,
de
chaises
et
la mise
à disposition
de
l’eau
potable,
ainsi
que
le
ramassage
des
déchets
sauvages
le bord
des
routes
départementales
107,
606
et
D74,
des
bordures
de
rivières
(le
Leyne
et le petit
Merdary)
et le
long
des
voies
communales
n°
3
et 4,
CONSIDERANT
qu’il
convient
d’assurer
le bon
déroulement
de
la manifestation,
de
veiller
à la sécurité
et à
la tranquillité
publique,
ARRETE :
Article
1
: Sous
réserve
qu’il
satisfasse
aux
obligations
administratives
et règlementaires,
Monsieur
Bernard
ROJAT,
président
de
l’ Association
Communale
de
Chasse
Agréée
de
CONDILLAC
sise
à
CONDILLAC,
1
Place
de
Leyne,
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public,
Place
de
Leyne
y
compris
le
podium
ainsi
que
la
Cour
de
la
Mairie,
et d’installer
un
stand
raccordé
à l’eau
potable
à
l’occasion
de
l’opération
« J’aime
la
nature
propre
»
qu’il
organise
le samedi
16
mars
2024
de
09
heures
à
12
heures.
Article
2
: Pour
l’organisation
de
l’opération
« J’aime
la nature
propre
» le samedi
16
mars
2024
de
09
heures
à
12
heures,
la Place
de
LEYNE
(y
compris
le podium)
sera
utilisée.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
autorisé
Place
de
Leyne,
à
l’exception
de
l’emplacement
prévu
pour
l'installation
du
stand
de
08H00
à 14H00
samedi
16
mars
2024.
Article
3
: La
présente
autorisation,
personnelle
et incessible,
est
accordée
à titre précaire
et révocable.
Article
4
: Les
riverains
seront
avisés
des
restrictions
apportées
à
la
circulation
dans
la
place
précitée.
Les
panneaux
réglementaires
et
les
barrières
de
sécurité
seront
mis
en
place
par
les
soins
des
demandeurs
qui
demeureront
responsables
de
tous
les
risques
liés
à l'organisation
de
la manifestation.
Article
5
: Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
6
: La
présente
autorisation
est révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées,
de
la législation
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
7 : M.
le maire
de
CONDILLAC
et M.
le Commandant
de
la Communauté
de Brigades
de Gendarmerie
de
Montélimar-Marsanne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à:
- M.
Le
Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Montélimar-Marsanne
- Monsieur
Bernard
ROJAT,
président
de
l’ACCA
de
CONDILLAC
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
|
Fait
à CONDILLAC
le 23
février
2024,
le Tribunal
Administratif de
GRENOBLE,
2
Le
Maire
de
CONDILLA
Place
de
Verdun,
38000
Grenoble,
dans
un
délai
|
M.
Jacky
GOUTIN
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.