Déliberation - g6our 21 mars 2024

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Déliberation - g6our 21 mars 2024 Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Treigny. Lien du pdf (Déliberation - g6our 21 mars 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE

TREIGNY-PERREUSE-SAINTE-COLOMBE DU 21 MARS 2024

Le conseil municipal de la commune de Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Treigny le jeudi 21 mars 2024 à 20h30, sous la présidence du maire Paulo Da Silva Moreira.

Présents : Paulo Da Silva Moreira, Christiane Lemoine, Serge Brousseau, Laurent Simon, Najiba Hadjalli, Jean-Marie Jollet, Pierrette Gallon, Maryse Ferrand, Alain Mény, Lise Bruneau, Martine Viratelle, Jérôme Cagnat.

Absents représentés : Dominique Morisset donne pouvoir à Jérôme Cagnat Françoise Reibell donne pouvoir à Paulo Da Silva Moreira.

Absent : Antoine Pierlot.

Secrétaire de séance : Martine Viratelle.

Avec l’accord du conseil municipal à l’unanimité, ajout de deux délibérations à l’ordre du jour : le vote des taux d’imposition 2024 sur le foncier et la convention avec le CD89 pour la maitrise d ‘ouvrage des travaux de la Grande Rue à Perreuse.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal de Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe du 22 février 2024. Adopté à l’unanimité.

Délibérations

Compte administratif du Budget Principal 2023

Résultat cumulé de la section de fonctionnement : 1 716 210,24 €

Résultat cumulé de la section d’investissement : - 279 655,89 €

Adopté à l’unanimité.

Compte administratif du Budget Assainissement 2023

Résultat cumulé de la section d’exploitation : 53 927,14 €

Résultat cumulé de la section d’investissement : 72 503,33 €

Adopté à l’unanimité.

Compte de gestion du Budget Principal 2023

Les écritures présentées à la trésorerie sont en accord avec les comptes votés. Adopté à l’unanimité.

Compte de gestion du Budget Assainissement 2023

Les écritures présentées à la trésorerie sont en accord avec les comptes votés. Adopté à l’unanimité.

Vote des taux d’imposition

- 38,16 % sur le foncier bâti, pour une recette de 449 643 €

- 48,86 % sur le foncier non bâti, pour une recette de 103 534 €

- 11,94 % de taxe d’habitation, pour une recette de 84 356 €

Total fiscal prévisionnel : 415 647 €

Total recettes en 2024 : 500 141 €

Adopté à l’unanimité sans augmentation.Convention de maîtrise d’ouvrage avec le CD 89 (Conseil départemental)

Pour les travaux d’aménagement de la RD 66 qui traverse Perreuse, entre la commune (maître d’œuvre) et le CD 89.

Adopté à l’unanimité.

Attribution des marchés publics pour la Grande Rue à Perreuse

Les réponses à l’appel d’offres ont été analysées par le maître d’œuvre Terr&Am : qui a rendu son rapport. - Eiffage : 399 430 € HT

- ETP : 398 948 € HT

- Eurovia : 445 684 € HT

- Colas : 452 344 € HT.

Il est proposé de retenir Eiffage selon l’avis de Terr&Am.

Adopté avec une abstention.

Le montant des subventions se répartit ainsi :

- 79 886 € FCTVA

- 36 800 € Villages de l’Yonne

- 27 520 € DETR

- 26 020 € Amendes de police

- 89 705 € Remboursement CD 89

- 27 094 € CD 89.

Total : 287 025 €.

Il reste 192 291 € à la charge de la commune :

1) Prévoir un emprunt en complément de fonds propres.

Création d’un poste d’adjoint technique territorial

Mme Annick Leite partira à la retraite le 1er octobre 2024. Il y a la possibilité de rechercher un(e) contractuel(le) : le volume horaire annuel est de 1 600 heures.

Adopté à l’unanimité.

Participation de la commune au voyage scolaire à Alésia

Pour les élèves de CP, CE1 et CE2 (19 enfants), du 26 au 28 juin prochains.

Devis : 4 794,70 €. La commune propose de participer à hauteur de 1 600 €. Adopté à l’unanimité.

Homonymie d’adressage à Sainte-Colombe et à Treigny

M. Meyer, de Sainte-Colombe, informe des confusions postales avec la « Place de l’Église »,mais il existe » également le même problème aux hameaux « Le Buisson » et « Les Charmes » tant à Sainte-Colombe qu’à Treigny.

- « Place de l’Église » : il est proposé de changer celle de Treigny en « Place Saint-Symphorien » - « Le Buisson » : il est proposé « Le Petit Buisson » à Treigny

- « Les Charmes » : il est proposé « La Charmille » à Sainte-Colombe.

Adopté à l’unanimité.Demande de subvention d’une association créée en décembre 2023

De la part de Mme Bréchot, à Meugnes, pour « Les échappées du local », dont le siège social est à Ouanne. Il s’agit de l’organisation de concerts et d’évènements culturels, dont l’un se tiendra le 2 juin 2024 à Treigny.

Il est proposé une subvention de 200 €.

Adopté avec une abstention.

Demande de subvention du Vélo-Club de Toucy

Pour l’organisation de courses cyclistes : 500 €.

Refusé à l’unanimité.

Demande de location d’un garage

Pour l’association « Bleu Nuage ». Il est proposé un loyer mensuel de 20 €. Adopté à l’unanimité.

Étude de devis

Mise à jour et réédition de la brochure de présentation de nos 3 villages

Il conviendra d’ajouter les chemins pédestres à l’intérieur des bourgs.

Devis de Graph 2000 à Cosne-sur-Loire : 1 316 € HT, en 8 000 exemplaires. Adopté à l’unanimité.

Achat d’un ordinateur portable

Devis JBICI : 390 € TTC pour un appareil d’occasion.

Adopté à l’unanimité.

Voirie - Entreprise Colas

1) Le Crot Veillat : 11 491 € HT

2) L’Orme du Pont : 16 370, 44 € HT

3) Les Révillons : 3 914,75 € HT

4) La Chevalerie et Les Deveaux : 2 816,40 € HT

5) Rue des Sabotiers : 33 361,70 € HT.

Il est décidé de reporter les travaux à Commecy et au Crot Maçon.

Adopté à l’unanimité.

Informations et tour de table

- Lors de l’AG de l’APCP du 15 mars, il a été annoncé un projet (conjointement avec Ratilly) de fabrication de fleurs en céramique, avec la maison de retraite, les écoles et les habitants qui souhaitent y participer. Les fleurs seront exposées sur le parvis de nos 3 églises pendant une semaine à partir des Journées du Patrimoine 2024.

- Des travaux sont à effectuer sur la D 250, limitrophe de Perreuse et dans la Nièvre : le nécessaire sera fait.

- Le prochain rendez-vous avec le SDEY (Syndicat Départemental des Énergies de l’Yonne) aura lieu le 27 mars, pour une mise au point sur les travaux d’éclairage public.- Le SDIS 89 (Service Départemental d’Incendie et de Secours) a envoyé un courrier de validation et de remerciements pour notre programme de Défense Incendie .

- Géothermie : un relevé des températures a été effectué.

La société Inddigo ne souhaite pas poursuivre sa prestation avec nous car ils sont trop éloignés géographiquement de notre territoire.

- Fin de la plantation d’arbres dans le verger partagé.

- Évaluation des biens sans maître : la Safer estime leur pourcentage entre 27 % et 50 %. Des recherches sont à mener par la commune, la Safer peut l’aider y compris pour des acquisitions, mais la prestation est payante.

- Le grenier de l’école a été vidé, les anciennes tables d’écoliers sont cédées à 10 € aux habitants qui souhaitent les acheter. La laine de verre est sur place et va être posée par les agents communaux. - L’association Sport Tremplin Puisaye Forterre informe que ses activités se dérouleront du 22 au 26 avril prochains, de 14h à 16h à Treigny. Les bénévoles de la Commission Sports, Jeunesse et Culture devront assurer la permanence.

- Panoramic Cinéma demande le « Rapport Sécurité » de la Salle des Fêtes de Treigny. - L’élagage des chemins devra être fait avant le 16 avril prochain.

- La Foire du Renouveau s’est bien passée et l’arrivée de nouveaux bénévoles dans l’équipe est une valeur ajoutée. Le pot de remerciements pour l’ensemble des bénévoles se tiendra le vendredi 26 avril à 19h, lors du 1er des « Apéros des 3 Villages », nouvelle animation (avec le bus Ces 7 Lieux) qui aura lieu le dernier vendredi de chaque mois, d’avril à septembre.

Pour info : 26 avril à Treigny (place du multi commerce), 31 mai à Sainte-Colombe (place de l’Église), 28 juin à Perreuse (devant la Salle des Fêtes), 26 juillet à Sainte-Colombe, 30 août à Perreuse, 27 septembre à Sainte-Colombe.

La séance est levée à 0 h 15.