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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2025CD1201 1118 EP)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
N° 2025CD1201
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS
Le Président de Loire Forez agglomération,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-200065886-20251118-2025CD1201-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/12/2025)
Publication : 05/12/2025
Objet : Délégation de maïtrise d'ouvrage au SIEL pour les travaux de création d'une armoire Chemin des Noirs à Ecotay-L'Olme.
Vu les statuts de Loire Forez agglomération, et notamment sa compétence en matière d'éclairage public,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-10 qui
indique les conditions de délégation de l'organe délibérant au Président de l'EPCI, Vu la délibération n°9 du conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 donnant délégation au président pour signer les décisions afférentes à la mise en œuvre de la politique d'éclairage public avec le SIEL
Vu l'arrêté n°2020ARR0450 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Paul TISSOT,
conseiller délégué en charge de l'éclairage public à Loire Forez agglomération
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d'Energies de la Loire (SIEL), article 2 notamment, et les modalités définies par son comité et son bureau, le SIEL peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents, lorsqu'ils en font la demande, Considérant la volonté de Loire Forez de réaliser des travaux d'éclairage public sur la commune.
DECIDE
Aicle 1: llest décidé de commander au SIEL (Syndicat Intercommunal d'Energies de la Loire) les travaux en objet.
Cette prestation s'élève à un montant total de 4 176 €
Détail : 30 242 Montant HT % PU Participation
travaux collectivité
Création armoire suite extension chemin des 54el 71% 3857€ Noirs
ENEDIS création de comptage nouvelle armoire 450€! 71% 319€
TOTAL 5 882€ 4176€
Cette participation sera financée par l'enveloppe d'investissement d'initiative communale affectée à
la commune d'Ecotay-L'Olme au titre « Voirie/Eclairage Public ». Aticle 2 : Cette décision sera portée à la connaissance de Madame la trésorière de Montbrison.
Aticle 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions et présentée à la prochaine séance du conseil communautaire afin d'en prendre acte.
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente décision
peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Lyon via le site
www.telerecours.fr dans un délai
de deux mois à compter de la
publication.
Fait à Montbrison, le 18/11/2025
Pour le Président et par délégation,
Le conseiller délégué en charge de l'éclairage
public,
Monsieur Jean-Paul TISSOT.