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Déliberation - AR 004 2026 Vote des subventions
Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - AR 004 2026 Vote des subventions)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
N° 004/ 2026
longpont nt
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA CAISSE DES ECOLES.
Date de convocation : le 3 février 2026
Objet : Vote des subventions
Mairie de Longpont-sur-Orge
Nombre de membres : 17
Présents : eee eeuereeenee 11
VOÏTQNÏS : rene ever unes 13
L'an DEUX MILLE vingt-six, le treize mars à dix-sept heures trente.
La commission administrative de la Caisse Des Ecoles légalement convoquée, s'est réunie en mairie sous la présidence de M. Alain LAMOUR, Président de la Caisse des Ecoles.
Membres présents :
M. Alain LAMOUR Président
Mme Charlène BADINA Maire-Adjoint aux affaires scolaires Mme Emilie GASPAR Conseillère municipale Mme Elisabeth LOPES Conseillère municipale Mme Christelle POULIQUEN Conseillère municipale Mme Karine HUSSENOT Représentante INE Mme Laëtitia SIMONS Directrice Ecole élémentaire des Echassons M. Noureddine ZRHARI Directeur Ecole maternelle des Echassons M. Alexandre SALAÜN Directeur Ecole maternelle de Lormoy Mme Emilie RENON Membre élu par l'assemblée générale Mme Elodie DENIS Membre élu par l'assemblée générale
Membres absents excusés :
Mme Cécile GAMET donne pouvoir à Mme Laëtitia SIMONS, Mme Caroline GAZQUEZ donne pouvoir à M. Alexandre SALAÜN.
Membres absents :
M. Claude DELVILLE Représentant du préfet Mme Ariane RAGOT Membre élu par l'assemblée générale M. Thierry RIEUX Membre élu par l'assemblée générale M. Sofiane BENAHMED Membre élu par l'assemblée générale
Secrétaire de séance : Mme Elisabeth LOPES
MARIE -— Place des Combattants 91310 Longpont-sur-Orge -T.O01 69 O1 68 18—F.01 69 OI 48 94 - accuell@mairieongpont91.fr
Accusé de réception en préfecture
091-269102935-20260313-004-2026-DE
Date de télétransmission : 24/03/2026
Date de réception préfecture : 24/03/2026 LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE LA CA
VU la Constitution du 4 octobre 1958 et notemmentser-artiete-2:
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le décret n° 2004-103-20024-07-13 modifié relatif aux Caisses des Ecoles ;
VU le Budget Primitif 2026 de la Caisse des Ecoles ;
CONSIDERANT que le soutien de la Caisse des Ecoles aux écoles peut prendre la forme d'une subvention de fonctionnement ou d'une subvention de projet ;
INDIQUE le montant des subventions de fonctionnement 2026 aux coopératives scolaires
comme sUit :
- Elémentaires des Echassons 1 600,00 €
-_ Maternelle des Echassons 1 412,50 €
- Elémentaire de Lormoy 1 600,00 €
-_ Maternelle de Lormoy 1 130,00 €
- Primaire Jean Ferrat 2 530,00 €
Après en avoir délibéré,
À la majorité des suffrages exprimés,
VOTE le montant des subventions 2026
INDIQUE que les subventions de fonctionnement aux coopératives scolaires seront versées en deux fois, Un premier acompte de 40 % en avril et le solde en octobre ;
PRECISE que la dépense est inscrite à l'article 65748 du Budget Primitif 2026
Fait et délibéré, le vendredi 13 mars 2026.
Extrait conforme à l'original,
AU registre sont les signaïures,
aisse des Ecoles,
PONT-SUR-ORGE
Adopté par (8 voix)
8 POUR: M. Alain LAMOUR, Mme Choarlène BADINA, Mme Emilie GASPAR, Mme Elisabeth
LOPES, Mme Caroline GAZQUEZ, M. Alexandre SALAÜN, Mme Emilie RENON, Mme Elodie
DENIS.
1 CONTRE : Christelle POULIQUEN
À ABSENTIONS : Karine HUSSENOT, Laëtita SIMONS, Cécile GAMET, Noureddine ZRHARI
MAIRIE — Place des Combattants 91310 Longpont-sur-Orge -T. O1 69 O1 68 18—F. 01 69 OI 48 94- accueill@maiielongpont?1.fr
Accusé de réception en préfecture
091-269102935-20260313-004-2026-DE
Date de télétransmission : 24/03/2026
Date de réception préfecture : 24/03/2026