Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0321 BAServicesMutualises
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0321 BAServicesMutualises)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie,
Ée
bar
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 SEPTEMBRE 2021
Délibération n DEL-2021-0321
Objet: Décision modificative d'ajustement - Budget annexe "Services mutualisés"
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 58
Pouvoirs : 8
Absents : 0
Excusés : 16
Pour : 66
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
VU wo 'U
et affichage le
al e LE 2 0 Secrétaire de séance : Jean-
François CLAPPAZ
Le lundi 27 septembre 2021 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 21
septembre 2021.
Présents : Henri BAILE, Laurence THERY, Claude BENOIT,
Françoise MIDALI, Patrick BEAU, Coralie BOURDELAIN,
Roger COHARD, Régine MILLET, Philippe LORIMIER, Annick
GUICHARD, Jean-François CLAPPAZ, Christophe BORG,
Sidney REBBOAH, Julien LORENTZ, Olivier SALVETTI, Anne-
Françoise BESSON, Cédric ARMANET, Patricia BAGA,
Michel BASSET, Dominique BONNET, Christiane CHARLES,
Alexandra COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT,
Brigitte DESTANNE DE BERNKS, Brigitte DULONG, Agnès
DUPON, Christophe DURET, Christophe ENGRAND, Thierry
FEROTIN, Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Nelly GADEL,
Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, Martin GERBAUX,
Mylène JACQUIN, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE,
Robert MONNET, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU,
François OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire
QUINETTE-MOURAT, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET-
GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU,
Franck SOMME, Brigitte SORREL, François STEFANI,
Christophe SUSZYLO, Annie TANI, Martine VENTURINI,
Régine VILLARINO
Pouvoir : François BERNIGAUD à Cécile CONRY, Patrick
AYACHE à Philippe LORIMIER, Annie FRAGOLA à Annie
TANI, Vincent GOUNON à Claire QUINETTE-MOURAT,
Martine KOHLY à Sidney REBBOAH, Youcef TABET à Nelly
GADEL, Françoise VIDEAU à François OLLEON, Christelle MEGRET à Sidney REBBOAH
VU la régularisation d'arrondi à effectuer dans le cadre du PAS (prélèvement à la source),
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le fribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa nofification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0321-DE
Date de télétransmission : 21/10/2021
Date de réception préfecture : 21/10/2021 Monsieur le Président expose qu'il convient d'effectuer la décision modificative suivante :
Section de fonctionnement
Chapitre/Article Dépenses Recettes
BP voté DM proposée BP total BP voté DM proposée BP total
012/64111 Rémunération principale 221 171,00 € -10,00 € 221 161,00 €
65/65888 Autres charges de gestion courante 1,00 € 10,00 € 11,00 €
TOTAUX 221 172,00 € 0,00 € 221 172,00 € 0,00 €
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le A 1.U
Le Président,
Henri BAILE
{
PS
2.
Q
$ $
PAT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0321-DE
Date de télétransmission : 21/10/2021
Date de réception préfecture : 21/10/2021