Compte-Rendu - 1495826046 Compte Rendu du cm du 16.05.2017

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Compte-Rendu - 1495826046 Compte Rendu du cm du 16.05.2017 Document publié le Mardi 16 mai 2017 par la commune de Faÿ-lès-Nemours. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1495826046 Compte Rendu du cm du 16.05.2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU

CANTON DE NEMOURS

ARR RRe

MAIRIE DE FAY LES NEMOURS

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU MARDI 16 MAI 2017

Présents : M. Christian PEUTOT,, Maire

Mme Michèle DELBARRE-CHAMPEAU,

et M. Jacky LEBOEUF, Adjoints

Mme Peggy LINOIS - DEBUT, M. Daniel BUICHE, Mme

Martine PAROISSIEN, M. Jean-Paul PITET M. Guillaume

CHANTEREAU, M. Gérard BRUN, Conseillers Municipaux

Pouvoirs : De M. Eric MOREAU à Mme Michèle DELBARRE-CHAMPEAU

Absents : M. Eric MOREAU

Secrétaire de séance M. Jacky LEBOEUF

nommé(e) à l’unanimité :

L’an 2017, le 16 mai à 20 h, les membres du Conseil Municipal de la Commune de FAY-LES-

NEMOURS, légalement convoqués, se sont réunis en session ordinaire sous la présidence de M.

PEUTOT Christian, Maire.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20 h.

1. Nomination du secrétaire de séance :

M. Jacky LEBOEUF s’est proposé et a été désigné, à l’unanimité, secrétaire de séance.

2. Approbation du compte rendu de la dernière séance du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité des membres présents ou représentés le compte

rendu de la séance du 21/03/2017.

3. Mise en place du dispositif de participation citoyenne

Le Maire rappelle à l’assemblée :

% Que suite aux cambriolages intervenus dans la commune, il a été saisi par un habitant ,

$ Qu'il a déjà fait voter ce point au Conseil Municipal Le 26/03/2013 et que l’ancienne

assemblée a refusé ce dispositif.

Ÿ Que cet habitant a proposé le dispositif de participation citoyenne afin de prévenir de la

délinquance en développant une surveillance attentive basée sur le principe de la

solidarité et de l’esprit civique.

% Que les habitants pourraient signaler les faits qui ont attiré leur attention à une personne

référente choisie pour sa fiabilité et sa disponibilité.

Que le Major BERTET (gendarmerie de Château Landon) a présenté Le dispositif ce jour

aux membres du Conseil Municipal comme suit :

+ Le dispositif de participation citoyenne est une démarche partenariale et solidaire permettant d'établir un lien régulier entre les habitants d'un quartier, les élus et Les

représentants de la force publique, d'accroître la réactivité des forces de sécurité contre la délinquance, de renforcer la tranquillité au cœur des foyers et générer des

solidarités de voisinages, au Maire de jouer un rôle majeur dans la mise en place et

le suivi de ce dispositif afin d’intervenir en matière de prévention au sein de la commune.«Le dispositif se traduit par La signature d'un protocole entre le Maire, le Préfet et le Commandant de groupement de Gendarmerie.

Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (8 voix pour — 2 voix contre) donne son accord pour adhérer au dispositif de participation citoyenne et donne pouvoir au Maire de signer tout document afférent à cette décision.

4, Choix des entreprises pour les travaux de restauration du clocher et de

rénovation des toitures de l’Eglise

Le Maire rappelle à l’assemblée :

& Que M. André DROZD, architecte, a été choisi par le Conseil Municipal par délibérations n°2013-58 pour la mission d'évaluation des travaux et 2013-59 pour la mission de maîtrise d'œuvre des travaux de restauration des couvertures, du clocher et du porche de l'Eglise Saint Sulpice.

Qu’un avis d’appel public à la concurrence a été publié au BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics) en date du 02/03/2017.

Que la date limite de réception des offres était fixée au 04/04/2017 à 12 h. Que l'ouverture des plis a été effectuée par la Commission d’Appels d'Offres et d'ouverture des plis en présence de l'architecte M. DROZD.

Que l’architecte a rendu son rapport d'analyse le jeudi 11/05/2017.

Que les travaux seront répartis en 4 tranches et sur deux lots : Lot 1 : couverture — Lot 2 :

Charpente.

FF

FE

€

Le Maire présente à l’assemblée le rapport d'analyse des offres effectué par M. DROZD.

Les critères de sélection des offres des entreprises sont les suivants : * Le prix total de l’offre pour 60 %.

* La vaieur technique de l’offre par rapport au programme sur présentation d’un mémoire justificatif et de références pour 40 %.

Les Attributions des points sur chaque critère (conformément au R.P.A.0,.) :

" Critère 1 Prix = Note maximale 60 (Note caiculée de la manière suivante : prix le plus bas/prix du candidat x 60) .

"Critère 2 Valeur Technique = Note maximale 40, décomposée comme suit : *__ Valeur technique des prestations,

+ __ Méthodologie d'exécution respect des délais moyens humains et matériels affectés

à l'opération,

°__ Mesures de respect de l'environnement provenance des matériaux et fournitures, qualifications professionnelles, références.

e _ Coefficients déterminés comme suit :

* 0.00 = inacceptable, non — conforme,

* 0.25 = acceptable mais présence de réserves significatives,

+ 0.50 = correcte, réserves mineures,

* 0.75 = standard élevé,

* 1.00 = standard très élevé.

LOT N°1 COUVERTURE :

Les entreprises qui ont présenté une offre recevable à l’appel d’offres, dans le délai imparti sont GOIMBAULT, LOPES Couverture, Michel DAMÊME S.AS., S3E ADRENALINE, Sarl PRECY Couverture et UTB.

La notation moyenne des entreprises suivant tableau ci-dessous :Note financière | Note technique Total

Entreprises Classement

note sur 60 note sur 40 | note sur 100

GOIMBAULT 41,23 30,00 71,23 4

LOPES Couverture 34,41 10,00 44,41 6

$S3E ADRENALINE 29,42 30,00 59,42 5

Sarl PRECVY Couverture 41,02 40,00 81,02 2

UTB 31,49 40,00 71,49 3

M. DROZD indique que l’entreprise Michel DAMÊME S.A.S. se classe première et présente

l'offre la plus avantageuse au regard des critères de la consultation.

LOT N°2 CHARPENTE :

Les entreprises qui ont présenté une offre recevable à l’appel d’offres, dans le délai imparti sont

les suivantes : DULION Charpente, LOPES Couverture, Sarl DEQUIROT Charpente, UTB.

La notation moyenne des entreprises suivant tableau ci-dessous :

Note financière | Note technique Total

Entreprises Classement

note sur 60 note sur 40 | note sur 100

DULION Charpente 58,25 40,00 98,25 2

LOPES Couverture 20,12 10,00 30,12 4

M. DRO?ZD indique que l’entreprise Sarl DEQUIROT Charpente se classe première et présente l'offre la plus avantageuse au regard des critères de la consultation.

SYNTHESE

Monsieur DROZD ainsi que les membres de la Commission d’appel d’offres proposent de retenir les entreprises suivantes :

$ Lot n°1, l'offre de l'entreprise Michel DAMÊME S.ASS.

% Lot n°2, l'offre de l’entreprise Sarl DEQUIROT Charpente.

Le montant global des marchés étant inférieur à l’estimatif prévisionnel

Estimation prévisionnelle

hors options HT. 192 124,77 €

Offres HT. 146 542,02 €

différence / estimation -45 582,75 €

23.73%Eestimation prévisionnelle 215 538,01 €

avec options HT.

Offres HT. 162 106,33 €

différence / estimation -53 431,68 €

-24.79%

Le Maire demande à l'assemblée de se prononcer.

> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, choisit l’offre de l’entreprise DAMEME SAS pour Le Lot n°1 et l’offre de l’entreprise SARL DEQUIROT

Charpente pour le lot n°2.

5. Choix des entreprises pour les travaux d’aménagement de voirie dans le cadre du contrat triennal de voirie

Le Maire rappelle à l’assemblée :

% Que M. Philippe JACQUET, architecte, a été choisi par Le Conseil Municipal le 18/02/2010 dans le cadre d’un contrat forfaitaire pour l’aménagement global du parc et qu'après la remise d’analyse des offres il a présenté un avenant au contrat pour la maîtrise d'œuvre que

le Maire a refusé personnellement.

% Que le contrat étant honoré dans sa totalité, il a été mis fin à la mission de M. JACQUET.

% Que les coûts estimés par M. JACQUET sont les suivants :

CUMUL PROJET 1 et 2 Coût travaux seuls

TOTAL TRAVAUX PROJET 1 TTC 78 278,40 € TTC

TOTAL TRAVAUX PROJET 2 TTCnscmereenmnss ss 46 672,80 € TTC

TOTAL PROJETS 1 6t 2 mu sascernrrnrenrenneaunerxe 124 951,20 € TTC

COÛT D'OPERATION :

- TRAVAUX TTC : 124 951,20 €

=. HONORAIRES TTC selon contrat global 3 849,86 €

|-_ TOTAL COUT D'OPERATION TTC 128 794,08 € |

NOTA : les coûts travaux s'entendent sous réserve de l'appel d'offres

% Que les travaux de voirie prévus (Projet 1 : création de deux ralentisseurs sur la RD 118 A, Projet 2: Aménagement de l’entrée du stade) sont effectués dans le cadre d’un contrat

triennal de voirie.

Que les travaux seront subventionnés par le Département et par une enveloppe

parlementaire.

% Qu'un avis d’appel public à la concurrence a été publié au BOAMP (Bulletin Officiel des

Annonces des Marchés Publics) en date du 30/03/2017.

% Que la date limite de réception des offres était fixée au 25/04/2017 à 16 h. % Que l'ouverture des plis a été effectuée le 25/04/2017 à 19 h par la Commission d’Appels d'Offres et d’ouverture des plis en présence des architectes Messieurs ROY et JACQUET.

% Que l'architecte a rendu son rapport d’analyses Le lundi 15/05/2017 suite à une relance. $ Que 5 entreprises ont répondu à l’appel d'offres : JMT, REDON TP, VAUVELLE, GOULARD et WIAME VRD.

& Que 4 entreprises sur 5 ont accepté de négocier en baissant leurs prix.

% Que les prix définitifs sont les suivants :14 361,50 €

19 673,00.€

37.795,40 € Entrée du stade 42 414,20 €

Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (9 voix pour l’entreprise

REDON - 1 voix pour l’entreprise GOULARD) choisit l’entreprise REDON pour effectuer les travaux d’aménagement de voirie dans le cadre du contrat triennal de voirie.

6. Extension des délégations du Conseil Municipal au Maire concernant les demandes à l’Etat ou à d’autres Collectivités Territoriales d’attributions de subventions (Loi NOTRe)

Par délibération n°2014 — 23 du 28/03/2014, le Conseil Municipal a délégué au Maire diverses

attributions en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) pour gérer les affaires courantes.

La Loi n°2015 — 991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) a ajouté un 26°" alinéa à l’article L 2122 — 22 du CGCT permettant au Maire, dans le cadre de la délégation précitée, de procéder aux demandes de subvention auprès de l'Etat et des Collectivités Territoriales dans les conditions fixées par le Conseil Municipal.

IL est donc proposé au Conseil Municipal d’étendre les délégations du Conseil Municipal au Maire afin qu’il puisse demander à l'Etat et des Collectivités Territoriales l’attribution de subventions,

étant précisé que cette délégation concerne toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement, quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable.

Il est rappelé que, par application de l’article L 2122-23 du CGCT, le Maire rendra compte au Conseil Municipal des décisions prises en application de cette délégation.

Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, donne son accord pour

étendre les délégations au Maire concernant les demandes à l'Etat ou à d’autres Collectivités Territoriales d’attributions de subventions.

7. Vote sur le projet de convention d’application du coût de la scolarité pour

la rentrée scolaire de 2017 — 2018 de la Mairie de St Pierre les Nemours

Le Maire,

$ Donne lecture de la convention de St Pierre — les —- Nemours.

% Rappelle l’article 23 de la loi 83 — 663 du 22 juillet 1983 (modifié par les lois 85-97 du 25/01/1985, 86-29 du 09/01/1986 et 86-972 du 19/08/1986) qui fixe les règles en matière de

participation des collectivités territoriales aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques pour les enfants scolarisés hors de leur commune de résidence Ÿ% Rappelle le décret 86-425 du 12/03/1986 relatif à la participation financière de la commune à la scolarisation d’enfants dans une autre commune et la circulaire 89 — 273 du 25/08/1989 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences en matière d’enseignement, venant réaffirmer ces règles.

$ Rappelle le principe de libre accord entre les deux communes clairement affirmé par l'article L 212-8 du Code de l'Education (modifié par la loi n°2005-157 du 23/02/2005).

5Ÿ% Informe que le coût de la scolarité 2017 — 2018 a été voté par le Conseil Municipal de St Pierre les Nemours le 24/03/2017.

Le Maire présente Les coûts de la scolarité annexé à la Délibération de St Pierre les Nemours.

Soit une répartition en trois facturations d’un

montant de : i

1 trimestre 2% trimestre | 3°% trimestre i

Montant total à Soit un i facturer par montant x par X par X par i élève pour 175 unitaire de : 70 jours 48.5 jours 48 jours i jours de scolarité

en 2017-2018

Maternelles 2 000.00 € 11.43 € 800.00 571.50 628.50 Primaires 600.00 € 3.43 € 240.00 171.50 188.50

Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

> Le Conseil Municipal, après délibération, décide d’approuver ces tarifs à la majorité (9

voix pour — 1 abstention).

8. Modification du Règlement intérieur du Cimetière

Le Maire rappelle :

Que le règlement intérieur du Cimetière a été voté par le Conseil Municipal le

31/08/2010,

& Que l’Adjoint en charge de ce dossier avait fait un énorme travail pour présenter le règlement,

& Que la commune vend des concessions de terrain de 2m x 1 m sur une durée de 10 ans, 30 ans ou 50 ans.

Qu'il a été saisi par une entreprise de Pompes Funèbres de Nemours indiquant que les dimensions des semelles standard posées actuellement ne correspondent pas aux dimensions indiquées sur notre règlement intérieur à l’article 17 «Construction de

caveaux ».

& Que l’article 17 du règlement relatif à la contruction des caveaux doit être modifié comme

suit :

a) suppression de la vente de terrain d’un mètre carré,

b) Modification du paragraphe relatif au terrain de 2 m° relatif à la dimension de la semelle : Longueur 2.50 m — largeur 1.50 m

c} suppression de l’interdicition de l’utilisation de « matériau lisse ou poli » pour les monuments (les monuments actuels sont en matériau lisse ou poli).

€

Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

> Le Conseil Municipal, après délibération, décide d’approuver la modification du règlement interieur du cimetière à la majorité (9 voix pour — 1 abstention). > Le règlement intérieur modifié sera annexé à la délibération.

9. Débat _ complémentaire sur les axes du Projet d’Aménagement et de Développement Durable dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme l

Le Maire rappelle à l'assemblée que :

%$ Le Conseil Municipal a engagé la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) le 29/06/2015 (délibération n°2015 — 48) et rappelle à quel stade de la procédure elle se

trouve,

& Selon l'article L. 153-12 du Code de l’Urbanisme, les orientations générales du Plan

d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) doivent être soumises au débat du Conseil Municipal, au plus tard deux mois avant l’examen du projet du PLU.% Le débat du Conseil Municipal sur les axes du Projet d'Aménagement et de Développement Durables a fait l’objet d’une première délibération du Conseil Municipal

le 07/12/2016 (délibération n°2016 — 65).

Ÿ& Suite à son intervention et rendez-vous du 08/03/2017 avec M. Yves SCHENFEIGEL, Directeur Départemental des Territoires et le Bureau d’Etudes ECMO pour un

aménagement souhaité et raisonnable dans le village.

M. le Maire rappelle les orientations du projet de PADD.

Le débat complémentaire sur les orientations générales du PADD vise à prendre en compte les

évolutions survenues postérieurement dans le projet de Plan Local d'Urbanisme et notamment la modification des objectifs démographiques et la définition des secteurs de développement de la

commune, notamment les orientations données au secteur du Parc de Faÿ.

Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer

> Suite à ces débats, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à lunanimité, a

RETENU les orientations principales d’aménagement du PADD annexées à la présente

délibération et mises à la disposition du public à compter de ce jour.

> La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexé le

projet de PADD.

10. Divers

a) Projets dans le parce : Le Maire fait le point sur l’avancée des différents projets dans le parc.

b) Vente du C4 : Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a un rendez-vous avec un notaire pour avoir des informations sur la vente par adjudication. Le Maire précise qu’un deuxième

architecte donnera son point de vue sur d'éventuels travaux sur le bâtiment.

€) Point Lecture Multimédia: Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’ouverture en mode test du Point Lecture Multimédia à eu lieu le 20/03/2017 : Jours et horaires

d'ouverture : Le lundi de 9 h 30 à 11 h 30 — mercredi de 17 h 30 à 18 h 30 — vendredi de15h

30 à 17 h 30. (Voir flash infos du 03/03/2017) et que l’inauguration officielle a lieu le samedi 20/05/2017 à 10 h 30.

d) Journée avec la Fondation du Patrimoine : Le Maire informe le Conseil Municipal que le

samedi 10/06/2017 les représentants de la Fondation du Patrimoine seront présents sur la commune afin de récolter des fonds pour les travaux de restauration des toitures de l’Eglise.

e) Discussion avec le propriétaire du château pour l’entretien de ses espaces verts: Le Maire a demandé au propriétaire du château d’entretenir ses espaces verts situés à l’extérieur

du château (parcelle C 193).

D Remerciements : Le Maire remercie M. Daniel BUICHE pour les travaux de préparation de

décaissement des accotements sur la rue de Château Landon effectués par ses soins et avec

ses engins. Le Maire remercie également M. Guillaume CHANTEREAU pour avoir prêté sa betonnière aux employés communaux pour la réparation des chapeaux du mur du Parc.

g) Questions diverses: M. Jean-Paul PITET a vu une dizaine de ruches installées sur la

dernière propriété située rue de Foljuif juste à côté des chevaux. Il précise que l'installation

de ces ruches est soumise à déclaration.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h.

Fait à FAY — LES - NEMOURS le 23/05/2017

Le Maire,

Christian PEUTOT

}

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