Arrêté - DP 2025 56TOTEM FRANCE

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Arrêté - DP 2025 56TOTEM FRANCE Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune de Nogent-sur-Oise. Lien du pdf (Arrêté - DP 2025 56TOTEM FRANCE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Assurance, Affiché le : 2 2 MAI20%5

‘ e\ Je VILLE DE Retiré le :

Be Nogent REPUBLIQUE FRANCAISE

sur-0ise

s'ouvrir ARRÊTÉ

De non-opposition à une déclaration préalable

Au nom de la commune de Nogent sur Oise

DESCRIPTION DE LA DEMANDE D'AUTORISATION : Dossier n° :

DP 60463 25 T0056

Par : TOTEM FRANCE

demeurant à : 132 avenue de Stalingrad

94800 VILLEJUIF

Pour : Construction d'un relais de radio téléphonie sur le domaine public

Sur un terrain sis : Avenue Franklin Roosevelt

Références Cadastrales : Domaine Public

Le Maire de Nogent-sur-Oise,

VU la demande de Déclaration Préalable présentée le 25/04/2025 par la société TOTEM FRANCE,

MU l'objet de la demande :

-_ Construction d'un relais de radio téléphonie sur le domaine public et avec l'accord de la Ville de Nogent-sur- Oise, comprenant :

- Un mât structure monotube sur massif béton enterré, peint ton vert olive (RAL 6003), hauteur 36m, avec système antennaire radomé.

- Une zone technique avec création d'une terrasse de plain pied en béton pour accueillir les armoires techniques

- Création d'un enclos composé de panneaux de claustra bois, de teinte naturelle, hauteur 2.00m avec

soubassement béton et un portail piéton Largeur 1.00m pour l'accès au pylône.

-_ Sur un terrain situé : Avenue Franklin Roosevelt à Nogent-sur-Oise (60180),

VU le récépissé de dépôt de la demande affiché le 30 avril 2025,

VU le Code de l'Urbanisme,

VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 10 octobre 2019, modifié les 18 février 2021, 15 décembre 2021, 18 décembre 2023 et 08 juillet 2024,

Vu les plans et documents annexés à la demande susvisée,

ARRÊTE

Aticle 1 : IIn'est pas fait opposition à la déclaration préalable,

Aicle 2 : La présente décision est adressée : _ - AU pétitionnaire par lettre recommandée avec accusé de réception, le 22 MAI 205 - AUTE SAPUE l'Etat dans le Département dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, le

Hôtel de Ville

74, rve du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise

03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.frLa présente décision, accompagnée du dossier et des pièces d'instruction ayant servi à sa délivrance, est transmise au représentant de l'Efat, dans les conditions prévues à l'article R 424-12 du code de l'urbanisme.

Le (ou les} demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mais qui suivent la date de sa notification. À cet effet, 1 peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux, notamment au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. il peut également saisir le recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministre chargé de l'urbanisme ou le Préfet par les arrêtés délivrés au nom de l'Etat. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite}. Durée de validité du permis :

Conformément à l'article R 424-17 du code de l'urbanisme et en application au décret n° 20144-1661 du 29 décembre 2014, l'aautorisation esi périmée si les fravaux ne sont pas entrepris dans le délai de 36 mois à compter de sa notification au(x} bénéficiaire(s). Il en est de même si. passé ce

délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. En cos de recours, le délai de validité du permis est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision juridictionnelle irévocable.

Conformément aux articles R 424-21 et R424-22, l'autorisation peut être prorogée pour une année si les prescriptions d'urbanisme de tous ordres et le régime des taxes et participations n'ont pas évolué. Dans ce cas, la demande de prorogation est établie en deux exemplaires et adressée par pli récommandé ou déposée à la mairie deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité. Le {ou les) bénéficiaire du permis/de la déclaration préalable peut commencer les travaux après avoir:

-Adressé au maire, en trois exemplaires, une déclaration d'ouverture de chantier {le modèle de déclaration CERFA n° 13407 est disponible à lo mairie ou sur le site internet urbanisme du gouvernement).

-installé sur le terrain, pendant touie la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le projet. Le modèle de panneau, conforme aux prescriptions des articles A. 424-15 à A.424-19 est disponible sur le site internet du gouvernement, ainsi que dans la plupari des magasins de matériaux.

Attention : l'autorisation n'est définitive qu'en l'absence de recours ou de retrait:

-dans le délai de deux mois à compter de son affichage sur le terrain, sa légalité peut êire contestée par un tiers. Dans ce cas, l'auteur du recours est tenu d'en informer le {ou les} bénéficicire du permis au plus tard quinze jours après le dépôt du recours.

- dans le délai de rois mois après la date du permis, l'autorité compétente peut le retirer, si elle l'estime illégal. Elle est tenue d'en informer préalablement le (ou les) bénéficiaire du permis et de lui pemmettre de répondre à ses observations. L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des fiers :

Elle a pour objet de vérifier la conformité du projet aux règles et servitudes d'urbanisme. Elle n'a pas pour objet de vérifier que le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé. Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les fbunaux civils, même si l'autorisation respecte les règles d'urbanisme. Les obligations du {ou des bénéficiaire de l'autorisation :

Il doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages prévu par l'article L'242-1 du code des assurances.

Dans le cas où le projet est situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords de monumenis historiques et en cas d'opposition à une déclaration préalable ou de refus de permis fondé sur un refus d'accord de l'Architecte des Bôtiments de France. le {ou les) demandeur{s) peut saisir le Préfet de la région Hauts-de-France d'un recours administratif contre cet avis, en application de l'article R 424-14 du Code de l'Urbanisme à l'adresse suivante :

Direction Régionate des Affaires Culturelles CRPA-2è": Section {Architecture) 1-3 rue du Lombard-C$ 80016-59041 LILLE Cedex

Ce recours effectué, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de deux mois à compter de la noïification de la décision, est dans ce cas, un préalable obligatoire à tout recours contentieux.