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Arrêté - 24 08 326 Fete vos jeux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - 24 08 326 Fete vos jeux)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
TORCY
PARIS
VALLÉE
DE
LA
MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DIRECTION
DES
RESSOURCES
TECHNIQUES
N°
24-08-
326
OBJET
: Règlementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
à
l'occasion
de
la
manifestation
«
Fête
vos
jeux
»,
le
samedi
14
septembre
2024
au
droit
du
cours
des
Lacs
(Centre
de
loisirs
du
Bord
de
l’Eau)
à
Torcy. Le
Maire
de
la
Commune
de
TORCY,
VU
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6,
VU
le Code
de
la Voirie
routière
et notamment
les
articles
L113-3
et
R116-2,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L411-6,
R
417-1,
R
417-9,
R
417-13,
R
325-2,
R
325-12,
L
130-1,
L
130-3,
L 325-11,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière,
dans
sa
huitième
partie
relative
à
la
signalisation
temporaire
(article
119
à
135)
par
arrêté
du
6
novembre
1992
modifié,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
19ARS41SE
du
23
septembre
2019
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
département
de
Seine
et
Marne,
VU
l'arrêté
du
règlement
de
voirie
n°
13.03.041
en
date
du
11
mars
2013.
VU
l'arrêté
n°24-03-110
du
13
août
2024,
règlementant
provisoirement
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
la durée
de
la manifestation
«
Fête
vos
jeux
» organisée
le samedi
14
septembre
2024.
CONSIDERANT,
la
nécessité
de
modifier
l'arrêté
du
13
août
2024,
sus-énoncé.
CONSIDERANT
le
service
Enfance
de
la
Ville
de
Torcy
organise
une
manifestation
«
Fête
vos
jeux
»
le
samedi
14
septembre
2024,
CONSIDERANT
qu'il
résulte
de
cette
manifestation
un
certain
nombre
de
contraintes
liées
à
son
organisation
en
ce
qui
concerne
la
sécurité,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
du
vendredi
13
septembre
2024
au
samedi
14
septembre
2024,
ARRETE
ARTICLE
I : AUTORISATION
La
manifestation
«
Fête
vos
jeux
»
organisée
par
le
service
Enfance
de
la
Ville
de
Torcy
—
Place
de
l'Appel
du
18
juin
1940
77
200
TORCY,
le
samedi
14
septembre
2024
est
autorisée
sur
le
domaine
public
au
droit
du
Cours
des
Lacs
(Centre
de
Loisirs
du
Bord
de
l'Eau)
à Torcy.
ARTICLE
II
: MODALITES
Cette
manifestation
se
déroulera
du
vendredi
13
septembre
2024
à
20
h
00
au
samedi
14
septembre
2024
à
20
h
00,
le
stationnement
sera
réglementé
au
droit
de
la
manifestation.
-
La
continuité
du
cheminement
piéton
(1,20
m
de
largeur)
devra
être
assurée
en
toute
sécurité
par
déviation
et
traversée
piétonne
sur
un
passage
piéton
existant.
-
Le
stationnement
sera
interdit
sur
les
deux
côtés
de
la
chaussée
sur
une
distance
de
100
m
au
droit
de
la
manifestation.
- __
L'interdiction
de
la
circulation
des
bus
RATP
de
08h00
à
20h00
-
La
chaussée
sera
fermée
à
la
circulation
entre
la
rue
Pablo
Neruda
et
l’allée
Abel
Gance
au
droit
de
la
manifestation.
ARTICLE
III : SIGNALISATION
L'application
de
ces
mesures
est
placée
sous
la
responsabilité
des
services
municipaux
par
la
mise
en
place
de
barrières
et
de
signalisation
règlementaire
pour
l'application
de
cet
arrêté.
1/2 ARTICLE
IV
: INFRACTION
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Par
voie
de
conséquence,
tout
véhicule
en
infraction
sera
enlevé
et
mis
en
fourrière
aux
frais
du
propriétaire. ARTICLE
V
: PUBLICATION
ET
AFFICHAGE
L'affichage
du
présent
arrêté
sera
sous
la
responsabilité
des
Services
Municipaux
et
devra
se
faire
au
minimum
48
H
00
à
l'avance
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
pour
que
les
usagers
puissent
en
prendre
connaissance. ARTICLE
VI
: EXECUTION
-
Monsieur
le
Commissaire
divisionnaire
de
Police
de
TORCY
-
Monsieur
le
Commandant
des
Centres
de
Secours
de
Lognes
et
Torcy
-
Madame
la Cheffe
de
la Police
Municipale
de
Torcy
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Torcy,
-
Le
service
Enfance
de
la Ville
de
Torcy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
adressée.
ARTICLE
VII
: POUR
INFORMATION,
CET
ARRETE
SERA
DIFFUSE
-
Monsieur
le Directeur
du
SIETREM
-
Sociétés
de
Transports
en
commun
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
celle-ci.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Le
demandeur
peut
également
introduire
un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MELUN
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
MELUN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'ensemble
des
formalités
de
publicité.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à Torcy,
le
3 0
AOÛT
2024
Guillaume
LE
LAY-FELZINE
LÉTEN
SAS
Mairie
de
Torcy,
place
de
l’Appel
du
18 juin
1940,
Torcy,
77207
-
Marne-la-Vallée
cedex
1
Tél.
: 01
60
37
37
37
- Fax
/ 01
60
37
37
38
e-mail
: info@ville-torcy.fr
/ site
: www. ville-torcy.fr
272