Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv conseil du 28 8 2024 definitif
Procès Verbal - 23 06 14 pv conseil municipal v2 definitif
Procès Verbal - pv definitif conseil municipal 24 9 25
Procès Verbal - 25 03 13 pv conseil municipal
Procès Verbal - 23 03 11 pv definitif conseil municipal
Procès Verbal - 29 12 2025 pv definitif conseil municipal
Procès Verbal - 24 27 12 pv definitif conseil municipal
Procès Verbal - 23 05 10 pv conseil municipal
Compte-Rendu - 25 07 01 conseil municipal informatif sur les dive
Procès Verbal - 25 04 09 pv conseil municipal budget 2025
Procès Verbal - 25 11 28 pv definitif conseil municipal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Luc-sur-Aude.
Lien du pdf (Procès Verbal - 25 11 28 pv definitif conseil municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Logement,
1
PV DU CONSEIL MUNICIPAL
Absent : Marion BIFANTE
Absent excusé : Simon ESCOFFIER
Présent : Reginald LOBJOIE - Christian
GARCIA - Jean Claude PONS – Hedy
DARGERE - Dominique DROIT - - Annie
PICCIN
Procuration : Non Non
Documents remis :
1) Election du secrétaire de séance
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire de séance dans le sein du Conseil, Monsieur DROIT Dominique ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
2) Approbation du dernier PV du conseil municipal
Le compte rendu ayant été soumis dans sa version provisoire n’a pas appelé de commentaire de la part de la majorité des membres présents
3) Achat maison MARRE à EPF
Mr le Maire expose que suite à la demande de prêt auprès de la Banque des territoires (CDC), celle- ci ne peut pas donner suite car la commune n’est pas la propriétaire directe du bien concerné par l’emprunt, celui-ci bénéficiant d’un portage financier par l’EPF. Il convient donc d’acquérir définitivement ce bien. Dominique Droit fait valoir que compte tenu des divers engagements financiers actuels et à venir cette dépense doit être reportée à plus tard.
Suite au débat sur cette opération,
Conseil municipal du 28 Novembre 2025
Convocation du 24 Novembre 2025
Conseillers en exercice 9
Conseillers présents 6
Président Jean Claude Pons
Secrétaire Dominique DROIT
Heure début de séance 18H00
Téléphone : 04 68 74 01 55
Courriel : mairie@luc-sur-aude.fr
Web : https://luc-sur-aude.fr
Ordre du jour
1) Election du secrétaire de séance.............................................. 1
2) Approbation du dernier PV du conseil municipal ................... 1
3) Achat maison MARRE à EPF................................................. 1
4) DM et clôture du budget lotissement ...................................... 2
5) Admission en non valeur ........................................................ 2
6) DM Budget principal .............................................................. 2
7) Questions diverses .................................................................. 3 2
Considérant l'intérêt qu'il y a à résorber les maisons en ruines ou abandonnées dans l'aire urbaine de Luc sur Aude,
Considérant la demande importante en logement locatif sur le territoire
Considérant les démarches entreprises au titre de la procédure d'abandon manifeste auprès de l'indivision Caverivière sises A 26 et 30,
Considérant la délibération du conseil municipal de Luc sur Aude du 7/7/2022 autorisant la mise en œuvre d'une convention de portage avec l'EPF Occitanie sur les parcelles A 25, 1062 et 1063 Considérant la convention opérationnelle n°0807AU2022 passée avec l'EPF, Considérant la délibération du conseil municipal de Luc sur Aude du 30/10/2023 autorisant les travaux de sécurisation suite à l'expertise menée par le bureau Veritas,
Considérant l'octroi d'un agrément pour la Palulos Communale de logements locatifs sociaux qui permet de bénéficier de prêts bonifiés auprès de la CDC et d'une réduction de la TVA,
Après en avoir délibéré le conseil municipal
Par 4 Voix pour
2 Voix contre (D Droit et A Piccin)
0 Abstention(s)
DECIDE de se porter acquéreur des parcelles 0A025, 0A1062 et 0A1063 pour la somme de 17 650,62 € HT soit 18 206,48 € TTC
DONNE pouvoir à M le Maire à faire les démarches et de signer tout document en résultant
4) DM et clôture du budget lotissement
La procédure continue, car la trésorerie demande, pour clôturer le budget lotissement, de ventiler des écritures dans des comptes comptables qui ne sont pas créés dans le logiciel. AGEDIS doit intervenir pour régler ce problème.
Aucune délibération ne peut être prise en l’état.
5) Admission en non valeur
Des créances d’un montant global de 1 568.23€ qui datent de 2015, concernant le budget Eau et Assainissement ne sont pas honorées depuis 2015 pour et de 66.04€ sur le budget principal Monsieur le maire propose de demander à la trésorerie de faire le nécessaire pour recouvrer les sommes supérieures à 100€ soit un total de 1 063.26€ jusqu’à retour de meilleure fortune des 4 créditeurs.
Délibération adoptée à
6 Voix pour
0 Voix contre
0 Abstention(s)
6) DM Budget principal
En application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique il est nécessaire de transférer dans les
- Dépenses de Fonctionnement, la somme de 2 600€ du compte 66111 au compte 615228. - Dépenses d’Investissement la somme de 18 000€ du compte 2131-0 au compte 2131-99
Délibération adoptée à 3
6 Voix pour
0 Voix contre
0 Abstention(s)
7) Questions diverses
Annie PICCIN fait remarquer qu’une personne s’est plainte du manque d’éclairage sur la route qui mène au village et que la somme prise pour l’achat de la maison MARRE aurait pu être allouée à l’installation de candélabre, ce à quoi monsieur le maire lui répond, que l’un n’empêche pas l’autre puisqu’il s’agit de 2 budgets différents avec 2 sources de financements différents, qu’une demande de financement a été faite au SYADEN et que Luc sur Aude est en liste d’attente.
L’ordre du jour étant épuisée, la séance est levée à 19H30.
Le secrétaire Le Maire
Adjoint au maire JC Pons
Dominique DROIT