Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete du maire 2023 15 Autorisation occupation Pl
Arrêté - Arrete du maire 2022 15 Reglementation stationneme
Arrêté - Arrete du maire 2023 31 occupation cour de la Mair
Arrêté - Arrete du Maire 2024 11 Autorisation occupation DP
Arrêté - Arrete du maire 2022 24 autorisation occupation DP
Arrêté - Arrete du maire 2024 15 operation nature propre AC
Arrêté - Arrete du maire 2022 25 autorisation occupation DP
Arrêté - Arrete du maire 2022 30 Occupation Place de Leyne
Arrêté - Arrete du maire 2023 17 Utilisation du DP comite d
Arrêté - Arrete du maire 2023 07 ACCA autorisation ouvertur
Arrêté - Arrete du maire 2023 06 Autorisation utilisation Place Leyne ACCA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condillac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du maire 2023 06 Autorisation utilisation Place Leyne ACCA)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
Département
de
la Drôme
République
Française
Commune
de
CONDILLAC
(Drôme)
ARRÊTÉ
du MAIRE
N° 2023-06
Arrêté
relatif
à
l'utilisation
du
domaine
public
communal
et
règlementation
du
stationnement
Association
Communale
de
Chasse
Agréée
de
CONDILLAC
(ACCA
DE
CONDILLAC)
Vente
de
boudins
caillettes
/ Place
de
LEYNE
y
compris
le
podium
Le
Maire
de
la
commune
de
CONDILLAC
Vu
l'article
L2212-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
le Code
de
commerce,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2022-03-03
en
date
du
23
juin
2022
portant
droits
de
voirie
et
redevances
d’occupation
du
domaine
public,
VU
la
demande
d’autorisation
en
date
du
15
février
2022,
reçue
le
17
février
2023,
présentée
par
Monsieur
Bernard
ROJAT,
président
l’ Association
Communale
de
Chasse
Agréée
de
CONDILLAC
(ACCA
de
CONDILLAC),
sise
à
CONDILLAC,
1
Place
de
Leyne,
à
l'effet
d'obtenir
l'autorisation
d’organiser
une
matinée
vente
de
boudins
et caillettes,
le samedi
18
mars
2023,
Place
de
LEYNE
avec
installation
d’une
table
et deux
chaises
et demande
de
mise
à disposition
d’une
prise
de
courant
230V,
Considérant
qu’il
convient
d’assurer
le
bon
déroulement
de
la
manifestation,
de
veiller
à
la
sécurité
et
à
la
tranquillité
publique,
ARRETE :
Article
1
: Sous
réserve
qu’il
satisfasse
aux
obligations
administratives
et règlementaires,
Monsieur
Bernard
ROJAT,
président
de
l’ Association
Communale
de
Chasse
Agréée
de
CONDILLAC
sise
à CONDILLAC,
1
Place
de
Leyne,
est
autorisé
à occuper
une
partie
du
domaine
public,
Place
de
Leyne,
pour
l’installation
d’un
stand
raccordé
à l’électricité
à l’occasion
de
la matinée
vente
de
boudins
et
caillettes
qu’il
organise
le
samedi
18
mars
2023
de
09
heures
à
11
heures.
Article
2
: Pour
l’organisation
de
la
matinée
vente
de
boudins
et
caillettes
le
samedi
18
mars
2023
de
09
heures
à
11
heures,
la Place
de
LEYNE
(y
compris
le podium)
sera
utilisée.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
autorisé
Place
de
Leyne,
à
l’exception
de
l’emplacement
prévu
pour
l'installation
du
stand
de
08H00
à
12H00
samedi
18
mars
2023.
Article
3
: La
présente
autorisation,
personnelle
et incessible,
est
accordée à
titre
précaire
et révocable.
Article
4
: Les
riverains
seront
avisés
des
restrictions
apportées
à
la
circulation
dans
la
place
précitée.
Les
panneaux
réglementaires
et
les
barrières
de
sécurité
seront
mis
en
place
par
les
soins
des
demandeurs
qui
demeureront
responsables
de
tous
les
risques
liés
à l'organisation
de
la manifestation.
Article
5
: Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
6
: La
présente
autorisation
est révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées,
de
la législation
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
7
: M.
le
maire
de
CONDILLAC
et
Mme
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Montélimar-Marsanne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Mme
Le
Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Montélimar-Marsanne
- Monsieur
Bernard
ROJAT,
président
de
l’ACCA
de
CONDILLAC
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
|
Fait
à CONDILLAC
le 22
fé
le Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE,
2
Le
Maire
de
CONDILLA
Place
de
Verdun,
38000
Grenoble,
dans
un
délai
|
M.
Jacky
GOUTIN
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.