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Déliberation - C.R.+REUNION+du+1er+juillet+
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Beaumont-sur-Vesle.
Lien du pdf (Déliberation - C.R.+REUNION+du+1er+juillet+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
1
DEPARTEMENT DE LA MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE REIMS
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BEAUMONT SUR VESLE
Réunion du Vendredi 1er Juillet 2022
Nombre de Conseillers en exercice : 14 Présents : 11 Votants : 12
Par suite d’une convocation en date du 21 Juin 2022, les membres composant le conseil municipal se sont réunis le 1er Juillet 2022 à 20h30 en Mairie sous la présidence de Monsieur TETENOIRE André, Maire.
Présents : Messieurs TETENOIRE André, BERNARD Johan, DOERR Denis, ECOUTIN Stéphane, FANCHIN Thomas, FOUCHER David, LAMORT Laurent, LEBLOND Xavier, MENUET Thierry, Mesdames HOUDE Marie-Hélène, TROUSSET Corinne.
Conseiller absent excusé ayant donné procuration :
Monsieur Gérard ROY a donné procuration à Monsieur Denis DOERR
Conseillers absents excusés : Sébastien VASSAUX, Désiré MACKPAYEN
Madame TROUSSET Corinne a été nommée secrétaire de séance
Délibération n° 3448
ATTRIBUTION DE SUBVENTION
Monsieur le Maire expose la demande de subvention faite par le Comité des Fêtes de Beaumont- sur-Vesle :
Le Conseil Municipal décide, délibère, à l’unanimité
D’ATTRIBUER la subvention suivante au :
• Comité des Fêtes de Beaumont-sur-V esle : 1 000.00 €
Délibération n° 3449
MODIFICATION DE LA COMMISSION « Sécurité incendie formation »
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, la nouvelle intégration de Monsieur Denis DOERR au sein de la Commission « Sécurité incendie formation » ». Cette commission était composée des personnes suivantes :
Référent : David FOUCHER
Membres : David FOUCHER, Corinne TROUSSET, Désiré MACKPAYEN, Thierry MENUET 2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :
D’intégrer Monsieur Denis DOERR au sein de la Commission « Sécurité incendie formation »
Composition de la nouvelle commission :
Référent : David FOUCHER
Membres : David FOUCHER, Corinne TROUSSET, Désiré MACKPAYEN, Thierry MENUET, Denis DOERR
Délibération n° 3450
CRÉATION DE LA COMMISSION « ATTRIBUTION DES LOGEMENTS PLURIAL NOVILIA ET LOGEMENTS COMMUNAUX » - NOMINATION DES ELUS
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22, Vu la proposition de création d’une commission d’attribution des logements Plurial Novilia et les logements communaux,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Décide de créer une commission d’attribution des logements Plurial Novilia et les logements communaux, composée de 6 membres et d’un président, le Maire étant président de droit.
- Désigne les membres suivants : Corinne TROUSSET, Johan BERNARD, Denis DOERR, David FOUCHER, Marie-Hélène HOUDE, Thierry MENUET
Délibération n° 3451
CHOIX ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE SERVICE COMMUN RELATIVE A L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la 8ème Vice-Présidente de la Communauté Urbaine du Grand Reims (CUGR) concernant la mise à disposition par la CUGR d’un service commun, à titre gratuit, en charge de l’instruction des demandes de service commun.
Lors du Conseil Communautaire du 31 Mars dernier, il a été décidé de réactualiser la convention de service commun. Il est donné à la Commune de choisir entre deux types de conventions, une convention de service commun réactualisée et une convention de service commun réactualisée et optant pour une dématérialisation complète des demandes d’autorisation d’urbanisme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE à l’unanimité des membres présents :
- De choisir une convention de service commun réactualisée sans dématérialisation complète des demandes d’autorisation d’urbanisme.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention (en annexe). 3
Délibération n° 3452
RELATIVE AUX MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES DE MOINS DE 3500 HABITANTS
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2131- 1 et R. 2131-1,
Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements Considérant qu'aux termes de cette ordonnance, à compter du 1er juillet 2022, la publicité des délibérations et arrêtés de portée générale fait l'objet d'une publication sous forme électronique, Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Beaumont-sur-Vesle afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,
Considérant la possibilité pour les communes de moins de 3 500 habitants, les syndicats et les syndicats mixtes "fermés" de déroger à cette obligation en conservant une publication papier,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE :
- de conserver, à compter du 1er juillet 2022, une publication papier par affichage pour la publicité des délibérations, décisions et arrêtés de portée générale. Ce choix pourra être modifié à tout moment.
- de charger le maire d'en assurer la bonne exécution et de veiller à la mise à disposition du public de manière permanente et gratuite de l'ensemble de ces documents.
Vu pour être affiché le 05 Juillet, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 45.
Le Maire,
André TETENOIRE
Signatures :
Madame TROUSSET Corinne…………………………………
Monsieur LAMORT Laurent………………………………….
Monsieur MACKPAYEN Désiré………………………………
Monsieur FOUCHER David………………………………….
Monsieur DOERR Denis………………………………………
Monsieur ECOUTIN Stéphane……………………………….
Monsieur BERNARD Johan……………………………….....
Monsieur FANCHIN Thomas………………………………… 4
Monsieur VASSAUX Sébastien ……………………………..
Monsieur MENUET Thierry…………………………………
Monsieur ROY Gérard……………………………………….
Monsieur LEBLOND Xavier…………………………….......
Madame HOUDE Marie-Hélène……………………………..