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Déliberation - N° 007 2025 Vote DES Subventions AUX Ecoles
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - N° 007 2025 Vote DES Subventions AUX Ecoles)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques,
longpont -sur-orge
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA CAISSE DES ECOLES.
Date de convocation : le 26 mars 2025
N° 007/ 2025
SOUS-PRÉFECTURE DE PALAISEAU
Objet : Vote des subventions aux écoles pour l'année ?025 ESSONNE
Mairie de Longpont-sur-Orge 1 7 AVR. 2025
‘ ARRIVÉE
Votants à ssnccmmeonrmmercemmennennemmene 14 A
Nombre de membres : .
Présents : ...................
L'an DEUX MILLE vingt-cinq, le dix avril à dix-huit heures trente.
La commission administrative de la Caisse Des Ecoles légalement convoquée, s'est réunie en mairie sous la présidence de M. Alain LAMOUR, Président de la Caisse des Ecoles.
Membres présents :
M. Alain LAMOUR Président
Mme Emilie GASPAR Conseillère municipale Mme Elisabeth LOPES Conseillère municipale Mme Christelle POULIQUEN Conseillère municipale M. Noureddine ZRHARI Directeur Ecole maternelle des Echassons M. Alexandre SALAÜN Directeur Ecole maternelle de Lormoy Mme Emilie RENON Membre élu par l'assemblée générale Mme Elodie DENIS Membre élu par l'assemblée générale Mme Caroline GROULT Membre élu par l'assemblée générale Mme Hawa TANDJIGORA Membre élu par l'assemblée générale M. Thierry RIEUX Membre élu par l'assemblée générale
Membres absents excusés :
M. Alain LAMOUR donne pouvoir à Mme Charlène BADINA, Mme Cécile GAMET donne pouvoir à M. Alexandre SALAÜN, Mme Caroline GAZQUEZ donne pouvoir à Mme Laëtitia SIMONS
Membres absents :
Mme Karine HUSSENOT Représentant IEN
M. Claude DELVILLE Représentant du préfet Mme Emilie GASPAR Conseillère municipale
Secrétaire de séance : Mme Elisabeth LOPES
MAIRIE — Place des Combattants 91310 Longpont-sur-Orge —T. O1 69 O1 68 18—F.01 69 O1 48 94- accuell@maiielongpont®?1.fr LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE LA CAISSES DES ECOLES
VU la Constitution du 4 octobre 1958 et notamment son article 72; VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le décret n° 2004-103-20024-07-13 modifié relatif aux Caisse des Ecoles ;
VU le budget primitif 2025 de la Caisse des Ecoles ;
CONSIDERANT que le soutien de la Caisse des Ecoles aux écoles peut prendre la forme d'une
subvention de fonctionnement ou d'une subvention de projet ;
INDIQUE le montant des subventions de fonctionnement 2025 aux écoles comme suit :
- _Flémentaires des Echassons 1 600,00 €
-__ Maternelle des Echassons 1 130,00 €
- Elémentaire de Lormoy 1 600,00 €
- Maternelle de Lormoy 1 130,00 €
- Primaire Jean Ferrat 2 530,00 €
7 990,00 €
Après en avoir délibéré,
A la majorité des suffrages exprimés,
VOTE le montant des subventions 2025 ;
INDIQUE que les subventions de fonctionnement aux écoles seront versées en deux fois, un premier acompte de 40 % en avril et le solde en octobre ;
PRECISE que la dépense est inscrite à l'article 65748 du Budget Primitif 2025
Fait et délibéré, le jeudi 10 avril 2025
Extrait conforme à l'original,
AU registre sont les signatures,
Adopté par {11 voix)
11 POUR : M. Alain LAMOUR, Mme Charlène BADINA, Mme Elisabeth LOPES, Mme Cécile GAMET, Mme Caroline GAZQUEZ, M. Alexandre SALAÜN, Mme Emilie RENON, Mme Elodie DENIS, Mme Caroline GROULT, Mme Hawa TANDJIGORA, M. Thierry RIEUX.
O CONTRE
3 ABSENTION : Mme Christelle POULIQUEN, Mme Laëtitia SIMONS, M Noureddine ZRHARI.
MAIRIE — Place des Combattants 91310 Longpont-sur-Orge —T. 01 69 01 68 18—F. O1 69 01 48 94 - accuell@maiielongpont91.fr