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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0404 TauxTaxeOrduresMenageres
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2021
Es
bu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Délibération n° DEL-2021-0404
Objet : TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM) - TAUX 2022
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 55
Pouvoirs : 9
Le vendredi 17 décembre 2021 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 10 Absents
: O décembre 2021. Excusés : 19
Pour : 64
Contre : 0
Présents : Claude BENOIT, Cédric ARMANET, Henri BAILE,
Philippe BAUDAIN, Patrick BEAU, François BERNIGAUD,
Anne-Françoise BESSON, Dominique BONNET, Coralie
BOURDELAIN, Jean-François CLAPPAZ, Alexandra
COHARD, Roger COHARD, Cécile CONRY, Brigitte
DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON, Christophe DURET,
Thierry FEROTIN, Jean-Luc FILLON, Michèle FLAMAND,
Pierre FORTE, Annie FRAGOLA, Nelly GADEL, Claudine
GELLENS, Hona GENTY, Martin GERBAUX, Annick
GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Richard
LATARGE, Hervé LENOIRE, Jülien LORENTZ, Christelle MEGRET, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara MONTEIL,
Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Valérie PETEX,
Adrian RAFFIN, Sidney REBBOAH, Franck REBUFFET- GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Jean Luc ROUX,
Olivier SALVETTI, Franck SOMME, Brigitte SORREL, François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Youcef TABET, Annie TANI,
Laurence THERY, Jean-Claude TORRECILLAS, Martine VENTURINI, Régine VILLARINO
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : O
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
L4/12 121
et affichage le 24/12 £L
Secrétaire de séance :
Roger COHARD
Pouvoir: Michel BASSET à Laurence THERY, Philippe
GENESTIER à Claude BENOIT, Martine KOHLY à Sidney
REBBOAH, Philippe LORIMIER à Annie FRAGOLA, Marie- Béatrice MATHIEU à Jean-François CLAPPAZ, Serge
POMMELET à Annie TANI, Claire QUINETTE-MOURAT à Martin GERBAUX, Olivier ROZIAU à Alain GUILLUY,
Françoise VIDEAU à Claudine GELLENS,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0404-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Vu la délibération de la communauté de communes n°DEL-2018-0181 du 25 juin 2018
établissant Un zonage sur son territoire,
VU le rapport d'orientations budgétaires du 29 novembre 2021,
Vu les principes énoncés dans la note de synthèse jointe aux budgets primitifs 2022,
Monsieur le Président propose de maintenir, à compter du 1°' janvier 2022, le taux de
Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) appliqué en 2021, soit 4.95% sur
les 4 zones délibérées.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIR
Crolles, le 17/12/21
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0404-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021