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Procès Verbal - pv 20080619 0
Document publié le Jeudi 19 juin 2008 par la commune de Grisy-les-Plâtres.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20080619 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
Procès-verbal de la réunion
du Conseil Municipal du 19 juin 2008
Présents : MM. Christian SORET, Bernard LEROY, Dominique NEVEU, Claude
DASSE, Mmes Sylviane BERTIN, Fabienne DRUOT, Catherine
CARPENTIER, Marie VONCKEN, MM. Gérard PAQUERAUD, Gilles THOMAS,
Christian FAUCHET, Alain ROCHETTE, Alain JANVIER
Absents excusés : M. Thierry VANDEBROUCK qui donne pouvoir à Christian
SORET
M. Jean-Jacques LETAILLEUR qui donne pouvoir à Claude DASSE
Secrétaire de séance : Claude Dassé
La séance est ouverte à 20 h 35.
1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 11 AVRIL 2008
Après lecture par Monsieur le Maire, le procès-verbal, est approuvé, à l’unanimité.
2) CONVENTION DDEA (urbanisme)
Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’une convention doit être signée entre l’Etat (D.D.E.A.)
et la commune de Grisy concernant la mise à disposition de l’Etat pour l’instruction des
demandes de certificats d’urbanisme, de permis et des déclarations préalables relatives à
l’occupation du sol.
Adopté à l’unanimité moins 1 abstention.
3) ADHESION AU SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE LA FOURRIERE
ANIMALE DU VAL D’OISE (SMGFAVO)
Le conseil, après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention,
Décide d’adhérer au Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d’Oise qui
comprend 179 communes sachant que la contribution fixée par les frais de fourrière (obligation
légale art. L211-24 du code rural) pour 2008 est de 0.20 € par habitant.
Pour ce qui concerne la capture (attraper l’animal) et le ramassage (venir chercher l’animal et le
conduire à la fourrière), le coût sera à la charge du propriétaire.
Monsieur le Maire prendra un arrêté rappelant les règles en la matière.
4) DESIGNATION D’UN « CORRESPONDANT DE DEFENSE »
Monsieur Gilles THOMAS a été nommé correspondant à la Défense.
5) COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS Monsieur le Maire rappelle que suite au renouvellement général du conseil municipal intervenu
le 9 mars 2008 et considérant que le conseil est appelé à élire des candidats aux fonctions de
commissaires à la commission communale des impôts directs et que cette liste doit compter 12
noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil élit les candidats suivant la liste, ci-dessous,
aux fonctions de commissaires à la commission communale des impôts directs :
Commissaires titulaires Commissaires suppléants
Monsieur Claude DASSE Monsieur Gilles THOMAS
Madame Sylviane BERTIN Monsieur Christian SORET
Monsieur Gérard PAQUERAUD Monsieur Allain VANTHUYNE
Monsieur André FROMONT Madame Sylviane VERGNE
Madame Marie-France BOURMAUD Monsieur Jean-Luc SZAREK
Madame Nathalie IBRELISLE Monsieur Xavier MAUNOURY
Madame Nathalie BECQ Monsieur Frédéric DUCHET
Monsieur Bernard SAILLARD Madame Patricia HEEROMA
Monsieur Fabien MALHERBE Monsieur Jean-Pierre ASSEZ
Madame Christine GALLOY Monsieur Gilbert LENEVEU
Madame Françoise COULON Monsieur BROSSAUD
Résident extérieur Résident extérieur
Monsieur Patrice ARNAULT Monsieur Serge BRICANE
6) MONTANT ATTRIBUE AUX ASSOCIATIONS
Vu les demandes de subventions faites par les différentes associations locales,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sauf 2 abstentions
décide d’attribuer les subventions suivantes aux associations grisyliennes :
Anciens Combattants 153 €
Association de protection des sites de Grisy 229 €
Club du 3ème âge 500 €
DIRAP 76 €
Foyer Rural de Grisy 700 €
Association "Grizlit'clic" 400 €
Association "Sourigriz'" 4.300 €
Office de tourisme (CCVV) 100 €
Association « Grisy Code » 800 €
TOTAL 7.258 €
dit que ces dépenses seront imputées sur les crédits de l’article 6574 du Budget
Communal.
7) RECHERCHE D’UN PRESTATAIRE (repas cantine)
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que depuis plusieurs années, nous avons le
même traiteur pour la confection des repas de cantine mais au fil des ans, la qualité des repas se dégrade. Les membres du conseil municipal, chargent le Maire de faire le nécessaire pour
rechercher de nouveaux prestataires. A ce jour, 4 sociétés ont été sollicitées.
8) MIROIR (cour des Pouchets/rue du Gal de Gaulle)
Les membres du conseil municipal votent CONTRE.
9) ENQUETES PUBLIQUES «MISES AUX NORMES D’ASSAINISSEMENT DE LA
COMMUNAUTE D ’AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE » ET «STATION
D’EPURATION DE CERGY-NEUVILLE »
Suite aux enquêtes publiques, par 8 voix pour, 1 voix contre et 6 abstentions, les membres du
conseil municipal acceptent les mises aux normes d’assainissement de la communauté
d’agglomération de Cergy-Pontoise et de la station d’épuration de Cergy-Neuville.
10) Questions diverses
SMERCVS : Ferme de la Laire
Afin de réaliser des travaux de ruissellement sur le bassin versant de la Laire , la
convention de mandat entre les communes concernées et le SIAAVS a été négociée,
notamment, en ce qui concerne la répartition des coûts des travaux entre les différentes
communes et le Syndicat Intercommunal de la Source de Berval, le coût pour notre commune
s’élèverait à 26.760 €
SIMVVO :
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la Perception de
Vigny continue de nous envoyer les frais de participation à payer à l’école de musique.
Malgré tous les courriers échangés depuis 5 ans et malgré notre 1ère demande de retrait
(délib. n° 13/2003 du 21/11/2003), aucune décision définitive n’ayant été prise, il est
demandé, à l’unanimité, de « redemander » le retrait de notre commune du Syndicat.
Aménagement du carrefour : giratoire
Une réunion a été programmée pour le 24 juin en présence de la commission des travaux et de
la DDEA , un projet de plan a été remis en Mairie.
P.L.U. :
Une réunion aura lieu le 17 juillet avec la présence de Madame Gomont (DDEA) afin de
valider les questions posées par le public.
Ecole : dérogation inscription enfant
Monsieur le Maire fait part au conseil qu’en février, une maman nous demandait d’inscrire
son enfant à la rentrée bien qu’il n’ait pas tout à fait 3 ans révolus, comme la loi l’exige. A cette période, nous n’avions que peu d’enfants inscrits et avons accepté l’enfant mais
depuis, 2 autres parents ont souhaité inscrire, eux-aussi, leurs enfants. Faute de place
disponible, l’inscription de ces enfants a été refusée.
Pour que les choses soient clarifiées, une dérogation pourrait être acceptée sous 2 conditions :
1) selon les places disponibles
2) que l’enfant ait 3 ans révolus au 31 janvier de l’année suivante
Deux autres points ont été abordés par Madame Catherine Carpentier :
la création d’un site internet gratuit :
Le conseil donne son accord afin de créer un lien avec le site internet de la commune
(projet actuellement en cours).
Restructuration du journal infos’Grisy :
Des idées ont été avancées suite à la présentation d’une plaquette. A l’issue de cette
présentation, le nom de Madame Galopin a été évoqué pour, éventuellement, imprimer
ce document, mais à quel coût ? Peut-être, faut-il revoir l’ancien système du
« Grisylien ».
Le groupe de travail doit se réunir prochainement afin de finaliser l’élaboration et les
modalités du « petit journal » et ainsi, faire des propositions lors du prochain CM.
Ecole : Divers Travaux (à réaliser pendant les vacances)
Monsieur le Maire fait part au conseil que des travaux de peinture relatifs à la campagne de
prévention du saturnisme infantile seront réalisés (le dortoir en priorité) à l’école maternelle
en juillet.
Les WC des petits étant dans un état déplorable : rouille, fuite d’eau régulièrement, etc...
seront changés durant les vacances. Le nettoyage des vitres et le décapage des sols seront
réalisés avant le 15 août.
Tous les néons ont été remis (dans les classes) aux normes européennes.
Le karcher sera passé dans la cour ainsi que les terrasses et les issues de secours. Une poubelle
verte a été demandée.
Aménagement de la semaine scolaire : 4 jours/semaine
Faute de textes officiels, aucune information fiable ne peut être apportée pour l’instant.
Problème à revoir à la rentrée horaires Mme Ridou, ATSEM titulaire.
Cantine : augmentation du repas : rentrée 2008/2009
Le conseil, après en avoir délibéré, a décidé qu’à compter du 1er octobre, le repas de cantine
passerait de 4.75 € à 4.90 €. Par ailleurs, il a été décidé que le règlement des repas se ferait par avance.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.