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Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Treigny.
Lien du pdf (Déliberation - esgxj CRCM du 21 01 2021)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
02/2021
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE
TREIGNY-PERREUSE-SAINTE-COLOMBE DU 21 Janvier 2021
Le conseil municipal de la commune de Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Treigny, le jeudi 21 janvier 2021 à 20h30 sous la présidence du maire, Paulo Da Silva Moreira.
Présents : Paulo Da Silva Moreira, Christiane Lemoine, Serge Brousseau, Dominique Morisset, Laurent Simon, Najiba Hadjalli, Jean Marie Jollet, Pierrette Gallon, Daniel Major-Domo, Lise Bruneau, Antoine Pierlot, Maryse Ferrand, Alain Mény, Martine Viratelle, Françoise Reibell, Christine Vinardy, Cindy Vincent, Jérôme Cagnat.
Secrétaire de séance : Françoise Reibell
Deux délibérations sont ajoutées avec l’accord à l’unanimité du conseil municipal : - bail pour le meublé n°1 rue Camille Lian
- dossier de demande de subvention pour le passage de l’éclairage public en LED.
Approbation du compte rendu du 17 décembre 2020 à l’unanimité.
Délibérations
-Location du meublé n°1 à compter du 22 janvier 2021 à Monsieur Francquembergue Arnaud pour un loyer mensuel charges comprises de 305 euros.
Accepté à l’unanimité.
-Courrier de la commune de Saints pour le paiement des frais scolaires de fonctionnement pour 2 élèves de Sainte Colombe pour un montant de 968,36 euros.
Délibération contre le paiement de ce titre émis.
Un nouveau courrier sera envoyé à la commune de Saints.
Accepté à l’unanimité.
-Convention RGPD à signer pour la commune nouvelle avec le CDG 54, jusque-là il y avait deux -- conventions, une pour Treigny, une pour Sainte Colombe.
. Dénoncer ces deux conventions.
Adopté à l’unanimité
. Signerla même convention pour la commune nouvelle.
Adopté à l’unanimité.
-Adoption des conclusions de l’enquête publique de « la Pommeraie Basse »qui a eu lieu du 9 novembre au 24 novembre 2020 : sans particularités
Adopté à l’unanimité.
-Exonération des loyers pour les commerces communaux fermés pour raison sanitaire de janvier à mars 2021 : le café du Bal, l’Auberge de jeunesse, le restaurant de Sainte Colombe et l’APCP. Accepté à l’unanimité.
-Achat des noms de domaine pour le site de la commune ajourné en attendant un devis.
-Achat sur proposition de la SAFER de terrainspour 7ha 22a 21ca (bois et étang) : « La cave à Bernot » section AC n° 43 et 44, « Les pâtures pourries » section AD n° 2-4-5-8-9-10. Le conseil municipal propose d’acheter ces parcelles pour la somme de 20 000 euros.
-Changement des éclairages publics pour passer à un éclairage LED.
Suite à la présentation du SDEY, le conseil municipal est d’accord avec ce projet à l’unanimité et autorise le maire à signer le contrat avec le SDEY.
Le SDEY subventionne à hauteur de 70 % du projet ainsi le coût prévisionnel restant à charge pour la commune par point lumineux serait de 390 €.
Ce projet à un intérêt environnemental et économique après plusieurs années.
Devis
-ABC sécurité pour un répéteur du système d’alarme dans le logement du gardien (sans cette installation l’auberge de jeunesse ne pourra pas rouvrir) pour 1 183 euros H.T. Accepté à l’unanimité.
-Certificat d’urbanisme refusé pour les constructions de 2 chalets de 20 à 40 m²vers la Vrille, en décembre 2020, Monsieur Franck Maury assigne la commune devant le tribunal administratif.
-Les honoraires d’avocat s’élèvent à 1 700 euros pour 17 heures, 500 euros pour une audience. Notre assurance couvre jusqu’à 5 200 euros de frais de justice.
Accepté à l’unanimité.
-Financement des allocations des vétérans du CPI pour 2020 : 6 737,35 euros à régler au SDIS. Adopté à l’unanimité
Informations
Notre trésorière, madame Florence MARCHETTI part fin janvier 2021. Est nommé en trésorier intérimaire Joël DEMONT, trésorier à Toucy.
Courrier du 11 janvier 2021 du locataire du logement T1 au-dessus de l’épicerie (place du multi- commerce) donnant son congé au 12 février 2021.
Commission des impôts, le géomètre du cadastre viendra le 23 février 2021 à 14 heures.
La foire de mars 2021 n’aura pas lieu.
Interrogation pour les Brandons de Perreuse : non faisable étant donné le couvre-feu.
On attend les nouvelles doses pour les vaccins Covid (50 doses par jour).
Nous avons reçu des remerciements des administrés pour la carte de vœux. 03/2021
Tour de table
Des entreprises ont été contactées pour le logement du « 7 rue des écoles », plombiers, électriciens, menuisiers etc… Le SDEY pourrait financer une partie des travaux en échange d’importantes isolations. Une liste des lots doit être faite pour l’établissement des devis.
Défense incendie : 7 bâches et une mare pour 109 000 euros, faudra-t-il un dossier ou plusieurs pour les demandes de subventions ? ces travaux se feront sur plusieurs années. Une commission se réunira.
Environ 30 mètres de clôture derrière l’église de Sainte Colombe pour éviter les chutes, à mettre devant le mur, en grillage blanc.
Le projet de voirie est en cours d’élaboration, la commission voirie sera convoquée.
Rien ne peut être prévu actuellement par le comité des fêtes de la commune nouvelle.
Problème de mousse sur le terrain de tennis, un nouveau traitement devra être effectué au printemps.
Les associations vont donner leur demande de subventions, réunion le 18 Février 2021.
Prochain conseil le 25 février 2021.
La séance est levée à 23 heures 30 minutes.