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Déliberation - delib ws 2026 044 subvention exceptionnelle BJTSEEC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Walincourt-Selvigny.
Lien du pdf (Déliberation - delib ws 2026 044 subvention exceptionnelle BJTSEEC)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie
Place Jean Jaurès
59127 Walincourt-Selvigny
03.27.82.70.37 03.27.78.81.81 contact@walincourt-selvigny.fr Site internet : http://walincourt-selvigny.fr
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER JUILLET 2026
Date de la convocation :
24/06/2026
EFFECTIF LÉGAL : 19
EFFECTIF EN EXERCICE : 19
EFFECTIF VOTANT : 18
L’an deux mille vingt-six, le premier juillet à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, en séance publique ordinaire, salle du conseil en mairie, sous la présidence de Jérôme MELI, Maire.
Etaient présents : Pascale BENGIN, Peggy BOQUILLON, Laurent BRISSON, Bruno CASEZ, Alain COYOT, Isabelle GALLOIS, Virginie GONCALVES, Maïté LEFEBVRE, Chantal MAILLY, Jérôme MELI, Mathieu WARENGHEM, Yves WAYEMBERGE, Maxime DESSAINT, Nadine PRUVOT.
Etaient absents :.
Ont donné pouvoir : Didier BEAUVILLAIN à Yves WAYEMBERGE, Laurent HUTIN à Jérôme MELI, Agnès PETYT à Maïté LEFEBVRE, Michel PETYT à Bruno CASEZ, Floriane THIELAIN à Isabelle GALLOIS.
Quorum : fixé à 10 membres présents, atteint
Secrétaire de séance : Bruno CASEZ.
Objet de la délibération : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE.
Numéro de la délibération : délibération 2026-044
Par délibération en date du 04 décembre 2023, modifiée par la délibération 2024-002 du 22 février 2024, le conseil municipal avait octroyé une subvention de 40 € par élève du collège François Villon participant au voyage à Durbuy, au profit de l’association sportive du collège.
Dans le cadre de l’échange avec SELM en Allemagne, certains parents ont formulé des demandes d’aides individuelles. Le coût aux parents s’élève à 200 € par élève. Si le Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire autorise une subvention exceptionnelle, le coût sera diminué à 160 € par élève.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE par vote à main levée, de verser une somme forfaitaire de 40 € par enfant Walincourtois, soit 120 € pour les 3 participants. Cette somme sera versée à l’association sportive du collège François Villon. Les crédits sont prévus au compte 65748 du budget 2026.
Alain COYOT, parent d’une élève participante, ne participe pas au vote.
Résultat du vote : POUR à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré en séance du jour, mois et an ci-dessus mentionné,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jérôme MELI . Bruno CASEZ.
Acte rendu exécutoire par sa publication
et sa transmission en Sous-Préfecture
de Cambrai le 02/07/2026.