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Arrêté - arrete 2026 07 rallye cote fleurie et plan
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gonneville-sur-Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 07 rallye cote fleurie et plan)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
| GONNEVILLE «HONFLEUR
N°
2026-07
VOI
Arrêté
Autorisation
de
manifestation
sportive
sur
la
commune
Le
maire
de
Gonneville-sur-Honfleur
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L2212-2)
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure,
articles
L
211-1
et suivants
Vu
l'article L 332-1
du
code
du
sport
Vu
les
articles
R
211-22
à R
211-26
du
code
de
la sécurité
intérieure
Considérant
la demande
de
passage
et la proposition
de
parcours
de
l'organisateur
Considérant
les
circuits
sur
plans
fournis
et le parcours
sur
la commune
de
Gonneville-sur-
Honfleur
(D144)
pour
la manifestation
intitulée
« rallye
automobile
de
la Côte
Fleurie
» le samedi
26
février
2026.
ARRETE Article
1
:
Monsieur
Le
Maire
émet
un
avis
favorable
au passage
des
voitures
de rallye
dans
le cadre
de
la
manifestation
intitulée
« rallye
automobile
de
la Côte
Fleurie
» le samedi
26
février
2026.
Article
2
L'organisateur
appliquera
le règlement
particulier
et les prescriptions
suivantes
:
- mise
en
place
des
panneaux
de
signalisation
avant
la manifestation
- retrait
des
panneaux
de
signalisation
après
la manifestation
- mise
en place
d’un
dispositif de sécurité
ARTICLE
3
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
Le
Sous-Préfet,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Monsieur
le
Commandant
du
centre
de
Secours,
à l’agence
routière,
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du présent
arrêté
qui
sera
affiché.
Gonneville/Honfleur
le
13/02/2026
Le
Maire,
Christian
Minot
Mairie 3
rue
du
Nouveau
Monde
14600
Gonneville-sur-Honfleur enblewoll} quiod 21qnd
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MD 07208.
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