Séance - Seance+du+16+mars+

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Séance - Seance+du+16+mars+ Document publié le Mardi 16 mars 2021 par la commune de Bouilly. Lien du pdf (Séance - Seance+du+16+mars+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Démocratie, Page 1 sur 4

PROCÈS VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL (CM)

DU MARDI 16 MARS 2021, A 19H30

L'an deux mille vingt et un, le 16 mars, à 19 heures 30,

Le conseil municipal de la commune de Bouilly, dûment convoqué le 5 mars 2021, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Benoît Groux, Maire.

Etaient présents : Nadège Berthaux, Franck Chevassu, Patrice Cropat, Benoît Groux, Lolita Guillard, Marc Hégo, Alain Hourseau, Christelle Joannis, Evelyne Juffin, Francine Ninoreille, Marlène Ninoreille, Philippe Ninoreille, Isabelle Noël et Nathalie Ravigneaux

Etait absent non représenté : Julien Cieslar

A noter la présence d'Alain Marnat, correspondant de la presse locale, dans le seul public autorisé en période de couvre-feu.

__________________________

A l’unanimité, le CM adopte le compte rendu de la réunion du 24 novembre 2020 et le compte rendu de la réunion du 2 février 2021.

__________________________

Secrétaire de séance : Franck Chevassu

Ordre du Jour :

1) Préfecture de l'Aube : avis enquête publique - La Compostière de l'Aube

M. le Maire expose que ce dossier a donné lieu à une enquête publique du 1er février 2021 au 3 mars 2021 et le CM est invité à émettre un avis.

AVIS

La Compostière de l'Aube, présente sur la commune de Bouilly depuis sa création en 2003, est spécialisée dans le traitement de biodéchets et de matières d'intérêt agronomique issus du traitement des eaux composées de résidus d'assainissement des eaux usées et de résidus du traitement de l'eau potable. Elle est le principal centre de traitement de déchets organiques de la région de Troyes. La plate-forme de compostage a été déclarée comme une installation classée pour la protection de l'environnement.

La principale activité réalisée sur le site de Bouilly est le compostage de déchets. Le compostage est un procédé naturel biologique et mécanique conduisant à la décompostion aérobie et à la réorganisation des matières organiques. Le compostage est le résultat d'un procédé dynamique qui voit se succéder pendant des durées limitées des populations microbiennes mixtes adaptées aux conditions dominantes. Les biodéchets alimentaires peuvent être déconditionnés sur le site avant intégration au processus de compostage.

S'il est observé, quelques fois encore, une gêne olfactive liée à l'activité de la Compostière de l'Aube, il ne peut être négligé le travail régulier mis en œuvre par les dirigeants de cette société pour appréhender au mieux cette problématique et proposer des solutions techniques pour l'endiguer.

Un « jury de nez » a été proposé en 2011 aux riverains souhaitant apporter leur contribution dans l'évaluation des nuisances odorantes et pour coopérer à vérifier l'efficacité des moyens mis en œuvre pour réduire l'impact environnemental contribuant à la prévention des nuisances olfactives.

En 2019, les dirigeants de la Compostière de l'Aube ont également organisé une réunion publique à Bouilly et dans des villages riverains, pour présenter aux habitants leur activité plus en détail et les nouvelles mesures projetées pour limiter la propagation des mauvaises odeurs. En complément de divers équipement déjà déployés sur le site, telle que la ventilation forcée par aspiration avec biofiltres, un système d'aération par microbullage a depuis été installé dans la lagune, ce qui semble donner satisfaction avec un ressenti de mauvaises odeurs moins fréquentes depuis sur la commune.

Concernant l'augmentation de la capacité de la plate-forme envisagée, nous observons que par arrêté préfectoral du 28 juillet 2020, prolongé par arrêté du 22 décembre 2020, la Compostière de l'Aube a été autorisée à passer temporairement de 75 tonnes à 110 tonnes jours au motif d'intérêt général permettant de dé- saturer la filière des déchets d'assainissement et d'hygiéniser avant épandage des boues potentiellement contaminées au COVID-19, et ce au plus tard jusqu'au 30 juin 2021.Page 2 sur 4

Un débat s'instaure au cours duquel M. P. Cropat fait remonter quelques difficultés au niveau de l'application CEBIOS qui n'apporte pas toujours une réponse aux messages déposés.

Mme M. Ninoreille précise que la Compostière de l'Aube organise une réunion annuelle pour favoriser les échanges directs avec la population.

Afin de ne pas influencer les débats et le vote, Mme M. Ninoreille, conseillère municipale et co-gérante de la Compostière de l'Aube, quitte la séance et ne prend pas part au vote.

M. le Maire propose au CM de donner un avis FAVORABLE à la régularisation administrative de la Compostière de l'Aube, ainsi qu'à l'augmentation de la capacité de traitement de sa plate-forme de compostage.

Le CM, par 12 VOIX POUR et 1 Abstention(M. P. Cropat), émet un avis favorable concernant l'enquête publique portant sur la Compostière de l'Aube.

Nous ne pouvons qu'encourager La Compostière de l'Aube à poursuivre les efforts engagés mais aussi à mieux communiquer auprès de la population, leurs actions et l'évolution des résultats obtenus (Jury de nez, voie de presse, site internet…) notamment sur la problèmatique olfactive.

2) Panneaux signalétiques : tarifs

Les contrats de panneaux signalétiques arrivant à échéance, M. Ph. Ninoreille, membre de la commission extra-communale des réseaux, informe les membres du CM qu'il y a lieu de fixer le tarif pour une nouvelle durée de 6 ans (2020-2026), qui couvre le mandat municipal.

Ce tarif comprend l'entretien des panneaux et le changement en cas de détérioration normale ou accidentelle dans le temps.

M. Ph. Ninoreille rappelle les tarifs précédemment pratiqués et propose un tarif par panneau ne tenant pas compte de l'année 2020 qui a été particulièrement éprouvante (COVID-19).

Tarif 2014-2020 (6 ans) Proposition : Tarif 2021-2026 (5 ans)

125,00 € HT par panneau

Soit 150,00 € TTC par panneau

105,00 € HT par panneau

Soit 126,00 € TTC par panneau

Le CM, à l'unanimité, décide que le tarif des contrats des panneaux signalétiques soit fixé à 105 € HT, soit 126 € TTC.

La signalétique sera étendue à la médiathèque, l'école, le terrain multisports.

3) Foyer familial : tarifs de location

M. A. Hourseau, Adjoint au Maire en charge du fonctionnement du foyer familial, fait lecture aux membres du CM des tarifs de location du foyer familial (salle des fêtes), en vigueur.

Il rappelle à l'assemblée que par délibération du 3 juin 2014, le foyer familial est loué uniquement aux habitants de Bouilly au tarif "habitant" et aux habitants de Souligny au tarif "extérieur".

Le foyer familial est également attribué en fonction des disponibilités aux associations locales dont le siège social est à la Mairie de Bouilly.

L'ASLO dont le siège social est à la Mairie de Saint-Pouange peut néanmoins bénéficier des mêmes conditions que les associations locales du fait du nombre important de ses adhérents résidant à Bouilly. Il est à noter que la location n'est pas acquise d'office et doit faire l'objet d'un accord écrit du responsable de la salle.

Le CM, à l'unanimité, accepte la proposition d'augmentation de 2% des tarifs de location du foyer familial applicable à compter du 16 mars 2021 et ce, jusqu'à la prochaine révision.

4) Syndicat intercommunal de gestion forestière (SIGF)

M. le Maire expose qu'à la suite d'une réunion d'information en date du 3 décembre 2018, animée par la directrice de l'union régionale des associations des communes forestières de Champagne-Ardenne, le Président des communes forestières de l'Aube et l'office national des forêts (ONF), le CM de Bouilly, en sa séance du 10 juin 2019 a accepté qu'une étude soit lancée sur la construction d'un syndicat intercommunal de gestion forestière (SIGF) et qu'au terme de cette première étape, le CM décidera de son éventuelle adhésion à ce syndicat.

Finalement, aucune décision définitive n'a été prise et du fait du renouvellement des municipalités en 2020, les agents de l'ONF du secteur ont accepté le principe d'animer une nouvelle rencontre visant à présenter lesPage 3 sur 4

grands principes de la création d'un SIGF. Une réunion a ainsi été organisée le 6 janvier 2021 au foyer familial de Bouilly à laquelle participaient les municipalités de Laines-aux-Bois, Souligny et Bouilly, des membres de leur commission des bois et de leur société de chasse.

En résumé, il a été exposé que les SIGF sont constitués en vue de la mise en valeur, de la gestion et de l'amélioration de la rentabilité des bois, des forêts et des terrains à boiser appartenant aux communes et relevant du régime forestier.

Chaque CM peut demander au syndicat d'exercer tout ou partie des droits attachés à la propriété de la forêt communale (affouages, chasse, …).

La décision instituant le syndicat désigne les parcelles des bois, forêts et terrains à boiser, ainsi que leurs annexes inséparables et fixe notamment :

- la quote-part dévolue à chaque membre dans la répartition des revenus nets ; - la répartition des délégués représentant chaque commune dans le comité.

A l'issue de cette réunion, la commune de Laines-aux-Bois confirme sa volonté de ne pas adhérer à un SIGF. La commune de Souligny, quant à elle, a délibéré le 30 septembre 2020 pour refuser à l'unanimité le regroupement des forêts dans un SIGF.

Après en avoir délibéré, M. le Maire propose au CM de prendre acte et compte tenu des bonnes relations de voisinage, de ne pas faire usage de la faculté pour le CM de pouvoir demander la création d'un syndicat intercommunal de gestion forestière visé par l'Article L.148-2 du code forestier, quand bien même la commune de Bouilly est propriétaire en propre ou en indivision de plus des deux tiers de la superficie des bois, forêts ou terrains à boiser constituant un ensemble permetant une gestion forestière commune.

Le CM, à l'unanimité, décide de ne pas adhérer à un syndicat intercommunal de gestion forestière (SIGF) et charge M. le Maire, de demander à l'ONF de bien vouloir procéder à l'élaboration du nouveau plan de gestion (aménagement) de la forêt communale, dont le précédent arrivait à échéance fin 2020

5) Convention avec la Croix Rouge

Ce point est reporté.

6) Terrain multisports

Cette délibération complète celle du 2 février 2021, concernant le financement prévisionnel (dépenses).

M. le Maire rappelle qu'en sa séance du 13 juillet 2020, le CM a validé le projet de création d'un terrain multisports et que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif communal qu'il convient de porter à un prévisionnel estimé à 69 250 € HT.

Le CM donne son accord à l'unanimité.

7) Toilettes publiques

Mme E. JUFFIN, Adjointe au Maire, rappelle à l'assemblée qu'il est envisagé de réhabiliter les toilettes publiques situées place du Champ Pilé : aménagement de toilettes publiques à nettoyage automatique.

Les premiers devis laissent présager que le coût s'établit aux alentours de 60 000 €. D'autres entreprises seront contactées.

Afin d'étudier le plan de financement, il est nécessaire de déterminer le montant des subventions que la commune serait susceptible d'obtenir.

Le CM, par 13 VOIX POUR et 1 Abstention : Mme Ch. Joannis, autorise M. le Maire ou son représentant à demander les subventions les plus élevées possibles auprès de l'Etat, de la Région, du Département, de la communauté d'agglomération Troyes Champagne Métropole, etc...

8) Informations diverses

- M. le Maire

• remet à chaque conseiller municipal copie des courriers de soutien de Mme Valérie Bazin-Malgras, Députée, de M. Philippe Pichery, Président du conseil départemental, de Mme Evelyne Perrot, Sénatrice, concernant la fermeture de la 5ème classe élémentaire. Mme M. Ninoreille demande à chacun(e) de lui communiquer toute nouvelle arrivée de familles avec des enfants dans la commune, même en école maternelle.Page 4 sur 4

• suite au problème de l'élève de l'école élémentaire resté seul dans l'enceinte du collège au cours de son transport scolaire, lui-même et Mme M. Ninoreille, Présidente du RPI ont sollicité le service mobilité de Troyes Champagne Métropole qui reviendra vers nous.

Mme M. Ninoreille a demandé à l'accompagnatrice, employée au syndicat des écoles, de s'assurer qu'il n'y ait pas d'enfant restant seul.

Mme L. Guillard tient à informer le conseil que le père de la petite fille remercie la commune de Bouilly et le syndicat des écoles pour l'action menée.

• informe les membres du conseil municipal que la scierie Bezier souhaite agrandir son entreprise. Tous les éléments de ce dossier ont été transmis au notaire de M. Bezier.

- Philippe Ninoreille

• informe des désignations suivantes :

. Président du COPE eau potable - M. Pascal Malarmey, titulaire, M. Lionel Maugoust, suppléant . Président du COPE assainissement : M. Philippe Ninoreille, titulaire, M. Pascale Malarmey, suppléant

• fait part que des travaux de réfection du réseau d'assainissement vont avoir lieu sur la commune dans les rues de la Fontaine, du Bois, de la Pompe, du Pressoir, du Pas et des Vignes. Il distribue à l'assemblée les copies des budgets d'eau et d'assainissement.

Il précise avoir demandé une réunion d'information technique avec les Maires et Adjoints des deux communes Bouilly et Souligny pour réexamen de la situation et qu'une communication envers la population de la commune soit faite.

• indique avoir fourni les plans du sentier des moutons de Bouilly au Département.

9) Questions diverses

- Mme E. Juffin demande la disponibilité des conseillers pour la distribution des plateaux le samedi 10 avril 2021 pour le repas des aînés.

- Mme N. Berthaux pose la question quand la fibre optique sera opérationnelle ? M. le Maire répond que pour l'instant il n'a pas de réponse.

La séance est levée à 22 heures 30