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Arrêté - AP autorisant quetes voie publique 2024
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune d'Arçonnay.
Lien du pdf (Arrêté - AP autorisant quetes voie publique 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
PRÉFET DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
DE LA SARTHE ET DE LA LÉGALITÉ Liberté
Bureau de la Réglementation Générale et des Élections Igait
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 22 FÉVRIER 2024
Portant autorisation d'organiser des quêtes sur la voie publique
pour l’année 2024
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu les articles.L2212-2 et L2215-1 modifiés du code général des collectivités territoriales :
Vu la loi du 1° juillet 1901 modifiée, relative au contrat d'association ;
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu le décret du 15 février 2022 nommant M. Emmanuel AUBRY préfet de la Sarthe, prenant ses
fonctions le 6 mars 2022 ;
Vu le décret du 23 février 2021 nommant M. Eric ZABOURAEFF en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, prenant ses fonctions le 01 mars 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2023 n° DCPPAT 2023-0248 portant délégation de signature à M. Eric ZABOURAEFF, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe ;
Vu le calendrier national fixant la liste des journées de quêtes sur la voie publique pour l'année
2024 publié par Monsieur le Ministre de l'intérieur :
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Sarthe ;
ARRÊTE
Article 1 : Le calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année 2024 est fixé ainsi qu'il suit :
Préfecture de la Sarthe
_ Tél: 02 85 327113- Mél: jacqueline.launay@sarthe.gouv.fr
1, Place Aristide Briand - 72041 LE MANS Cedex 9 DATES | MANIFESTATIONS ORGANISMES
Janvier
Du vendredi 26 janvier au | Journée mondiale des malades Fondation Raoul Follereau dimanche 28 janvier 2024 avec de la lèpre
quête tous les jours
Du vendredi 26 janvier au Journée mondiale des malades |: Œuvres françaises de l'Ordre de dimanche 28 janvier 2024 avec de la lèpre Malte quête tous les jours
Février
Du lundi 8 janvier au vendredi 9 | Campagne de solidarité pour le Jeunesse au plein air | février 2024 avec quête le droit au départ en vacances
| samedi 3 février 2024 |
Samedi 10 et dimanche 11 Quête annuelle Foyer Notre Dame des Sans Abris février 2024 avec quête tous les
Jours |
Mars
Du samedi 9 mars au lundi 11 Campagne du Bleuet de France Ordre national du Bleuet de mars 2024 avec quête tous les |: {journée d'hommage aux France | Jours victimes du terrorisme)
| Du lundi 11 mars au dimanche 17 | Quête annuelle dans le cadre de | APF France Handicap mars 2024 avec quête tous les là semaine nationale des
jours personnes handicapées
physiques
Du samedi 16 mars au dimanche | Collecte nationale en faveur de | Fondation Recherche Alzheimer 24 mars 2024 avec quête tous les la recherche sur la maladie
Jours d'Alzheimer
Du lundi 18 mars au dimanche 24 Semaine nationale de lutte Ligue nationale de lutte contre le | mars 2024 avec quête les 23 et contre le cancer cancer | . 24 mars 2024
Du lundi18 mars au lundi 25 | Sidaction multimédias les 22, 23 SIDACTION mars 2024 avec quête tous les | _-et 24 mars et animations
Jours régionales les autres jours
Mai
| Du mercredi 1er mai au mercredi | Campagne de l'Œuvre Nationale | Ordre national du Bleuet de pag 8 mai 2024 avec quête tous les du Bleuet de France France Jours (Commémoration de la victoire
du 8 mai1945)
| Du lundi 6 au dimanche 19 mai Campagne en faveur de l'aide au | Union française des centres de 2024 avec quête les 18 et 19 mai | départ en vacances des enfants vacances et de loisirs 2024 | . et des jeunes
Du samedi 25 au dimanche 2 juin| Journée nationaie de la Croix- Croix-Rouge 2024 avec quête tous les jours Rouge Française Juin
juin 2024 avec quête tous les leucémie Vie 77777 jours (Colloque à l'Assemblée
| Nationale le 5 juin 2024)
Du samedi 1° juin au dimanche | Journée mondiale de lutte contre ARSLA (Association pour la
Du samedi 1% juin au samedi 8 Journées nationales contre la Association Cent pour sang, la
30 juin 2024 Collectes et actions | Ta SLA du 21 juin 2024 recherche sur la Sclérose Latérale locales susceptibles d'être Amyotrophique et autres menées tout au long du mois de maladies du motoneurone) juin 2024
Juillet
Samedi 13 juillet et dimanche 14 | Campagne de l'Œuvre nationale Ordre National du Bleuet de | juillet 2024 avec quête tous les du Bleuet de France France | Jours
Septembre
Du samedi 21 septembre au | Journée mondiale d'Alzheimer le France Alzheimer samedi 28 septembre 2024 avec 21 septembre 2024
quête tous les jours (Campagne nationale de
sensibilisation du public à la
maladie d'Alzheimer)
Octobre
Samedi 12 octobre et dimanche | Semaine nationale des personnes | Œuvres Françaises de l'Ordre de 13 octobre 2024 ‘handicapées physiques Malte avec quête tous les jours
Lundi 14 au dimanche 20 octobre Journées de solidarité des | UNAPEI 2024 avec quête tous les jours | associations UNAPEÏ « Opération
brioches »
Novembre
Du mercredi 30 octobre au Quête annuelle Le Souvenir Français dimanche 3 novembre 2024 avec
quête tous les jours |
Du vendredi 1*au lundi 11 Campagne de l'Œuvre Nationale Ordre National du Bleuet de | novembre 2024 avec quête tous du Bleuet de France | France les jours | (Commémoration de l'Armistice | | de 1918)
| Du dimanche 10 novembre au Campagne nationale contre les | Fondation du Souffle dimanche 17 novembre 2024 maladies respiratoires Caritas France avec quête tous les jours
Samedi 16 novembre 2024 et Campagne nationale du Secours Secours Catholique dimanche 17 novembre 2024 avec Catholique
quête tous les jours
Du lundi 25 novembre au Journée mondiale de lutte contre SIDACTION dimanche 2 décembre 2024 avec | le Sida le 1° décembre 2024 et
quête tous les jours animations les autres jours Décembre
Dimanche 1° décembre 2024 | Journée mondiale de lutte contre Association AIDES
avec quête toute lajournée | le SIDA
Du vendredi 6 décembre au | Campagne nationale du Téléthon | AFM-TELETHON
dimanche 15 décembre 2024 avec 2024 |
quêtes tous les jours Appel aux dons sur les différents
médias (et plus particulièrement à
la télévision, la radio et internet)
dont les plages horaires sont
d'ores et déjà réservées
Article 2 : Seuls les œuvres et organismes désignés par les départements ministériels qui exercent sur eux un pouvoir de tutelle, peuvent être autorisés à participer aux opérations de collectes, dans le cadre des Journées qui leur sont dévolues.
Article 3 : Les quêtes ne peuvent avoir lieu qu'aux dates prévues à l'article 1 du présent arrêté.
Article 4 : Les personnes habilitées à quêter doivent porter, d'une façon ostensible, Une carte indiquant l'organisme au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte n'est valable que pour la durée de la quête autorisée ; elle doit être visée par l'autorité préfectorale.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, le sous-préfet de Mamers, la sous-préfète de La Flèche, mesdames et messieurs les maires du département, Monsieur le .colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Sarthe et Monsieur le directeur départemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté.sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Le préfet,
a" Pour le Préfet,
Le Seche Géré Éric ZABOURAEFF