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Ordre du Jour - odj 040626
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boussy-Saint-Antoine.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj 040626)
Thèmes du document : Famille, Associations, ONG et mouvements politiques, Budget,
REPUBLIQUE - FRANCAISE
Liberté — Egalité - Fraternité
COMMUNE DE BOUSSY-SAINT-ANTOINE
ESSONNE
RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
(Exécution de l'Art. L 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal de la commune se réunira en séance ordinaire
Le Jeudi 4 juin 2026 À 20h00
Salle Marianne
Aile Nord de la Ferme
ORDRE DU JOUR
DÉLIBÉRATIONS
1) Adoption du règlement budgétaire et financier
2) Approbation du Compte Financier Unique — CFU 2025 - Budget Ville
3) Affectation du résultat de clôture de l'exercice 2025 — Budget ville
4) Vote du Budget supplémentaire de l'exercice 2026 — Budget ville
5) Garantie communale accordée à la société BATIGÈRE habitat pour l'opération de construction neuve de 20 logements locatifs sociaux situés 43 rue le pré des hautes
6) Rapport sur l’utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région lle
de France (FSRIF) - Année 2025
7) Taxe Locale sur la Publicité Extérieure — Tarifs 2027
8} Autorisation à donner au Maire pour signer un protocole d'accord
transactionnel
9) Mise en place du prépaiement a la réservation des activités scolaires, enfance
et jeunesse
10) Modification des tarifs des prestations liées à l'enfance et du mode de
facturation — instauration du pré-paiement. Adoption du nouveau règlement
intérieur
11) Nouveau fonctionnement du club ado 11-17 ans, création d'un accueil jeunes
44-17 ans et fixation des tarifs des prestations liés à la Jeunesse
12) Modification du règlement de fonctionnement du multi accueil collectif « Les
P'tits Bux' »
13) Octroi de la garantie à certains créanciers de l'Agence France Locale
14) Subvention à la Protection civile de l'Essonne — 2026
16) Désignation d’un représentant du conseil municipal pour siéger au CNAS
16) Désignation d'un représentant du conseil municipal pour le syndicat mixte ouvert Essonne Numérique Questions diverses
17) Désignation de représentants du conseil municipal pour la commission
communale des impôts directs
18) Mise à disposition des salles et des équipements sportifs à titre gracieux au
profit des associations locales pour la pratique de leurs activités
19) Retrait du groupement de commandes entre la commune de Boussy-Saint-
Antoine et le CIG de Versailles pour l'assurance dommage aux biens (lot 1)