Procès Verbal - CM36+11+10+

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Procès Verbal - CM36+11+10+ Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Pierrerue. Lien du pdf (Procès Verbal - CM36+11+10+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Logement, MAIRIE DE PIERRERUE

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1 Conseil Municipal n°36 du 11 octobre 2023

Le onze octobre deux mille vingt-trois, à 19 heures 00, le conseil municipal de la commune de PIERRERUE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier DERUPTY, Maire.

Date de convocation : 05 octobre 2023

Présents : Didier DERUPTY, Florian JEAN, Éric JEAN, Fabian JEAN RIVIAL, Kévin ROLANDO, Mathieu RICHARD, Michel PIGAGLIO, Fabienne MILLET, Hervé DAUBET, Agnès GUERRINI.

Absent excusé : Thomas LEBRETON a donné procuration à Kévin ROLANDO.

Secrétaire de séance : Monsieur Hervé DAUBET, soumis au vote : « Pour » à l’unanimité des présents.

Décision du Maire : Néant

→ Le procès-verbal du conseil municipal du mercredi 6 septembre 2023 mis aux voix a été approuvé par 11 voix pour.

Monsieur le Maire expose le changement survenu dans la transmission des documents de travail et des délibérations en amont du conseil municipal. Cette procédure n’est pas obligatoire dans les communes de moins de 3500 habitants. Nous essayerons d’appliquer cette méthode systématiquement dans la mesure du possible afin que les élus puissent mieux étudier les dossiers. M. le Maire remercie la secrétaire de mairie pour ce travail supplémentaire.

PRÉAMBULE

 Monsieur Mathieu RICHARD a proposé un produit pour la retransmission des conseils municipaux par voie informatique. Monsieur Kevin ROLANDO l’a mis en place lors de ce conseil municipal en vue d’un test. Si le produit donne satisfaction, la procédure d’utilisation sera proposée aux habitants.

 Monsieur le Maire remercie chaleureusement Madame Chantal JEANNIN pour le remplacement qu’elle a effectué sur le poste cantine – garderie durant 3 semaines en l’absence de l’agent titulaire. Monsieur le Maire indique qu’elle sera invitée au repas des « aînés » au titre de sa fonction d’agent municipal.

 Le repas des « aînés » aura lieu le samedi 16 décembre selon les conditions habituelles.  Le marché de Noël, le Téléthon et la journée des arrivants se dérouleront le samedi 9 décembre.  Les travaux sur les zones des PAV (Points d’Apports Volontaires) sont achevés sur 3 des 4 points du village. La zone de la chapelle Saint-Pierre sera réalisée, très certainement, avant la fin de l’année. Monsieur le Maire a déjà eu des retours positifs sur ce nouveau dispositif. Outre le fait de la nécessité économique de faire évoluer le système de collecte, la suppression des bacs est visuellement agréable. Le travail réalisé par l’entreprise de travaux publics est de belle facture. Néanmoins de nombreux habitants ont signalé un dégagement d’odeur désagréable, et Monsieur le Maire en a fait part aux services concernés. Monsieur le Maire fait appel au civisme de chacun en rappelant, si besoin en est, que les ordures ménagères doivent être mises en dépôt dans les containers dans des sacs fermés et étanches.

 Nous aurons dans les prochains mois la mise en place des composteurs.

 Les travaux du logement de l’école sont dans leur phase finale. Monsieur le Maire a proposé aux élus, lors du conseil municipal de septembre, de réaliser une visite de chantier. Certains n’ont pas répondu, et c’est regrettable, car le conseil doit délibérer sur le montant du loyer d’un logement

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL N°36

Séance du 11 octobre 2023MAIRIE DE PIERRERUE

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2 Conseil Municipal n°36 du 11 octobre 2023

que quelques-uns des conseillers ne connaissent pas.

 Le contrôle annuel de nos équipements ludiques et sportifs a eu lieu semaine 39.  Monsieur le Maire accompagné de l’entreprise en charge des travaux pour l’aire de stationnement des Nevières a rencontré le responsable de la maison technique de Forcalquier. Le Conseil Départemental prend à sa charge financière la problématique du pluvial sur cette zone. Les riverains concernés par les travaux seront contactés par la Maison Technique. Monsieur le Maire remercie vivement Michel DALMASSO, conseiller départemental, pour le soutien apporté sur ce dossier.

 Monsieur le Maire va s’attacher à obtenir l’autorisation, par le Conseil Départemental, de la remise en place du ralentisseur, type « coussin berlinois » dans la traversée du hameau de Saint- Pierre.  Semaine 39, la station d’épuration a connu plusieurs incidents. Nous avons, lors du premier de ceux-ci, constaté un rejet dans le milieu naturel. Ces dysfonctionnements sembleraient dus à un afflux massif de « matière » au niveau de la station, dont l’origine reste à déterminer. Monsieur le Maire est allé porter plainte auprès de la gendarmerie et a lancé un appel à témoin auprès des habitants.

 Nous aurons une délégation de la Préparation Militaire Marine pour notre cérémonie du 11 novembre.

 Monsieur le Maire évoque la réunion de quartier à Saint-Pierre, le 7 octobre, qui a connu une forte affluence. Les échanges ont permis d’aborder de nombreux sujets. Monsieur le Maire remercie de nouveau la présence de Monsieur OGERAU (ABF) qui a pu donner de nombreux éléments techniques.

 Le remplacement du mécanisme de l’horloge et le contrôle des cloches de l’église viennent d’être réalisés au cours de la semaine.

 Madame Fabienne MILLET fait une synthèse de la réunion du CASIC à laquelle elle a participé

ORDRE DU JOUR :

1/ Travaux de réhabilitation du logement communal au-dessus de l’école – Avenant n°1 au Lot 2 :

Cet avenant concerne la fourniture et la pause de BA13 collés. Les murs en brique pleine étaient plus dégradés que prévu. Il s’avère nécessaire de réaliser un doublage.

L’avenant N°1 du lot suivant : Lot 2 Cloisons - Plafonds

Attributaire : EURL Garcia plaquiste

Marché initial : Montant 33 497,00 € HT

Avenant objet de la présente délibération : plus-value d’un montant de 864 € HT qui a pour objet le renforcement d’un mur en brique.

Nouveau montant du marché : 34 361,00 € HT

Il est proposé de :

- Conclure l’avenant présenté.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant d’un montant de 864 € HT ainsi que les documents nécessaires.

Approuvé à l’unanimité

2/ Fixation du loyer du logement communal au-dessus de l’école :

Lors du conseil municipal du 6 septembre 2023, Monsieur le Maire avait proposé, aux élus qui le souhaitaient, de réaliser une visite de chantier du logement en réfection. Un certain nombre d’entre eux ont répondu favorablement à cette proposition. Les travaux sur ce logement arrivent à leur terme. Ce logement intègre désormais les nouvelles normes dans le domaine thermique. Monsieur le Maire remercie une nouvelle fois le maître d’œuvre et les entreprises attributaires du marché pour leur qualité dans le travail réalisé et leur réactivité.MAIRIE DE PIERRERUE

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3 Conseil Municipal n°36 du 11 octobre 2023

Monsieur le Maire rappelle que nous ne sommes pas des « loueurs de sommeil », la collectivité s’attache à disposer de biens de qualité pour la location. Le temps passé par nos différents locataires au sein de nos logements démontre la satisfaction de ceux-ci. Les locations dont nous disposons, sont une source importante de revenus pour la commune. Aux vues de la qualité de ce logement, de sa surface, de ce qui se loue sur le marché immobilier, pour des biens équivalents.

Monsieur le Maire propose :

- de remettre à la location le logement situé au 1er étage du bâtiment dit de l’école - de fixer le loyer mensuel du logement situé au 146 rue La Promenade à la somme de 550 € (cinq cent cinquante euros). Ce loyer sera réglé mensuellement d’avance au Trésor Public. - de fixer le montant du dépôt de garantie à 1 mois de loyer.

- que le montant du loyer sera révisable annuellement selon la variation de l’indice de référence des loyers de l’INSEE,

- de donner tout pouvoir à M. le Maire pour décider de la conclusion du louage dudit logement, établir et signer le bail de location.

Approuvé à l’unanimité

3/ Transfert de compétence IRVE au SDE04 – Implantation d’infrastructures de recharge sur véhicule électrique (IRVE) sur la commune de Pierrerue par le Syndicat d’Energie des Alpes de Haute Provence :

Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 21 juin 2023, il avait fait état de la réunion du SDE04 (Syndicat D’Énergie), du 9 juin à laquelle il avait participé. Le Maire avait demandé lors de cette réunion la possibilité de la mise en place, d’une borne pour la recharge des véhicules électriques sur notre commune. L’évolution des moyens de transport évolue rapidement. Il semble important de ne pas laisser passer l’opportunité de la mise en place d’un moyen de recharges des véhicules électriques sur notre commune. Nous sommes un territoire touristique, il est impératif que nos visiteurs aient la possibilité technologique de venir chez nous.

Le Syndicat d’Énergie des Alpes de Haute Provence accompagne les communes membres dans leurs projets et actions de transition énergétique. Le syndicat a proposé aux communes volontaires un transfert de compétence « IRVE » afin de déployer un réseau public départemental unifié. Le réseau départemental compte à septembre 2023, 72 bornes. Le syndicat va déployer de nouvelles infrastructures publiques et il ne pourra intégrer une commune dans le périmètre potentiel de déploiement que s’il dispose de la compétence sur la commune.

Monsieur le Maire propose d’approuver la délibération.

Approuvé à l’unanimité

4/ Convention de participation financière pour la participation au déploiement du réseau d’infrastructures de charge sur véhicule électrique (IRVE) :

Dans le cadre de la mise en place des bornes sur les communes, une participation financière est demandée par le SDE pour le déploiement des IRVE et pour les charges générales d’exploitation. Nous venons de transférer la compétence IRVE au SDE. Il nous faut donc acter la participation financière. Le syndicat avancera les fonds nécessaires et se chargera de demander les subventions.

1- Dans le cadre d’un équipement correspondant à une recommandation du SDE04, le reste à charge sera partagé à parts égales entre la commune et le SDE.MAIRIE DE PIERRERUE

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4 Conseil Municipal n°36 du 11 octobre 2023

2- Dans le cadre d’un équipement ne correspondant pas à une recommandation du SDE04, le reste à charge après éventuelle subvention sera entièrement porté par la commune.

Un échange est engagé avec le SDE dans le cadre de l’alinéa 1. En effet, Monsieur le Maire défend l’idée que l’on ne peut pas toujours mettre les équipements structurants au sein des grandes collectivités. Pour le développement du territoire, il est nécessaire de réaliser une répartition harmonieuse de ces équipements. Une étude sue l’équilibrage du réseau est en cours.

Le coût d’une borne est de 28 000 €

Le financement dans le cadre des subventions est de 80 % soit 22 400 €

Le reste à charge est de 5 600 €.

Celui-ci peut être ramené à 2 800 € si la collectivité rentre dans le cadre de l’alinéa 1.

La participation forfaitaire annuelle de la commune aux frais de fonctionnement s’établit à 850 € par borne et par an.

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention présentée.

Approuvé à l’unanimité

5/ Convention entre les communes de Niozelles et de Pierrerue pour la constitution d’un groupement de commandes pour l’étude et les travaux d’établissement d’interconnexion des deux communes sur les infrastructures de Durance Luberon Verdon Agglomération

En période d’étiages marqués, la commune de Niozelles et la commune de Pierrerue sont confrontées à des difficultés communes d’approvisionnement en eau potable qui sont consécutives à des baisses de productivité de leurs puits respectifs implantés en bordure de la rivière Le Lauzon.

Des solutions de sécurisation ont été recherchées et une démarche a été engagée et réalisée avec DLVAgglo. Elle a abouti à la signature d’une convention de partenariat entre DLVAgglo, les communes de Lurs, Niozelles, Pierrerue et la Communauté de Communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure.

Par cette convention de partenariat, DLVAgglo s’engage à fournir en sécurisation à la commune de Niozelles un volume de 180 m3 par jour (12 m3/h). DLVAgglo s’engage également à fournir à la commune de Pierrerue un volume de 240 m3 par jour (12 m3/h). L’approche technique réalisée a montré que cette livraison d’eau sera réalisée par une infrastructure commune à établir, de la limite de la commune de Lurs avec la commune de La Brillanne pour arriver après avoir traversé la rivière Le Lauzon, au niveau des puits des deux communes.

Compte tenu de la nécessité d’établir des infrastructures communes pour les deux communes de Niozelles et de Pierrerue, et afin de simplifier les démarches administratives et techniques, il est convenu que cette démarche sera réalisée dans le cadre d’une Co Maîtrise d’Ouvrage dans le cadre d’un groupement de commandes.

La démarche s’appuie sur l’approche technique et financière sommaire établie par IT04 dans un programme d’opération – août 2023.

La présente convention est donc rédigée conformément aux articles L2113-6 à 8 du code de la commande publique et elle concerne :

Phase 1 : Étude de définition

Phase 2 : Réalisation des travaux

La présente convention détermine :

Les conditions par lesquelles la commune de Niozelles et la commune de Pierrerue assureront uneMAIRIE DE PIERRERUE

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5 Conseil Municipal n°36 du 11 octobre 2023

Co Maîtrise d’ouvrage dans le cadre d’un groupement de commande pour l’étude et les travaux d’établissement des infrastructures d’interconnexion des deux communes sur les infrastructures de DLVAgglo.

Les modalités de participations financières des communes de Niozelles et de Pierrerue.

La commune de Niozelles et la commune de Pierrerue s’engagent à financer respectivement 50 % du coût de l’ensemble des opérations – d’études et travaux – pour l’établissement des infrastructures d’interconnexion.

La commune de PIERRERUE est désignée coordinatrice du groupement.

La répartition du financement des études et des travaux et établie comme suit : Phase 1 : Étude de définition :

Participation commune de Niozelles : 50 %

Participation commune de Pierrerue : 50 %

Concernant la deuxième phase, travaux d’établissement des infrastructures d’interconnexion, le principe de financement est une participation de chacune des communes à 50 %.

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention présentée.

3 (trois) voix contre, 8 (huit) voix pour

6/ Subvention à l’association Synergie Forcalquier pour chèques cadeaux du personnel :

CONSIDÉRANT qu’une collectivité, comme tout organisme public ou privé, peut faire bénéficier ses salariés d’un avantage sous forme de bons d’achat ou de chèques cadeaux qui, dans la limite d’un plafond annuel, est non soumis à cotisation sociale en application d’une instruction ministérielle du 17 avril 1985 indiquant que les chèques cadeaux et/ou bons d’achat attribués à un salarié au cours d’une année peuvent être exclus de l’assiette des cotisations lorsqu’ils sont attribués en relation avec un événement ;

CONSIDÉRANT que la commune de Pierrerue souhaite offrir des chèques cadeaux à ses agents pour Noël 2023 et à utiliser sur son territoire selon les modalités suivantes :

- Agent : chèques cadeaux pour un montant de 170 euros ;

CONSIDÉRANT que l’association Synergie Forcalquier est l’émetteur des chèques cadeaux attribués aux agents de la commune de Pierrerue pour un montant total de 1 020 € ;

Cela étant exposé, il est proposé au conseil municipal :

- D’autoriser l’octroi des chèques cadeaux aux agents de la commune de Pierrerue sur Noël 2023 ; - D’autoriser le versement de la subvention d’un montant de 1 020 € à l’association Synergie Forcalquier ; - D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Approuvé à l’unanimité

7/ Subvention à la coopérative scolaire :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil le principe de financement forfaitaire des sorties et/ou voyages scolaires.

Il est proposé au conseil municipal de reconduire le principe que les communes du R.P.I. versent une somme forfaitaire qui s’articule comme suit :

- 30 euros par enfant en maternelle.

- 40 euros par enfant en primaire.MAIRIE DE PIERRERUE

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6 Conseil Municipal n°36 du 11 octobre 2023

Cette somme versée en une seule fois à la coopérative scolaire est effectuée pour contribuer au financement de sorties et/ou voyages scolaires.

Monsieur le Maire précise que ce financement est soumis au vote de l’assemblée délibérante pour chaque année scolaire.

Accepte de verser une subvention de 1 360 euros à la coopérative scolaire de Pierrerue pour le financement de sorties/voyages scolaires pour l’année scolaire 2023-2024.

Approuvé à l’unanimité

8/ Projet de restauration du plancher et du mobilier de l’église – Demande de subvention pour la Restauration et la valorisation du patrimoine rural auprès du Conseil Régional : Monsieur Michel PIGAGLIO présente la situation.

Nous avions demandé, il y a quelques années une subvention pour des travaux de restauration au sein de l’église. Cela concernait la chaire, le confessionnal et le plancher de la sacristie. La commune n’ayant pas eu les moyens financiers d’effectuer les travaux, cette subvention est devenue caduque.

Ce petit patrimoine du quotidien est une véritable richesse culturelle, qui entretient la mémoire collective et signe notre identité. Sa sauvegarde est nécessaire. La Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, forte de sa compétence en matière d’aménagement du territoire, et par ailleurs seule collectivité territoriale compétente en matière d’expertise patrimoniale via sa mission d’Inventaire du Patrimoine culturel, soutient la restauration et de la valorisation du patrimoine rural.

Je vous propose de lancer une demande de subvention auprès de la Région au plus fort taux, sur la base des éléments du devis proposé d’un montant de 14 410 € HT.

Approuvé à l’unanimité

Il sera proposé en parallèle une souscription avec la Fondation du Patrimoine.

9/ Convention d’occupation du domaine public :

Convention d’occupation du domaine public avec l’association le Comité des Fêtes pour Pierrerue. Cette convention reprend les mêmes termes qu’en 2022. L’activité se déroulera sur la Place du marché.

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention présentée.

Par 2 (deux) voix contre, 1 abstention, 8 (huit) voix pour

10/ Prix de la redevance d’occupation du domaine public :

Fixation de la RODP dans le cadre de l’activité du 9 décembre 2023 à :

1.00 euro le mètre linéaire.

1.50 euro le mètre linéaire avec l’électricité.

Par 3 (trois) voix contre, 8 (huit) voix pour

Monsieur le Maire indique que la collectivité, comme l’an passé, financera la calèche.MAIRIE DE PIERRERUE

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11/ Décisions modificatives :

Service annexe de l’eau et assainissement

Approuvé à l’unanimité

12/ Amortissement de travaux :

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 12 avril 2023. Une erreur d’écriture figurait. La valeur brute à amortir est de 303 791.26 euros.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les biens immobilisés et les travaux d’investissements à intégrer au service de l’eau et assainissement.

Il convient de dresser un état de ces immobilisations, de fixer la durée d’usage des biens immobilisés et de calculer le montant annuel des dotations aux amortissements

Immobilisation et

n° d’inventaire

Valeur brute Année de mise

en service

Durée

d’amortissement

Dotation

annuelle

STEP2019 303 791.26 euros 2022 40 ans 7594.78 euros

Monsieur le Maire présente le tableau d’amortissement suivant :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

D’approuver le tableau d’amortissement présenté.

Approuvé à l’unanimité

13/ Rapport sur le prix et la qualité des services de l’eau potable 2022 :

Monsieur le Maire précise que les 2 rapports qui vont être présentés reprennent les éléments du RAD (Rapport Annuel du Délégataire) que le Maire a présenté lors du conseil municipal du 21 juin 2023. Les 2 rapports de ce jour sont à destination des services de l’État.

Le rapport est présenté à l’assemblée.

Il est proposé d’adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.MAIRIE DE PIERRERUE

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Approuvé à l’unanimité

14/ Rapport sur le prix et la qualité des services de l’assainissement collectif 2022 :

Le rapport est présenté à l’assemblée.

Il est proposé d’adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif.

Approuvé à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES :

- Monsieur Florian JEAN évoque la possibilité de faire évoluer notre contrat de DSP « Eau » en surtaxant les gros consommateurs. Monsieur le Maire prend note, mais évoque la fin de contrat très proche et le transfert de compétence à la CCPFML en 2025.

- Monsieur Florien JEAN indique qu’un accident de la route a eu lieu en entrée de village côté cimetière. Il s’interroge sur la limitation de vitesse dans le village. Monsieur le Maire précise que l’accident évoqué n’a pas de rapport avec la vitesse. Néanmoins, ce problème récurrent est pris en compte. Un rendez-vous est pris avec notre fournisseur, afin d’effectuer l’achat de panneau pour limiter la vitesse à 30 km/h à l’intérieur du village. La modification de la signalétique du carrefour en direction de la STEP va également être revue par la mise en place de panneau « STOP » comme pendant les travaux. Les panneaux sont commandés et en attente de livraison. Devant l’inquiétude des élus au sujet de la vitesse sur la commune, Monsieur le Maire va demander à la gendarmerie d’effectuer des contrôles.

La séance est close à 21h08.