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Déliberation - Liste des Délibérations CM du 10 03 2023
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAORDINAIRE
DU
10
MARS
2023
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
1e
délibération
Intitulé
Vote
2023/08
Signature
d une
convention
dans
le
cadre
de
l'ouverture
de
UNANIMMITÉ
l'accueil
de
loisirs
de
la commune
de
Vert-le-Petit
Valérie
MICK
RIVES
Maire
de
FONTENAY-LE-VICOMTE