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Document publié le Vendredi 20 février 2026 par la commune de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel.
Lien du pdf (Déliberation - Note de Presentation CFU Assainissement 25)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE CAMPS-SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
ASSAINISSEMENT
L’article L2313-1 DU Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au
compte financier unique afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la Commune ; elle est disponible sur le site internet
de la Commune.
Le budget retrace l’ensemble des dépenses et des recettes prévues et autorisées pour l’année dans le
respect des principes budgétaires et comptables : annualité, antériorité, universalité, unité budgétaire,
sincérité, spécialité et équilibre.
Le « cycle » budgétaire est le suivant : budget primitif, décision(s) modificative(s), compte financier
unique.
Le compte financier unique présente les résultats de l’exécution du budget définissant les opérations
réalisées au cours de l’année.
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 0,00 26 224,13 0,00 48 855,14 0,00 75 079,27
Opérations exercice 28 538,30 11 225,49 6 416,67 20 257,21 34 954,97 31 482,70
Total 28 538,30 37 449,62 6 416,67 69 112,35 34 954,97 106 561,97
Résultat de clôture 8 911,32 62 695,68 71 607,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 3 200,00 0,00 3 200,00 0,00
Total cumulé 0,00 8 911,32 3 200,00 62 695,68 3 200,00 71 607,00
Résultat définitif 8 911,32 59 495,68 68 407,00
Les résultats de clôture de l’exercice 2025 s’établissent comme suit :
Report exercice N-1 Exercice N Cumulé
Résultat de fonctionnement 26 224.13 - 17 312.81 8 911.32 Résultat d’investissement 48 855.14 13 840.54 62 695.68 Résultat global de clôture 75 079.27 - 3 472.27 71 607.00
Les Restes à réaliser :
Des dépenses et recettes ont été engagées mais non réalisées sur 2025, elles sont rattachées et financées sur les résultats de clôture de l’exercice 2025 et apparaîtront en report sur le Budget 2026.
RESTES A REALISER DEPENSES RECETTES Investissement 3 200,00 0.00 Le Compte Financier Unique 2025 a été voté le 20 Février 2026 par le Conseil Municipal. Il peut être
consulté sur simple demande au secrétariat de mairie aux horaires d’ouverture.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité, d’un
côté, la gestion des affaires courantes (Section de fonctionnement) ; de l’autre, la section
d’investissement qui a vocation à préparer l’avenir.
I – LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Fonctionnement
PREVISIONS REALISATIONS
2025 2025
022 - Dépenses imprévues 132.13 0.00
023 - Virement à la section d'investissement 0.00 0.00
011 Charges à caractère général 10 261.00 3 116.77 61 – Services extérieurs
(Réparations, entretien, assurance, analyses) 7 095.00 1 924.20
62 -Autres services extérieurs
Contrôles SPANC CPIE + Frais bancaires 2 466.00 836.89
63 Impôts, taxes et versements 700.00 335.68
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 356.00 2 355.12
014 Atténuation de produits 3 775.00 2 809.20
70 – Reversement Agence de l’eau 676.00 10.25
65 - Non-valeur et créances éteintes 50.00 0.00
66 - Intérêt emprunt – ICNE n-1 2 799.00 2798.95 67 -Charges exceptionnelles (titres annulés sur
exercices antérieurs) 50.00 0.00
68 - Provision pour dépréciation 200.00 0.00 042 - SECTION À SECTION (op. d’ordre)
68 - Amortissement investissements 20 258.00 20 257.21
TOTAUX 36 782.13 28 538.30
Recettes Fonctionnement
PREVISIONS REALISATIONS
2025 2025
002 - Résultat de fonctionnement reporté 26 224.13 26 224.13
70 - VENTES PROD.
Eau Assainie, Abonnements,
Redevance agence de l’Eau,
Participation frais SPANC
7 840.00
6 840.00
0.00
1 000.00
8 150.58
7 053.10
585.68
511.80
74 – Subventions Communale 0.00 0.00
75 - FCTVA Fonctionnement N-1 328.00 385.42
78 – Reprise amortiss, dépréciation et provisions 0.00 300.00 042 - SECTION À SECTION (Op. d’ordre)
77- Amortissement subventions investissements 2 390.00 2 389.49
TOTAUX 36 782.13 . 37 449.62 II – LA SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses Investissement
PREVISIONS REALISATIONS
2025 2025
020 - Dépenses imprévues 0.00 0.00
001 – Solde d’exécution Sect investissement 0.00 0.00
21 – Immobilisations corporelles 62 695.14 0.00
16 – Emprunt et dettes 4 028.00 4 027.18 13 - Subvention d’investissement
040 - SECTION À SECTION (Op. d’ordre)
Amortissement subventions 2 390.00 2 389.49
TOTAUX 69 113.14 6 416.67
Détail du Chapitre 21
Chapitre Réalisations 2025 Montant 000.21 Néant
Recettes Investissement
PREVISIONS REALISATIONS
2025 2025
001 - Solde d'exécution section d'investissement 48 855.14 48 855.14
021 - Virement de la section de fonctionnement 0.00 0.00 10 – Dotations, fonds divers, réserve
10222 -FCTVA (Investissements N-1)
1068 - Réserve
0.00 0.00
28 - Amortissement des immobilisations
040 - SECTION À SECTION (Op. d’ordre)
Amortissement investissements
20 258.00 20 257.21
TOTAUX 69 113.14 69 112.35
III – LA DETTE
Afin de financer la création d’une nouvelle station d’épuration et avec l’extension de son réseau à
Saint-Mathurin, un emprunt a été souscrit pour un montant de 102 000.00 € sur 20 ans (taux fixe de 3
%). Le versement des fonds a eu lieu le 01.12.2022. La première échéance de remboursement de cet
emprunt a été en 2023. SERVICE ASSAINISSEMENT DE CAMPS-SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL
EVOLUTION DE LA DETTE 2023 - 2042
IV – LE PERSONNEL :
Ce service fonctionne avec le personnel rémunéré par le Budget Communal.
Un transfert de charge a été prévu suivant la délibération n°2018-04 du 09.01.2018 et n°054-2024 du
13.09.2024.
Dette Capital remboursé Intérêts
2023 : 0,00 3 796,00 2 548,60
2024 : 98 204,00 3 909,88 2 946,12
2025 : 94 294,12 4 027,18 2 828,82
2026 : 90 266,94 4 147,99 2 708,01
2027 : 86 118,95 4 272,43 2 583,57
2028 : 81 846,52 4 400,60 2 455,40
2029 : 77 445,92 4 532,62 2 323,38
2030 : 72 913,30 4 668,60 2 187,40
2031 : 68 244,70 4 808,66 2 047,34
2032 : 63 436,04 4 952,92 1 903,08
2033 : 58 483,12 5 101,51 1 754,49
2034 : 53 381,61 5 254,55 1 601,45
2035 : 48 127,06 5 412,19 1 443,81
2036 : 42 714,87 5 574,55 1 281,45
2037 : 37 140,32 5 741,79 1 114,21
2038 : 31 398,53 5 914,04 941,96
2039 : 25 484,49 6 091,47 764,53
2040 : 19 393,02 6 274,21 581,79
2041 : 13 118,81 6 462,44 393,56
2042 : 6 656,37 6 656,37 199,69
0,00 102 000,00 34 608,66