Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Liste des Délibérations CM ORDINAIRE du 23 05 2024
Déliberation - Liste des Délibérations CM ORDINAIRE du 05 12 2024
Déliberation - Liste des Délibérations CM ORDINAIRE du 13 02 2025
Conseil Municipal - Liste des Délibérations CM ORDINAIRE du 25 04 2024
Procès Verbal - PV CM du 27 03 2024
Déliberation - Liste des Délibérations CM du 07 04 2023
Déliberation - Liste des Délibérations CM du 10 03 2023
Conseil Municipal - Liste des Délibérations CM ORDINAIRE du 08 04 2025
Déliberation - Liste des Délibérations CM du 20 03 2026
Conseil Municipal - Ordre du jour CM du 27 03 2024
Conseil Municipal - Liste des Délibérations CM ORDINAIRE du 27 03 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des Délibérations CM ORDINAIRE du 27 03 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Démocratie,
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
27
MARS
2024
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
délibération
Intiulé
vote
2024/03
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
de|
11
VOIX
POUR
l'exercice
2023
4 ABSTENTIONS
,
,
.
13
VOIX
POUR
2024/04
|
Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2023
4 ABSTENTIONS
2024/05
|
Vote
des
taux
d'imposition
2024
UNANIMMITÉ
Approbation
du
Montant
des
produits
fiscalisés
au
profit
/
ZREMCS
du
SIARCE
pour
l'année
2024
SRAMMMNNE 16
VOIX
POUR
2024/07
|
Attribution
des
subventions
aux
associations
2024
1
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
Approbation
du
Budget
Primitif
2024
13
VOIX
POUR
202408
4 VOIX
CONTRE
2024/09
Demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
UNANIMMITÉ
pour
l’année
2024
Abrogation
de
la
délibération
n°2020/46
portant
approbation
du
cahier
des
charges
en
vue
de
2024/10
l'aménagement
de
la
parcelle
cadastrée
AB
n°92
située
à |
13
VOIX
POUR
l'angle
de
la
rue
du
château
et
de
la
rue
du
poirier
Saint |
4 VOIX
CONTRE
Rémi
et
de
la
délibération
n°2021/11
portant
approbation
de
l'avenant
n°1
au
cahier
des
charges
2024/11
Avis
dans
le
cadre
de
la
révision
du
Schéma
Régional
de
UNANIMMITÉ
l'Habitat
et
de
l’'Hébergement
(SRHH) Rapport
annuel
d'activité
2022
du
service
intercommunal
2024/12
|
du
droit
des
sols
-
urbanisme
de
la
Communauté
de |
PREND
ACTE
Communes
du
Val
d'Essonne
(C.C.V.E.)
Renouvellement
de
la
convention
«
assistance
retraite
|
2024/13
| CNRACL
»
avec
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
|!
UNANIMMITE
(C.I.G.)
2024/14
|
Principe
de
la
réservation
en
flux
des
logements
sociaux
UNANIMMITÉ
Modification
du
périmètre
du
SIARCE
par
le
retrait
de
la
|
2024/15
| commune
de
BREUILLET
pour
la
compétence
mobilité |!
UNANIMMITE
propre Délégation
de
Service
Public
pour
l'enlèvement
et
la
mise
|
2024/16
|en
fourrière
de
véhicules
automobiles
-
Désignation
du |
UNANIMMITE
délégataire
de
service
public
Valérie
MICK
RIVES
Maire
de
FONTENAY-LE-VICOMTE