Déliberation - Note de Presentation CFU Commune 25

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Déliberation - Note de Presentation CFU Commune 25 Document publié le Vendredi 20 février 2026 par la commune de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel. Lien du pdf (Déliberation - Note de Presentation CFU Commune 25)Thèmes du document : Tourisme, Banque, Investissement et développement économique, COMMUNE DE CAMPS-SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

COMMUNE

L’article L2313-1 DU Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et

synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte

financier unique afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la Commune ; elle est disponible sur le site internet de la

Commune.

Le budget retrace l’ensemble des dépenses et des recettes prévues et autorisées pour l’année dans le respect

des principes budgétaires et comptables : annualité, antériorité, universalité, unité budgétaire, sincérité,

spécialité et équilibre.

Le « cycle » budgétaire est le suivant : budget primitif, décision(s) modificative(s), compte financier unique.

Le compte financier unique présente les résultats de l’exécution du budget définissant les opérations réalisées

au cours de l’année.

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 0,00 265 579,51 79 086,28 0,00 79 086,28 265 579,51

Opérations exercice 816 965,37 1 011 247,52 211 997,30 151 193,23 1 028 962,67 1 162 440,75

Total 816 965,37 1 276 827,03 291 083,58 151 193,23 1 108 048,95 1 428 020,26

Résultat de clôture 459 861,66 139 890,35 319 971,31

Restes à réaliser 0,00 0,00 79 514,00 10 119,00 79 514,00 10 119,00

Total cumulé 0,00 459 861,66 219 404,35 10 119,00 79 514,00 330 090,31

Résultat définitif 459 861,66 209 285,35 250 576,31

Les résultats de clôture de l’exercice 2025 s’établissent comme suit :

Report exercice N-1 Exercice N Cumulé

Résultat de fonctionnement 265 579.51 194 282.15 459 861.66 Résultat d’investissement -79 086.28 - 60 804.07 - 139 890.35 Résultat global de clôture 186 493.23 133 478.08 319 971.31

Les Restes à réaliser :

Des dépenses et recettes ont été engagées mais non réalisées sur 2025, elles sont rattachées et financées sur

les résultats de clôture de l’exercice 2025 et apparaîtront en report sur le Budget 2026.

RESTES A REALISER DEPENSES RECETTES Investissement 79 514.00 10 119.00

Le Compte Financier Unique 2025 a été voté le 20 Février 2026 par le Conseil Municipal. Il peut être consulté

sur simple demande au secrétariat de mairie aux horaires d’ouverture.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité, d’un côté, la

gestion des affaires courantes (Section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des

agents de la commune ; de l’autre, la section d’investissement qui a vocation à préparer l’avenir.I – LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Fonctionnement

Chap. Libelle Prévu Réalisé

023 Virement à la section d’investissement 388 110.00 0.00

011 Charges de gestion générale 196 850.51 150 644.53

60 Achats et variation des stocks 71 300,00 49 172,87

61 Services extérieurs 86 900,51 65 706,39

62 Autres services extérieurs 30 150,00 27 726,10

63 Impôts, taxes, versements assimiles 8 500,00 8 039,17

012 Charges de personnel 196 600,00 188 215,63

62 Autres services extérieurs 7 000,00 4 992,12

64 Charges de personnel 189 600,00 183 223,51

014 Atténuation de produits 480 190,00 469 999,39

73 IMPÔTS ET TAXES 220 561,00 218 427,00

74 Dotations et participations 151 675,00 151 675,00

65 Autres charges de gestion courante 106 020,00 97 965,38

66 Charges financières (Intérêts emprunts) 1 734,00 1 732,01

68 Dotation aux provisions 200,00 200,00

042

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PRO 9 718.00 8 105.82

TOTAL GENERAL 1 271 468.51 816 965.37

I-1 – DEPENSES GENERALES (Chapitre 011) :

Eau et assainissement 1 615,39

Énergie – Électricité 22 689,56

Combustibles 11 329,53

Carburants 1 128,20

Fournitures 12 410,19

Dépenses d’entretien du patrimoine communal 46 770,61

Assurances 18 935,78

Pub, publication, relations publiques, animations et cérémonies 19 704,04

Communications (Télécom, Internet, Timbres, déplacements…) 4 089,65

Frais bancaires, honoraires, cotisations, services ext 3 932,41

Imposition 8 039,17

TOTAL 150 644,53

I-2 – DEPENSES DE PERSONNEL (chapitre 012) :

Rémunération du personnel titulaire 109 150,91

Rémunération du personnel non titulaire 9 992,47

Rémunération surveillance de baignade et autre pers. extérieur 4 992,12

Cotisations (CNFPT, CDG, URSSAF, retraites, SMACL, COS, …) 64 080,13

TOTAL 188 215,63

I-3 – ATTENUATION DE PRODUITS (Chapitre 014) :

Prélèvement coefficient correcteur TH 203 889,00

Prélèvement DILICO 4 048,00

Fonds péréquation ress. com. et intercom 10 490,00

TOTAL 218 427,00I-4 – Virement à la section d’investissement (Autofinancement) : 0.00

I-5 – CHARGES DE GESTION COURANTE (Chapitre 65) :

Subventions aux associations – aides communales 12 729,00

Participation SIVOM MERCOEUR +COMCOM Déchets CAMPING 56 853,12

Indemnités des élus - cotisations 23 287,76

Secours -Non-valeurs-autres charges 95,50

Subventions aux budgets annexes

• Eau

• Subvention section de Queyrol

5 000,00

TOTAL 97 965,38

I–5 - CHARGES FINANCIERES (Chapitre 66) :

Intérêts des emprunts réglés à l’échéance

• Section Mazeyrat

• Construction accueil Camping

7,57

1 724,44

TOTAL 1 732,01

I-6 – Dotation amortissement et provisions (Op. Budg) (chapitre 68) : 8 105,82

Recettes Fonctionnement

Chap. Libelle Prévu Réalisé

002 Résultats de fonctionnement reporté 265 579.51 265 579.51

Chapitres non globalisés

64 Charges de personnel 100,00 94,74

70 Ventes prod.fabr.,prest.serv.,march 16 237,00 16 086,83

73 Impôts et taxes 360 262,00 360 262,10

74 Subventions d'exploitation 129 658,00 128 990,84

75 Autres produits de gestion courante 93 465,00 98 418,14

731 Fiscalité locale 406 167,00 407 394,87

TOTAL GENERAL 1 271 468.51 1 276 827.03

002 – RESULTATS POSITIF REPORTES : 265 579.51 €

II – 1 Charges de personnel : Remboursement Mutuelle : 94.74 €

II-2 – Produits des services et du patrimoine (Chapitre 70) :

Redevance d’occupation du domaine public 1 763,32 Rembours Taxes ordures ménagères locataires 1 714,00 Régie Activités touristiques : Cartes de Pêche 969,00 Régie Activités touristiques : loc. emplacements de Camping 3 944,53 Régie Activités touristiques : Location pédalo, paddle 277,00 Régie Activités touristiques : Vente boissons – glaces 3 058,30 Régie Activités touristiques : Location lave-linge 115,00 Régie Activités touristiques : Vente jetons borne Camping -car 20,00 Mise à disposition de personnel aux budgets Eau et Assainissement 4 225,68 TOTAL 16 086,83

II-3 – Impôts et taxes (Chapitre 73) :

Produits issus de la fiscalité reversée par l’EPCI 332 402,10 FNGIR 27 860,00 TOTAL 360 262,10II-4 – Fiscalité locale(Chapitre 731) :

Produit fiscal attendu 271 684,00 Autres contributions directes 75 431,00 TADEM (taxe com. add. droit mut. ou pub. foncière) 2 049,87 Taxe sur les pylônes électriques 58 230,00 TOTAL 407 394,87

II-5 – Dotations et participations (Chapitre 74) :

Dotation élu local 4 819,00 Dotation biodiversité et aménités rurales 5 488,00 FCTVA sur les dépenses de fonctionnement N-1 1 560,84 Etat – Compensation exonération taxes foncières 117 123,00 Autres participations 0.00 TOTAL 128 990,84

II-6 – Produits de gestion courante (Chapitre 75) :

Loyers des logements communaux et locations saisonnières :

• Logements communaux :

• Régie Activités touristiques : Locations chalets Camping :

• Location salle des fêtes :

81 810,75

54 184,92

26 725,83

900,00

Redevance des fermages + baux concessions 1 575,01 Redevance sur énergie hydraulique 11 723,83 Autres produits divers 3 308,54 TOTAL 98 418,13

II – LA SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses Investissement

Chap. Libelle Prévu Réalisé

001 Solde d’exécution section investissement 79 086.28 79 086.28

000 Non individualisées

204 Subventions d'équipement versées 28 400.00 17 961.47

21 Immobilisations corporelles 207 113.00 155 924.28

23 Immobilisations en cours 418 976.00 26 771.04

00 Financières

16 Emprunts et dettes assimilées 30 550.00 11 340.51

TOTAL GENERAL 764 125,28 291 083,58

III -1– Le 001 – SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE : 79 086.28

III-2 – Emprunts et dettes assimilées :

Annuité emprunt :

• Section Mazeyrat

• Construction accueil Camping

229,40

11 111,11

Dépôts et cautionnements reçus 0,00 TOTAL 11 340,51

III-3 – Subventions d’équipement versées (hors opérations) (chapitre 204) :

Aides communales aux particuliers : 4 400,00 Travaux avec participation FDEE /COMCOM 13 561,47 TOTAL 17 961,47III-4 - Investissement mobiliers et immobiliers (Chapitre 21) : 155 924,28

Bâtiments publics 26 757,15 Réfection partielle toiture Eglise Camps 7 710,19

Réfection zinguerie Eglise et Chapelle Belpeuch 18 486,38

Réfection toile store Bureau du CM Mairie 560,58

Bâtiments privés 21 326,57 Aire de service Camping-Car (partiel) 21 326,57

Réseau de voirie 106 972,42 Réfection piste de Lacan 10 500,00

Programme de voirie 2025 (partiel) 77 821,06

Empierrement Chemin Rural à Lherm 18 651,36

Materiel de bureau et mobilier 498,14 Relieuse par pression mécanique 498,14

Autres immobilisations corporelles 370,00 Machine à café-Robot compact (accueil camping) 370,00

III-5 - Investissement en cours (Chapitre 23) : 26 771,04

Immobilisations en cours 30 217,25 325 : Etude aménagement ancienne école Camps 5 028,00

324 : Rénovation énergétique de la salle de restauration HR du Lac :

Etudes – diagnostics – début MO

20 677,25

326 : Eglise St Mathurin : Réfection toiture (début MO) 4 512,00

Recettes Investissement

Chap. Libelle Prévu Réalisé

021 Virement de la section de fonctionnement 388 110.00 0.00

024 Produits de cession d’immobilisation 0.00 0.00

000 Non individualisées

10 Dotations, fonds divers et réserve 113 740,28 118 706,38

13 Subventions d'investissement 247 211,00 24 381,03

16 Emprunts et dettes assimilées 5 346,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0.00 0.00

040

28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 9 718.00 8 105.82

TOTAL GENERAL 764 125.28 151 193.23

IV - 1 - Virement de la section de fonctionnement (Autofinancement) : 0.00

IV - 2 – Cessions : 0.00

IV - 3 – Dotations, fonds divers et réserves :

FCTVA sur investissement N-1 : 28 466,10 Excédents de fonctionnement capitalisés 90 240,28 TOTAL 118 706,38IV - 4 - Subvention d’équipement : 24 381,03

Département :

Programme de voirie 2024 10 119,00

Etat :

DETR Mise en sécurité Pont Saint Mathurin (solde) 14 262,03

IV - 5 – Emprunt et dettes assimilées :

Cautions logements : 0.00

IV - 6 – Dotation amortissement et provisions (Op. Budg) (chapitre 28) : 8 105,82

III – LA DETTE :

Pour le financement de la construction du bâtiment d’accueil du Camping un emprunt a été souscrit le

07/12/2021 pour un montant de 200 000.00 € sur 18 ans (taux fixe de 0.97 %).

Reboisement de la section de Mazeyrat (emprunt débuté en 1997 sur une durée de 40 ans), le capital restant

dû au 31.12.2025 était de 2 798,12 €.

Evolution de la dette – 2023 / 2040

Dette Capital remboursé Intérêts

2023 : 203 484,62 11 339,37 1 948,71

2024 : 192 145,25 11 339,94 1 840,36

2025 : 180 805,31 11 340,51 1 732,01

2026 : 169 464,80 11 341,09 1 623,66

2027 : 158 123,71 11 341,66 1 515,31

2028 : 146 782,05 11 342,24 1 406,95

2029 : 135 439,81 11 342,81 1 298,60

2030 : 124 097,00 11 343,39 1 190,25

2031 : 112 753,61 11 343,97 1 081,89

2032 : 101 409,64 11 344,56 973,52

2033 : 90 065,08 11 345,14 865,16

2034 : 78 719,94 11 345,72 756,79

2035 : 67 374,22 11 346,31 648,44

2036 : 56 027,91 11 346,90 540,07

2037 : 44 681,01 11 347,66 431,53

2038 : 33 333,35 11 111,11 323,33

2039 : 22 222,24 11 111,11 215,56

2040 : 11 111,13 11 111,13 107,78

0,00 203 484,62 18 499,92IV – LE PERSONNEL :

La Commune dispose d’un personnel titulaire de 4 agents et elle fait appel à un renfort de personnel contractuel

sur la période estivale.

Répartition par services :

• Service administratif : 1 poste titulaire :

- 1 Agent administratif à 35 h

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• Service Technique : 2 postes titulaires :

- 1 Agent de Maîtrise à 35 h ; (Voirie, bâtiments, réseaux, espaces verts)

- 1 Agent technique à 18 heures(annualisé) (Ménage des bâtiments)

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• Service Animation : 2 postes 1 titulaire - 1 stagiaire :

- 1 Agent d’animation à 35 h

- 1 Agent d’animation à 7,59 h (annualisé)

3 postes contractuels (Juillet-Août) :

- 1 Agent saisonnier d’accueil et animation à 35 h

- 1 Agent saisonnier d’accueil et animation à 25 h

- 1 Agent saisonnier « épicerie » à 35 h (15 Juillet au 31 Août)

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