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Procès Verbal - 23 05 10 pv conseil municipal
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Luc-sur-Aude.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 05 10 pv conseil municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Institutions publiques,
1
PV DU CONSEIL MUNICIPAL
Absent :
Absent excusé : Marion BIFANTE - Annie
PICCIN - Patricia REINHOLD
Présent : Reginald LOBJOIE - Christian
GARCIA - Clara RIVIERE - - Jean Claude
PONS – Hedy DARGERE - Dominique DROIT
- Simon ESCOFFIER
Procuration : Oui Patricia REINHOLD Non
Documents remis :Délibération_expropriation.doc / TerrainLuc.pdf
1) Election du secrétaire de séance
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire de séance dans le sein du Conseil, Monsieur DROIT Dominique ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
2) Approbation dudernier PV du conseil municipal
Le compte rendu ayant été soumis dans sa version provisoire n’a pas appelé de commentaire de la part de la majorité des membres présents
3) Délibération abandon manifeste
Monsieur le maire décrit la les actions menées acquérir les parcelles A26 & A30 concernées par un abandon manifeste.
- Un premier PV initial a été envoyé aux 3 propriétaires pour leur spécifier qu’un délai de 3 mois leur a été accordé pour la remise en état des bâtiments.
Conseil municipal du 10 Mai 2023
Convocation du 03 Mai 2023
Conseillers en exercice 10
Conseillers présents 6
Président Jean Claude Pons
Secrétaire Dominique DROIT
Heure début de séance 18H00
Téléphone : 04 68 74 01 55
Courriel : mairie@luc-sur-aude.fr
Web : https://luc-sur-aude.fr
Ordre du jour
1) Election du secrétaire de séance 1
2) Approbation dudernier PV du conseil municipal 1
3) Délibération abandon manifeste 1
4) Vente parcelle maison Caverivière 2
5) Délibération DSIL corrigée 3
6) Débat orientation avenue longère et rue du pressoir 3
7) Questions diverse 3 2
- Ce délai écoulé un PV d’abandon manifeste a été établi.
- Ces 2 parcelles ont été valorisées par les domaines au prix de 13 000€
Les délais étant expirés, un dossier sera disponible en mairie durant un mois ( du 12 mai au 16 juin) pour permettre à quiconque d’inscrire toutes observations concernant cette expropriation.
Le Conseil municipal :
- Décide de déclarer les parcelles sises impasse du château à Luc sur Aude, cadastrée section A n°26 et 30, appartenant à :
Mme Isabelle Bergé 27 avenue du Roussillon 11260 Campagne sur Aude,, Mme Suzanne Caverivière 13 place martyr de la résistance 69003 Lyon, Mme Caverivière Thérèse 38 rue Gioffredo 06000 Nice.
en état d’abandon manifeste et d’en poursuivre l’expropriation au profit de la commune ;
- Approuve le projet simplifié présenté au conseil municipal et l’évaluation sommaire de son coût.
Délibération adoptée à l’unanimité par
6 Voix pour
0 Voix contre
0 Abstention(s)
4) Vente parcelle maison Caverivière
Un couple veut acheter la maison de RAWSON (parcelle A27) sous condition d’obtenir: - une parcelle supplémentaire constituée d’une partie de la parcelle A25 propriété de madame MARRE qui sera à borner.
- La parcelle A26 qui doit être racheté par la mairie suite à la procédure d’abandon manifeste mise en œuvre sur cette parcelle
Le maire propose de délibérer sur une promesse de vente des parcelles en question pour une surface d’environ 160m² lorsque la commune en deviendra propriétaire, sous condition qu’il n’y ait aucune construction de plus de 3 mètres de haut sur les parcelles acquises par le futur propriétaire et que le bornage valide les limites de la parcelle A26 au muret situé du côté de l’impasse du château. Le prix de cette parcelle est proposé à 1 500€.
Mr DROIT fait valoir que le lot A27 a fait l’objet d’un projet de préemption lors du conseil municipal du 16 décembre 2021 et demande que l’accord de la mairie pour céder la parcelle A26, soit reporté pour permettre d’étudier les diverses possibilités concernant la réhabilitation de la longère et avoir une vision globale du projet qui comprend les parcelles A27 – A26 – A25 – A30 – A 1063 – A1062
La proposition de faire une promesse de vente est adoptée par
5 Voix pour
1 Voix contre
0 Abstention(s) 3
5) Délibération DSIL corrigée
Monsieur le maire annonce que la subvention attribuée par le DSIL ne sera pas de 35% (comme espéré) mais de 15% soit 47 909K€. il demande aux conseillers si ce montant est accepté.
Délibération adoptée à l’unanimité par
6 Voix pour
0 Voix contre
0 Abstention(s)
6) Débat orientation avenue longère et rue du pressoir
Un débat express à permis d’inscrire les idées suivantes
- Longère
o Espace de cooliving : le principe est de fournir un espace de travail commun et de logements à louer à destination des « digitals nomades » (entre une semaine et quelques mois)
o Monsieur le maire propose de constituer d’une commission extramunicipale chargées d’étudier des diverses possibilités de réhabilitation de la longère.
Lors de la parution de la prochaine gazette il sera fait état de cette commission pour que les habitants intéressés à participer se fassent connaitre auprès de la mairie dés le mois de Septembre.
- Maisons à vendre rue du pressoir
La maison de monsieur CUGUILLERE (A100) est vendue.
Les maisons A93 & A94 sont à vendre. Le maire propose de préempter selon les projets des acheteurs afin d’assurer que des habitants permanents y résident.
7) Questions diverse
- Pas de question diverse
L’ordre du jour étant épuisée, la séance est levée à 19H55.
Le secrétaire Le Maire Adjoint au maire
Dominique DROIT Jean Claude Pons