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Déliberation - documents 122
Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 122)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CCE Vienne)
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 13 octobre 2020 — 18h00
Délibération n°2020/122
Date de convocation : 06 octobre 2020
Nombre de conseillers en exercices : 74
L'an deux mille vingt, le 13 octobre 2020 à dix-huit heures, les membres du conseil de
la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis au Val du Riot
de Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON,
Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (62 titulaires et 5 suppléants) :
BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, WAXIN Vincent, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick,
MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-
Henri, LOIGNON Laurent, LESNE Jacques, MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON
Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BERANGER Agnès, BONIFACE
Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey,
MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, POULAIN Bernard, RICHOMME Liliane, RIQUET Alain, THUILLEZ
Martine, TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER
Gilles, CATTOEN Didier (S), BINET Franck (S), GERARD Jean-Claude, GOSSART Jean-Marc (S),
BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, GRENIER Brigitte,
MANESSE Joëlle, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, KEHL
Didier, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel
(S), HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, CANONNE Sylvie (S), NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal,
GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD
Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY Chantal, MÉLI Jérôme
Membres absents (11) :
MACAREZ Jean-Félix, LAUDE Pierre, PLET Bernard, BONIFACE Patrice, LEFEBVRE Bertrand,
COULON Laurent, MODARELLI Joseph, PLATEAU Marc, GOURAUD Francis, BLAIRON Daniel,
RICHEZ Jean-Pierre
Membre ayant donné procuration (1) :
PRUVOT Brigitte à RICHOMME Liliane
Monsieur Jérémy RICHARD est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79.- www.caudresis-catesis.fr Délibération n°2020/122: Portant désignation des représentants de la Communauté
d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis au sein des conseils
d'administration des établissements publics locaux d'enseignement
Monsieur le Président expose :
Le décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du conseil d'administration des
établissements publics locaux d'enseignement, modifiant l’article R421-14 du code de l’éducation,
dispose que la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis doit désigner un
représentant titulaire et un représentant suppléant afin de siéger au conseil d'administration des établissements locaux d'enseignement suivants :
— Le lycée Jacquart;
— Le collège Monnet ;
— Le collège Prévert.
Les trois établissements se situent sur la Commune de Caudry.
Lors du mandat précédent, le Conseil Communautaire avait désigné les membres suivants : Établissement public local Représentant titulaire Représentant suppléant d'enseignement
Lycée Jacquart Frédéric BRICOUT Pierre LEVEQUE
Collège Monnet Yannick HERBET Jean-Claude GERARD
Christian PAYEN Daniel BLAIRON Collège Prévert
Vu le code de l'éducation, dont ses articles 421-14 et 421-33,
Vu le décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du conseil d'administration
des établissements publics locaux d'enseignement, dont ses article 2 et 5,
Il est proposé au Conseil Communautaire de désigner les représentants de la Communauté
d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis au sein des conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement, comme suit :
Établissement public local Représentant titulaire Représentant suppléant
d'enseignement
Lycée Jacquart Martine THUILLEZ Marie-Josée DEPREZ
Collège Monnet Paul SOUPLY Jean-Claude GERARD
Collège Prévert Fabrice BACCOUT Sylvie CANONNE
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture
Le 15 octobre 2020/et de la güublication le
15 octobre 2020\
Vu,
Pour expédition conforme
Beauvois-en-Cis, le 15 octobre 2020
Le Président de séanc:
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par vole de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.