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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Walincourt-Selvigny.
Lien du pdf (Déliberation - delib ws 2026 029 ccid)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Mairie
Place Jean Jaurès
59127 Walincourt-Selvigny
03.27.82.70.37 03.27.78.81.81 contact@walincourt-selvigny.fr Site internet : http://walincourt-selvigny.fr
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2026
Date de la convocation :
09/04/2026
EFFECTIF LÉGAL : 19
EFFECTIF EN EXERCICE : 19
EFFECTIF VOTANT : 19
L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à dix-neuf heures et quarante-cinq minutes, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, en séance publique ordinaire, salle du conseil en mairie, sous la présidence de Jérôme MELI, Maire.
Etaient présents : Didier BEAUVILLAIN, Pascale BENGIN, Laurent BRISSON, Bruno CASEZ, Alain COYOT, Virginie GONCALVES, Maïté LEFEBVRE, Chantal MAILLY, Jérôme MELI, Agnès PETYT, Michel PETYT, Floriane THIELAIN, Mathieu WARENGHEM, Yves WAYEMBERGE, Maxime DESSAINT, Nadine PRUVOT.
Etaient absents :.
Ont donné pouvoir : Peggy BOQUILLON à Maïté LEFEBVRE, Isabelle GALLOIS à Pascale BENGIN, Laurent HUTIN à Floriane THIELAIN.
Quorum : fixé à 10 membres présents, atteint
Secrétaire de séance : Bruno CASEZ.
Objet de la délibération : COMMISSIONS COMMUNALES : INSTITUTION DE LA CCID
Numéro de la délibération : délibération 2026-029
Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune après le renouvellement du conseil municipal. Cette commission est composée du maire (ou d’un adjoint délégué), président de la commission et de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants. désignés par le directeur régional/départemental des finances publiques à partir d’une liste 32 de contribuables, proposée sur délibération du conseil municipal.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Le conseil municipal propose la liste suivante :
MAILLY Régis HUTIN Laurent
FORRIERRE André-Marie PETYT Michel
CAMBAY ép. PATTE Annie CASEZ Bruno
HERBET ép. WAYEMBERGE Monique PETYT Agnès
GARREAUD Jean-Claude BENGIN Pascale
CHOAIN ép. HAPPE Marie-Louise GALLOIS Isabelle RICHEZ Amélie LEFEBVRE Maïté TRIBOLO René WAYEMBERGE Yves LANGLET Christophe COYOT Alain
DAZIN Anne DESSAINT Maxime DESCHODT Charline MAILLY Chantal
DRON Jean-Pierre WARENGHEM Mathieu LECOMTE Damien THIELAIN Floriane Mairie
Place Jean Jaurès
59127 Walincourt-Selvigny
03.27.82.70.37 03.27.78.81.81 contact@walincourt-selvigny.fr Site internet : http://walincourt-selvigny.fr
BOUTRY Roland BOQUILLON Peggy WAYEMBERGE Christine BEAUVILLAIN Didier KOWALSKA ép. MELI Magdalena GONCALVES Virginie
Résultat du vote : POUR à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré en séance du jour, mois et an ci-dessus mentionné,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jérôme MELI . Bruno CASEZ.
Acte rendu exécutoire par sa publication
et sa transmission en Sous-Préfecture
de Cambrai le 27/04/2026.