Déliberation - deliberations 040626

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Déliberation - deliberations 040626 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boussy-Saint-Antoine. Lien du pdf (Déliberation - deliberations 040626)Thèmes du document : Famille, Banque, Investissement et développement économique, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

2026/89

DEPARTEMENT DE

L'ESSONNE

CANTON DE L'an deux mille vingt-six

EPINAY S/ SENART Le jeudi 4 juin à vingt heures

COMMUNE DE Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni salle Marianne I ésidence de Monsieur Ri in COLAS, Maire BOUSSY-SAINT- sous la pré: onsieur Roma ï

ANTOINE

DATE DE CONVOCATION ETAIENT PRESENTS :

28/05/2026 Messieurs COLAS, LOUIS, GHEDDOUCHE, CEAUX, GUESDON, BREHIER, LANDEL, LAFAILLE, MAOILI, CHAUVET, BRAHIM, DUBOIS, DATE D'AFFICHAGE BALÉGANT, MENU

28/05/2026 Mesdames COTTE, BENALLAL, RAFRAFI, PAULET, FALGUEYRAC, PAILLET, BARRABAN, PARQUET, LOEB, CALLEC, LINTINGRE, NOMBRE DE CONSEILLERS BLASZCZYK, BLONDET, MAZIERE EN EXERCICE : 29

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :

PRESENTS : 28 Monsieur DESIRLISTE à Madame CALLEC

VOTANTS : 29 ABSENTS EXCUSES :

SECRETAIRE DE SEANCE : Isabelle CALLEC

OBJET Adoption du règlement budgétaire et financier

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs, VU l'instruction budgétaire et comptable M57,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2023/26 du 16 mars 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1% janvier 2024,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2023/113 du 28 septembre 2023 adoptant le règlement budgétaire et financier,

VU l'avis favorable des commissions municipales réunies le 26 mai 2026,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Le règlement budgétaire et financier doit être adopté en début de mandature, avant le vote de la première

délibération budgétaire, celui-ci s'inscrivant dans un mouvement de modernisation et d'harmonisation de la comptabilité publique.

Ce règlement budgétaire et financier se décompose en quatre thématiques :

Le cadre budgétaire et les différentes phases de conception et de modification du budget. L’exécution budgétaire qui rappelle les grands principes de base auxquels la collectivité doit se contraindre pour garantir la régularité de son fonctionnement. I fait ainsi état de l'obligation de la comptabilité d'engagement, la gestion du service fait, le cas d'utilisation des régies et les opérations de fin d'exercice.

+ La gestion pluriannuelle dans le respect du cadre prévu par la réglementation, précisé que la ville n'a pas recours à ce mode de gestion.

+ La gestion du patrimoine et de la dette qui devient un enjeu majeur dans le cadre de la modernisation des finances publiques.

Délibération du 4 juin 2026Ilpermet de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations et des provisions, mais aussi d'utiliser des assouplissements de gestion offertes par cette nomenclature, notamment la possibilité de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de ia section. Ce règlement est valable pour la durée de la mandature et peut être révisé par voie d'avenant adopté en Conseil Municipal en fonction d'ultérieures modifications législatives et réglementaires, ou pour des besoins d'adaptation des règles internes de gestion.

ADOPTE à l'unanimité le règlement budgétaire et comptable de la ville de Boussy Saint Antoine.

Fait et délibéré à Boussy-Saint-Antoine, le 04/06/2026

Affiché le 5/06/2026

Romain COLAÏESSONNE

Délibération du 4 juin 2026DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

2026/90

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE

CANTON DE L'an deux mille vingt-six

EPINAY S/ SENART Le jeudi 4 juin à vingt heures

COMMUNE DE Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni salle Marianne sous la présidence de Monsieur Romain COLAS, Maire

BOUSSY-SAINT-ANTOINE P

DATE DE CONVOCATION ETAIENT PRESENTS : 28/05/2026 Messieurs COLAS, LOUIS, GHEDDOUCHE, CEAUX, GUESDON, BREHIER, LANDEL, LAFAILLE, MAOILI, CHAUVET, BRAHIM, DUBOIS, DATE D'AFFICHAGE BALÉGANT, MENU 28/05/2026 Mesdames COTTE, BENALLAE, RAFRAFI, PAULET, FALGUEYRAC, PAILLET, BARRABAN, PARQUET, LOEB, CALLEC, LINTINGRE, NOMBRE DE CONSEILLERS BLASZCZYK, BLONDET, MAZIERE EN EXERCICE : 29

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :

PRESENTES : 28 Monsieur DESIRLISTE à Madame CALLEC

VOTANTS : 28 ABSENTS EXCUSES :

SECRETAIRE DE SEANCE : Isabelle CALLEC

OBJET : Approbation du Compte Financier Unique — CFU 2025 - Budget Ville

Le Conseil Municipal,

Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 1612-12, L. 1612-13 et L. 2121-31, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération 2025/30 du 3 avril 2025 approuvant le budget primitif 2028, Vu le compte financier unique - CFU 2025 dressé par M. le Maire et Monsieur le Trésorier de Yerres Vu l'avis favorable des commissions municipales réunies le 26 mai 2026, Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents, Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,

« Le Maire s'étant retiré de l'Assemblée et ne prenant pas part au vote, conformément à l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales »,

Approuve le compte financier unique 2025 du budget Ville avec 28 VOIX, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, comme suit :

Délibération du 4 juin 2026Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

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Les résultats des deux sections seront affectés par le Conseil Municipal dans une prochaine délibération du présent Conseil Municipal.

Fait et délibéré à Boussy-Saint-Antoine, le 04/06/2026

Affiché le 5/06/2026

Romain COLA ESSONNE.

Délibération du 4 juin 2026DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

2026/91

DEPARTEMENT DE L’ESSONNE

L'an deux mille vingt-six

CANTON DE EPINAY S/ SENART Le jeudi 4 juin à vingt heures

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni

COMMUNE DE salle Marianne sous la présidence de Monsieur Romain

BOUSSY-SAINT-ANTOINE COLAS, Maire

DATE DE CONVOCATION ETAIENT PRESENTS : 28/05/2026 , Messieurs COLAS, LOUIS, GHEDDOUCHE, CEAUX, GUESDON, BREHIER, LANDEL, LAFAILLE, MAOILI,

DATE D'AFFICHAGE CHAUVET, BRAHIM, DUBOIS, BALÉGANT, MENU 28/05/2026 Mesdames COTTE, BENALLAL, RAFRAFI, PAULET, FALGUEYRAC, PAILLET, BARRABAN, PARQUET,

NOMBRE DE CONSEILLERS LOEB, CALLEC, LINTINGRE, BLASZCZYK, BLONDET, EN EXERCICE : 29 MAZIÈRE

PRESENTS : 28 ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : Monsieur DESIRLISTE à Madame CALLEC

VOTANTS : 29

ABSENTS EXCUSES :

SECRETAIRE DE SEANCE : Isabelle CALLEC

OBJET : Affectation du résultat de clôture de l'exercice 2025 - Budget ville

Le Conseil Municipal,

Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 2311-5, Vu Finstruction budgétaire et comptable MS7,

Vu l'avis favorable des commissions municipales réunies le 26 mai 2026,

Considérant le compte financier unique - CFU 2025 adopté ce jour faisant apparaître un excédent de fonctionnement de 2 062 929,28 € et un déficit d'investissement hors restes à réaliser de 917 247,69 €,

Considérant l’état des restes à réaliser dressé au 31 décembre 2025 faisant apparaître un excédent de 705 119,80 €,

Résultat de la section de fonctionnement

Excédent de l'exercice 2025 137 772,42 €

Excédent antérieur reporté (ligne 002) 1 925 156,86 €

Excédent à affecter 2 062 929,28 €

Résuitat de la section d'investissement … . sers

Excédent de l'exercice 2025 124 393,28 €

Déficit antérieur reporté (ligne 001) -1 041 640,97 €

Déficit à affecter - 917 247,69 €

Restes à réaliser en dépenses 97 671,97 €

Restes à réaliser en recettes 802 791,77 €

Soide des restes à réaliser 705 119,80 €

Excédent avec restes à réaliser 829 513,08 €

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Décide d'affecter le déficit d'investissement de lexercice 2025, s'élevant à 917 247,69 € au compte 001 « résultat d'investissement reporté » (dépenses),

Délibération du 4 juin 2026Décide d'affecter l'excédent de fonctionnement de l'exercice 2025, s’élevant à un montant total de 2 062 929,28 € ainsi qu'il suit :

1- Au besoin de financement de la section d'investissement, après prise en compte de l'état des restes à réaliser 2025, pour 300 000,00 € au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés », 2- En recettes de la section de fonctionnement pour 1 762 929,28 € au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté ».

Fait et délibéré à Boussy-Saint-Antoine, le 04/06/2026

Affiché le 5/06/2026

Délibération du 4 juin 2026DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DEPARTEMENT DE

L'ESSONNE

CANTON DE

EPINAY S/ SENART

COMMUNE DE

BOUSSY-SAINT-ANTOINE

DATE DE CONVOCATION

28/06/2026

DATE D’AFFICHAGE

28/05/2026

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE : 29

PRESENTS : 28

2026/92

L'an deux mille vingt-six

Le jeudi 4 juin à vingt heures

Le Conseit Municipal légalement convoqué, s'est réuni salle Marianne sous la présidence de Monsieur Romain COLAS, Maire

ETAIENT PRESENTS :

Messieurs COLAS, LOUIS, GHEDDOUCHE, CEAUX, GUESDON,

BREHIER, LANDEL, LAFAILLE, MAOILI, CHAUVET, BRAHIM,

DUBOIS, BALÉGANT, MENU

Mesdames COTTE, BENALLAL, RAFRAFI, PAULET, FALGUEYRAC,

PAILLET, BARRABAN, PARQUET, LOEB, CALLEC, LINTINGRE,

BLASZCZYK, BLONDET, MAZIERE

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :

Monsieur DESIRLISTE à Madame CALLEC

VOTANTS : 29 ABSENTS EXCUSES :

SECRETAIRE DE SEANCE : Isabelle CALLEC

OBJET : Vote du budget supplémentaire 2026 - budget ville

Le Conseil Municipal,

Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1611-1 et L. 2311-1, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération n° 2026/17 du 12 février 2026 approuvant le Budget Primitif 2026, Vu l'avis favorable des commissions municipales réunies le 26 mai 2026, Considérant le Compte Financier Unique - CFU - de l'exercice 2025 approuvé lors de la présente séance du Conseil Municipal ainsi que la délibération d'affectation des résultats, Considérant les états de restes à réaliser 2025 de la section d'investissement du budget principal de la Ville remis à Monsieur le Trésorier de Yerres, comptable de la Ville,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Rappelle que conformément à la délibération du Conseil Municipal, l'excédent de fonctionnement de l'exercice 2025 a été affecté :

- D'une part, au besoin de financement de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser en dépenses et en recettes pour 300 000,00 €

- D'autre part, en excédent antérieur reporté sur la section de fonctionnement pour 1 762 929,28 €

Adopte par chapitre, pour les sections de fonctionnement et d'investissement équilibrées en dépenses et en recettes, le budget supplémentaire de la Ville pour l'exercice 2026, lequei est arrêté ainsi qu'il suit :

- Section d'investissement 1 100 000,00 €

- Section de fonctionnement . 1 762 929,28 €

Fait et délibéré à Boussy-Saint-Antoine, le 04/06/2026

Affiché le 5/06/2026

Délibération du 4 juin 2026DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

2026/93

DEPARTEMENT DE

L’'ESSONNE

CANTON DE L'an deux mille vingt-six

EPINAY S/ SENART Le jeudi 4 juin à vingt heures

COMMUNE DE Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni salle Marianne sous la présidence de Monsieur Romain COLAS, Maire

BOUSSY-SAINT- Pres

ANTOINE

DATE DE CONVOCATION ETAIENT PRESENTS :

28/05/2026 Messieurs COLAS, LOUIS, GHEDDOUCHE, CEAUX, GUESDON, BREHIER, LANDEL, LAFAILLE, MAOILI, CHAUVET, BRAHIM, DATE D'AFFICHAGE DUBOIS, BALÉGANT, MENU

28/05/2026 Mesdames COTTE, BENALLAL, RAFRAFI, PAULET, FALGUEYRAC, PAILLET, BARRABAN, PARQUET, LOEB, CALLEC, LINTINGRE, NOMBRE DE CONSEILLERS BLASZCZYK, BLONDET, MAZIERE EN EXERCICE : 29

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :

PRESENTS : 28 Monsieur DESIRLISTE à Madame CALLEC

VOTANTS : 29 ABSENTS EXCUSES :

SECRETAIRE DE SEANCE : Isabelle CALLEC

OBJET : Garantie communale accordée à la société BATIGERE habitat pour l'opération de construction neuve de 20 logements locatifs sociaux situés 43 rue le pré des hautes

Le Conseil Municipai,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articies L 2252-1 et L 2252-2, Vu l'article 2305 du Code Civil,

Vu le contrat de prêt 184302 en annexe signé entre BATIGERE HABITAT ci-après l'emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,

Vu l'avis favorable des commissions municipales réunies le 26 mai 2026,

CONSIDERANT la demande formulée par la société BATIGERE HABITAT afin d'obtenir une garantie communale concernant un emprunt destiné à financer l'opération de construction de 20 logements locatifs sociaux situés 43 rue Le Pré les Hautes,

CONSIDERANT qu'en contrepartie de cette garantie, 4 logements soit 1 T3, 1 T4 et 2 T5 seront réservés pour le contingent ville et seront actés par convention,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

ARTICLE 1: La commune de Boussy Saint Antoine accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 5 751 648,00 € souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt 184602, constitué de 7 lignes du prêt,

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 5 751 648,00 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prét, Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération,

ARTICLE 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui- ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité,

Délibération du 4 juin 2026Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement, ARTICLE 3: Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt,

ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur,

ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à cette garantie et la convention de réservation qui seront établies entre la ville de Boussy Saint Antoine et BATIGERE HABITAT.

Fait et délibéré à Boussy-Saint-Antoine, le 04/06/2026

Affiché le 5/06/2026

Délibération du 4 juin 2026DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

2026/94

DEPARTEMENT DE

L'ESSONNE

CANTON DE L'an deux mille vingt-six

EPINAY S/ SENART Le jeudi 4 juin à vingt heures

COMMUNE DE Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni salle Marianne BOUSSY-SAINT- sous la présidence de Monsieur Romain COLAS, Maire

ANTOINE

DATE DE CONVOCATION ETAIENT PRESENTS :

28/05/2026 Messieurs COLAS, LOUIS, GHEDDOUCHE, CEAUX, GUESDON, BREHIER, LANDEL, LAFAILLE, MAOILI, CHAUVET, BRAHIM, DUBOIS, DATE D'AFFICHAGE BALÉGANT, MENU

28/05/2026 Mesdames COTTE, BENALLAL, RAFRAFI, PAULET, FALGUEYRAC, PAILLET, BARRABAN, PARQUET, LOEB, CALLEC, LINTINGRE, NOMBRE DE CONSEILLERS BLASZCZYK, BLONDET, MAZIERE EN EXERCICE : 29

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :

PRESENTS : 28 Monsieur DESIRLISTE à Madame CALLEC

VOTANTS : 29 ABSENTS EXCUSES :

SECRETAIRE DE SEANCE : Isabelle CALLEC

OBJET: Rapport sur l’utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile de France

{FSRIF) - Année 2025

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°81-429 du 13 mai 1991 instituant une Dotation de Solidarité Urbaine et un Fonds de Solidarité des communes de la Région Île-de-France,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et l'article L.2531-16 instituant qu'un rapport annuel retraçant l’utilisation de ces dotations doit faire l’objet d’une présentation devant le Conseil Municipal avant la fin du 1% semestre qui suit la clôture de l'exercice au cours duquel la dotation à été versée, Vu l'arrêté portant contribution au Fonds de Solidarité des communes de la Région lle de France du 18 juin 2025 du préfet de la région lle de France décidant du versement pour l'exercice 2025 à la commune de Boussy Saint Antoine d’une dotation prélevée sur le Fonds de Solidarité des communes de la Région Île de France (FSRIF),

Vu l'avis favorable des commissions municipales réunies le 26 mai 2026,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

Considérant l'objectif du FSRIF de contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines d'Ile de France supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population sans disposer de ressources suffisantes,

Considérant que la dotation nette de 285 511,00 € a été attribuée à la ville de Boussy-Saint-Antoine au titre du FSRIF en 2025, afin de poursuivre sa politique de développement social et urbain,

Prend acte du rapport, joint à la présente concernant l’utilisation du FSRIF pour l’année 2025.

Délibération du 4 juin 2026RAPPORT SUR L'UTILISATION DU FSRIF 2025

Le FSRIF crée en 1991, est un dispositif de péréquation spécifique à la région Ile de France, qui permet une redistribution des richesses entre les communes de la région.

La commune de Boussy Saint Antoine bénéficie de ce fonds depuis 2016, comme indiqué ci-dessous :

Exercice Montant

2016 97 459,00 €

2017 109 907,00 €

2018 153 910,00 €

2019 180 259,00 €

2020 243 340,00 €

2021 302 078,00 €

2022 358 597,00 €

2023 299 153,00 €

2024 289 740,00 €

2025 286 511,00 €

Bien que cette recette ne soit pas affectée à des dépenses spécifiques, il est possible d'intégrer plusieurs actions rendues possibles par ces fonds.

Montants en euros Part FSRIF en Part FSRIF -% Projets {CFU 2025) Euros

285 511,00 €

Entretien de 105 746,79 € 102 783,96 € 36,00 % du fonds bâtiments +

fournitures de petit

équipement

Entretien — 16 539,51 € 14 275,556 € 5,00 % du fonds fournitures de voies

et réseaux

Entretien de terrains 170 520,46 € 168 451,49 € 59,00 % du fonds

Fait et délibéré à Boussy-Saint-Antoine, le 04/06/2026

Affiché le 5/06/2026

Sopra crane

Essonne”

Délibération du 4 juin 2026DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

2026/95

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE

L'an deux mille vingt-six

CANTON DE EPINAY S/ SENART Le jeudi 4 juin à vingt heures

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni

COMMUNE DE salle Marianne sous ia présidence de Monsieur Romain

BOUSSY-SAINT-ANTOINE COLAS, Maire

DATE DE CONVOCATION ETAIENT PRESENTS : 28/05/2026 Messieurs COLAS, LOUIS, GHEDDOUCHE, CEAUX, GUESDON, BREHIER, LANDEL, LAFAILLE, MAOILI,

DATE D'AFFICHAGE CHAUVET, BRAHIM, DUBOIS, BALÉGANT, MENU 28/05/2026 Mesdames COTTE, BENALLAL, RAFRAFI, PAULET, FALGUEYRAC, PAILLET, BARRABAN, PARQUET,

NOMBRE DE CONSEILLERS LOEB, CALLEC, LINTINGRE, BLASZCZYK, BLONDET, EN EXERCICE : 29 MAZIERE

PRESENTS : 28 ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : Monsieur DÉESIRLISTE à Madame CALLEC

VOTANTS : 29

ABSENTS EXCUSES :

SECRETAIRE DE SEANCE : Isabelle CALLEC

OBJET : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure — Tarifs 2027

Il est rappelé que la TLPE est recouvrée annuellement par la ville et qu’elle est payable sur déclaration préalable des assujettis.

Le Conseil Municipal,

Vu l'article 171 de la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ;

Vu la délibération n° 2010/075 du 15 juin 2010 et la délibération n° 2010/148 du 14 décembre 2010 la complétant, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2333-6 à L 2333-16 et R 2333-10 à R 2333-17,

Vu le Décret n° 2013-206 du 11 mars 2013 relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure,

Vu l'avis favorable des commissions municipales réunies le 26 mai 2026,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE de fixer les tarifs pour l'année 2027 de la manière suivante :

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques inférieures ou égales à 50 m? 25,00 €

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques supérieures à 50 m? 50,10 €

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques inférieures ou égales à 50 m°? 75,40 €

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques supérieures à 50 m? 148,80 €

Enseignes inférieures ou égales à 7 m°? Exonération

Enseignes supérieures à 7 m?° et inférieures ou égales à 12 m? 25,00 €

Enseignes supérieures à 12 m? et inférieures ou égales à 50 m? 50,10 €

Enseignes supérieures à 50 m° 100,40 €

Délibération du 4 juin 2026DECIDE d'indexer automatiquement les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure dans une proportion

égale aux taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de l'avant dernière année, portant ainsi le tarif de référence pour la détermination des tarifs maximaux à 25,00 € pour l'année 2027.

DECIDE de maintenir l'exonération mise en place par la délibération n° 2010/148 du 14 Décembre 2010 concernant les activités dont le cumul des surfaces d’enseignes est inférieur ou égal à 7 m°;

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires au recouvrement de cette taxe.

Fait et délibéré à Boussy-Saint-Antoine, le 04/06/2026

Affiché le 5/06/2026

Délibération du 4 juin 2026DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DEPARTEMENT DE

L'ESSONNE

CANTON DE

EPINAY S/ SENART

COMMUNE DE

BOUSSY-SAÏINT-

ANTOINE

DATE DE CONVOCATION

28/05/2026

DATE D'AFFICHAGE

28/05/2026

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE : 29

PRESENTS : 28

VOTANTS : 29

2026/96

L'an deux mille vingt-six

Le jeudi 4 juin à vingt heures

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni salle Marianne sous la présidence de Monsieur Romain COLAS, Maire

ETAIENT PRESENTS :

Messieurs COLAS, LOUIS, GHEDDOUCHE, CEAUX, GUESDON,

BREHIER, LANDEL, LAFAILLE, MAOILI, CHAUVET, BRAHIM, DUBOIS,

BALÉGANT, MENU

Mesdames COTTE, BENALLAL, RAFRAFI, PAULET, FALGUEYRAC,

PAILLET, BARRABAN, PARQUET, LOEB, CALLEC, LINTINGRE,

BLASZCZYK, BLONDET, MAZIERE

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :

Monsieur DESIRLISTE à Madame CALLEC

ABSENTS EXCUSES :

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Isabelle CALLEC

OBJET: Autorisation à donner au Maire pour signer un protocole d'accord transactionnel

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le protocole d'accord transactionnel annexé à la présente délibération ;

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à signer le protocole d'accord transactionnel conclu entre la Commune de Boussy-Saint-Antoine et la SARL AZUR.

Fait et délibéré à Boussy-Saint-Antoine, le 04/06/2026

Affiché le 5/06/2026

Délibération du 4 juin 2026DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DEPARTEMENT DE

L'ESSONNE

CANTON DE

EPINAY S/ SENART

COMMUNE DE

BOUSSY-SAINT-

ANTOINE

DATE DE CONVOCATION

28/06/2026

DATE D'AFFICHAGE

28/05/2026

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE : 29

PRESENTS : 28

VOTANTS : 29

2026/97

L'an deux mille vingt-six

Le jeudi 4 juin à vingt heures

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni salle Marianne sous la présidence de Monsieur Romain COLAS, Maire

ETAIENT PRESENTS :

Messieurs COLAS, LOUIS, GHEDDOUCHE, CEAUX, GUESDON,

BREHIER, LANDEL, LAFAILLE, MAOILI, CHAUVET, BRAHIM, DUBOIS,

BALÉGANT, MENU

Mesdames COTTE, BENALLAL, RAFRAFI, PAULET, FALGUEYRAC,

PAILLET, BARRABAN, PARQUET, LOEB, CALLEC, LINTINGRE,

BLASZCZYK, BLONDET, MAZIERE

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :

Monsieur DESIRLISTE à Madame CALLEC

ABSENTS EXCUSES :

SECRETAIRE DE SEANCE : Isabelle CALLEC

OBJET: Mise en place du prépaiement a la réservation des activités péri et extra scolaires, enfance et jeunesse

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable des commissions municipales réunies le 26 mai 2026, CONSIDERANT que la réservation permettra de connaître en amont le nombre d'enfants qui fréquentera les structures municipales, ceci dans le but d'anticiper la constitution au plus juste des équipes encadrantes d'animateurs.

CONSIDERANT que la mise en place du prépaiement offre à la collectivité un flux de trésorerie, accélère l'encaissement des produits, et permet ainsi de minimiser les impayés.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

APPROUVE la mise en place du prépaiement à la réservation des activités scolaires, enfance et jeunesse.

DIT que la mise en place du prépaiement à la réservation sera applicable dès le 6 juillet 2026 pour les activités liées à la Jeunesse et dès le 1% septembre 2026 pour celles liées à l'Enfance.

Fait et délibéré à Boussy-Saint-Antoine, le 04/06/2026

Affiché le 5/06/2026

Délibération du 4 juin 2026DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

2026/98

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE

L'an deux mille vingt-six

CANTON DE

EPINAY S/ SENART Le jeudi 4 juin à vingt heures

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni

COMMUNE DE salle Marianne sous la présidence de Monsieur Romain

BOUSSY-SAINT-ANTOINE COLAS, Maire

DATE DE CONVOCATION ETAIENT PRESENTS : 28/05/2026 Messieurs COLAS, LOUIS, GHEDDOUCHE, CEAUX, GUESDON, BREHIER, LANDEL, LAFAILLE, MAOILI,

DATE D'AFFICHAGE CHAUVET, BRAHIM, DUBOIS, BALÉGANT, MENU 28/05/2026 Mesdames COTTE, BENALLAL, RAFRAFI, PAULET, FALGUEYRAC, PAILLET, BARRABAN, PARQUET,

NOMBRE DE CONSEILLERS LOEB, CALLEC, LINTINGRE, BLASZCZYK, BLONDET, EN EXERCICE : 29 MAZIERE

PRESENTS : 28 ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : Monsieur DESIRLISTE à Madame CALLEC

VOTANTS : 28

ABSENTS EXCUSES :

SECRETAIRE DE SEANCE : Isabelle CALLEC

OBJET : Modification des tarifs des prestations liées à l'enfance et du mode de facturation — instauration du pré-paiement. Adoption du nouveau règlement intérieur

Le Conseil Municipal

Vu la commission Vie éducative — Petite enfance — Jeunesse,

Après avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE de fixer, à partir du 1% septembre 2026, les tarifs des prestations liées à l'enfance comme suit :

1 = TEMPS DU MIDI

Paiement à la réservation au plus tard 8 jours avant la date de fréquentation,

ENFANTS PA: ENSEIGNANTS HO

D'AGENTS (Repas COMMUNE

COMMUNAUX'ET :: apporté

ENSEIGNANTS par.la

: famille)

828<0QF5-1218: QF21219

1€ (QF X0,01059)- 5,15 € TARIFS 1€ 6,78€ 7,24€

7,755 COMMUNAUX

RELATIFS AU QF

Un tarif forfaitaire de 5 € par repas non réservé sera appliqué en plus du tarif de base. La collectivité se réserve le droit de ne pas appliquer la pénalité de 5 € si la consommation de la prestation est

liée à un évènement de cas de force majeure, sur justification de la famille auprès de l'EBF.

QF = quotient familial

PAI = projet d'accueil individualisé

2 —- ACÇUEIL PERISCOLAIRE

Délibération du 4 juin 20262 — 1 - Tarifs commune

Paiement à la réservation au plus tard 8 jours avant la date de fréquentation. Formule de calcul : Tarif = (Revenus x 0.000627) — 0.0795

° Tarif du matin 7 h 00 /8 h 20 = Tarif de base x 1

«Tarif du soir 16 h 30 / 18 h O0 -Tarif de base x 1.5

+ Tarif du soir 16 h 30 / 18 h 30 =Tarif de base x 2

+ Tarif du soir 16 h 30 / 19 h 00 =Tarif de base x 2.5

Dégrèvement appliqué sur les tarifs commune :

> 2 enfants dans le foyer fréquentant les structures communales : - 10 %

> 3 enfants et + dans le foyer fréquentant les structures communales : - 20 %

> Famille monoparentale : -10% supplémentaires sur tarif de base

Un tarif forfaitaire de 5 € par repas non réservé sera appliqué en plus du tarif de base. La collectivité se réserve le droit de ne pas appliquer la pénalité de 5 € si la consommation de la prestation est

liée à un évènement de cas de force majeure, sur justification de la famille auprès de l'EBF.

2-2 - Tarifs spéciaux de base

Hors commune tarif commune enfants des enseignants:et du personnel communal ;. grands-parents :sur:la:commune ; personnes imposables sur la commune ;:en cas de séparation,-un des deux parents habite sur.la commune

Tarif commune

. BE

Le tarif forfaitaire de 10 € la demi-heure pour toute famille venant chercher son enfant après 19h sur les structures de l'enfance sera applicable dès le premier retard.

Toute demi-heure entamée sera dûe.

Le tarif forfaitaire de 5€ par fréquentation non réservée en plus du tarif de base sera appliquée. La collectivité se réserve le droit de ne pas appliquer la pénalité de 5 € si la consommation de la prestation est liée à un évènement de cas de force majeure, sur justification de la famille auprès de l'EBF.

3 - ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

3— 1- Tarifs commune

Paiement à la réservation avant la limite d'inscription notifiée sur les feuilles d'inscription.

Formule de calcul % journée : Tarif = (Revenus x 0.00225) — 0.17

Formule de calcul journée : Tarif = (Revenus x 0.00297) — 0.1966

Délibération du 4 juin 2026Dégrévement appliquée sur les tarifs commune :

2 enfants dans le foyer fréquentant les structures communales : - 10 % 3 enfants et + dans le foyer fréquentant les structures communales : - 20 %

Famille monoparentale : -10% supplémentaires sur tarif de base

PA : -25% sur tarif de base

v

VVY

Un tarif unique est mis en place pour les non réservations dans les délais impartis (sauf dérogation).

1

20€ 30€

La collectivité se réserve le droit de ne pas appliquer la pénalité si la consommation de la prestation est liée à

un évènement de cas de force majeure, sur justification de la famille auprès de l'EBF.

3—2- Tarifs spéciaux

Paiement à la réservation avant la limite d'inscription notifiée sur les feuilles d’inscription.

Hors commune tarif commune : enfants des

enseignants et du personnel communal ;

grands-parents sur la commune ; personnes

. imposables sur la commune ; en cas de Tarif commune séparation, un des deux parents habite sur la

commune ;

Hors commune avec prise en charge frais 15,85 € 21,29 € scolarité | . : Hors commune sans prise en charge frais 20,71€ 27,68 € scolarité

Tarif unique pour les non-réservations dans les délais impartis (sauf dérogation)

4 — SEJOUR ENFANCE

Formule de calcul : Tarif de la journée réservée X 2

5 - REGLEMENT INTERIEUR

- _ ADOPTE le nouveau règlement intérieur fixant les modalités d'inscription, de facturation et de paiement pour toutes les prestations liées à l'enfance.

Fait et délibéré à Boussy-Saint-Antoine, le 04/06/2026

Affiché le 5/06/2026

Délibération du 4 juin 2026DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DEPARTEMENT DE

L'ESSONNE

CANTON DE

EPINAY S/ SENART

COMMUNE DE

BOUSSY-SAINT-

ANTOINE

DATE DE CONVOCATION

28/05/2026

DATE D'AFFICHAGE

28/05/2026

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE : 29

PRESENTS : 28

VOTANTS : 29

2026/99

L'an deux mille vingt-six

Le jeudi 4 juin à vingt heures

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni salle Marianne sous la présidence de Monsieur Romain COLAS, Maire

ETAIENT PRESENTS :

Messieurs COLAS, LOUIS, GHEDDOUCHE, CEAUX, GUESDON, BREHIER, LANDEL, LAFAILLE, MAOILI, CHAUVET, BRAHIM, DUBOIS, BALÉGANT, MENU

Mesdames COTTE, BENALLAL, RAFRAFI, PAULET, FALGUEYRAC, PAILLET, BARRABAN, PARQUET, LOEB, CALLEC, LINTINGRE, BLASZCZYK, BLONDET, MAZIERE

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :

Monsieur DESIRLISTE à Madame CALLEC

ABSENTS EXCUSES :

SECRETAIRE DE SEANCE : Isabelle CALLEC

OBJET: Nouveau fonctionnement du club ado 11-17 ans, création d’un accueil jeunes 14-17 ans et fixation des tarifs des prestations liés à la Jeunesse

Article 1 - Champ d'application

La présente délibération modifie le fonctionnement du club ado 11-17 ans, acte la création d’un accueil jeunes 14-17 ans et fixe les tarifs applicables aux activités jeunesse organisées par la commune : - Le Club Ados ouvert aux jeunes âgés de 11 à 17 ans,

— L'Accueil de Jeunes ouvert aux jeunes âgés de 14 à 17 ans.

Article 2 - Tarification du Club Ados (11-17 ans)

La tarification est modulée en fonction du quotient familial (QF) calculé de manière linéaire afin que chaque famille se voit attribuée un tarif au plus près de ses ressources.

Les tarifs appliqués pour la participation au Club Ados sont établis selon deux modalités d'accueil :

Revenus < 915 Revenus compris entre Revenus

916 et 4299 2 4300

Pemi-journée 0.89 {R * 0.002258) — 1.167 8.50

Journée 1.52 {R * 0.00297) — 1.196 11.57

Remise appliquée sur les tarifs commune :

- 2 enfants dans le foyer fréquentant une structure communale : - 10 % - 8 enfants et plus dans le foyer fréquentant une structure communale :-20 % - Famille monoparentate : -10% supplémentaires sur tarif de base

Article 3 — Tarification de l'Accueil de Jeunes (14-17 ans)

3.1 Principe de adhésion

L'adhésion d’un montant de 10 € est annuelle, valable du mois de septembre à la fin du mois d'août de la même année scolaire.

3.2 Principe de facturation à l'unité.

La tarification de l'Accueil de Jeunes repose sur un système de facturation à l'unité correspondant à la participation des familles à une activité engendrant des frais spécifiques, tels que : Délibération du 4 juin 2026— Des droits d'entrée (musées, parcs de loisirs, salles de spectacles, etc.) ; - Des frais de transport (déplacements collectifs, location de véhicules, etc.) ; — Des frais alimentaires (repas, collations lors de sorties ou d'activités spécifiques).

Valeur de l'unité

La Ville prendra en charge 60 % du coût de revient des activités de l'accueil jeunes. Le reste à charge sera divisé le nombre de participants et donnera lieu à une tarification en unités sachant que l'unité est calculée comme suit :

Revenus < 915 Revenus compris entre Revenus 916 et 4299 2 4300

1.05 (R * 0.00031) +0.7662 2.10

Remise appliquée sur les tarifs commune :

- 2 enfants dans le foyer fréquentant une structure communale : - 10 % - 3 enfants et plus dans le foyer fréquentant une structure communale :- 20 % - Famille monoparentale : -10% supplémentaires sur tarif de base

Article 4 - Les séjours organisés par le Service Jeunesse

Les séjours accueillent chacun 12 jeunes, dans le cadre d’une démarche d'implication du public.

4.1 Activité « séjour subventionné » :

Revenus < 915 Revenus compris entre Revenus 916 et 4299 2 4300

64.09 {R * 0.06611) +3.602 287.87

4.2 Activité « séjour non subventionné » :

Revenus < 915 Revenus compris entre Revenus 916 et 4299 2 4300

70.40 (R * 0.07232) + 4.224 315.20

Articie 5 —- Modalités d'inscription et de facturation

Les inscriptions aux activités jeunesse sont réalisées auprès de l'Espace Boussy Famille avant la consommation des activités, sur présentation des pièces justificatives requises. Les modalités de paiement sont le pré-paiement à la réservation.

Une pénalité de 5€ sera appliquée au tarif pour toute présence ou consommation d'activités sans pré-paiement effectué.

Tout renouvellement des justificatifs (avis d'imposition) doit être effectué annuellement. À défaut de production des justificatifs, le tarif le plus élevé est appliqué.

Article 6 - Date d'entrée en vigueur

Les présents tarifs entrent en vigueur à compter du 6 juillet 2026. Ils annulent et remplacent toutes les délibérations antérieures portant sur le même objet.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités,

Vu la Commission Vie éducative, Petite enfance, Jeunesse

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

MODIFIE le fonctionnement du club ados 11-17 ans

CRÉE un accueil jeunes 14-17 ans

APPROUVE la tarification des activités jeunesse telles que définies ci-dessus DIT que les tarifs entreront en vigueur le 6 juillet 2026

APPROUVE le règlement intérieur du club Ados et le règlement intérieur de l'Accueil Jeunes HER

Fait et délibéré à Boussy-Saint-Antoine, le 04/06/2026

Affiché le 5/06/2026

Délibération du 4 juin 2026DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

2026/100

DEPARTEMENT DE

L'ESSONNE

CANTON DE L'an deux mille vingt-six

EPINAY S/ SENART Le jeudi 4juin à vingt heures

COMMUNE DE Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni salle Marianne BOUSSY-SAINT- sous la présidence de Monsieur Romain COLAS, Maire

ANTOINE

DATE DE CONVOCATION ETAIENT PRESENTS :

28/05/2026 Messieurs COLAS, LOUIS, GHEDDOUCHE, CEAUX, GUESDON, BREHIER, LANDEL, LAFAILLE, MAOILI, CHAUVET, BRAHIM, DUBOIS,

DATE D'AFFICHAGE BALÉGANT, MENU

28/05/2026 Mesdames COTTE, BENALLAL, RAFRAFI, PAULET, FALGUEYRAC, PAILLET, BARRABAN, PARQUET, LOEB, CALLEC, LINTINGRE, NOMBRE DE CONSEILLERS BLASZCZYK, BLONDET, MAZIERE EN EXERCICE : 29

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :

PRESENTS : 28 Monsieur DESIRLISTE à Madame CALLEC

VOTANTS : 29 ABSENTS EXÇUSES :

SECRETAIRE DE SEANCE : Isabelle CALLEC

OBJET : Modification du règlement de fonctionnement du multi accueil collectif « Les P'tits Bux’ »

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les missions du service Petite Enfance en matière d'accueil des jeunes enfants ; Vu la convention d'objectifs et de financement conclue avec la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) ;

Vu Pavis de la commission vie éducative, petite enfance et jeunesse,

Considérant la nécessité d'adapter le fonctionnement du Multi-Accueil Collectif « Les P'tits Bux » à la réalité des besoins des familles et aux capacités d'accueil de la structure ;

Considérant l'objectif d'optimisation du taux d'occupation de l'établissement afin de garantir une gestion efficiente du service ;

Considérant que les amplitudes horaires actuellement proposées ne correspondent plus à la fréquentation observée en fin de journée ;

Après avoir délibéré et à l'unanimité,

DÉCIDE :

Article 1 : De modifier les horaires de fermeture du Multi-Accueil Collectif « Les P'tits Bux » à compter du 1% septembre 2026.

Article 2 : La fermeture de la structure interviendra désormais à 18h00 au lieu de 18h00 précédemment.

Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à mettre en œuvre toutes les dispositions nécessaires à l'application de la présente délibération.

Fait et délibéré à Boussy-Saint-Anioine, le 04/06/2026

Affiché le 5/06/2026

Délibération du 4 juin 2026DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DEPARTEMENT DE

L'ESSONNE

CANTON DE

EPINAY S/ SENART

COMMUNE DE

BOUSSY-SAINT-

ANTOINE

DATE DE CONVOCATION

28/05/2026

DATE D'AFFICHAGE

28/05/2026

NOMBRE DE CONSEILLERS

2026/101

L'an deux mile vingt-six

Le jeudi 4 juin à vingt heures

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni salle Marianne sous la présidence de Monsieur Romain COLAS, Maire

ETAIENT PRESENTS :

Messieurs COLAS, LOUIS, GHEDDOUCHE, CEAUX, GUESDON, BREHIER, LANDEL, LAFAILLE, MAOILI, CHAUVET, BRAHIM, DUBOIS, BALÉGANT, MENU

Mesdames COTTE, BENALLAL, RAFRAFI, PAULET, FALGUEYRAC, PAILLET, BARRABAN, PARQUET, LOEB, CALLEC, LINTINGRE, BLASZCZYK, BLONDET, MAZIÈRE

EN EXERCICE : 29

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :

PRESENTS : 28 Monsieur DESIRLISTE à Madame CALLEC

VOTANTS : 29 ABSENTS EXCUSES :

SECRETAIRE DE SEANCE : Isabelle CALLEC

OBJET: Octroi de la garantie à certains créanciers de l'Agence France Locale

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2, Vu la délibération n° 2026/35 en date du 26 mars 2026 ayant confié au Maire la compétence en matière

d'emprunts,

Vu la délibération n° 2022-128, en date du 17 octobre 2022 ayant approuvé l'adhésion à l'Agence France

Locale de la ville de Boussy-Saint-Antoine,

Vu l'avis favorable des commissions municipales réunies le 26 mai 2026,

Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessité d’octroyer à l'Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers de

l'Agence France Locale, à hauteur de l'encours de dette de la collectivité, afin que la ville de Boussy-Saint-

Antoine puisse bénéficier de prêts auprès de l'Agence France Locale ; Vu le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1 en vigueur à la date des

présentes.

Et, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

+ Décide que la Garantie de la ville de Boussy-Saint-Antoine est octroyée dans les conditions suivantes

aux titulaires de documents ou titres émis par l'Agence France Locale, (les Bénéficiaires) :

- le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l'année 2025 est égal au montant

maximal des emprunts que la Ville de Boussy-Saint-Antoine est autorisée à souscrire pendant l'année

2026,

- la durée maximale de la Garantie correspond à {a durée du plus long des emprunts détenus par ta

vile de Boussy-Saint-Antoine pendant l’année 2026 auprès de l'Agence France Locale augmentée

de 45 jours.

- la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de

plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et

Délibération du 4 juin 2026si la Garantie est appelée, la ville de Boussy-Saint-Antoine s'engage à s'acquitter des sommes dont

le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;

le nombre de Garanties octroyées par le Maire au titre de l’année 2026 sera égal au nombre de prêts

souscrits auprès de l'Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif

de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu'il figure

dans l'acte d'engagement ;

« Autorise le Maire, pendant l'année 2026, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la ville

de Boussy-Saint-Antoine, dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l'ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes ;

Autorise le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution.

Fait et délibéré à Boussy-Saint-Antoine, le 4/06/2026

Affiché le 5 juin 2026

Délibération du 4 juin 2026DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DEPARTEMENT DE

L'ESSONNE

CANTON DE

EPINAY S/ SENART

COMMUNE DE

BOUSSY-SAINT-

ANTOINE

DATE DE CONVOCATION

28/05/2026

DATE D'AFFICHAGE

28/05/2026

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE : 29

PRESENTS : 28

VOTANTS : 29

2026/102

L'an deux mille vingt-six

Le jeudi 4 juin à vingt heures

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni salle Marianne sous la présidence de Monsieur Romain COLAS, Maire

ETAIENT PRESENTS :

Messieurs COLAS, LOUIS, GHEDDOUCHE, CEAUX, GUESDON, BREHIER, LANDEL, LAFAILLE, MAOILI, CHAUVET, BRAHIM, DUBOIS, BALÉGANT, MENU

Mesdames COTTE, BENALLAL, RAFRAFI, PAULET, FALGUEYRAC, PAILLET, BARRABAN, PARQUET, LOEB, CALLEC, LINTINGRE, BLASZCZYK, BLONDET, MAZIERE

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :

Monsieur DESIRLISTE à Madame CALLEC

ABSENTS EXCUSES :

SECRETAIRE DE SEANCE : Isabelle CALLEC

OBJET : Subvention à la Protection civile de l'Essonne — 2026

Le Conseil Municipal,

Considérant que la Commune souhaite protéger la population de son territoire lors d'évènements climatiques dangereux, former sa réserve communale et les agents municipaux,

Considérant que l'Association Départementale de Protection civile de l'Essonne a besoin de moyen financier pour mener à bien ses actions,

Après avoir délibéré et à l'unanimité,

Décide de verser la somme de 500 euros à l'association Protection civile de l'Essonne au vu de toutes les missions qu'elle mène dans le cadre de la protection de la population.

Dit que cette somme est inscrite au budget de l'exercice en cours à l'article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et aux personnes de droit privé).

Fait et délibéré à Boussy-Saint-Antoine, le 04/06/2026

Affiché le 5/06/2026

Délibération du 4 juin 2026DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DEPARTEMENT DE

L'ESSONNE

CANTON DE

EPINAY S/ SENART

COMMUNE DE

BOUSSY-SAINT-

ANTOINE

DATE DE CONVOCATION

28/06/2026

DATE D’AFFICHAGE

28/05/2026

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE : 29

PRESENTS : 28

VMOTANTS : 29

2026/103

L'an deux mille vingt-six

Le jeudi 4 juin à vingt heures

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni salle Marianne sous la présidence de Monsieur Romain COLAS, Maire

ETAIENT PRESENTS :

Messieurs COLAS, LOUIS, GHEDDOUCHE, CEAUX, GUESDON,

BREHIER, LANDEL, LAFAILLE, MAOILI, CHAUVET, BRAHIM, DUBOIS,

BALÉGANT, MENU

Mesdames COTTE, BENALLAL, RAFRAFI, PAULET, FALGUEYRAC,

PAILLET, BARRABAN, PARQUET, LOEB, CALLEC, LINTINGRE,

BLASZCZYK, BLONDET, MAZIERE

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :

Monsieur DESIRLISTE à Madame CALLEC

ABSENTS EXÇUSES :

SECRETAIRE DE SEANCE : Isabelle CALLEC

OBJET :

Sociale (CNAS)

Le Conseil Municipal,

Désignation d’un représentant du conseil municipal pour siéger au Comité National d'Action

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-33,

Après avoir entendu l'exposé du Maire,

Désigne à l'unanimité en tant que représentant du conseil municipal au CNAS :

+ Christine COTTE

Fait et délibéré à Boussy-Saint-Antoine, le 04/06/2026

Affiché le 5/06/2026

Délibération du 4 juin 2026DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL.

2026/104

DEPARTEMENT DE

L'ESSONNE

CANTON DE L'an deux mille vingt-six

EPINAY S/ SENART Le jeudi 4 juin à vingt heures

COMMUNE DE Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni salle Marianne BOUSSY-SAINT- sous la présidence de Monsieur Romain COLAS, Maire

ANTOINE

DATE DE CONVOCATION ETAIENT PRESENTS :

28/05/2026 Messieurs COLAS, LOUIS, GHEDDOUCHE, CEAUX, GUESDON, BREHIER, LANDEL, LAFAILLE, MAOILI, CHAUVET, BRAHIM, DUBOIS, DATE D'AFFICHAGE BALÉGANT, MENU

28/05/2026 Mesdames COTTE, BENALLAL, RAFRAFI, PAULET, FALGUEYRAC, PAILLET, BARRABAN, PARQUET, LOEB, CALLEC, LINTINGRE, NOMBRE DE CONSEILLERS BLASZCZYK, BLONDET, MAZIERE EN EXERCICE : 29

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :

PRESENTS : 28 Monsieur DESIRLISTE à Madame CALLEC

VOTANTS : 29 ABSENTS EXCUSES :

SECRETAIRE DE SEANCE : Isabelle CALLEC

OBJET : Désignation d’un représentant du conseil municipal pour le syndicat mixte ouvert Essonne Numérique

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L5211-1, L5211-10, Vu les statuts du Syndicat mixte ouvert Essonne Numérique,

Après avoir délibéré et à l'unanimité,

Article 4 : DESIGNE Sébastien CEAUX en tant que délégué titulaire et Meriem RAFRAFI en tant que déléguée suppléante pour représenter la Commune de Boussy-Saint-Antoine au sein du comité syndical d'Essonne Numérique ;

Article 5 : AUTORISE le Maire à faire toutes les démarches et viser et signer tout document afférent à ce dossier.

Fait et délibéré à Boussy-Saint-Antoine, le 04/06/2026

Affiché le 5/06/2026

Délibération du 4 juin 2026DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DEPARTEMENT DE

L'ESSONNE

CANTON DE

EPINAY S/ SENART

COMMUNE DE

BOUSSY-SAINT-

ANTOINE

DATE DE CONVOCATION

28/05/2026

DATE D'AFFICHAGE

28/05/2026

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE :29

PRESENTS : 28

VOTANTS : 29

2026/105

L'an deux mille vingt-six

Le jeudi 4 juin à vingt heures

Le Conseil! Municipal légalement convoqué, s'est réuni salle Marianne sous la présidence de Monsieur Romain COLAS, Maire

ETAIENT PRESENTS :

Messieurs COLAS, LOUIS, GHEDDOUCHE, CEAUX, GUESDON,

BREHIER, LANDEL, LAFAILEE, MAOILI, CHAUVET, BRAHIM, DUBOIS,

BALÉGANT, MENU

Mesdames COTTE, BENALLAL, RAFRAFI, PAULET, FALGUEYRAC, PAILLET, BARRABAN, PARQUET, LOEB, CALLEC, LINTINGRE,

BLASZCZYK, BLONDET, MAZIERE

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :

Monsieur DESIRLISTE à Madame CALLEC

ABSENTS EXCUSES :

SECRETAIRE DE SEANCE : Isabelle CALLEC

OBJET :

impôts directs

Désignation de représentants du conseil municipal pour la commission communale des

Monsieur le Maire rappelle que l’article 1850-1 du Code Général des Impôts énonce qu'il est institué, dans chaque commune, une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) composée du maire ou de l’adjoint délégué qui en assure la présidence et de 6 commissaires pour les communes de moins de 2.000 habitants et 8 pour les communes de plus de 2.000 habitants.

La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Aussi, il convient donc de désigner de nouveaux commissaires.

Les 8 commissaires titulaires et les 8 commissaires suppléants sont désignés par le Directeur Départementale des Finances publiques sur une liste de contribuable dressée par le Conseil Municipal. Cette liste de présentation doit comporter seize noms pour les commissaires titulaires et seize noms pour les commissaires suppléants.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur la liste de noms suivante :

Commissaires titulaires Commissaires suppiéants

1. Christine COTTE 1. Philippe BOURGEOIS

2. Nathalie FALGUEYRAC 2. Josette BOUCHET

3. Farid GHEDDOUCHE 3. Laurent LARDEREAU

4. Sébastien CEAUX 4. Valérie LINTINGRE

5. Sarra BENALLAL 5. Alain ROLLAND

6. Imen DRIF 6. Stéphanie PAILLET

7. Loïck GUESDON 7. Sébastien BRAHIM

8. Gilbert EUZANNE 8. Laurence PAULET

9. Patrick LOUIS 9. Marie José PARQUET

10. François BREHIER 10. Syivie LOEB

11. Hélène NIAULT 11. Alain DESPREZ

12. Luc FORGET 12. Philippe GODON

13. Sylvine BARRABAN 13. Christophe BALEGANT

14. François GUILLEROT 14. Allan MENU

15. Jean-Yves DUPARET 15. Francine FONTAINE

16. Georges SIGANOS 16. Emmanuelle DELEPORTE

Délibération du 4 juin 2026Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Impôts,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE

D'arrêter la liste suivante comme liste de présentation qui sera adressée à Monsieur le Directeur Départementale des Finances publiques afin de constituer la nouvelle commission communale des impôts directs.

Fait et délibéré à Boussy-Saint-Antoine, le 04/06/2026

Affiché le 5/06/2026

Délibération du 4 juin 2026DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DEPARTEMENT DE

L'ESSONNE

CANTON DE

EPINAY S/ SENART

COMMUNE DE

BOUSSY-SAINT-

ANTOINE

DATE DE CONVOCATION

28/05/2026

DATE D'AFFICHAGE

28/05/2026

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE : 29

PRESENTS : 28

VOTANTS : 29

2026/106

L'an deux mille vingt-six

Le jeudi 4 juin à vingt heures

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni salle Marianne sous la présidence de Monsieur Romain COLAS, Maire

ETAIENT PRESENTS :

Messieurs COLAS, LOUIS, GHEDDOUCHE, CEAUX, GUESDON, BREHIER, LANDEL, LAFAILLE, MAOILI, CHAUVET, BRAHIM, DUBOIS, BALÉGANT, MENU

Mesdames COTTE, BENALLAL, RAFRAFI, PAULET, FALGUEYRAC, PAILLET, BARRABAN, PARQUET, LOEB, CALLEC, LINTINGRE, BLASZCZYK, BLONDET, MAZIERE

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :

Monsieur DESIRLISTE à Madame CALLEC

ABSENTS EXCUSES :

SECRETAIRE DE SEANCE : Isabelle CALLEC

OBJET: Mise à disposition des salles et des équipements sportifs à titre gracieux au profit des associations locales pour la pratique de leurs activités

Le Conseil Municipal,

Vu Fexposé du Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2331-2,

Vu l'avis de la commission Vie locale - Culture - Sport -Citoyenneté

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- Autorise la mise à disposition à titre gracieux des salles et des équipements sportifs au profit des associations locales.

- Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions et avenants régissant les mises à disposition.

Fait et délibéré à Boussy-Saint-Antoine, le 04/06/2026

Affiché le 5/06/2026

Délibération du 4 juin 2026DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DEPARTEMENT DE

L'ESSONNE

CANTON DE

EPINAY S/ SENART

COMMUNE DE

BOUSSY-SAINT-

ANTOINE

DATE DE CONVOCATION

28/05/2026

DATE D'AFFICHAGE

28/05/2026

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE : 29

PRESENTS : 28

VOTANTS : 29

2026/107

L'an deux mille vingt-six

Le jeudi 4 juin à vingt heures

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni salle Marianne sous la présidence de Monsieur Romain COLAS, Maire

ETAIENT PRESENTS :

Messieurs COLAS, LOUIS, GHEDDOUCHE, CEAUX, GUESDON,

BREHIER, LANDEL, LAFAILLE, MAOILI, CHAUVET, BRAHIM, DUBOIS,

BALÉGANT, MENU

Mesdames COTTE, BENALLAL, RAFRAFI, PAULET, FALGUEYRAC,

PAILLET, BARRABAN, PARQUET, LOEB, CALLEC, LINTINGRE,

BLASZCZYK, BLONDET, MAZIERE

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :

Monsieur DESIRLISTE à Madame CALLEC

ABSENTS EXCUSES :

SECRETAIRE DE SEANCE : Isabelle CALLEC

OBJET: Retrait du groupement de commandes entre la commune de Boussy-Saint-Antoine et le CIG de Versaiiles pour Passurance dommage aux biens (lot 1}

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu le Code de la commande publique

Vu Pavis favorable de la commission Environnement — Urbanisme -— Travaux,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE de se retirer du groupement de commandes entre la commune de Boussy-Saint-Antoine et te CIG de Versailles pour l'assurance dommage aux biens {lot 1) à compter du 1° janvier 2027.

Fait et délibéré à Boussy-Saint-Antoine, le 04/06/2026

Affiché le 5/06/2026

Délibération du 4 juin 2026DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DEPARTEMENT DE

L'ESSONNE

CANTON DE

EPINAY S/ SENART

COMMUNE DE

BOUSSY-SAINT-

ANTOINE

DATE DE CONVOCATION

28/05/2026

DATE D'AFFICHAGE

28/05/2026

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE : 29

PRESENTS : 28

2026/108

L'an deux mille vingt-six

Le jeudi 4 juin à vingt heures

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni salle Marianne

. sous la présidence de Monsieur Romain COLAS, Maire

ETAIENT PRESENTS :

Messieurs COLAS, LOUIS, GHEDDOUCHE, CEAUX, GUESDON,

BREHIER, LANDEL, LAFAILLE, MAOILI, CHAUVET, BRAHIM, DUBOIS,

BALÉGANT, MENU

Mesdames COTTE, BENALLAL, RAFRAFI, PAULET, FALGUEYRAC,

PAILLET, BARRABAN, PARQUET, LOEB, CALLEC, LINTINGRE,

BLASZCZYK, BLONDET, MAZIERE

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :

Monsieur DESIRLISTE à Madame CALLEC

VOTANTS : 29 ABSENTS EXÇUSES :

SECRETAIRE DE SEANCE : Isabelle CALLEC

OBJET: Composition du Comité social territorial (CST) - maintien du paritarisme et recueil du vote des représentants de la collectivité

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.251-5 et suivants {anciennement loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32 et suivants),

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant, au moins 6 mois avant la date du scrutin, de déterminer, après consultation des organisations syndicales, le nombre de représentants du personnel, le maintien où non du paritarisme avec le collège des représentants de l'employeur et le recueil de leur avis,

Considérant au'il appartient également à l'organe délibérant de définir ces mêmes modalités dans le cas de la mise en place d'une formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail,

Considérant que la consultation des organisations syndicales prévue à l'article 30 du décret susvisé, est intervenue le 6 mai 2026,

Considérant que l'effectif apprécié au 1* janvier 2026, servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 179 agents, soit 130 femmes (72.62 %) et 49 hommes (27.38 ), Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil municipal

Article 1 : DECIDE

- De fixer à cinq (5) le nombre de représentants titulaires du personnel (le nombre de suppléants étant égal au nombre de titulaires)

- De maintenir le paritarisme numérique et de fixer à cinq (5) le nombre de représentants titulaires de l'employeur (le nombre de suppléants étant égal au nombre de titulaires) - De recueillir, par le Comité social territorial, l’avis séparé des représentants de l'employeur sur toutes les questions de l'instance

Délibération du 4 juin 2026Article 2 : DECIDE

— D'instituer une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail au sein du Comité social territorial,

- De fixer à cinq (5) le nombre de représentants titulaires du personnel au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail au sein du Comité social territorial (le nombre de suppléants étant égal au nombre de titulaires) - De maintenir le paritarisme numérique et de fixer à cinq (5) le nombre de représentants titulaires de l'employeur (le nombre de suppléants étant égal au nombre de titulaires) - De recueillir, par ta formation spécialisée, l'avis séparé des représentants de l'employeur sur toutes les questions de l'instance

Fait et délibéré à Boussy-Saint-Antoine, le 04/06/2026

Affiché le 5/06/2026

Délibération du 4 juin 2026