Déliberation - 818010

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Déliberation - 818010 Document publié le Vendredi 29 octobre 2021 par la commune de Sainte-Catherine. Lien du pdf (Déliberation - 818010)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Vieillesse, 1

PRESENTS : Pierre DUSSURGEY, Lucien DERFEUILLE, Sophie GEORGES, Loïs GIROUD-JOURNOUD, Joël BOURGEOIS, Gaëlle GUYOT-MICHEL, Christophe DUMAS, Patrice GRANGE, Thierry DAYDE, Elodie GEY, Séverine LE SCOUR SOTIN

EXCUSES : Joëlle MASSE donne pouvoir à Lucien DERFEUILLE, Mickaël PORTELA donne pouvoir à Christophe DUMAS, Adrien JACQUET donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ABSENTE : Ghislaine DIDIER

Secrétaire de séance : Gaëlle GUYOT-MICHEL

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 29 octobre 2021.

Délibération n° 2021-053 : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER PARCELLES N° D 510 et D650

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 15, Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.210-1, L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants, Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune rendu public et approuvé le 21 Juin 2007, Vu la modification n° 1 du PLU approuvée le 16 Septembre 2011 et applicable le 7 Octobre 2011, Vu la modification n° 2 du PLU approuvée le 12 Septembre 2014 et applicable le 23 Septembre 2014, Vu la révision du PLU approuvée le 2 Juillet 2020 et applicable le 18 Juillet 2020, Vu la délibération n° 2020-046 du 2 Juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a institué le droit de préemption urbain dans les zones urbaines ou les zones d’urbanisation futures de certains secteurs du territoire communal.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la déclaration d’intention d’aliéner reçue en mairie le 30 Octobre 2021, concernant les parcelles D 510 et D 650 d’une superficie totale de 180 m², classées en zone UA, situées à Sainte Catherine 69440 – le bourg

Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l’unanimité de ne pas préempter sur les parcelles D 510 et D 650 d’une superficie totale de 180 m²

20h45 : Arrivée de Madame Sophie GEORGES.

Délibération n° 2021-054 : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER PARCELLE N° D 482 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 15, Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.210-1, L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants, Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune rendu public et approuvé le 21 Juin 2007, Vu la modification n° 1 du PLU approuvée le 16 Septembre 2011 et applicable le 7 Octobre 2011, Vu la modification n° 2 du PLU approuvée le 12 Septembre 2014 et applicable le 23 Septembre 2014, Vu la révision du PLU approuvée le 2 Juillet 2020 et applicable le 18 Juillet 2020, Vu la délibération n° 2020-046 du 2 Juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a institué le droit de préemption urbain dans les zones urbaines ou les zones d’urbanisation futures de certains secteurs du territoire communal.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la déclaration d’intention d’aliéner reçue en mairie le 6 novembre 2021, concernant la parcelle D 482 d’une superficie totale de 1 125 m², classée en zone UB et N, située à Sainte Catherine 69440 - 392 Allée de Montaland

Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l’unanimité de ne pas préempter sur la parcelle D 482 d’une superficie totale de 1 125 m²

Délibération n° 2021-055 : ATTRIBUTION SUBVENTION AMAD 2021 Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande d’une subvention pour l’année 2021 de la part de l’AMAD et rappelle les critères d’attribution décidés par la commission finances pour les associations extérieures à la commune : l’association doit se situer dans les départements du Rhône ou de la Loire et être cantonale ; les habitants de la commune bénéficient du service ; la taille de l’association, la commune privilégie les associations à taille humaine ; les associations œuvrant dans la santé et l’alimentaire ; Ecole : 50.00 € par

Mairie de SAINTE CATHERINE

58 Rue de Châteauvieux

69440 SAINTE CATHERINE

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU

JEUDI 18 NOVEMBRE 20212

élève de la commune ; 500.00 € maximum sur l’année ; exception pour l’aide internationale si l’association permet aux gens de développer leur pays.

L’activité de l’association sur la commune se décompose comme suit : 2937 heures de service d’aide à domicile pour les bénéficiaires, ainsi que 4 bénéficiaires de portage de repas, et enfin 2 personnes ont profités de trajets de transport accompagné.

L’AMAD sollicite une subvention d’un montant de 1 294.00 €

En raison du fort investissement de l’association sur le territoire de la Commune, la commission finance informe le Conseil Municipal que le montant maximum attribué à une association extérieure peut être dépassé. Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l’unanimité l’attribution d’une subvention d’un montant de 1 294.00 € pour l’année 2021 à l’AMAD, AUTORISE Monsieur le Maire, à signer toutes les pièces nécessaires.

Ces dépenses seront affectées à l’article 6574.

Délibération n° 2021-056 : CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LE RENOUVELLEMENT DU MOBILIER DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPAL

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les différents devis concernant le renouvellement de l’ensemble du mobilier de la bibliothèque municipal. Il rappelle qu’une subvention d’un montant de 5 618.00 € a été attribuée par le Département du Rhône pour ce projet.

Vu le code des marchés publics, Vu l’article 142 de la loi n° 2020-1525 dite ASAP. Suite à la réunion avec les membres de l’association, Monsieur Loïs GIROUD-JOURNOUD souligne le professionnalisme de la société SCHLAPPMÖBELFRANCE car ce sont les seuls à s’être déplacer pour étudier le local et avoir écouté les demandes faites par l’association.

Nom des entreprises Montant HT Montant TTC

DPC Gamme MAGISTEO 13 416.83 € 16 100.20 €

DPC Gamme KORYTEM 12 604.57 € 15 125.48 €

SCHLAPPMÖBELFRANCE 17 527.89 € 21 082.17 €

MOBIDECOR 11 728.64 € 14 074.35 €

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l’unanimité l’attribution du renouvellement de l’ensemble du mobilier de la bibliothèque municipal à l’entreprise : SCHLAPPMÖBELFRANCE pour un montant de 21 082.17 € TTC maximum, DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents affairant au dossier.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Questions diverses

Remerciement condoléances Mme Derfeuille

Association Mac Maël Agri : Lettre d’information sur l’avancement des projets. Député Jean-Luc FUGIT : Rencontre avec Le Député à la Mairie de Saint Didier sous Riverie le mardi 23 novembre à 19h00. Monsieur le Maire souhaite la présence d’élus afin de signaler le manque de docteur dans les Monts du Lyonnais. Monsieur GIROUD-JOURNOUD étudie la possibilité de diffuser une annonce dans un groupe Facebook de médecin s’installant.

Cantine : Mme DROUARD informe la mairie sur le comportement de certains enfants. Vérifier le règlement intérieur.

21h30 : Arrivée de Madame Elodie GEY.

Reprise fonds de commerce : La Commune n’achètera pas le fonds de commerce. D’autre possibilité afin d’aider à la reprise du fonds sont à l’étude.

Carrefour : Nouveau service de livraison sur la commune.

Tour de table

Loïs GIROUD-JOURNOUD

• Vallée du Bozançon : Réunion avec la CCMDL. Mise en place d’un plan de gestion. • Commission Environnement : Point sur le fleurissement de la commune, évolution et réflexion.3

• Tourisme : Une association recherche des K7 pour numériser et archiver les modes de vie des Monts du Lyonnais.

• ALTE 69 : Le 15 décembre, l’Association réalisera une étude énergétique des bâtiments de la commune.

Christophe DUMAS

• Installation Fibre : Demande des renseignements sur l’avancement des travaux. Les coordonnées du responsable Fibre Orange seront mises sur le site internet et la page Facebook de la commune.

Séverine LE SCOUR SOTIN

• Ecole publique : La réunion du conseil d’école s’est tenue le lundi 15 novembre.

Sophie GEORGES

• Repas des aînés : Il se tiendra le mercredi 1er décembre. 74 personnes sont inscrites et la participation de 9 bénévoles.

Lucien DERFEUILLE

• Cérémonie 11 novembre : Remerciements aux enfants ainsi qu’aux adultes participants à la cérémonie • Dossier Chavassieux : La commune va prendre contact avec un avocat.

• Camping : Publication de l’annonce pour l’emploi de gérance au camping pour la période du 1er avril au 30 octobre 2022.

Elodie GEY

• Poubelles : souhaiterait l’installation de bacs pour poubelles noirs et jaunes supplémentaires sur Montaland.

• CME : annonce l’arrêt du poulailler et la reprise du jardinage au printemps.

Réunions

Prochain Conseil municipal Vendredi 17 décembre à 20h30 à la salle des fêtes Adjoints Lundi 6 décembre à 20h30 en mairie Commission Voirie Vendredi 26 novembre à 14h00 en mairie Réunion SINTE-LYON avec Associations Samedi 20 novembre à 11h00 en mairie

Fin de séance à 23h00