Procès Verbal - pv du Conseil du 27 FEVRIER 2026 Modifie par le Maire

Documents similaires

Procès Verbal - PV Provisoire Conseil municipal du 27 fevrier 2026

Procès Verbal - AffichageConseil 27 fevrier 2026

Procès Verbal - PV DU CONSEIL DU 31 MAI 2024 modifie maire

Procès Verbal - PV DU CONSEIL DU 7 MARS 2025 modifie Maire

Procès Verbal - PV DU CONSEIL DU 7 MARS 2025 modifie Maire

Procès Verbal - PV DU CONSEIL DU 31 MAI 2024 modifie maire

Procès Verbal - PV DU CONSEIL DU 21 NOVEMBRE 2025 Modifie Maire mo

Procès Verbal - PV DU CONSEIL DU 23 FEVRIER 2024

Procès Verbal - PV DU CONSEIL DU 3 FEVRIER 2023

Procès Verbal - PV Provisoire DU CONSEIL DU 6 DECEMBRE 2024 modifi

Procès Verbal - pv du Conseil du 27 FEVRIER 2026 Modifie par le Maire Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune de Virieu-le-Grand. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Conseil du 27 FEVRIER 2026 Modifie par le Maire)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Fiscalité, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2026

La séance est ouverte à 20h sous la présidence de Yvette VALLIN, Maire.

Séance du 27 février 2026.

L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Yvette VALLIN, Maire.

Nombre de membres

En exercice : 15

Présents : 9

Votants : 12

Présents : Mme VALLIN Yvette ; Mme BOUVIER Laetitia ; M.

WITKOWSKI Yves ; Mme GIRERD Huguette ; Mme BOUCHISSE

Corinne ; Mme CHATILLON Tiphanie ; Mme MARIETTAZ Anne ;

Mme LACHENAL Béatrice ; M. FAVRE Guy.

Absents excusés : M. MERINI Jean-Claude (procuration donnée à

VALLIN Yvette) ; MORNIEUX Christian (procuration donnée à

WITKOWSKI Yves) ; PAILLÉ Florent (procuration donnée à

CHATILLON Tiphanie) ; Mme DEMITRES Rolande.

Absents : M. DONIO Frédéric ; M. SURGERE Clément.

Secrétaire de séance : Mme MARIETTAZ Anne.

Mme le Maire ouvre la séance en faisant l’appel des présents et précise que la séance est enregistrée.

Mme MARIETTAZ Anne se propose pour être secrétaire de séance.

Mme le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

1) Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 novembre 2025

2) Etat des devis signés par le Maire

3) Vente bâtiment ADAPEI à la SCI Immo 26 (M. Gruson)

4) Mise à disposition de salles pour la campagne électorale 2026

5) Approbation définitive du PLU

6) Subventions aux associations

7) Subvention exceptionnelle Le Vivier

8) Election du Président de séance pour le vote du Compte Financier

Unique (CFU)

9) Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025

10) Affectation des résultats 2025 pour 2026

11) Vote des taux d’imposition 2026

12) Approbation des Budgets Primitifs 2026

13) Questions et informations diverses

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 21 NOVEMBRE 2025 Mme le Maire demande si les membres du conseil municipal ont des observations sur le dernier procès-verbal.

Mme Tiphanie CHATILLON revient sur le point qu’elle a abordé concernant le montant que le Maire a le droit du signer sans l’accord préalable du Conseil Municipal. Dans le procès- verbal, il est indiqué la somme de 3 000 € alors qu’elle a évoqué le montant de 5 000 €, autant pour les achats que pour les ventes.

Mme le Maire répond que sa délégation lui permet de signer les ventes en dessous de 4 600 €.2

Mme Tiphanie CHATILLON croyait que le Maire devait demander l’accord du Conseil Municipal pour les montants supérieurs à 5 000 €, que se soit pour les achats et les ventes. Mme le Maire répond qu’elle n’a pas le chiffre en tête mais que le montant est bien supérieur à 5 000 €.

Mme Tiphanie CHATILLON demande donc de modifier le montant indiqué dans le procès- verbal.

Mme le Maire précise qu’elle cherchera le montant maximum qu’elle a le droit de signer sans l’accord préalable du Conseil Municipal.

Mme le Maire demande d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 21 novembre 2025.

Vote : 12 Pour – Approuvé à la majorité, avec modification demandée par Mme Tiphanie CHATILLON.

2) ETAT DES DEVIS SIGNES PAR LE MAIRE

Mme le Maire énumère les différents devis qu’elle a signés depuis le dernier conseil.

NOM ENTREPRISE OBJET MONTANT TTC

Frédéric BRICHE

Dépose cheminée et 2 châssis et couverture

aux emplacements Maison des sociétés 3 230,00 €

Nicolas SAVEY Abattage d’arbres Clairefontaine 660,00 € FRED’ELEC Eclairage Salle des fêtes 5 140,07 € Frédéric BRICHE Faux plafond salle des fêtes 15 076,80 € Yves WITKOWSKI Réparation mur cour Gianino 650,00 € SEDI Impression bulletin de janvier 900,24 € GENC Rejointement mur de la maison des sociétés 3 416,40 € 6e SENS Panneau bibliothèque 300,00 €

PF BOUVIER

Nettoyage et réécriture Monument aux

Morts 3 101,00 €

NG ENERGIES Pièces pour chaudière salle des fêtes 737,00 €

Mme Corinne BOUCHISSE demande à quoi correspond les travaux prévus à la maison des sociétés.

Mme le Maire indique que la cheminée est très abîmée et qu’elle sera enlevée avant qu’elle ne tombe.

Mme Béatrice LACHENAL demande si ces travaux vont être réalisés dans le cadre d’un projet de vente du bâtiment.

Mme le Maire précise que ce sont des voisins qui ont signalé que la cheminée allait tomber et que le mur intérieur était en mauvais état.

3) VENTE BÂTIMENT ADAPEI A LA SCI IMMO 26 (M. GRUSON) Affaire n°1/2026

Madame le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 21 novembre 2025 la vente du bâtiment de l’ADAPEI a été votée à la société Technique Bois & Habitat au prix de 186 000 €, avec remboursement de l’emprunt afférent. Depuis M. Timotei GRUSON, le dirigeant, a fait savoir qu’il créait une SCI, Société Civile Immobilière, pour acheter ce bâtiment. Il convient donc de reprendre la délibération pour vendre le bâtiment à la SCI IMMO 26 dont le siège social est situé à la ZA La Combe à VIRIEU LE GRAND. Mme le Maire précise que toutes les autres conditions restent inchangées.

Mme Tiphanie CHATILLON demande quand aura lieu la vente.3

Mme le Maire répond que la signature du compromis est prévue dans les jours à venir et que la vente sera donc signée après les élections.

Mme le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur la vente du bâtiment ADAPEI à la SCI Immo 26 appartenant à M. Timotei GRUSON.

Vote : 12 Pour – Approuvé à la majorité

4) MISE A DISPOSITION DE SALLES POUR LA CAMPAGNE ELECTORALE 2026

Affaire n°2/2026

Mme le Maire explique qu’à l’occasion de la campagne des élections municipales qui débute le 02 mars 2026, les listes ont l’habitude de proposer une réunion publique aux habitants. Au nom de la liberté d’expression et de la démocratie, il est proposé de mettre à disposition gracieusement la salle des fêtes aux têtes de listes qui en feront la demande, sous réserve de sa disponibilité.

La salle du conseil de la mairie est gratuite et peut faire également l’objet d’une réservation.

Mme Tiphanie CHATILLON demande depuis combien temps il est autorisé aux futurs candidats de faire leur réunion en mairie, puisque, à sa connaissance, cela était interdit en mairie, il fallait être dans un lieu neutre.

Mme le Maire ne peut répondre exactement à cette question et indique qu’il est possible que les directives aient changé. Elle peut seulement préciser qu’il convient de traiter tous les candidats de la même manière.

Mme Corinne BOUCHISSE précise que dans certaines communes, des évènements se sont faits avant la date officielle de campagne mais qu’il s’agit d’un commun accord entre les futures têtes de listes.

Mme le Maire explique également qu’elle a envoyé à un des futurs candidats de la Commune la circulaire de la Préfecture indiquant que la campagne commençait le 2 mars et que les réunions avant cette date ne sont pas interdites mais qu’elles ne peuvent parler que des modalités de scrutin.

Elle précise que des candidats d’autres communes ont commencé leur campagne avant le 2 mars mais avant, ils ont appelé la Sous-Préfecture qui leur a répondu que la date du 2 mars correspondait à l’affichage sur les panneaux électoraux mais qu’ils pouvaient déjà distribuer des tracts. Les circulaires ne sont pas très claires et chacun les interprète à sa manière.

Mme le Maire propose de mettre la salle des fêtes et la salle du conseil à disposition des candidats pour leurs réunions publiques.

Mme le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur la gratuité de réservation des salles communales.

Vote : 12 Pour – Approuvé à la majorité

5) APPROBATION DEFINITIVE DU PLU Affaire n°3/2026

Madame le Maire rappelle que l’enquête publique relative au PLU s’est déroulée du 20 octobre 2025 au 19 novembre 2025. Cette enquête a suscité un vif intérêt puisque 2 534 visiteurs ont consulté le registre dématérialisé. Au-delà des PPA, Personnes Publiques Associées, quelques personnes ont formulé des observations.

La commissaire enquêtrice a remis un procès-verbal de synthèse auquel le maître d’ouvrage a fourni des réponses. Sur son rapport final, la commissaire enquêtrice émet un avis favorable4

avec une réserve sur la zone d’activité En Sauvy, à vérifier avec la Communauté de Communes Bugey Sud par rapport au SCOT en cours de révision également.

Une réunion a eu lieu le 20 janvier 2026 avec le consultant et l’Agence Départementale d’Ingénierie pour statuer sur les dernières modifications à apporter au PLU après les remarques des Personnes Publiques Associées et celles de l’enquête publique.

Mme le Maire indique qu’elle a joint à la convocation de la présente séance le récapitulatif des corrections faites par le consultant avant approbation.

Elle explique que le point principal porte sur la non-conformité de l’assainissement. La station d’épuration (STEP) n’est pas aux normes en raison d’un apport trop important d’eaux claires parasites.

Par courrier de septembre 2023, la Préfète demandait de ne plus accorder de permis de construire pour ne pas aggraver cette situation.

Prenant exemple sur la commune de CULOZ-BEON (3 800 habitants), la Régie des Eaux de la Communauté de Communes Bugey Sud a proposé aux Services de l’Etat une convention comme suit :

- Commune de plus de 2 000 habitants : - 50% de permis par rapport à la période 2017-

2024 jusqu’à mise aux normes

- Commune de 1 000 à 2 000 habitants : - 25% de permis par rapport à la période 2017-

2024 jusqu’à mise aux normes, ce qui faisait 2 permis par an pour VIRIEU LE

GRAND

- Commune de moins de 1 000 habitants : pas de contrainte.

La première réaction des Services de l’Etat est de demander une diminution de 50% pour toutes les communes non conformes, ce qui ferait seulement 1 permis par an pour VIRIEU LE GRAND.

Mme le Maire précise que la Communauté de Communes Bugey Sud compte 35 Communes non conformes sur 41, soit pour des problèmes de réseaux, soit de STEP, soit pour les deux.

Une réunion a eu lieu le 05 janvier 2026 sur le sujet urbanisme et assainissement avec la Communauté de Communes Bugey Sud et les principales communes concernées. Il a été acté qu’il fallait que la Présidente de la Communauté de Communes Bugey Sud, en se groupant éventuellement avec d’autres EPCI, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, prenne rendez-vous avec le Préfet pour demander d’assouplir ces contraintes. Le rendez-vous avec le Préfet n’ayant pas encore eu lieu, prenant exemple sur la commune de PEYRIEU, il a été acté d’inclure au PLU un article indiquant que tant que la STEP n’est pas aux normes, aucun nouveau branchement ne sera accordé, ce qui est appelé une trame sanitaire d’inconstructibilité.

Il est rappelé que la STEP de VIRIEU LE GRAND est graphiquée au PPI, Plan Pluriannuel d’Investissement de la Régie des Eaux entre 2030, début des études, et 2038, fin des travaux. Il faut donc prévoir que pour les 10 ou 12 ans à venir, aucune construction neuve ne verra le jour sur la Commune, ni aucun changement de destination ou réhabilitation de bâtiments non raccordés à l’assainissement collectif.

Depuis, le directeur de la Régie des Eaux a indiqué qu’il ne fallait pas parler de trame sanitaire d’inconstructibilité interdisant tout nouveau branchement car il serait difficile d’en sortir si les négociations avec le Préfet amenaient quelques assouplissements. Le consultant a donc modifié la clause en indiquant que les autorisations d’urbanisme pourront être interdites en attente de la réalisation des travaux de mise en conformité. Mme le Maire précise qu’entre les élections municipales, les changements de Préfet et de Sous-Préfet, il est compliqué de savoir ce qui sera possible.5

De plus, l’assainissement collectif est une obligation par la loi. Il n’est plus possible d’installer un assainissement individuel lors d’une nouvelle construction.

Concernant le lotissement le Petit Colombier où d’autres logements devaient voir le jour, Mme le Maire explique que le consultant a proposé un assainissement groupé, facilement raccordable au collectif dès que les travaux de mise aux normes auraient été terminés. La DDT a refusé ce projet même si le commissaire enquêteur était plutôt favorable à cette proposition.

Mme le Maire explique qu’elle est allée au CoPil du service ADS de la Communauté de Communes Bugey Sud. Les agents qui instruisent les dossiers d’urbanisme ne savent plus ce qu’ils doivent répondre aux pétitionnaires et envisagent de soumettre tous les dossiers aux services de l’Etat pour avoir leur position.

Mme le Maire indique que lors d’un rendez-vous avec le Sous-Préfet précédent, elle a expliqué qu’il était compliqué de se retrouver face à cette situation sans préavis. M. le Sous-Préfet lui a répondu que plusieurs courriers avaient été envoyés en mairie en ce sens en 2019, 2021 et 2023, et qu’au bout d’un moment, à défaut de mise aux normes, la loi s’applique, les permis ne peuvent pas continuer à être accordés.

Mme le Maire précise qu’elle avait répondu au courrier de la Préfète reçu en 2023 en faisant valoir des arguments, sans nouvelle réponse de la Préfecture.

Elle explique qu’un permis de construire a tout de même été accordé en novembre 2023. Un autre, accordé en novembre 2025, a été frappé par un recours du Préfet en demandant de retirer cet accord. Les demandeurs ayant possibilité de défendre leur dossier, les démarches ont été faites en ce sens avec l’appui de Mme le Maire. En fin de compte, le Préfet a accepté de maintenir ce permis à condition qu’il soit porté sur le quota de l’année 2026. Il est donc possible qu’aucun autre permis ne puisse être accordé cette année.

Mme Béatrice LACHENAL demande s’il y a beaucoup de demandes en attente. Mme le Maire répond que la ferme SURGERE devrait être vendue. Le bâtiment, équipé d’une fosse septique, est identifié au PLU en changement de destination. Cependant, la loi indique que seuls les bâtiments étant dans l’impossibilité technique de se raccorder à l’assainissement collectif peuvent avoir un assainissement individuel. La Régie des Eaux est questionnée sur le sujet.

Mme le Maire indique qu’une grange Route d’Hauteville est en phase d’être vendue, avec également un sujet d’assainissement.

Mme Huguette GIRERD demande si cette grange n’est pas dans une zone à risques. Mme le Maire répond par l’affirmative mais dans le cadre du PPRN en cours de révision, il est possible de faire des aménagements en zone à risques, sous réserve de respecter certaines contraintes.

Mme Huguette GIRERD demande si les personnes qui achètent sont informées de ces contraintes.

Mme le Maire répond par l’affirmative et qu’il est de la responsabilité des demandeurs de mettre en œuvre les instructions mentionnées dans l’arrêté de validation de leur demande.

Mme le Maire continue en abordant le second point qui portait sur la zone d’activités En Sauvy. En 2022, la Communauté de Communes Bugey Sud a vendu des terrains à GENC et à PESENTI pour construire et s’agrandir. A défaut de construction, les terrains avaient été classés en agricole au PLU et le SCOT en cours de révision tend à diminuer ou densifier le foncier consommé. Après plusieurs réunions, ces parcelles sont à nouveau classées en UX, zone artisanale, sauf la parcelle B 816 qui sera classée N, PESENTI y stockera ses grumes.

Parmi les PPA, Personnes Publiques Associées, l’UDAP , Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine, en la personne de l’ABF, Architecte des Bâtiments de France a émis un avis défavorable sur l’OAP n°1, Orientation d’aménagement et de programmation,6

située route de Lyon, dans le parc de M. BROUSSE. Mosaïque Environnement a proposé de supprimer cette OAP, dont on lui avait dit qu’elle avait fort peu de chance de voir le jour.

Pour l’OAP Sud-Est Petit Colombier, le consultant avait proposé un assainissement groupé facilement raccordable à l’assainissement collectif par la suite. La DDT refuse cette solution. Cette OAP est maintenue sans assainissement groupé transitoire et a donc peu de chances de voir le jour sur ce PLU.

M. et Mme LEBLANC des Gîtes de Sarah et Claude ont demandé à pouvoir installer des structures temporaires et réversibles sur leur terrain en zone N (chapiteau, bulles d’hébergement, toilettes sèches,…). Les structures temporaires démontables sont possibles mais avec une durée limitée.

A l’heure actuelle, les constructions sont autorisées soit en limite de propriété soit à 3m pour une hauteur inférieure à 3,50m. Dans le nouveau PLU, les annexes seront autorisées sans restriction, même entre 0 et 3m. Les toitures à un pan seront autorisées pour les constructions de faible volume même si elles sont non attenantes à l’habitation.

Madame le Maire demande donc aux conseillers d’approuver la révision du PLU.

Vote : 4 Abstentions (Corinne BOUCHISSE, Béatrice LACHENAL, Tiphanie CHATILLON, Florent PAILLE par procuration)

8 Pour – Approuvé à la majorité

Mme Laetitia BOUVIER demande ce qui se passe si le PLU n’est pas approuvé ce soir suite aux abstentions.

Mme le Maire répond qu’il faudra déterminer les modifications souhaitées. Mme Laetitia BOUVIER explique qu’elle n’est pas d’accord avec le fait de n’accepter qu’un seul permis de construire par an.

M. Yves WITKOWSKI et Mme le Maire répondent que cela ne changera rien au PLU et qu’il s’agit d’une décision de l’Etat, non pas d’une clause du PLU.

Mme Laetitia BOUVIER demande si le Préfet devra prendre en compte le refus du PLU. Mme le Maire répond par la négative.

Mme Tiphanie CHATILLON reprend en expliquant que les membres du conseil municipal n’ont pas le choix d’accepter mais qu’ils peuvent faire connaitre leur mécontentement en s’abstenant.

Mme le Maire répond qu’il n’y a pas de rapport entre le PLU et le blocage des permis par le Préfet. Le PLU concerne une règlementation sur la Commune et le fait de s’abstenir n’aura pas d’impact sur la négociation avec le Préfet.

Mme Béatrice LACHENAL reprend en indiquant que même si le PLU n’est pas accepté ce soir, cela ne changera rien au niveau du nombre de permis de construire acceptés par an.

Mme le Maire explique que si le PLU n’est pas approuvé ce soir, cela signifie payer en plus le consultant pour les faire des modifications sur le PLU mais tout d’abord, déterminer ces modifications.

Mme Béatrice LACHENAL répond que les modifications pourraient concerner les histoires de construction.

M. Yves WITKOWSKI explique que ceci est une décision du Préfet.

Mme Béatrice LACHENAL reprend que c’est bien cela qui est voté ce soir. M. Yves WITKOWSKI répond que c’est le PLU qui est voté ce soir. Il indique que peu de personnes étaient présentes aux réunions du PLU.

Mmes Corinne BOUCHISSE et Béatrice LACHENAL ne comprennent pas pourquoi M. Yves WITKOWSKI insiste sur le fait qu’elles n’étaient pas présentes à ces réunions. M. WITKOWSKI indique que les réunions du PLU auxquelles il a assisté expliquaient ce qui est voté ce soir et qu’il ne faut pas confondre le PLU et la décision du Préfet.7

Mmes Béatrice LACHENAL et Corinne BOUCHISSE répondent qu’elles ont bien compris que les permis étaient bloqués par le Préfet.

Mme le Maire explique que le PLU définit les zones constructibles et les conditions préconisées.

Mme Corinne BOUCHISSE comprend bien le sujet mais ne comprend pas pourquoi M. Yves WITKOWSKI s’emporte de cette manière sur le faire d’être absentes aux réunions. M. Yves WITKOWSKI s’excuse s’il a donné l’impression de s’emporter.

Mme Béatrice LACHENAL reprend qu’elle n’a pas à justifier son absence à ces réunions. Mme Corinne BOUCHISSE est d’accord avec Mme Béatrice LACHENAL et indique qu’il n’a pas à faire ce genre de réflexion.

Mme le Maire reprend la conversation en expliquant que M. BENOIT était venu présenter le PLU.

Mme Huguette GIRERD explique que les modifications au niveau de chez M. BROUSSE et au lotissement le Petit Colombier avaient été mentionnées préalablement mais qu’il n’en a pas tenu compte tout de suite.

Mme le Maire le confirme.

Le conseil ayant déjà voté, Mme le Maire passe à la délibération suivante en rapport avec le PLU, les permis de démolir.

Affaire n°4/2026

Mme le Maire demande s’il faut instaurer une obligation de déclaration pour les permis de démolir.

Elle explique que le permis de démolir est obligatoire dans les zones ABF. Il est possible d’instituer un permis de démolir dans toutes les zones.

Mme le Maire précise que dans le cadre du ZAN, d’ici 2050 il sera interdit de construire une maison sur un terrain nu sauf si la même superficie a été démolie ailleurs. Il est donc fortement conseillé d’instaurer le permis de démolir.

Mme Tiphanie CHATILLON reprend que si, par exemple, le propriétaire d’une annexe souhaite la démolir parce qu’elle est en mauvais état, il ne pourra pas reconstruire un nouveau bâtiment à la place.

Mme Béatrice LACHENAL répond que cela dépendra si cette annexe est raccordée ou pas à l’assainissement.

Mme le Maire le confirme en expliquant que si une annexe à une maison, genre remise, est en ruine, il sera possible de la démolir et de la reconstruire puisqu’elle n’a pas besoin d’être raccordée au réseau. Il n’est plus possible de faire de nouveaux raccordements.

Mme Béatrice LACHENAL demande comment procéder dans le cas de bâtiments dangereux ou en péril.

Mme le Maire répond que, dans le cas d’un arrêté de péril, il convient de faire mettre le bâtiment hors péril. Elle précise qu’il existe deux situations, péril ou péril imminent. Dans ce deuxième cas, les travaux doivent être réalisés rapidement, que ce soit en démolissant le bâtiment après avoir demandé un permis de démolir, ou en faisant les travaux nécessaires.

Mme Corinne BOUCHISSE demande quel est le coût du permis de démolir. Mme le Maire n’a plus le montant en tête mais confirme que c’est la mairie qui prend en charge le coût des demandes d’urbanisme, il n’est pas répercuté aux pétitionnaires. Elle explique qu’avant, le coût était calculé à l’acte. Depuis peu, le coût de fonctionnement du service ADS est réparti entre toutes les communes au prorata du nombre d’actes traités, calculé en fonction d’un équivalent permis de construire.

Mme Laetitia BOUVIER demande si le Maire serait autorisé à interdire une démolition.8

Mme le Maire répond par l’affirmative. Elle précise que c’est le service ADS qui instruit les dossiers et qui propose l’arrêté relatif à la demande pour que le Maire le signe. Toutefois, le Maire a possibilité de ne pas accepter la proposition d’arrêté et peut demander à modifier l’arrêté comme il le souhaite, tout en restant dans le cadre de la loi. Elle explique qu’en général, le service ADS demande l’avis du Maire avant de faire l’arrêté.

Madame le Maire demande donc aux conseillers d’instaurer un permis de démolir sur toute la Commune.

Vote : 1 Contre (Béatrice LACHENAL)

4 Abstentions (Corinne BOUCHISSE, Tiphanie CHATILLON, Florent PAILLE par procuration, laetitia BOUVIER)

7 Pour – Approuvé à la majorité

Mme le Maire continue en abordant le point des clôtures. Affaire n°5/2026

Mme le Maire demande s’il faut également instaurer l’obligation de déclarer les clôtures.

Mme Huguette GIRERD demande ce qu’il en est actuellement.

Mme Tiphanie CHATILLON répond que la déclaration est obligatoire en limite de propriété mais non obligatoire à plus de 3 mètres de la limite de propriété.

Mme le Maire explique qu’il est possible de ne pas instaurer cette obligation mais il est toutefois impératif de respecter le PLU. Or, sans déclaration, les habitants ont tendance à penser qu’ils peuvent faire ce qu’ils veulent.

Mme le Maire estime que cela n’est pas compliqué de faire une déclaration préalable et qu’il vaudrait mieux instaurer cette obligation afin d’éviter tout débordement.

Madame le Maire demande donc aux conseillers de valider l’instauration de dossier d’urbanisme pour l’installation de clôtures.

Vote : 5 Contre (Béatrice LACHENAL, Corinne BOUCHISSE, Tiphanie CHATILLON, Florent PAILLE par procuration, Huguette GIRERD)

1 Abstention (Laetitia BOUVIER)

6 Pour – Approuvé à la majorité

Et pour finir avec le PLU, Mme le Maire aborde le Droit de Préemption Urbain (DPU).

Affaire n°6/2026

Mme le Maire rappelle qu’actuellement, la Commune est en Droit de Préemption Urbain Renforcé, ce qui signifie que la mairie reçoit une information sur toutes les ventes. De fait, elle peut préempter, mais uniquement si un projet est envisagé sur le bâtiment concerné par la vente.

Mme le Maire indique qu’il existe le DPU simple et le DPU renforcé.

Après avoir pris renseignements auprès du consultant, elle explique que le simple concerne les Copropriétés entières c’est-à-dire qu’en cas de vente d’un bâtiment en Copropriété, la Commune en sera informée. Toutefois, s’il n’y a qu’un logement concerné par une vente dans un bâtiment en Copropriété, aucune information ne sera envoyée en mairie. Dans un DPU renforcé, toutes les ventes seront envoyées en mairie.

Mme le Maire propose de rester en DPU renforcé étant donné que ça n’engendre pas beaucoup de travail en plus.9

Madame le Maire demande donc aux conseillers de rester en droit de préemption urbain renforcé.

Vote : 4 Abstentions (Béatrice LACHENAL, Corinne BOUCHISSE, Tiphanie CHATILLON, Florent PAILLE par procuration)

8 Pour – Approuvé à la majorité

6) SUBVENTION AUX ASSOCIATION 2026 Affaire n°7/2026

Mme le Maire rappelle qu’il convient d’attribuer les subventions 2026 aux associations. Il est proposé ce qui suit :

Associations Subvention

2025

Demande 2026 Proposé

2026

ADAPEI Virieu le Grand 300 €

médiation

animale

300 € médiation

animale

300 € sur

facture

Anciens Combattants 400 € initiative mairie 400 € Brass at Home 700 € 1 500 € 700 € Parents Collège Valromey APCV 480 € 33 élèves /15 € 500 € Chasse / 5 463,99 € 400 € Arène 10 500 € 10 500 € 10 500 €

Chorus 600 € entre 500 € et 1000 € 600 €

Marionnettes de la Tour 300 € 350 € 350 € Sou des Ecoles / 1 000 € 600 € USB (Boules) Eau + Elec Eau + Elec Eau + Elec VRC (Rugby) 300 € 500 € + eau / élec 500 € FCTV (foot) 200 € 1 000 € 400 € Banque alimentaire 500 € 700 € Restos du Cœur 500 € 500 € AGATH 150 € / / Ecole de Judo 200 € 1 000 € 300 € TELLDEM 300 € 500 € 400 € Chats errants du Bugey 200 € en 2023 300 € CSFS sauvegarde faune 73 0,10€/hab 100 € 17 550 €

Mme Corinne BOUCHISSE demande la raison du montant précis au centime près demandé par la société de chasse.

Mme Tiphanie CHATILLON répond que cette somme correspond au montant de la facture payé par la société de chasse pour les dégâts causés par les animaux dans les prés et les vignes sur la Commune. Les montants étant chaque année de plus en plus élevés, l’association n’arrive plus à abonder.

Mme Corinne BOUCHISSE demande, dans le cas où l’association ne peut plus payer, si cette charge reviendra à la Commune.

Mme le Maire répond par la négative, d’autant plus que la Commune n’a pas d’agriculteur. Elle suggère que les chasseurs se mettent « en grève » durant une année afin d’obliger la fédération à demander des aides financières au Département ou ailleurs.

Mme Tiphanie CHATILLON explique que les manifestations organisées par l’association ne suffisent pas à payer cette facture annuelle. Rien n’a été demandé l’année dernière puisqu’un nouveau local leur a été attribué mais l’association arrive à bout de souffle.10

Mme Huguette GIRERD demande si les personnes concernées par les dégâts ont des assurances.

Mme Tiphanie CHATILLON répond par l’affirmative mais explique que les agriculteurs déclarent également ces dégâts à la Fédération qui doit également participer aux frais qui en découlent. Toutefois elle précise que ces fédérations de chasse se retrouvent également bloquées au niveau financier et risquent de ne plus pouvoir payer.

Mme le Maire estime que ce n’est pas à la Commune de payer ces factures. Mme Tiphanie CHATILLON répond qu’il s’agit d’une association et qu’elle est en droit de demander une aide à la Commune comme le font les autres associations.

Mme Huguette GIRERD explique que le tableau n’est peut-être pas assez détaillé et qu’il faudrait inclure les explications sur les sommes attribuées.

Mme Laetitia BOUVIER reprend qu’elle comprend que la chasse ne soit pas contente du montant attribué par la Commune mais elle estime que ce n’est pas à la population de payer cette facture. Elle pense qu’il y a un problème de fonctionnement au niveau de l’Etat et suggère plutôt que la Mairie soit un appui pour la société de chasse afin que quelque chose soit fait au niveau national.

Mme Tiphanie CHATILLON demande pourquoi il n’y aurait pas le même montant d’attribué aux associations, sans toucher à celles qui ont des grosses sommes. Elle souhaitait vraiment expliquer le montant exact demandé par l’association car il n’y a aucune explication sur les sommes demandées par les autres associations et ce qui leur a été attribué.

Mme le Maire indique que les montants attribués dépendent également des manifestations organisées par les associations.

Mme Tiphanie CHATILLON demande quelle manifestation a fait Brass at Home. Mme le Maire répond que l’année dernière, il y en a eu peu mais que cette année, ils en ont prévu plusieurs.

Mme Tiphanie CHATILLON répond que c’est facile de prévoir des manifestations mais qu’il faut les faire.

Mme Corinne BOUCHISSE estime qu’il y a beaucoup d’associations qui pourraient avoir le même montant.

Mme Béatrice LACHENAL demande à quoi correspond CSFC sauvegarde faune 73, qui n’est pas sur la Commune.

Mme Laetitia BOUVIER répond que c’est une association peu connue mais qui est très réactive au niveau des rapaces et de la faune sauvage. C’est la seule association qui se déplace pour venir chercher les animaux sauvages blessés. Ce genre d’association permet d’éviter d’avoir trop d’espèces en voie de disparition.

Mme Tiphanie CHATILLON demande pourquoi le rugby a 100€ de plus que le foot étant donné qu’ils ont le même local.

Mme le Maire répond que le rugby organise des manifestations mais pas le foot. Mme Corinne BOUCHISSE demande pourquoi les subventions sont votées à cette séance. Mme le Maire répond qu’elles sont votées en même temps que le budget primitif. Mme Corinne BOUCHISSE indique que l’année dernière ce point a été vu en avril et qu’elle ne comprend pas pourquoi ce sujet est abordé maintenant.

Mme le Maire répond que le budget sera voté avant les élections.

Mme Corinne BOUCHISSE demande si c’est une obligation de le faire avant les élections. Mme le Maire répond que ce n’est pas obligatoire.

Mme Corinne BOUCHISSE demande si la nouvelle équipe pourra revenir sur cette décision. Mme le Maire explique qu’il est plus facile pour le Maire sortant de faire le budget surtout si le nouveau Maire élu est novice. Elle confirme qu’il pourra toujours être modifié. Mme Tiphanie CHATILLON revient sur la subvention attribuée à Chorus qui n’a rien organisé sur la Commune l’année dernière et qu’il en est de même pour cette année. Mme Laetitia BOUVIER répond que, même s’ils n’ont rien fait à Virieu, pour éviter de les défavoriser, la subvention n’a pas été baissée mais reconduite à l’identique.11

Mme Corinne BOUCHISSE suggère que, pour éviter toutes ces questions, il serait judicieux de mettre le même montant à toutes les associations, quitte à n’attribuer aucune somme à celles qui n’ont organisé aucune manifestation sur la commune depuis plusieurs années. Mme Tiphanie CHATILLON explique que les montants du tableau font penser que les sommes sont attribuées un peu « à la tête du client ».

Mme Laetitia BOUVIER explique que les montants ont été décidés de la manière suivante : les associations n’ayant rien organisées restent avec le même montant que l’année dernière, et celles qui ont contribuées à la vie du village, ont eu un peu plus que l’année dernière. Mme Tiphanie CHATILLON demande pourquoi 100€ ont été mis en plus à Telldem alors qu’il n’a fait qu’une manifestation dans l’année.

Mme Béatrice LACHENAL reprend qu’il s’agit d’une toute nouvelle association et que normalement, il faut que l’association soit sur la commune depuis au moins un an avant de pouvoir avoir une subvention.

Mme Corinne BOUCHISSE se questionne sur le fait que l’association Agath n’a eu aucune subvention, et que les chats errants du Bugey, qui n’a également fait aucune demande, s’est vu attribuer 300€.

Mme le Maire explique que la mairie doit gérer les chats errants et que cette association est nécessaire pour la Commune.

Mme Corinne BOUCHISSE répond que cela se comprend mais que, par exemple, l’association Agath continue de défendre la gare de Virieu même s’il n’y a pas d’information en ce sens sur la Commune. Elle estime que toutes les associations doivent être traitées de la même façon.

Mme le Maire répond que la situation de chaque association est différente.

Mme Corinne BOUCHISSE explique qu’il faudrait avoir plus d’information sur chaque association afin de savoir pourquoi ce montant lui a été attribué.

Mme Huguette GIRERD suggère de compléter le tableau en donnant plus d’informations. Mme Corinne BOUCHISSE reprend en ce sens notamment pour que les nouveaux habitants aient toutes les informations comme les 10 500 € pour l’harmonie. Il n’y a pas le détail sur le fait que la Communauté de Communes donne 9 500 € pour l’harmonie et du coup que la Commune ne donne que 1 000 € de subvention.

Mme le Maire indique qu’elle veillera à mettre cette information dans le tableau. Mme Huguette GIRERD demande où aura lieu la cuisse de bœuf organisée par Chorus car elle se souvient qu’il a été dit que l’association devrait la faire sur Virieu cette année. Mme le Maire répond que c’est prévu à Rossillon.

Mme Corinne BOUCHISSE et Mme Tiphanie CHATILLON suggèrent de ne pas leur donner de subvention.

Mme Béatrice LACHENAL demande à combien se monte l’eau et l’électricité pour l’association de boules.

Mme le Maire se souvient qu’il y en a pour environ 400€ par an.

Mme Corinne BOUCHISSE et Mme Béatrice LACHENAL suggèrent de mettre un plafond pour les associations bénéficiant de ce genre de subvention.

Mme le Maire explique qu’avec l’augmentation des tarifs de l’électricité et de l’eau, il est compliqué de mettre un plafond.

Mme Corinne BOUCHISSE parle aussi du rugby.

Mme Tiphanie CHATILLON explique que la Commune paie l’eau et l’électricité du foot et du rugby et leur donne en plus une subvention.

M. Yves WITKOWSKI répond que ça s’est toujours fait ainsi.

Mme Corinne BOUCHISSE réplique que ce n’est pas une raison.

Mme Béatrice LACHENAL reprend en précisant que l’entretien du terrain est également à la charge de la Commune. Elle suggère de connaitre le montant que chaque lieu consomme. Mme le Maire explique qu’elle a déjà suggéré de payer l’eau et l’électricité de chaque association ayant un local et que ce serait la seule subvention qu’elles auraient. Mme Tiphanie CHATILLON répond que ce serait une bonne idée.12

Mme le Maire explique que cette solution serait compliquée à mettre en place afin qu’il n’y ait pas d’abus de consommation.

Mme Béatrice LACHENAL répond que des programmateurs pourraient être installés pour éviter trop de consommation.

Les associations ayant un local sont mentionnés par les membres de l’Assemblée comme suit : chorus, la chasse, le stade, les boules, l’école de judo.

Mme le Maire explique que la banque alimentaire distribue aux autres organismes sociaux alimentaire sauf au resto du cœur, c’est pour cela que les deux subventions sont maintenues. Mme Béatrice LACHENAL demande pourquoi l’augmenter de 200 €, même si la solidarité est importante.

Mme Corinne BOUCHISSE demande si une petite marge a été prévue dans le budget 2026. Mme le Maire répond par l’affirmative.

Mme le Maire demande aux conseillers municipaux de se prononcer sur l’attribution des subventions 2026 aux associations.

Vote : 4 Contre (Béatrice LACHENAL, Corinne BOUCHISSE, Tiphanie CHATILLON, Florent PAILLE par procuration)

8 Pour - mais Christian MORNIEUX est Contre Brass at Home

– Approuvé à la majorité

7) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE LE VIVIER Affaire n°8/2026

Mme le Maire explique que dans le cadre du don de Virieu Animations, une subvention de 250 € a été attribuée à 20 associations. L ’association Le Vivier, qui tient le bar, n’a pas été incluse dans les bénéficiaires de la subvention car il s’agit d’un commerce qui perçoit de l’argent.

Par mail reçu en mairie, l’association Le Vivier réclame ladite subvention au même titre que les autres associations.

Mme le Maire explique le contenu dudit mail. Les membres de l’association ont vu la subvention attribuée aux associations dans le dernier bulletin municipal. Ils regrettent de ne pas être une association comme les autres.

Mme le Maire leur a d’abord répondu en expliquant que lors de cette séance du conseil municipal, il a été estimé qu’ils n’avaient pas à en bénéficier puisqu’il s’agit d’un commerce. Mme Anne MARIETTAZ confirme que ce sujet a été abordé et qu’il n’a pas été retenu de leur faire bénéficier de cette subvention puisqu’ils perçoivent de l’argent.

Mme Corinne BOUCHISSE en profite pour dire qu’il pourrait être intéressant d’avoir la liste de toutes les associations de la Commune.

Mme le Maire reprend les dires du Vivier qui explique qu’ils organisent beaucoup de soirées et qu’ils ouvrent certains jours alors qu’ils travaillent à perte.

Mme Tiphanie CHATILLON précise que Virieu Animations a eu de petits soucis avec eux qui organisent des manifestations sans tenir compte des autres associations alors qu’il a toujours été dit que les associations ne devaient pas se faire concurrence entre elles.

Mme Corinne BOUCHISSE répond que c’est bien une association qui a le droit de bénéficier de cette redistribution.

Mme Tiphanie CHATILLON reprend en précisant qu’étant donné que la répartition a déjà été faite, il s’agira d’une subvention exceptionnelle.

Mme Corinne BOUCHISSE précise que d’autres associations n’ont pas bénéficier de la répartition.13

Mme Béatrice LACHENAL explique que la liste établie lors du dernier conseil n’était pas complète.

Mme le Maire répond qu’il manquait Chrysalide et peut-être d’autres.

Mme Huguette GIRERD suggère la gym.

Mme Tiphanie CHATILLON explique que la gym est une section du judo.

Mme Béartice LACHENAL rajoute le club des anciens.

Mme le Maire demande aux conseillers d’attribuer une subvention exceptionnelle de 250 € à l’association Le Vivier.

Vote : 2 Contre (Yves WITKOWSKI, Anne MARIETTAZ)

3 Abstentions (Christian MORNIEUX, Tiphanie CHATILLON, Florent PAILLE par procuration)

7 Pour – Approuvé à la majorité

Avant de passer aux points suivants qui concerne les budgets, Mme le Maire rappelle le montant des indemnités des élus comme elle doit le faire chaque année.

Taux maxi Taux retenu Indemnité brute mensuelle

Maire 51.6% 40% 1 644,21 € Adjoint 19.8% 16.5% 678,24 € % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Mme Corinne BOUCHISSE demande pourquoi Mme le Maire mentionne ces informations. Mme le Maire répond que c’est une obligation chaque année de rappeler cette information.

8) ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE POUR LE VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU)

Mme le Maire explique que, conformément à l’article 2121-14 du CGCT, il convient d’élire un Président de séance pour le vote du Compte Financier Unique (CFU).

Il est proposé comme Présidente de séance la 1ère adjointe Laetitia BOUVIER.

Mme Corinne BOUCHISSE demande si le budget a été vu par la commission finances. Mme le Maire répond par la négative. Il a été travaillé par les secrétaires et elle-même. Mme Corinne BOUCHISSE pensait que la commission finances était une commission obligatoire et que ses membres pourraient expliquer les décisions budgétaires prises. Mme le Maire répond qu’elle répondra à toutes les questions qui seront posées.

Mme le Maire demande de valider Mme Laetitia BOUVIER comme présidente de séance pour le vote du Compte Financier Unique (CFU).

Vote : 12 Pour – Approuvé à la majorité

9) APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025 Mme le Maire explique que seul le CFU du Budget Maison de la Presse pourra être voté lors de cette séance et qu’une reprise anticipée des résultats sera faite pour le Budget Général. Elle explique que, suite au piratage du centre des finances publiques, le CFU du budget général a été validé hier mais que le document n’est pas encore disponible. Il ne peut donc pas être voté ce soir. Comme la loi précise qu’il doit être voté avant le 30 juin, il sera revu lors d’une prochaine séance.

Mme le Maire explique que le CFU est un document commun entre la mairie et le comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les fonctions de « rendus de comptes ».14

Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L 1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le CFU :

- Rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote

- Apporte une information enrichie grâce au rapprochement des données d’exécution

budgétaires et d’informations patrimoniales

- Simplifie les procédures via la démarche de dématérialisation.

Mme le Maire distribue les documents supports pour le CFU 2025 et le Budgets Primitif 2026.

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 : Affaire n°9/2026

- Budget « Maison de la Presse » :

Investissement : néant

Fonctionnement :

Résultat reporté de l’exercice 2024 : 79 682,37 €

Résultat de l’exercice 2025 : 10 421,37 €

Le résultat de clôture fait apparaître un excédent de fonctionnement de 90 103,74 €.

Mme Tiphanie CHATILLON se rappelle qu’il a été mentionné de faire des travaux dans les locaux de la maison de la presse en 2025.

Mme le Maire le confirme et qu’effectivement, rien n’a été fait en 2025 mais des travaux sont prévus en 2026.

Mme le Maire quitte la salle pour le vote.

Mme Laetitia BOUVIER demande aux conseillers de se prononcer sur le Compte Financier Unique du Budget Maison de la Presse 2025.

Vote : 10 Pour – Approuvé à la majorité

10) AFFECTATION DES RESULTATS 2025 POUR 2026 Affaire n°10/2026

Mme le Maire rappelle à l’Assemblée que seule la reprise anticipée des résultats peut être votée pour le Budget Général.

Compte-tenu de l’état des restes à réaliser et de la fiche de calcul de résultat prévisionnel 2025 du Budget Général visé par le centre des finances publiques, Mme le Maire propose d’affecter par anticipation les résultats comme suit :

- Budget « Général » :

Résultat de l’exercice 2025 en Investissement :

+ 175 984,84 €

- 31 989,13 € de besoin de financement (restes à réaliser)

Résultat reporté de l’exercice 2024 : - 236 512,95 €

➡ il reste donc – 92 517,24 € à affecter en investissement15

Résultat de l’exercice 2025 en Fonctionnement :

+ 114 050,24 €

Résultat reporté de l’exercice 2024 : 420 539,50 €

➡ Soit un excédent total de 534 598,74 €

Il convient donc d’affecter par anticipation les montants suivants :

- 92 517,24 € en recette d’investissement (pour combler le déficit)

- 442 072,50 € en recette de fonctionnement (total excédent moins le déficit)

Mme le Maire demande aux conseillers municipaux de se prononcer sur les propositions de reprise anticipée des résultats 2025 pour 2026 du Budget Général.

Vote : 2 Abstentions (Corinne BOUCHISSE, Béatrice LACHENAL)

10 Pour – Approuvé à la majorité

Affaire n°11/2026

- Budget « Maison de la Presse » :

Résultat de l’exercice 2025 en Investissement : 0 €

Résultat de l’exercice 2025 en Fonctionnement :

+ 10 421,37 €

Résultat reporté de l’exercice 2024 : 79 682,37 €

➡ Soit un excédent total de 90 103,74 €

Il convient donc d’affecter les montants suivants :

- 0 € en recette d’investissement

- 90 103,74 € en recette de fonctionnement

Mme le Maire demande aux conseillers municipaux de se prononcer sur les propositions d’affectation des résultats 2025 pour 2026 du Budget Maison de la Presse.

Vote : 12 Pour – Approuvé à la majorité

11) VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2026 Affaire n°12/2026

Mme le Maire rappelle qu’il convient de voter le taux des taxes pour cette année 2026. Elle précise que la taxe d’habitation n’est plus payée depuis 2023 sur la résidence principale. Un taux d’imposition pour les résidences secondaires (THRS) et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale (locatif) a été voté précédemment. Il existait déjà une taxe sur les logements vacants depuis 2019.

Mme le Maire propose de conserver les mêmes taux que l’année dernière (identiques depuis 2023).

Taux de taxe foncière (bâti) 25.23 %

Taux de taxe foncière (non bâti) 35.38 %

Taux de taxe d’habitation pour les résidences

secondaires et autres locaux meublés non

affectés à l’habitation principale (THRS) 11.94 %16

Mme le Maire demande aux conseillers de valider les taux des impôts pour 2026.

Vote : 12 Pour – Approuvé à la majorité

12) APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2026 Affaire n°13/2026

Mme le Maire présente en détail les différents budgets 2026.

- Budget « Maison de la Presse » :

Le budget s’équilibre en fonctionnement à 100 403,74 € et en investissement à 40 000,00 €.

Mme le Maire précise que cette année, des dépenses sont déjà prévues :

- Réfection d’une partie de la toiture qui est en mauvais état

- Chauffage au-dessus de la porte d’entrée.

Mme le Maire précise qu’elle a déjà un devis pour le toit mais qu’elle verra pour en demander d’autres.

Mme le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur la proposition du Budget Primitifs 2026 de la Maison de la Presse.

Vote : 12 Pour – Approuvé à la majorité

Affaire n°14/2026

- Budget « Général » :

Le budget s’équilibre en fonctionnement à 1 281 739,53 € et en investissement à 625 075,74 €.

Mme Béatrice LACHENAL demande dans quel compte apparait le don de Virieu Animations pour la bibliothèque.

Mme le Maire répond que les dépenses de la bibliothèque sont réparties dans plusieurs comptes. Le montant total qui leur est attribué est comptabilisé sur l’ensemble de ces comptes. S’ils ne dépensent pas tout leur budget dans l’organisation de manifestations culturelles par exemple, ils compensent par l’achat de livres, ce qui explique le dépassement de la ligne 6065 - Achats bibliothèque, dans lequel on retrouve le don de Virieu Animation de 250€.

Elle précise qu’un tableau partagé a été mis en place entre la comptabilité et la bibliothèque afin de suivre les dépenses.

Mme Béatrice LACHENAL demande pourquoi le montant sur le compte 615521 - Entretien et réparation sur bâtiments publics est si élevé.

Mme le Maire répond qu’il s’agit notamment des travaux prévus à la salle des fêtes, la porte du local à Montfalcon, le regravage du Monument aux morts. Le total de ces devis est de 38 539 € donc une marge a été rajoutée en cas de besoin.

Mme Corinne BOUCHISSE demande le coût total des travaux au restaurant. Mme le Maire répond qu’elle n’a pas le montant exact en tête mais qu’il doit être aux environs de 120 000 €.

Mme Tiphanie CHATILLON demande quelle est la différence entre le compte 615221 - Entretien et réparations sur bâtiments publics et le 615228 – Entretiens et réparations sur autres bâtiments.

Mme le Maire répond qu’il s’agit de détails comptables et qu’elle n’a pas assez d’informations pour y répondre.

Mme Béatrice LACHENAL se questionne sur la différence entre le réalisé 2025 et le prévisionnel 2026 du compte 6283 – Frais de nettoyage des locaux.17

Mme le Maire répond que c’est le nettoyage du restaurant après les travaux qui fait la différence.

Mme Béatrice LACHENAL demande s’il y a eu plusieurs agents titularisés ce qui expliquerait la différence entre les comptes 6411 – Personnel titulaire et 6413 – Personnel non titulaire.

Mme le Maire confirme cette explication. Loïc et Sandrine ont été titularisés.

Mme Béatrice LACHENAL questionne sur l’augmentation du compte 65311 – Indemnités de fonction. Elle demande si le montant a été mis par rapport au maximum des possibilités. Mme le Maire répond qu’à l’heure actuelle il n’y a que 2 adjoints, ce qui ne sera sans doute plus le cas après les élections municipales.

Mme Béatrice LACHENAL demande ce qui est compris dans le compte 73154 – Droits de place, la crêperie, le bar et le tabac.

Mme le Maire rajoute tous les marchés et les camions qui stationnent sur la place.

Mme le Maire passe aux investissements.

Elle explique qu’elle envisage de refaire le parking au Clos Montfalcon, en reculant les cailloux et mur pour que les habitants se garent en bataille. Les travaux sont donc prévus au compte 212 – Agencement et aménagement de terrains.

Les conseillers confirment qu’elle avait déjà parlé de ce projet.

Mme Corinne BOUCHISSE demande si la réfection du portail du cimetière est prévue dans les travaux au cimetière.

Mme le Maire répond qu’il s’agit d’abord de refaire le columbarium et un jardin du souvenir. Il faudra voir s’il reste assez d’argent pour refaire le portail cette année.

Mme le Maire explique que le compte 2135 – Installations générales et agencements regroupe les projets suivants :

- Remplacement des menuiseries à la poste. Elle précise que le bail signé avec la Poste donnait le délai de 2026 au plus tard pour remplacer les simples vitrages. Elle explique qu’il est envisagé d’en profiter pour changer les menuiseries au secrétariat.

- Isolation des escaliers de la mairie

- Maçonnerie pour l’ascenseur de la mairie

- Panneaux bois sur les murs de la salle des fêtes

Mme Tiphanie CHATILLON demande quand l’ascenseur sera mis.

Mme le Maire répond que l’ascenseur est dans le garage à coté de la mairie mais que l’artisan attend une réponse de son fournisseur au niveau du pylône pour pouvoir l’installer. Mme Huguette GIRERD rétorque que ce n’est pas très rassurant.

Mme le Maire en profite pour expliquer que le devis de cet artisan a été validé pour l’ascenseur mais que, lors d’une réunion de travaux, il a demandé ce que la mairie avait prévu pour l’étanchéité du bâtiment. Ne comprenant pas sa demande, Mme le Maire a demandé plus de renseignements. Il s’agit de mettre des portes à chaque étage, or ceci n’a pas été mentionné lors du rendez-vous pour l’établissement du devis par l’artisan. Il a donc fallu rajouter de la menuiserie, non prévue dans la demande de subvention faite pour cet aménagement. Mme Corinne BOUCHISSE demande si l’artisan a bien une assurance pour le matériel stocké dans les locaux de la mairie.

Mme le Maire répond qu’elle le suppose.

Mme Béatrice LACHENAL croyait que le frigo avait déjà été racheté pour la salle des fêtes.18

Mme le Maire répond que deux nouveaux frigos ont été achetés pour l’école, un pour la cantine et un pour le portage de repas, et que celui de l’école a été déplacé à la salle des fêtes mais qu’il serait judicieux de le changer.

Mme le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur la proposition du Budget Primitif 2026 du Budget Général.

Vote : 2 Abstentions (Corinne BOUCHISSE, Béatrice LACHENAL)

10 Pour – Approuvé à la majorité

13) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

➢ Réévaluation des DPE

Mme le Maire explique que, jusqu’à présent, le chauffage électrique était très pénalisé au niveau DPE, Diagnostic de Performance Energétique.

Un arrêté a été publié au Journal Officiel le 26 août 2025.

Cette évolution vise à corriger une inégalité de traitement pénalisant l’électricité, énergie fortement décarbonée, au profit du gaz ou du fioul importés.

Elle aura pour conséquence la sortie d’environ 850 000 logements du statut de passoire énergétique (classe F ou G du DPE).

Au 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité, actuellement fixé à 2,3, a été abaissé à 1,9.

Les nouveaux DPE 2026 intègrent le nouveau coefficient. Les DPE antérieurs peuvent être mis à jour gratuitement, sans nouvelle visite du diagnostiqueur, sur le site de l’Adème. C’est ainsi que les six logements de La Résidence qui étaient classés E pour 2 d’entre eux et F pour les 4 autres sont désormais classés D pour l’un, E pour 4 autres, le dernier étant resté classé F (haut de la fourchette).

Mme Corinne BOUCHISSE demande quels travaux devraient être réalisés pour y pallier. Mme Béatrice LACHENAL ne comprend pas cette réévaluation car cela engendre la remise en location des logements qui sont des passoires énergétiques.

Mme le Maire répond que les radiateurs électriques sont de bonne qualité, une isolation a été réalisée sous les fenêtres, et pourtant, en chauffage électrique, le DPE est mauvais. Mme Béatrice LACHENAL demande si la classification du DPE se fait en fonction du matériel installé ou en fonction de la dépense énergétique.

M. Yves WITKOWSKI répond que c’est en fonction de la déperdition énergétique. Mme Béatrice LACHENAL répond que si le matériel est de bonne qualité, la déperdition sera moindre.

M. Yves WITKOWSKI répond que les diagnostiqueurs prennent en compte également l’isolation du logement.

Mme Corinne BOUCHISSE indique donc que si l’isolation extérieure est faite à la Résidence, les logements devraient être mieux classés. Peut-il y avoir des subventions pour cela ? Mme le Maire répond par l’affirmative. Ce dossier est prévu mais pas encore démarré. Mme Corinne BOUCHISSE demande si les autres logements communaux sont bien classés. Mme le Maire répond que seuls ceux de la Résidence sont passés au chauffage électrique.

➢ Dynacité Rue de Betey

Mme le Maire explique qu’elle a été appelée le vendredi 30 janvier au soir vers 18h par une locataire du 25 rue de Betey suite à un important dégât des eaux après la casse d’une vanne sous le toit. Les pompiers étaient sur place. L’eau a été coupée dans la rue privant d’eau tout l’immeuble. Il existe un numéro d’astreinte technique pour contacter Dynacité, avec un délai de dissuasion de 10-12 minutes et des réponses peu appropriées. Un plombier est arrivé vers 20h45 mais n’a pas pu réparer, il devait y avoir une réparation le samedi matin, mais finalement, la réparation ne pouvait se faire que le lundi.19

Dynacité était dans l’incapacité de distribuer de l’eau aux habitants. Avec l’accord de la cadre technique d’astreinte, des bouteilles d’eau ont été distribuées aux locataires et l’entreprise SODEVAL a été contactée pour une intervention en urgence. L ’eau a été remise le samedi soir vers 18h.

Les locataires sont mécontents de Dynacité. Certains appartements de l’immeuble sont vides, pourtant Dynacité refuse de reloger les gens dont l’appartement a été inondé. Mme le Maire a pu constater l’état dégradé d’une porte d’un local électrique, une planche de rive est à moitié décrochée et repose en partie sur le cheneau.

Certains locataires ont expliqué que les cheneaux sont bouchés et quand il pleut beaucoup, l’eau coule en rideau des cheneaux qui débordent.

Mme le Maire explique qu’elle a rédigé un courrier à Dynacité, avec copie au Département et à SOLIHA, l’organisme mandaté par le Département qui effectue les visites des logements insalubres, en joignant des photos qu’elle avait prises.

Mme le Maire explique que les locataires sont restés une semaine sans chauffage à la période la plus froide de cet hiver, suite à un problème de granulés dans la chaudière.

➢ Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Mme le Maire explique que le Plan Communal de Sauvegarde prévoit l’organisation à mettre en place en cas de crise telle que inondation, chute de blocs, tempête, incendie, déraillement ou panne de train.

Le PCS fait l’objet d’un arrêté signé le 03 février 2026. Après les élections, il faudra le mettre à jour avec les noms des nouveaux élus, mais la première trame est faite.

➢ Devise républicaine

Mme Tiphanie CHATILLON explique qu’elle a été interpellée par des habitants au sujet de la devise installé sur la façade de la mairie. En effet, le terme « Laïcité » ne fait pas partie de la devise et ils auraient voulu être consultés avant de le rajouter.

Mme Béatrice LACHENAL reprend qu’une affaire similaire a été porté devant le tribunal administratif et que la mairie concernée a dû le faire enlever.

Mme Corinne BOUCHISSE confirme le souhait de le faire enlever de la façade de la mairie. Mme le Maire en prend bonne note.

➢ Clairefontaine

Mme Corinne BOUCHISSE demande où en est le dossier de Clairefontaine. Mme le Maire répond que le dossier a été envoyé au cadastre pour intégration des parcelles à la Commune.

Mme Tiphanie CHATILLON reprend qu’il semble que l’intégration de Clairefontaine n’a pas été bien comprise par les habitants. Il faudrait peut-être leur faire un courrier afin de leur expliquer.

Mme le Maire répond qu’elle avait prévu de leur en faire un.

➢ Fontaine rue du Montet

Mme Tiphanie CHATILLON explique qu’elle a été interpellée au sujet de la fontaine rue du Montet qui a été repeinte en vert.

M. Yves WITKOWSKI reprend que cette fontaine a toujours été en vert.

Mme Tiphanie CHATILLON confirme que des anciens du village estiment qu’elle n’a pas été repeinte de la bonne couleur.

Mme Anne MARIETTAZ estime qu’il faut souligner que le travail a été fait gratuitement et que la couleur ne peut convenir à tous.

➢ Toilettes publiques

Mme Corinne BOUCHISSE demande si le chauffage est mis dans les toilettes publiques. Il a été constaté par plusieurs conseillers que la porte est souvent ouverte.20

Mme Béatrice LACHENAL demande s’il est nécessaire de laisser un chauffage dans des toilettes publiques.

Mme Laetitia BOUVIER répond que quand il fait – 10°, il est conseillé d’avoir du chauffage. Mme Corinne BOUCHISSE suggère de trouver un système pour fermer la porte. Mme le Maire répond qu’il a été envisagé de mettre une fermeture automatique mais, comme il s’agit de toilettes PMR, selon les normes, la porte ne doit pas se refermer toute seule ou alors très lentement.

Mme Corinne BOUCHISSE demande à quel fréquence ce lieu est nettoyé.

M. Yves WITKOWSKI répond que les employés le nettoient régulièrement. Mme Béatrice LACHENAL explique qu’il est souvent très sale avec beaucoup de feuilles qui volent.

M. Yves WITKOWSKI répond que les gens ne sont pas propres et que les feuilles proviennent des arbres de chez M. BROUSSE.

Mme Croinne BOUCHISSE répond qu’il est possible de demander aux propriétaires de tailler leurs arbres.

Mme le Maire explique qu’il a déjà été demandé de tailler les arbres pris dans les lignes électriques.

Mme Tiphanie CHATILLON explique que c’est un problème récurrent comme sur la Place où les habitants ont balayé les feuilles et les ont jetés sur la route.

Mmes Corinne BOUCHISSE et Béatrice LACHENAL en profitent pour signaler que le village n’est pas vraiment propre. Elles confirment que les rues ne sont pas bien nettoyées, les bacs à fleurs ne sont pas entretenus et à cela s’ajoute l’incivilité des gens.

Mme Laetitia BOUVIER rajoute que des gens se plaignent également des confettis du carnaval.

Il est remarqué par plusieurs conseillers, et les habitants, que le village n’est pas entretenu, sans spécialement mettre en cause les employés communaux.

➢ Bibliothèque

Mme Béatrice LACHENAL souhaite connaitre le nombre de personnes maximum que la petite salle du fond peut accueillir en tant qu’établissement recevant du public. Mme le Maire précise que ce local a été investi pour la bibliothèque par l’ancien conseil sans avoir fait de dossier d’AT. Elle explique qu’elle n’a pas encore eu le temps de le faire pour régulariser.

Mme Béatrive LACHENAL reprend que les services de sécurité ne sont donc jamais passés. Mme le Maire le confirme.

Mme Corinne BOUCHISSE voudrait savoir la superficie des locaux.

Mme le Maire répond qu’ils font 76 m² sur deux salles.

Mme Béatrice LACHENAL demande comment est estimé la jauge pour recevoir du public. Mme Laetitia BOUVIER explique que l’officier détermine le nombre de personnes en fonction de la superficie, du type d’établissement et du tableau des jauges.

Mme Béatrice LACHENAL demande qui est responsable en cas de soucis.

Mme le Maire répond que c’est la mairie.

Mme Huguette GIRERD reprend que des tricoteuses se réunissent dans la salle du fond et qu’elles doivent être une douzaine. Elle explique que la personne de la bibliothèque départementale leur avait signalé notamment le manque d’extincteur et de borne d’issue de secours.

Mme le Maire répond que c’est prévu mais qu’il faut d’abord monter le dossier d’AT avec une partie sécurité et une partie accessibilité.

Mme Corinne BOUCHISSE demande dans quel cadre les tricoteuses utilisent le local au fond de la bibliothèque.

Mme le Maire répond que c’est une activité annexe de la bibliothèque dans le cadre de sa diversification.

Mme Corinne BOUCHISSE demande si toutes les tricoteuses adhèrent obligatoirement à la bibliothèque.21

Mme le Maire répond par la négative.

Mme Béatrice LACHENAL demande si une vérification a été faite par rapport à la mise aux normes des locaux lors du passage de la bibliothèque en régie directe.

Mme le Maire explique que le dossier aurait dû être fait avant que la bibliothèque intègre ces locaux, ce qui n’a pas été le cas. Il convient donc de régulariser la situation. Mme Corinne BOUCHISSE propose de déterminer une jauge en attendant que les services sécurité le fasse.

Elle demande si les tricoteuses ne seraient pas mieux installées dans les locaux du club des Viriolans.

Mme le Maire explique qu’elle a pris contact avec la bibliothèque départementale pour savoir si c’était possible. Il lui a été répondu qu’une activité de la bibliothèque ne peut pas se faire dans un autre lieu et que tout l’intérêt de cette diversification est d’inciter les gens à prendre des livres.

Mme Huguette GIRERD reprend qu’il y a trois ou quatre tricoteuses d’inscrites à la bibliothèque.

Mme Corinne BOUCHISSE demande comment sont gérées les tricoteuses sur Artemare. Mme le Maire répond qu’elle n’a pas cette information mais qu’il s’agit peut-être d’une association.

Mme Corinne BOUCHISSE demande si elles viennent en même temps ou en dehors des permanences de la bibliothèque.

Mme le Maire explique que, comme il s’agit d’une branche de la bibliothèque, elles doivent venir pendant leurs heures de permanences.

Elle précise que si elles se montaient en association, elle pourrait essayer de leur trouver un local plus adapté.

Si elles se montent en association, Mme Corinne BOUCHISSE suggère de leur faire signer une convention afin qu’elles puissent utiliser les locaux de la bibliothèque en dehors des heures de permanence.

Mme Tiphanie CHATILLON explique qu’il est parfois compliqué de partager des locaux entre plusieurs associations.

➢ Montfalcon

Mme Béatrice LACHENAL demande si la porte de la grange va être installée. Mme le Maire répond que l’entreprise a dû retourner la porte qui était endommagée. Elle attend donc la nouvelle.

Mme Béatrice LACHENAL demande également quand le stationnement sera modifié. Mme le Maire répond qu’elle n’a pas encore eu le temps de s’en occuper.

Mme Béatrice LACHENAL se rappelle qu’il était normalement prévu de stocker l’ancien matériel de Virieu Animations d’un coté et de garer les véhicules de l’autre, or ce n’est pas le cas.

M. Yves WITKOWSKI répond que les employés ont monté le toboggan en intérieur avant de l’emmener sur place. Ils ne pouvaient donc pas garer le tracteur à l’intérieur.

➢ Matériel restaurant

Mme Béatrice LACHENAL demande si, suite aux remarques du dernier conseil, le fournisseur a répondu sur la durée de la garantie du matériel installé.

Mme le Maire indique qu’elle n’a effectivement pas eu de réponse à son mail et qu’il faudrait qu’elle fasse une relance.

➢ Stationnement vers l’église

Mme Béatrice LACHENAL demande si, suite aux remarques du dernier conseil, le nécessaire a été fait concernant la remorque « ventouse » stationnée vers l’église.

M. Yves WITKOWSKI répond que la remorque est toujours là.

Mme le Maire indique qu’elle a vu le propriétaire, notamment pour les jours d’enterrement.22

➢ Elections municipales

Mme Corinne BOUCHISSE demande si l’affichage des listes a été fait.

Mme le Maire répond que l’affichage des listes sera fait lundi. Elle précise également que les panneaux sont en place.

Mme Tiphanie CHATILLON demande quand sera envoyé le tableau pour le planning concernant la tenue du bureau de vote.

Mme le Maire répond qu’il est prêt à être envoyé.

Mme Tiphanie CHATILLON demande si des personnes hors conseil actuel peuvent tenir le bureau de vote.

Mme Corinne BOUCHISSE répond qu’en cas de manque de conseillers pour tenir le bureau de vote, il est possible de faire appel à d’autres personnes.

Après avoir épuisé l’ordre du jour, Madame le Maire lève la séance à 23h55.