Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - CCF 000228?x92206
Arrêté - CCF 000227?x92206
Arrêté - CCF 002063?x92206
Arrêté - CCF 002206?x92206
Arrêté - CCF 002358?x92206
unknown - CCF 002598?x92206
Arrêté - CCF 000019?x92206
Arrêté - CCF 000327?x92206
Arrêté - CCF 000328?x92206
Arrêté - CCF 002205?x92206
Arrêté - CCF 000191?x92206
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rozay-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - CCF 000191?x92206)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE ROZAV-en-BRTE Département de Seine et Marne
ATTOR RKPPELER DANS TOUTE CORRESPONDANCE
er n° : AT 077 393 25 00001
posé le : 08/01/2025 Complété le : 10/02/2025
Adresse des travaux : 13, rue aux Buttes — 77540 ROZAY EN BRIE
De THAI SUSHI ROZAY
M. NASIR UDDIN Robin Pour Travaux d'aménagement d’un restaurant
1, rue Saint Honoré — Bât. 4
77300 FONTAINEBLEAU
LE MAIRE,
VU la demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant
du public susvisée,
VU le Code de la Construction et de l’Habitation, et notamment ses articles L161.1, L122.3, R122.7 et
suivants, R143.1 et suivants,
CONSIDERANT que la demande concerne un Etablissement Recevant du Public de 5ème catégorie,
VU l'arrêté préfectoral n°2025/DDT/SEMCV/108-Acc, en date du 16/04/2025, accordant les
dérogations n°1, n°2 et n°3, ci-annexé,
VU l'avis favorable de la Commission d'accessibilité handicapés en date du 08/04/2025 accordant les
3 demandes des de dérogations et la réalisation du projet, ci-annexé,
VU le courrier de la commission pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public, en date du 17/01/2025, précisant que le dossier ne fera pas
l’objet d’une étude, en application des dispositions de la CCDSA du 08/07/2021 et du courrier du
préfet de Seine et Marne en date du 27/12/2021,
CONSIDERANT que le projet se situe dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable,
CONSIDERANT que l’article R.425-2 du code de l’Urbanisme prévoit que, lorsque le projet est situé
dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, la déclaration préalable doit faire l’objet de
l'accord de l’Architecte des Bâtiments de France ;
VU l'avis défavorable de l’Architecte des Bâtiments de France en date du 21/01/2025, ci-annexé,
ARRETE
Article 1 Les travaux décrits dans la demande d’autorisation de travaux susvisée peuvent
être entrepris.
Article 2 Le présent arrêté sera notifié au demandeur, et au Représentant de l'Etat dans le département. Il sera affiché en Mairie.
Envoyez toute correspondance à Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle - 77540 ROZAY-en-BRIE
Téléphone : 01 64 25 60 43 - E-mail : mairie.rozay@orange.frROZAY EN BRIE, le 28
L’Adjoint au Maire, M. Thierry
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues‘ l’article L2132.2 du
code général des collectivités territoriales.
INFORMATION — A LIRE ATTENTIVEMENT
DROIT DES TIERS: la présente autorisation est délivrée sans préjudice du droit des tiers (obligations
contractuelles, servitudes de droit privé, ..).
Dans le délai de TROIS MOIS après la décision d'autorisation, l'autorité compétente peut la retirer, si elle l'estime illégale.