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Arrêté - 1773827439 arrete 2026 11
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sardent.
Lien du pdf (Arrêté - 1773827439 arrete 2026 11)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté n°2026/11 en date du 17 mars 2026
Portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une manifestation publique en application de l'article L. 3334-2 du code de la santé publique
Le Maire de SARDENT
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4,
L. 2122-28 et L. 2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-033-01du 02 février 2016 réglementant les débits de boissons dans le département de la Creuse et notamment ses articles 1, 2 10 et 11 ;
VU la demande présentée par Mme Sylvie Baldens, membre du conseil d’administration collégial en date du 17 mars 2026.
CONSIDÉRANT QU’UN BAL TRAD AURA LIEU LE 21 MARS 2026 A LA SALLE DES FETES DE SARDENT.
ARRÊTE :
ARTICLE 1° :
L'Association « les Chemines » représentée par Sylvie Baldens, membre du conseil d’administration collégial est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le 21 mars 2026 de 17H00 à 24H00.
ARTICLE 2:
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2016098-11 du 7 avril 2016 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures du matin et le respect des zones protégées du département.
ARTICLE 3:
À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321- 1 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 :
Monsieur le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l’exploitant demandant l’autorisation et adressé en copie à la p préfecture ainsi qu’aux services de police ou de gendarmerie concernés.
Fait à Sardent, le 17 mars 2026
Le Maire, Thierry GAILLARD