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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrete portant agrément de sécurité civile de l'Unité Mobile de Premiers Secours d'Eure et Loir
Document publié le Mercredi 30 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrete portant agrément de sécurité civile de l'Unité Mobile de Premiers Secours d'Eure et Loir)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire,
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° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET D’EURE-ET-LOIR
PREFECTURE CABINET SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE
PROTECTION CIVILE
Affaire suivie par :
Isabelle PASQUIER
Tél.
: 02.37.27.70.35
Fax : 02.37.27.72.70
ARRÊTÉ N° Préf-CABINET-SIDPC 15-09 / 01 du 18 septembre 2015
PORTANT AGREMENT DE SECURITE CIVILE POUR
L'UNITÉ MOBILE DE PREMIERS SECOURS D'EURE-ET-LOIR
LE PREFET D’'EURE-ET-LOIR Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2004-811
du
13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles R725-1
à R725-13
Vu
la
demande
d'agrément
de
sécurité
civile
déposée
le
1° septembre
2015,
formulée
par
le
président de l'Unité Mobile des Premiers Secours d’Eure-et-Loir ;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Sous-préfet,
Directeur
de
Cabinet
de
la
Préfecture
d'Eure-et-
Loir
;
ARRETE
Article
1
L'Unité
Mobile
des
Premiers
Secours
(UMPS
28)
est
agréée
dans
le
département d'Eure-et-Loir
pour participer aux missions de sécurité civile selon le type de missions définies ci-dessous :
Type d'agrément
Champ géographique d'actions |
Type de missions de sécurité
des missions
civile
Départemental
Département d'Eure-et-Loir
ID
Î
Dispositifs
prévisionnels
de!
secours
_]
Article 2 L'agrément accordé par le présent arrêté est valable pour une dure de deux ans.
Il peut être retiré
en
cas
de
non-respect
d'une
des
conditions
fixées
par
l'article
R725-11
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - 28019 CHARTRES CEDEX - TEL 02 37 27 72 00 - www.eure-et-loir.pref.gouv.fr Article 3 L'association
s'engage
à
signaler
sans
délai
toute
modification
substantielle
susceptible
d’avoir
des incidences significatives sur le plan de
l'agrément de sécurité civile,
pour lequel cet arrêté est
pris. Article 4 Madame la Secrétaire Générale de la préfecture d'Eure-et-Loir,
Monsieur le Sous-préfet, Directeur
de
Cabinet,
Madame et Messieurs
les
Sous-préfets,
sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Eure-et-Loir.
Pour le Préfet, Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet,