Déliberation - 891977

Documents similaires

Déliberation - 818010

Déliberation - 535880

Déliberation - 736148

PLU - Règlements - Emplacement réservé

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 1

Déliberation - 996735

Déliberation - 1928329

plu-procedures - Procédure

Déliberation - 891977 Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Sainte-Catherine. Lien du pdf (Déliberation - 891977)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Vieillesse, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

PRESENTS : Pierre DUSSURGEY, Lucien DERFEUILLE, Joëlle MASSE, Loïs GIROUD-JOURNOUD, Joël BOURGEOIS, Patrice GRANGE, Thierry DAYDE, Elodie GEY, Mickaël PORTELA, Adrien JACQUET, Séverine LE SCOUR SOTIN

EXCUSES : Sophie GEORGES, Gaëlle GUYOT-MICHEL, Christophe DUMAS ABSENTE : Ghislaine DIDIER

Secrétaire de séance : Joël BOURGEOIS

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 25 Mars 2022.

Délibération n° 2022-027 : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER PARCELLE N° D474 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 15, Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.210-1, L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants, Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune rendu public et approuvé le 21 Juin 2007, Vu la modification n° 1 du PLU approuvée le 16 Septembre 2011 et applicable le 7 Octobre 2011, Vu la modification n° 2 du PLU approuvée le 12 Septembre 2014 et applicable le 23 Septembre 2014, Vu la révision du PLU approuvée le 2 Juillet 2020 et applicable le 18 Juillet 2020, Vu la délibération n° 2020-046 du 2 Juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a institué le droit de préemption urbain dans les zones urbaines ou les zones d’urbanisation futures de certains secteurs du territoire communal.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la déclaration d’intention d’aliéner reçue en mairie le 6 Avril 2022, concernant la parcelle D 474 pour une superficie de 953 m², classée en zone UB, située à Sainte Catherine 69440 - 303 Allée de Montaland.

Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l’unanimité de ne pas préempter sur la parcelle D 474 pour une superficie de 953 m².

Délibération n° 2022-028 : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER PARCELLE N° D301 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 15, Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.210-1, L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants, Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune rendu public et approuvé le 21 Juin 2007, Vu la modification n° 1 du PLU approuvée le 16 Septembre 2011 et applicable le 7 Octobre 2011, Vu la modification n° 2 du PLU approuvée le 12 Septembre 2014 et applicable le 23 Septembre 2014, Vu la révision du PLU approuvée le 2 Juillet 2020 et applicable le 18 Juillet 2020, Vu la délibération n° 2020-046 du 2 Juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a institué le droit de préemption urbain dans les zones urbaines ou les zones d’urbanisation futures de certains secteurs du territoire communal.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la déclaration d’intention d’aliéner reçue en mairie le 11 Avril 2022, concernant la parcelle D 301 pour une superficie de 43 m², classée en zone UA, située à Sainte Catherine 69440 – 67 Rue des Ecoliers.

Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l’unanimité de ne pas préempter sur la parcelle D 301 pour une superficie de 43 m².

Délibération n° 2022-029 : APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TERRAIN ET EQUIPEMENTS POUR « LE CHAP »

Monsieur le Maire informe que l’Association « Le Chap » représentée par Monsieur Fabien VIOLLEAU, membre du Conseil d’administration, sollicite l’autorisation de mise à disposition de l’espace public afin d’organiser des spectacles et des concerts sous un chapiteau.

Cette mise à disposition consiste en l’installation de ce chapiteau sur le terrain situé à proximité du stade de football ainsi que l’utilisation du parking communal.

Afin de définir les conditions d’occupation, une convention doit être conclue entre la Commune de Sainte Catherine et l’Association « Le Chap ».

Mairie de SAINTE CATHERINE

58 Rue de Châteauvieux

69440 SAINTE CATHERINE

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU

JEUDI 21 AVRIL 20222

Vu la convention d’occupation du domaine public

Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE à l’unanimité la convention de mise à disposition du terrain et équipement pour l’Association « Le Chap » ; DIT que la convention est prévue pour une durée de 23 jours. Elle prendra effet le 14 Mai et se terminera le 5 Juin 2022 ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents afférents.

Questions diverses

Lotissement Brûle Fer : Plusieurs habitants ont signalé la présence de tags sur l’abri bus situé à l’entrée du lotissement. Le signaler au Conseil Général.

Rallye Monts et Coteaux : Comme chaque année, l’association OPSM réitère sa demande de passage du rallye sur la commune le Samedi 12 Novembre. Il circulera sur la Route de Saint Apollinaire (RD663) ainsi que sur la RD126. Les reconnaissances se dérouleront les Samedi 5 et Dimanche 6 Novembre. Le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette demande (2 contre – 2 abstentions et 7 pour). L’Ultra Trail des Coursières : traversera la commune le Samedi 7 Mai. A cette occasion, l’Association ATOS convie les membres du conseil municipal à la remise des prix des lauréats qui aura lieu à la salle des sports de Saint Martin en Haut à 18h.

Remerciements de la Famille de Madame Jeanne THONNERIEUX pour l’envoi d’une carte de condoléances suite à son décès.

Commission Urbanisme Habitat CCMDL : Ne pouvant plus assurer sa présence aux réunions de cette commission, Mickaël PORTELA souhaite se retirer de ce groupe de travail. Le Barkipass : devrait quitter le château pour s’installer dans les locaux de l’ancien bar-restaurant « Le Trait d’Union ». Dans le cadre du Festival Copains comme chansons, l’Association sollicite la location à titre gratuit de la salle des fêtes le Samedi 15 Octobre 2022. Le Conseil municipal décide de la gratuité de la salle une fois par an.

Bar « Le Comptoir des Amis » : L’ouverture est programmée pour le 4 Mai. La création de toilettes handicapées ainsi que la pose de panneaux bois sur la terrasse seront réalisées par les agents techniques. Devenir de la cure : L’ancien bâtiment de la cure va être en vente. La Commune pourrait se porter acquéreur auprès du propriétaire.

Tour de table

Joëlle MASSE

• Le déménagement des classes de l’école publique a eu lieu les 12 et 13 Avril avec l’aide des parents d’élèves et des employés communaux. La garderie a été transférée à la salle des fêtes. • Réfugiés ukrainiens : La Commune a contacté la Préfecture pour faire part de sa proposition d’accueil. Dans l’attente de sa réponse. Un particulier met à disposition un logement pour une famille. • Conseil municipal d’enfants : Prochaine séance du CME le 5 Mai. Sortie programmée pour les jeunes élus le 10 Septembre au zoo de Saint Martin la Plaine avec la découverte de l’association Tonga Terre d’accueil.

Adrien JACQUET

• Nettoyage de Printemps : Une douzaine de personnes ont répondu présents. Les sites nettoyés (entre le parking vers la grotte et le Chemin Prompt, les Pensions, le parking près du Parc des écureuils) se sont avérés moins pollués que les années précédents.

• Travaux de l’école publique : Mise en sécurité du chantier. Ils ont débuté comme convenu le 19 Avril. Démolition des plafonds et des cloisons. Prochaine réunion de chantier le 5 Mai. • Camping : Il s’est ouvert le 1er Avril sous la neige. Arrivée d’une dizaine de caravanes en début de semaine.

Elodie GEY

• Résidence Sainte Olive : Suite au départ en maison de retraite d’une locataire, un appartement s’est libéré.

Loïs GIROUD-JOURNOUD

• Etude bâtiments communaux : ALTE 69 a rendu son analyse sur le projet de rénovation de certains bâtiments communaux : isolation et changement de chaudière pour la mairie - système de chauffage à3

revoir pour l’école de musique. La responsable propose une présentation à l’ensemble des élus. Voir si possibilité en début du prochain conseil municipal.

Réunions

Prochain Conseil municipal Vendredi 20 Mai à 20h30 à la salle des fêtes Adjoints Mercredi 11 Mai à 20h30 en Mairie Conseil municipal d’enfants Jeudi 5 Mai à 17h30

Commission Fêtes et cérémonies Lundi 25 Avril à 20h30 en Mairie Commission Environnement Mardi 3 Mai à 19h30 en Mairie

Fin de séance à 22 h 50