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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2025CD1032 1007 EP)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
N° 2025CD1032
DEPARTEMENT LOIRE FOREZ AGGLOMERATION DE LA LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
Le Président de Loire Forez agglomération,
DECISIONS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-200065886-20251007-2025CD1032-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/10/2025)
Publication : 10/10/2025
Objet : Délégation de maïtrise d'ouvrage au SIEL pour des travaux de modification de l'éclairage public rue Notre Dame à Bonson.
Vu les statuts de Loire Forez agglomération, et notamment sa compétence en matière d'éclairage public,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-10 qui indique les conditions de délégation de l'organe délibérant au Président de l'EPCI, Vu la délibération n°9 du conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 donnant délégation au président pour signer les décisions afférentes à la mise en œuvre de la politique d'éclairage public avec le SIEL
Vu l'arrêté n°2020ARR0450 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Paul TISSOT, conseiller délégué en charge de l'éclairage public à Loire Forez agglomération Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d'Energies de la Loire (SIEL), article 2 notamment, et les modalités définies par son comité et son bureau, le SIEL peut faire réaliser des travaux pour le compie de ses adhérents, lorsqu'ils en font la demande, Considérant la volonté de la commune de réaliser des travaux d'éclairage public sur la commune.
DECIDE
Aticle 1 : llest décidé de commander au SIEL (Syndicat Intercommunal d'Energies de la Loire) les travaux en objet.
Cette prestation s'élève à un montant total de 5 890 €
Détail : 29 942 Montant HT % PU Participation
travaux collectivité
Modification alimentation armoire BX rue Notre sggel 81% 5531€ Dame
Forfait branchement pour armoire BX 444€| 81% 359 €
TOTAL 7272€ 5 890€
Cette participation sera financée par l'enveloppe d'investissement d'initiative communale affectée à
la commune de Bonson au titre « Voirie/Eclairage Public ». Aticle 2 : Cette décision sera portée à la connaissance de Madame la trésorière de Montbrison.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions et présentée à la prochaine séance du conseil communautaire afin d'en prendre acte.
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente décision
peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Lyon via le site
www.telerecours.fr dans un délai
de deux mois à compter de la
publication.
Fait à Montbrison, le 07/10/2025
Pour le Président et par délégation,
Le conseiller délégué en charge de l'éclairage
public,
Monsieur Jean-Paul TISSOT.