Procès Verbal - pv du Conseil du 7 MARS 2025 modifie Maire

Documents similaires

Procès Verbal - PV DU CONSEIL DU 7 MARS 2025 modifie Maire

Procès Verbal - PV Provisoire DU CONSEIL DU 6 DECEMBRE 2024 modifi

Procès Verbal - PV DU CONSEIL DU 21 NOVEMBRE 2025 Modifie Maire mo

Procès Verbal - PV DU CONSEIL DU 31 MAI 2024 modifie maire

Procès Verbal - PV DU CONSEIL DU 31 MAI 2024 modifie maire

Procès Verbal - PV DU CONSEIL DU 27 FEVRIER 2026 Modifie par le Ma

Procès Verbal - PV provisoire cm 07 03 2025

Procès Verbal - PV DU CONSEIL DU 6 DECEMBRE 2024

Procès Verbal - PV PROVISOIRE DU CONSEIL DU 27 JUIN 2025

Compte-Rendu - CR CONSEIL DU 3 MARS 2022

Procès Verbal - pv du Conseil du 7 MARS 2025 modifie Maire Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Virieu-le-Grand. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Conseil du 7 MARS 2025 modifie Maire)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Famille, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2025

La séance est ouverte à 18h15 sous la présidence de Yvette VALLIN, Maire. Séance du 7 mars 2025.

L'an deux mille vingt-cinq, le sept mars à dix-huit heures quinze, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Yvette VALLIN, Maire.

Présents : Mme VALLIN Yvette ; Mme BOUVIER Laetitia ; M. WITKOWSKI Yves (départ à 20h30) ; Mme DEMITRES Rolande (arrivée à 18h25) ; Mme GIRERD Huguette ; M. PAILLÉ Florent ; Mme BOUCHISSE Corinne ; Mme MARIETTAZ Anne ; Mme LACHENAL Béatrice ; M. FAVRE Guy.

Absents excusés : M. MORNIEUX Christian (procuration donnée à PAILLÉ Florent) ; M. DONIO Frédéric (procuration donnée à VALLIN Yvette) ; M. MERINI Jean- Claude (procuration donnée à GIRERD Huguette) ; Mme CHATILLON Tiphanie (procuration donnée à WITKOWSKI Yves) ; M. SURGERE Clément (procuration donnée à DEMITRES Rolande)

Secrétaire de séance : Mme BOUCHISSE Corinne.

Mme le Maire ouvre la séance en faisant l’appel des présents et précise que la séance est enregistrée.

Mme BOUCHISSE Corinne se propose pour être secrétaire de séance.

Mme le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

Mme le Maire propose de rajouter un point pour Accroissement temporaire d’activité pour la cantine.

Les membres du Conseil acceptent.

1) DEMISSION DE MME LAMIA GILARDINO, INSTALLATION DE M. GUY FAVRE

Affaire n°1/2025

Mme le Maire explique que Mme Lamia GILARDINO, Adjointe au Maire, a envoyé sa démission en Sous-Préfecture qui a été validée le 13 décembre 2024.

Mme Françoise GINOD-RATAIS, suivante sur la liste, a donc été invitée à rejoindre le Conseil Municipal. Suite à sa démission reçue en mairie le 20 décembre, M. Guy FAVRE a été prévenu de sa prise de fonction, qu’il a acceptée.

Mme le Maire propose de rester à 2 adjoints jusqu’à la fin du mandat.

Mme le Maire demande donc aux conseillers municipaux de se prononcer sur la diminution du nombre d’adjoints à 2.

Vote : 13 Pour – à la majorité

2) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 6 DECEMBRE 2024 Mme le Maire demande si les membres du conseil municipal ont des observations sur le dernier procès-verbal.

Mme le Maire demande donc d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 6 décembre 2024.

Vote : 13 Pour – à la majorité2

3) ETAT DES DEVIS SIGNES PAR LE MAIRE

Mme le Maire énumère les différents devis qu’elle a signés depuis le dernier conseil.

NOM ENTREPRISE OBJET

MONTANT

TTC

SODEVAL Reprise branchement eaux pluviales au Murat 2 035,20 € SEDI Impression bulletin de janvier 2025 764,94 € FRED ELEC Remplacement néons par led bureau du Maire 240,34 € FRED ELEC Reprise tableau électrique mairie 1 284,00 € L’ECLAT PROPRETE Nettoyage restaurant après travaux 3 456,00 € BUGEYMAT 2 portes pour le local de Montfalcon 2 128,97 € BUGEYMAT Porte coupe-feu restaurant 875,52 € BUGEYMAT 2 portes pour le local boules après effraction 1 339,33 € BEJEANNIN 11 Coffres volets roulants alu au restaurant 2 877,49 € JOSEPH Cuisine restaurant 42 748,26 €

Mme Corinne BOUCHISSE demande si l’assurance va rembourser le remplacement des portes du local des boules.

Mme le Maire répond que l’association s’est rendue compte qu’elle n’était pas assurée pour le vol. Ils ont donc fait le nécessaire.

Mme le Maire va se renseigner pour confirmer si la Commune sera remboursée pour cette dépense suite à l’effraction.

Mme Béatrice LACHENAL demande si les autres associations sont bien assurées. Il est répondu que certaines associations ont certainement une assurance mais il serait peut- être judicieux de demander une attestation d’assurance à toutes les associations utilisant un local communal.

Mme Corinne BOUCHISSE demande le montant déjà dépensé pour le restaurant. Mme le Maire estime que le montant total des travaux devrait s’élever à environ 115 000 €. Mme Corinne BOUCHISSE demande quand ils doivent se terminer.

Mme le Maire répond que l’électricien vient finir la semaine prochaine ainsi qu’un dernier passage du plaquiste. Il s’en suivra le nettoyage puis l’installation de la cuisine.

Arrivée de Mme Rolande DEMITRES

Mme Huguette GIRERD demande si l’entreprise de nettoyage devra passer à nouveau après le cuisiniste.

Mme le Maire explique que l’installateur de la cuisine a indiqué qu’il ne ferait pas de poussière donc pas besoin de faire nettoyer derrière lui.

Mme Corinne BOUCHISSE et Mme Béatrice LACHENAL demandent quel matériel est prévu dans le devis de la cuisine.

Mme le Maire répond qu’il est prévu notamment un lave-vaisselle, un frigo, un congélateur et différents meubles de rangement.

Mme Béatrice LACHENAL demande qui devra faire l’entretien de ce matériel. Mme le Maire répond que ce sera à la charge du gérant.

Mme Béatrice LACHENAL demande s’il y a des pistes pour un repreneur.

Mme le Maire explique que pour l’instant, il n’y a pas de candidature.

Mme Corinne BOUCHISSE demande en quoi consiste les travaux de reprise sur le tableau électrique de la mairie.

Mme le Maire répond que le tableau électrique de la mairie n’était plus aux normes et qu’il fallait faire le nécessaire pour éviter tout problème. Des petits travaux sont réalisés régulièrement afin de remettre le bâtiment aux normes.3

4) PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

➢ AVENANT DE L’AGENCE DEPARTEMENTALE D’INGENIERIE DE L’AIN

Affaire n°2/2025

Mme le Maire explique que l’Agence Départementale d’Ingénierie 01 accompagne la Commune sur le dossier du PLU. Le devis initial ne comprenait pas d’accompagnement sur l’arrêt projet et l’enquête publique. Afin de continuer à être aidé jusqu’à la fin de la procédure, l’Agence 01 propose un avenant concernant :

• La rédaction de la délibération d’arrêt et une aide pour transmettre les courriers

aux personnes publiques associées

• La rédaction de l’avis et l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique

• La présence à 2 réunions techniques pour finaliser la procédure

• La rédaction de la délibération d’approbation du PLU

Cet avenant s’élève à 1 750 € HT., soit 2 100 € TTC. Il est proposé de signer ledit avenant.

Mme le Maire demande donc aux conseillers municipaux de se prononcer sur la signature de l’avenant de l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain pour la somme de 1 750€ H.T soit 2 100 € TTC.

Vote : 15 Pour – à l’unanimité

➢ ARRÊT DU PROJET

Affaire n°3/2025

Mme le Maire rappelle que la reprise du PLU a été votée en avril 2022. Après plusieurs réunions de travail sur le Plan d’Aménagement et Développement Durable (PADD), sur le règlement et sur différents points, il convient de procéder à l’arrêt du PLU.

La prochaine étape sera l’enquête publique et demander leur avis aux Personnes Publiques Associées.

Mme le Maire laisse la parole à M. BENOIT, de la société Mosaïque Environnement qui va présenter le projet du PLU.

M. Richard BENOIT prend donc la parole et commence par expliquer que cette présentation avec l’arrêt du projet est une manière de pré-valider le PLU.

Après cet arrêt, le projet doit être envoyé aux Personnes Publiques Associées pour avis, puis s’en suivra l’enquête publique pour consultation du public.

Après la fin de cette procédure, le Conseil Municipal pourra corriger le projet en fonction des observations reçues puis l’approuver définitivement. Il deviendra donc à ce moment là seulement, opposable et remplacera le PLU en vigueur actuellement.

Il explique qu’un premier arrêt de projet a déjà été fait en mars 2020 qui n’a pas pu aboutir. De plus, le nouveau Conseil Municipal a souhaité reprendre certains points et a donc repris le PLU en avril 2022. Il s’agit donc d’un deuxième arrêt de projet.

M. Richard BENOIT présente donc le nouveau projet du PLU.

Après avoir écouté M. Richard BENOIT, Mme le Maire reprend la parole pour faire voter l’arrêt du PLU. Elle explique qu’il faut également retirer la délibération du 2 mars 2020 arrêtant le premier projet et valider le bilan de la concertation.

Mme le Maire demande donc aux conseillers municipaux de se prononcer sur le retrait de la délibération du 2 mars 2020, la validation du bilan de la concertation et l’arrêt du nouveau projet.

Vote : 14 Pour – 1 Abstention (Corinne BOUCHISSE) – approuvé à la majorité4

5) COMMUNAUTE DE COMMUNES BUGEY SUD : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION REGIE DES EAUX

Affaire n°4/2025

Mme le Maire rappelle que la Régie des Eaux de la Communauté de Communes a repris la compétence Eau et Assainissement au 1er janvier 2023. Pendant deux ans de transition, 2023 et 2024, une convention a été signée pour continuer d’assurer certaines tâches pour le compte de la régie des eaux, comme le relevé des compteurs d’eau et l’entretien des captages, soit 200 heures annuelles rémunérées à 40€ de l’heure.

Cette convention est arrivée à échéance au 31 décembre 2024. La Régie des Eaux a proposé à quelques communes de poursuivre cet accompagnement en 2025.

Après discussion, la commune de VIRIEU LE GRAND effectuera seulement le relevé des compteurs d’eau pour cette année 2025 pour 130h rémunérées.

Mme le Maire demande aux conseillers municipaux de valider la nouvelle convention avec la régie des eaux de la Communauté de Communes Bugey Sud.

Vote : 15 Pour – à l’unanimité

6) CESSION DU TRACTEUR MC CORMICK Affaire n°5/2025

Mme le Maire rappelle que le tracteur Mc Cormick, trop petit, vendu par COCHET a été remplacé par un tracteur Deutz acheté à l’entreprise BARBIER.

Celui-ci a établi ses factures et avoirs de reprise, cependant il convient de prendre une délibération pour la reprise du petit tracteur Mac Cormick à 35 000 € (33 000 € pour le tracteur + 2 000 € pour la lame à neige).

Etant donné qu’il s’agit de son premier conseil depuis sa prise de fonction, Mme Béatrice LACHENAL demande un complément d’information sur ce point.

Mme le Maire explique donc que le tracteur acheté environ 52 000 € TTC neuf à Cochet était trop petit.

Mme Béatrice LACHENAL demande pourquoi il était trop petit.

Mme le Maire explique que les employés sont allés voir le modèle proposé par Cochet chez un professionnel sur Artemare. Ils ont expliqué à Cochet qu’il était bien mais que le nôtre devait être plus large en indiquant les dimensions souhaitées. L’entreprise Cochet a assuré que ce modèle pouvait s’élargir jusqu’aux 2 mètres souhaités ; or, à sa réception, la largeur était seulement de 1,63 mètres. Il s’avère que c’était un mini tracteur et non pas un tracteur agricole.

Etant donné que c’était du matériel neuf, il fallait le payer avant sa réception. Le délai de rétractation était donc passé lors de sa livraison plusieurs mois plus tard.

Un autre tracteur a été trouvé et a été négocié avec l’entreprise BARBIER qui a proposé de reprendre le Mc Cormick contre un Deutz presque neuf.

Mme le Maire demande aux conseillers municipaux d’accepter la cession du tracteur Mc Cormick pour la somme de 33 000 € et 2 000 € pour la lame à neige.

Vote : 15 Pour – à la majorité

7) CONTRAT DE MUTUELLE PREVOYANCE POUR LES EMPLOYES Affaire n°6/2025

Mme le Maire explique qu’en cas d’arrêt maladie ou d’accident, les agents de la commune sont payés à 100% par la commune pendant les trois premiers mois et pour information, ce taux passe à 90% au 1er mars 2025 suite au vote du budget de l’Etat.

Au-delà des trois mois d’arrêt, la Commune ne paie plus que 50% du salaire de l’employé.5

Pour pallier la perte de salaire au-delà de 3 mois d’arrêt, des assurances à destination des employés ont été mises en place avec une participation obligatoire de l’employeur.

Les agents de la commune étaient affiliés depuis 2006 à la MNT via le Centre de Gestion 01. Le contrat MNT prenait en charge 45% du traitement brut indiciaire du 4e au 12e mois d’arrêt. Les primes ne rentraient pas dans le calcul, ni de la cotisation, ni du remboursement par la MNT. Les agents, après trois mois d’arrêt maladie, percevait donc 95% de leur traitement brut indiciaire soit 50% de la commune et 45% de la MNT et 50% de leurs primes par la commune.

L’accord collectif national du 11 juillet 2023 a changé les conditions ci-dessus et prévoit, a minima, le maintien de 90 % de la rémunération nette globale en cas d’arrêt maladie ou en cas d’invalidité qui comprend donc le traitement indiciaire, la nouvelle bonification indiciaire et le régime indemnitaire.

Le Centre de Gestion a résilié les contrats, relancé une consultation et retenu un nouvel assureur, TERRITORIA. Les agents ne sont donc plus couverts depuis le 1er janvier 2025.

Après avoir comparé les propositions de TERRITORIA et MNT, il est proposé de retenir la MNT qui propose un taux de cotisation de 2,37% du salaire + primes pour une compensation de 90% du salaire + primes, déduction faite des indemnités perçues par ailleurs. Les contrats individuels seront proposés à tous les agents ; l’adhésion, qui était facultative, va devenir obligatoire, et l’assiette de cotisation porte désormais sur les primes en plus du traitement, entraînant donc une perte de pouvoir d’achat pour les agents.

L’employeur a une obligation de participation à cette assurance ; cette participation avait été plafonnée en 2006 par un mandat précédent à 40 € par agent et par mois, ce qui correspondait à une prise en charge par la mairie. Il est proposé une participation jusqu’à 100 € maxi par mois, limitée à la cotisation réellement payée, afin de maintenir la prise en charge de cette assurance par la mairie. Un avis favorable à cette participation de 100 € a été donné par le Comité Social Territorial du Centre de Gestion de l’Ain.

Mme Laetitia BOUVIER demande quel montant ont attribué les autres communes à cette participation.

Mme Rolande DEMITRES explique que cela dépend des communes. Depuis le 1er janvier 2025, l’employeur a l’obligation de participation à hauteur de 7€ par mois et par agent. Mme le Maire explique qu’un décret va sortir dans les mois à venir indiquant que l’employeur aura obligation de prendre en charge au moins 50% de cette cotisation. Même si le décret n’est pas encore acté, et ce afin d’éviter de revenir sur le sujet dans un ou deux mois, il est proposé de mettre en place dès maintenant cette participation.

M. Florent PAILLE demande quel budget cela représente.

Mme le Maire répond que sept ou huit personnes sont concernées. Elle précise que la proposition de 100€ est un plafond afin de ne pas revenir sur ce sujet sous peu. Elle explique que, depuis 2006, le plafond était de 40€, ce qui couvrait presque 100 % de la cotisation, mais elle ne portait pas sur les primes. Puisque les primes doivent être prises en compte dans le calcul de la cotisation, il est proposé de passer ce plafond à 100€. Il est entendu que chaque agent ne paiera pas la même cotisation et que ce montant représente seulement une manière de prendre en charge 100% de la cotisation obligatoire.

Mme Laetitia BOUVIER trouve que la somme de 40€ est déjà bien assez élevée car de son côté, elle perçoit 10€ et 20€ pour ses mutuelles.

Mme le Maire explique qu’elle propose de prendre en charge la totalité de la cotisation qui sera obligatoire pour les agents dans les mois à venir.

Mme Rolande DEMITRES indique que c’est seulement la participation qui est obligatoire mais pas l’adhésion des agents.6

Mme le Maire répond que le décret instaurant son obligation doit paraitre dans les mois qui arrivent.

Mme Laetitia BOUVIER trouve que le fait que la Commune prenne en charge la totalité de cette cotisation est un très gros avantage.

Mme Béatrice LACHENAL explique que de 95% de remboursement, les agents passeront à 90%. De ce fait, la prise en charge de la cotisation par la Commune permettrait de compenser cette perte.

Mme Corinne BOUCHISSE demande si le vote peut être reporté au prochain conseil afin d’avoir plus de recul.

Mme le Maire explique que les agents sont sans contrat depuis le 1er janvier 2025 et qu’il faudrait qu’ils soient couverts rapidement.

Mme Béatrice LACHENAL demande si le contrat peut être rétroactif.

Mme le Maire répond qu’il a été convenu avec la MNT que le contrat commencerait au 1er mars 2025. Heureusement, aucun agent n’a été en arrêt en ce début d’année. Elle réexplique que de 2006 à 2024, la cotisation était calculée seulement sur la base indiciaire donc, sans les primes, et que la Commune participait depuis à hauteur de 40€ maximum. Le plafond attribué en 2006 était donc haut à l’époque.

A l’heure actuelle, quelques agents dépassent légèrement ce plafond de 1€ ou 2€. A partir de cette année, l’adhésion va devenir obligatoire et le calcul se fera sur le traitement indiciaire brut ainsi que sur les primes. De fait, la cotisation sera bien plus élevée pour certains agents.

Plusieurs conseillers souhaiteraient connaitre le montant des cotisations actuellement et le montant avec la nouvelle obligation.

Mme Béatrice LACHENAL demande si la somme attribuée sera la même pour tous. Mme le Maire répond que le montant de la cotisation ne sera pas la même pour tous mais qu’il est proposé que la participation couvre entièrement cette cotisation avec un plafond de 100€.

Mme Laetitia BOUVIER indique qu’il serait judicieux de savoir combien les agents vont payer de cotisation pour savoir la somme que la Commune va devoir payer. Mme le Maire indique que le prochain conseil est dans un mois et qu’il est possible d’en reparler lors de cette prochaine séance.

Mme Laetitia BOUVIER explique que les agents peuvent dès à présent cotiser à la prévoyance sans attendre que la Commune prenne en charge leur cotisation. Mme Huguette GIRERD indique que la Commune prenait en charge cette cotisation jusqu’à maintenant.

Mme Rolande DEMITRES explique que c’est un choix de la Commune.

Mme Béatrice LACHENAL demande si c’est obligatoirement un contrat groupé pour les agents de la commune.

Mme le Maire explique que le Centre de Gestion de l’Ain a fait un appel d’offre groupé et qu’il a retenu TERRITORIA.

Après avoir reçu cette information fin décembre, il était impossible d’affilier les agents dès le 1er janvier 2025.

La MNT a été contactée et a fait une meilleure offre à la Commune que TERRITORIA. Mme Rolande DEMITRES indique qu’il est possible d’accepter le contrat proposé par la MNT mais de ne pas voter ce soir la participation à la cotisation.

Après discussion, il est proposé de valider le nouveau contrat à la MNT et de maintenir une participation de 40€ par mois, par agent et de revoir ce point au prochain conseil municipal.

Mme le Maire demande donc aux conseillers d’accepter le nouveau contrat à la MNT selon les conditions mentionnées ci-dessus et une participation à la cotisation des agents de 40€ maximum par agent et par mois.

Vote : 15 Pour – à la majorité7

8) PPRN

Mme le Maire explique qu’un Plan de Prévention des Risques Naturels est en cours de révision.

Les documents de travail du projet sont disponibles au public pendant les heures d’ouverture du secrétariat de mairie.

Toutes observations peuvent être inscrites dans le registre de concertation mis à disposition à cet effet.

Elle précise que ces documents sont composés des cartes des aléas, des enjeux, et sont disponibles dans le bureau des adjoints. Elle invite également les conseillers à en prendre connaissance.

Mme Huguette GIRERD demande si des personnes sont déjà venues le consulter. Mme le Maire répond par l’affirmative.

Départ Yves WITKOWSKI

9) ECHANGE DE PARCELLES ENTREPRISE PESENTI – PORTION DE CHEMIN COMMUNAL ZA EN SAUVY

Mme le Maire explique que l’entreprise Bruno PESENTI a racheté des bâtiments et des terrains en Sauvy. Elle a également acheté deux petites parcelles à des particuliers le long de la route départementale pour agrandir son parking. Elle souhaite déplacer le chemin communal sur ces parcelles le long de la RD pour pouvoir ensuite clôturer son terrain. L ’entreprise PESENTI prendra en charge les frais de géomètre et de notaire si besoin. Pour cela, il faudra faire borner et numéroter cette portion de chemin et l’extraire du domaine public.

Mme le Maire indique que cette procédure est possible mais que cela implique une enquête publique de 15 jours afin d’avoir l’accord des habitants pour la déclasser. De plus, il n’est peut-être pas utile de garder une parcelle le long de la RD qui ne sera pas utilisée. Elle précise que ce point manque d’éléments et qu’il est proposé de le revoir lors du prochain conseil municipal.

10) REVENTE BÂTIMENT ADAPEI Affaire n°7/2025

Comme évoqué lors du dernier Conseil Municipal, Mme le Maire explique qu’elle a suivi la procédure qui veut que l’on purge les droits de propriété de l’ancien propriétaire, puis de l’acheteur évincé, avant de mettre le bien en annonce.

L’ADAPEI a indiqué qu’elle ne souhaitait pas racheter le bâtiment.

Un courrier a été adressé à l’association La Prèfe pour connaître leur position, en précisant bien que ce bâtiment ne pouvait pas être un ERP (Etablissement Recevant du Public) et ne pouvait donc pas accueillir leurs projets.

Si l’association n’est pas intéressée, ce bien pourra être vendu sur le bon coin. Il est envisagé de mettre une annonce avec une base à 180 000€.

A l’heure actuelle, l’association la Prèfe n’a pas encore répondu au courrier mais souhaite revisiter le site, ce qui est prévu lundi prochain.

Mme Corinne BOUCHISSE indique qu’elle a reçu un mail de l’association qui demande à ce que le texte envoyé soit lu lors de la présente séance.

Mme le Maire demande donc à Mme Corinne BOUCHISSE de lire le texte de l’association la Prèfe.

Mme Corinne BOUCHISSE prend donc la parole en lisant ce qui suit :

« Ceci est un message de la Prèfe à destination du conseil municipal pour lever les derniers élans de désinformation. Notre collectif s’est récemment exprimé dans la presse concernant le fiasco du hangar de l’Adapei. Ce qui nous choque, c’est que vous avez mal interprété ou vous8

ne vous êtes pas suffisamment intéressés, aux contraintes du plan de prévention des risques à l’époque. Nous trouvons malhonnête de tout remettre maintenant sur le dos de la DDT. Une préemption implique d’avoir un projet solide à la faisabilité irréprochable. Quand on prend une telle décision contre une association locale investie dans la vie du village, il faut être sûr de son choix et de sa faisabilité, car les conséquences sont lourdes. Ce n’est pas un pari à prendre à la légère ! Pour répondre aux articles de presse : Non, ces contraintes ne se seraient pas appliquées de la même façon pour notre projet. Les activités que nous aurions proposées n’ont pas les mêmes restrictions qu’une école de musique accueillant des enfants au quotidien ou que les autres associations. Nous aurions choisi d’assumer la responsabilité d’une installation sur ce site. Souvenez-vous que notre projet impliquait peu de public et beaucoup d’artisanat. C’est important pour nous de rétablir la vérité car c’est une chose d’être déçu encore ne faut-il pas être humiliés en plus de tout. Maintenant il est temps de clore ce débat sans issue. Merci de nous avoir écouté. »

Mme le Maire répond que l’association avait eu un mail de la DDT en juillet 2023 qui leur indiquait qu’il fallait diminuer le risque et que pour être sûr, il fallait demander un Certificat d’Urbanisme (CU). La DDT avait mis la Commune en copie.

Mme le Maire explique qu’un CU a été déposé par la Commune et refusé par la DDT. L’association la Prèfe se serait heurtée au même problème.

Elle précise que le fait de recevoir du public commence dès une seule personne. Ils auraient donc eu le même refus. Du moment qu’un établissement reçoit du public, il est en catégorie 5, même avec très peu de personnes accueillies.

M. Florent PAILLE indique que le projet impliquait une salle de spectacles donc accueil de public.

Mme le Maire répond par l’affirmative et aussi une cantine populaire donc beaucoup plus d’accueil de public que le projet de la Commune.

Mme Béatrice LACHENAL demande s’ils veulent toujours faire la visite du bâtiment. Mme le Maire indique que le rendez-vous est prévu lundi matin.

Elle précise qu’elle a vu, comme beaucoup de personnes, que l’association a trouvé un local ailleurs.

M. Florent PAILLE demande quelles sont les démarches si l’association ne le rachète pas. Mme le Maire répond qu’elle mettra une annonce demandant une offre sur la base de 180 000 € ; il y a quelques artisans intéressés pour le racheter.

Mme Huguette GIRERD demande si on est sûr de le vendre malgré les risques, on négociera. Mme le Maire répond que certains artisans veulent faire du stockage, et oui, on négociera. Mme Béatrice LACHENAL demande s’il ne serait pas plus judicieux de le mettre à la location plutôt que de le vendre.

M. Florent PAILLE explique que le problème de la location c’est le risque d’avoir des impayés, alors que la vente permettrait de rembourser le prêt.

Mme le Maire confirme que la vente est préférable à la location. Ensuite, on verra si on rembourse le prêt ou si on utilise cet argent pour d’autres travaux.

M. Florent PAILLE demande le délai de réponse qu’a l’association.

Mme le Maire explique qu’elle leur a envoyé un courrier en lettre suivie en demandant une réponse pour le 28 février 2025. Ce dernier jour, M. Kevin RAMSEIER a envoyé un mail en mairie demandant quand il recevrait le courrier de proposition de rachat avec accusé de réception. Elle a donc répondu au mail indiquant que la lettre suivie a bien été distribuée par la poste le 6 février à 12h48 mais, puisqu’il le souhaite, elle allait renvoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception. Celui-ci a été déposé le 3 mars à la poste. Le délai de réponse de l’association est de deux mois.

M. Florent PAILLE demande si le courrier a été reçu par l’association.

Mme le Maire explique qu’elle ne peut répondre étant donné qu’elle n’a pu passer en mairie cette semaine.9

Mme le Maire demande donc aux conseillers d’accepter la mise en place d’une annonce pour la revente du bâtiment ADAPEI sur la base de 180 000 €, si l’association la Prèfe décline la proposition de rachat.

Vote : 13 Pour – à la majorité

11) RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELAI PETITE ENFANCE ITINERANT

Affaire n°8/2025

Madame le Maire rappelle que le Relai Petite Enfance Itinérant « Petits bouts de li’Ain » du SIVOM du Valromey se déplace dans les communes et propose des animations temps collectif à destination des assistantes maternelles avec les enfants qu’elles gardent et des parents avec qui elles sont en contrat.

Le RPEI renouvelle sa convention avec les communes pour 2025-2029. Jusqu’à présent, le RPEI intervient à CHAMPAGNE, ARTEMARE et VIRIEU LE GRAND à raison de deux séances par mois. Les trois communes participaient au financement à hauteur de 2 000 € chacune annuellement, soit un total de 6 000 €.

Les communes de CULOZ-BEON et CUZIEU rejoignent le dispositif.

Deux séances mensuelles seront réalisées à CHAMPAGNE, ARTEMARE et CULOZ-BEON et une à CUZIEU et VIRIEU LE GRAND très peu fréquenté.

L’ajout de deux communes augmente la participation des communes de 6 000 à 8 000 € annuels répartis à hauteur de 2 000 € pour les communes de CHAMPAGNE, ARTEMARE et CULOZ-BEON et de 1 000 € pour les communes de CUZIEU et VIRIEU LE GRAND. Mme le Maire précise qu’il ne reste que trois assistantes maternelles sur la commune dont une qui part à la retraite cette année et une autre qui prévoit une reconversion par manque d’enfants à garder.

Visiblement, les parents qui ne travaillent pas peuvent garder leurs enfants et ceux qui travaillent ne les font pas garder sur la commune.

Mme Béatrice LACHENAL demande comment il est possible d’aider les assistantes maternelles.

Mme le Maire pensait faire un flyer qui serait distribué lors des naissances. Mme Corinne BOUCHISSE propose de mettre un article dans le prochain bulletin ainsi qu’à l’école.

Mme Laetitia BOUVIER répond que les enfants allant à l’école sont déjà grands. Mme Béatrice LACHENAL précise que le périscolaire pourrait amener du travail aux assistantes maternelles.

Mme le Maire précise que depuis le début de l’année, France Travail est le point d’entrée obligatoire pour tout le monde et que certaines personnes se verront peut-être proposer un emploi. Cela diminuerait alors le nombre d’enfants gardés par les parents.

Mme Corinne BOUCHISSE soulève le problème du coût du mode de garde. Les salaires les plus modestes ne peuvent pas payer un mode de garde qui leur coûte plus que ce qu’ils gagnent.

Mme Béatrice LACHENAL explique que, de toute manière, il est important de garder ce service sur la commune même s’il passe de deux séances par mois à une.

Mme Laetitia BOUVIER le confirme puisqu’il s’agit d’un service public ouvert à tous. Mme Béatrice LACHENAL demande si les assistantes maternelles d’autres communes peuvent assister à ces séances.

Mme Laetitia BOUVIER répond par l’affirmative.

Mme le Maire demande aux conseillers de renouveler la convention RPEI pour la somme de 1 000 € par an.

Vote : 13 Pour – à la majorité10

12) CREATION D’UN POSTE POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Affaire n°9/2025

Madame le Maire rappelle qu’un poste pour accroissement temporaire d’activité a été créé pour le poste d’agent de services et de cantine qui arrive à expiration le 31 mars 2025.

Afin de terminer l’année scolaire, et dans l’attente de la modification du poste de titulaire, il est proposé de renouveler ce contrat pour quelques mois, du 1er avril 2025 au 31 décembre 2025.

Mme le Maire précise qu’il s’agit du poste occupé actuellement par la personne qui fait la cantine et le ménage à l’école. En attente de la titularisation, il convient de prolonger son contrat.

Mme le Maire demande aux conseillers de valider la création du poste d’agent de services et de cantine pour accroissement temporaire d’activité.

Vote : 13 Pour – à la majorité

13) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

➢ Bren cirque

Mme le Maire explique qu’elle a été contactée par M. Alain PIGAULT qui propose la venue d’un petit cirque sur la commune : Bren Cirque.

Deux lieux étaient pressentis pour leur installation, le stade et le lac.

Après avoir vu avec la Communauté de Communes Bugey Sud, le site du lac ne convient pas pour cause d’insuffisance en électricité et en eau potable.

Le cirque s’installera donc au stade pour l’Ascension.

Mme Béatrice LACHENAL demande si le cirque participe financièrement pour l’eau et l’électricité.

Mme le Maire répond que la Commune prend en charge ces consommations. Mme Béatrice LACHENAL pose la question du nettoyage après leur passage, notamment en ce qui concerne les animaux.

Mme le Maire explique qu’il viendra seulement une petite semaine et qu’il n’y aura qu’un cheval.

➢ Subvention les Patios

Mme le Maire explique que chaque année, la Commune octroie une subvention de 200€ à l’ADAPEI de l’Ain qui est versée au siège social à Bourg en Bresse. Toutefois, il s’avère que le foyer de notre commune n’en profite pas. Elle précise qu’il n’est pas possible de faire le virement directement au foyer de Virieu le Grand.

Cependant, il est possible de leur payer des fournitures ou des prestations.

Comme le foyer cherchait 300 € pour finir de financer les séances de médiation animale, la Commune a pris en charge cette facture et ne versera donc pas de subvention.

➢ Terrains de tennis Affaire n°10/2025

Mme le Maire rappelle le projet de reconstruction des terrains de tennis.

Suite aux demandes de subventions, les attributions n’ont pas été celles escomptées. La DETR ne participe pas du tout sur ce projet et le Département a attribué 21 559€ à la place de 35 332€ prévus dans le plan de financement initial.

Mme le Maire indique que la Région pourrait subventionner ces travaux à hauteur de 40%. Il convient donc de modifier le plan de financement en ce sens afin de déposer une demande de subvention à la Région.

Il est donc proposé ce qui suit :11

Financeurs Libellé Montant HT Taux arrondis Région Reconstruction tennis 47 110 € 40 % Département Reconstruction tennis 21 559 € 18 % Total subventions publiques 68 669 € 58 % Fonds propres 49 106 € 42 % Total autofinancement 49 106 € 42 % TOTAL GENERAL HT 117 775 € 100 %

De plus, une demande sera faite auprès de la Communauté de Communes Bugey Sud en vue de l’attribution d’un fonds de concours, qui peut être accordé si le projet est considéré d’intérêt supra-communal.

Mme Béatrice LACHENAL demande s’il y a des demandes sur l’utilisation des terrains de tennis.

Mme Rolande DEMITRES explique que l’association de tennis n’utilise plus cette structure puisqu’elle n’est pas en état.

Mme Béatrice LACHENAL indique que les terrains de tennis n’ont jamais vraiment été utilisés. Elle ne voit donc pas l’intérêt de financer de tels travaux surtout pour un investissement de près de 50 000€.

Mme le Maire répond que le terrain multisports et la pumptrack ont été également un investissement sans savoir si la structure allait être beaucoup utilisée.

Mme Huguette GIRERD est d’accord avec Mme Béatrice LACHENAL et rajoute qu’étant donné la dégradation constatée au city stade, il est dommage d’investir dans un tel projet qui risque également de subir des dommages.

Mme le Maire explique que les dégâts remarqués sur la pumptrack proviennent de la remise en état du terrain autour et que le conducteur du tracteur n’avait pas vu qu’il l’avait frottée en passant à côté.

Mme Béatrice LACHENAL demande si l’association gèrerait l’utilisation des terrains. Mme le Maire répond que les terrains seraient en libre accès.

Mme Huguette GIRERD indique qu’elle ne trouve pas que, vu son coût, cette reconstruction soit une priorité.

Mme Béatrice LACHENAL va dans le même sens et précise qu’il y aura tout l’entretien de la structure à rajouter.

Mme Rolande DEMITRES précise que ce projet avait aussi l’objectif de sauver une association de la commune et de ne pas laisser cette structure à l’abandon.

Mme le Maire explique qu’il n’est pas possible de garder ce lieu ainsi et qu’il faudrait trouver une solution pour l’améliorer.

Mme Florent PAILLE propose de voir si le bâtiment de l’ADAPEI se vend et d’utiliser cet argent pour faire les travaux de reconstruction des terrains de tennis.

Mme le Maire explique que lors des demandes de subventions, ce sont les devis les plus élevés qui sont fournis de manière à avoir le maximum d’attribution par les organismes. Toutefois, l’entreprise choisie ne sera pas nécessairement celle du dossier de demande de subventions. Bien entendu, une fois les travaux réalisés, l’organisme versera le pourcentage attribué en fonction de la facture. A contrario, si la facture est plus élevée que dans la demande, la somme ne dépassera pas celle attribuée à la base.

Mme Rolande DEMITRES précise que si la reconstruction des terrains ne se fait pas, il faudra réfléchir au devenir de ce lieu qui n’est pas attrayant.

Mme le Maire demande aux conseillers de valider le nouveau plan de financement pour la reconstruction des terrains de tennis pour faire la demande de subventions.

Vote : 13 Pour – à la majorité12

➢ Toilettes publiques

Mme le Maire explique que les travaux des toilettes publiques ont commencé. Les anciennes toilettes ont été démolies et une dalle pour recevoir la cabine sanitaire PMR a été créée. Une Déclaration Préalable a été déposée le 07 février 2025. L’Architecte des Bâtiments de France veut venir voir sur site. Sa visite est programmée pour le 27 mars.

Mme Huguette GIRERD demande ce qui se passera si la demande est refusée. M. Florent PAILLE répond que le projet ne sera pas refusé mais qu’au lieu de mettre une cabine métallique, ils vont imposer une structure bois qui va coûter presque 10 fois plus chère.

Mme le Maire précise que ces toilettes situées au bord de la rivière se trouvent en zone de risque très fort de crue torrentielle.

Elle explique qu’elle va plaider qu’il s’agit d’un mobilier urbain, en remplacement des toilettes précédentes peu engageantes, froides et non accessibles.

Mme Béatrice LACHENAL demande si les anciennes toilettes ont déjà été inondées. Mme le Maire répond par la négative.

➢ Ascenseur mairie

Mme le Maire explique que la Déclaration Préalable a été déposée le 11 février 2025. Des informations complémentaires ont été demandées par le service des bâtiments de France, dont les dimensions de la cabine, la couleur de l’ascenseur et des portes.

En principe, cette demande devrait être acceptée.

Mme Huguette GIRERD demande si la personne des bâtiments de France prévoit de venir vérifier ce dossier en même temps que celui des toilettes publiques.

Mme le Maire suppose qu’elle va regarder les deux dossiers en même temps.

➢ Local associations

Mme le Maire explique qu’étant donné qu’il ne sera pas possible d’installer les associations dans le local ADAPEI à la Combe, il faut donc réfléchir à un nouveau local, notamment pour l’Harmonie l’Arène. Elle précise que l’ARS a indiqué à l’association qu’il sera bientôt obligatoire d’insonoriser le bâtiment s’il est situé en centre-ville.

Mme Béatrice LACHENAL demande si des travaux d’insonorisation n’ont pas été faits lors des travaux réalisés dans le local de l’harmonie.

Mme Rolande DEMITRES précise que les fenêtres ne le sont pas puisqu’elle entend la musique quant elle est dans son jardin.

Mme le Maire indique que quelques pistes ont déjà été évoquées :

• Voir s’il est judicieux de faire des travaux dans le bâtiment actuel, en particulier une

isolation phonique

• Réparer / aménager les deux granges derrière le restaurant

M. Florent PAILLE répond que c’est en centre-ville et que le restaurant risque d’être dérangé.

• Il serait possible de construire jusqu’à 400 m2 à Montfalcon

Mme Béatrice LACHENAL demande s’il s’agit du local actuel.

Mme le Maire répond que ce serait pour une nouvelle construction car le bâtiment actuel est

destiné aux employés communaux.

Mme Béatrice LACHENAL demande si le bâtiment actuel des employés communaux route de

Genève pourrait être utilisé pour l’harmonie.

Mme Corinne BOUCHISSE répond que ce bâtiment est en secteur chute de rochers donc

interdiction de recevoir du public.

• Gare, mais la SNCF ne veut pas vendre, peut-être à voir pour louer.

Cette solution devrait être creusée.13

➢ Projet autopartage de la CCBS

Mme le Maire explique que la Communauté de Communes Bugey Sud va mettre en place un service d’autopartage d’un véhicule électrique. Cette expérimentation se fera sur une durée de 36 mois. L’objectif est de proposer une solution de mobilité accessible aux personnes ne disposant pas de véhicule.

Trois stations d’autopartage sont prévues sur le territoire : 1 véhicule Gare de Virieu-le-Grand, 1 véhicule Gare de Culoz-Béon et 2 véhicules sur Belley dont les emplacements ne sont pas encore définis.

Mme Laetitia BOUVIER demande si les emplacements sur la commune sont déjà définis. Mme le Maire répond que la Communauté de Communes Bugey Sud a demandé l’avis de la Commune sur l’emplacement prévu dans leur projet. Elle précise que la borne de recharge installée pourra recevoir deux véhicules.

Il est demandé si le véhicule sera en libre-service d’une station à une autre.

Mme le Maire répond que le véhicule sera en circuit fermé c’est-à-dire qu’une personne prenant le véhicule à Virieu le grand devra le ramener à Virieu le grand.

Elle explique que le lieu choisi par le service d’autopartage était le parking de la gare coté rond-point. Elle a répondu que ce parking est déjà rempli tous les jours et que ces deux places seront constamment prises et pas nécessairement par des utilisateurs de la borne. Elle a donc proposé de la mettre sur l’autre parking, Place Narvik.

Les membres du Conseil sont plutôt favorables à cette suggestion.

➢ Jeux Clos Montfalcon et école

Mme Corinne BOUCHISSE explique qu’elle a été interpelée par rapport aux jeux du Clos Montfalcon et ceux de l’école qui sont fermés.

Mme le Maire répond que le devis pour refaire le revêtement du sol des jeux de l’école est de 2800€ car l’entreprise estime que ce n’est pas de leur faute si le sol s’est soulevé. Le coût étant élevé, elle n’a pas répondu pour l’instant.

M. Florent PAILLE demande si c’est bien cette entreprise qui a réalisé les travaux. Mme le Maire répond par l’affirmative.

M. Florent PAILLE rétorque que c’est donc bien à l’entreprise de faire jouer son assurance décennale sans que la commune ne paie quoi que ce soit.

Mme le Maire fera ce qu’il faut en ce sens.

Concernant les jeux au Clos Montfalcon, les travaux sont prévus sous peu, dans les semaines à venir. Il est prévu d’enlever le revêtement du sol qui sera remplacé par des copeaux de bois, comme évoqué lors d’un précédent conseil.

➢ Graffitis

Mme Huguette GIRERD signale les graffitis inscrits sur le bâtiment à coté de l’arrêt de bus au niveau du rond-point.

Mme le Maire indique que le bâtiment appartient à Orange, ils seront donc contactés.

➢ Entretien trottoir

Mme Béatrice LACHENAL signale un trou au niveau de la grille d’évacuation sous le pont de la gare.

Mme le Maire en prend note.

➢ Commissions et comités

Mme Béatrice LACHENAL demande comment fonctionnent les différentes commissions et comités.

Mme le Maire explique que suite aux différentes démissions des membres des commissions et comités, ainsi que le manque de présence aux réunions, ceux-ci ne sont plus d’actualité. Toutefois, elle envisage de faire une réunion travaux pour travailler sur le sujet du local associatif.14

➢ Containers Domaine Clairefontaine

M. Guy FAVRE demande quand des containers poubelles seront installés à Clairefontaine. Mme le Maire répond qu’il n’y a pas d’emplacement disponible.

M. Florent PAILLE précise que le dernier terrain disponible doit appartenir à l’Etat étant donné que le propriétaire a été en liquidation.

Mme le Maire confirme la liquidation de l’entreprise VALENCY et la proposition faite à la mairie de récupérer les parcelles VALENCY. Ce sujet doit être rediscuté avec les habitants du domaine privé de Clairefontaine. Il reste un lot à l’entrée du domaine, il pourrait être envisagé d’y installer les containers de tri.

Mme Béatrice LACHENAL mentionne le problème de voirie de ce site.

M. Florent PAILLE répond qu’effectivement, la voirie appartient également à l’entreprise VALENCY et que cela est un problème pour le syndic.

➢ Rue du Montet

Mme Rolande DEMITRES rappelle à Mme le Maire le problème récurrent des camions hauts qui empruntent la Rue de Montet et qui endommagent certains toits.

Plusieurs conseillers rappellent également les problèmes de stationnement dans cette rue.

➢ Fête de la musique

M. Guy FAVRE demande si la fête de la musique aura lieu cette année malgré l’arrêt de Virieu Animations.

Mme le Maire répond que ça a été envisagé mais ce n’est encore pas sûr.

Après avoir épuisé l’ordre du jour, Madame le Maire lève la séance à 22h.