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Arrêté - 1780487762 arrete 2026 33
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sardent.
Lien du pdf (Arrêté - 1780487762 arrete 2026 33)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté n° 2026/33 en date du 28 mai 2026
Portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une manifestation publique en application de l'article L. 3334-2 du code de la santé publique
Le Maire de SARDENT
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 :
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4,
L. 2122-28 et L. 2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-033-0ldu 02 février 2016 réglementant les débits de boissons dans le
département de la Creuse et notamment ses articles 1, 2 10 et 11 ;
VU la demande présentée par Mme Christine Vincent, trésorière de l’association ENTRECHATS en date du 27 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT QU’UN GALA DE DANSE AURA LIEU LE VENDREDI 26 ET SAMEDI 27 JUIN 2026 DE 19H00 A 02H00 A L'ESPACE CLAUDE CHABROL DE SARDENT.
ARRÊTE :
ARTICLE 1°:
L’association ENTRECHATS représentée par CHRISTINE VINCENT, TRESORIERE est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le 26 et 27 juin 2026 de 19h00 à 02h00 à l'Espace Claude CHABROL de Sardent.
ARTICLE 2 :
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2016098-11 du 7 avril 2016 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures du matin et le respect des zones protégées du département.
ARTICLE 3 :
À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-
1 du code de la santé publique.
ARTICLE 4:
Monsieur le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l’exploitant demandant l’autorisation et adressé en copie à la < P préfecture ainsi qu’aux services de police ou de gendarmerie concernés.
Fait à Sardent, le 28 mai 2026
Le Maire, Jérôme AUGUSTYNIAK
L5