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Arrêté - arretes municipaux. 51 du 29 janvier au 24 fevrier stockage parking chemin st eloi
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Arrêté - arretes municipaux. 51 du 29 janvier au 24 fevrier stockage parking chemin st eloi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PARADOU
13520
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2026-051
OBJET: Arrêté temporaire de circulation: Permission de
stationnement sur deux places sur le parking Chemin de Si
ELOI pour du stockage
Le Maire de la Commune du Paradou
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L2218-6, Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1: R110.2:R411.5;:R4118:R 411.18 et R 411.25 à R 411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 : (livre1- huitième partie : signalisation temporaire}, Vu la demande du 26/01/2026, formulée par l'entreprise L.T.P, représentée par Mr Stéphane MARTINO, 296 chemin de la Lavande 13300 SALON DE PROVENCE,
Considérant la nécessité de stationner sur deux places de parking pour du stockage sur le chemin de st Eloi dans le cadre des travaux de reprise des caniveaux, grille et regards du réseau EP sur l'avenue des Pins et l'avenue de l'Aqueduc Romain, voir arrêté n°2026-031.
ARRÊTE :
Article 1. Le pétitionnaire est autorisé à stationner, du 29/01/2026 au 24/02/2026, en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit le parking.
Article 2. Le stationnement de tout autre véhicule, sera interdit sous le contrôle du
pétitionnaire.
Article 3. A la fin du stationnement tout sera débarrassé et nettoyé de façon à rendre les lieux propres.
Article 4. La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la circulation routière (Quairième alinéa, Huitième partie) sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police Municipale.
Article 5. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité de l'occupation du domaine public.
Aricle 7. Madame le Maire de la Commune du Paradou, Monsieur le chef de la Police Municipale, Monsieur le commandant de brigade de la Gendarmerie des Baux de Provence, Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.