Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 08 326 Fete vos jeux
Arrêté - 24 07 278 circulation pendant les jop
Déliberation - 24 Jeux Paralympiques 2024 convention GIP DSU
Arrêté - 24 08 323 circulation stationnemen promenade belve
Arrêté - 24 03 110 Manifestation Fete vos jeux 23 cours des
Arrêté - Arrete Municipal 088 2024 Jeux Olympique et Paraly
Arrêté - 24 06 250 sejour CRS campanile
Arrêté - 24 08 327 troc et puces
Conseil Municipal - 2023 11 13 07 Jeux olympiques et paralympiques 202
Conseil Municipal - 2023 11 13 07 Jeux olympiques et paralympiques 202
Arrêté - 24 08 321 Circulation Jeux paralympiques 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - 24 08 321 Circulation Jeux paralympiques 2024)
Thèmes du document : Transports, Sport, Aménagement du territoire,
AA
TORCY
PARTS
VALLÉE
DE
LA
MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DIRECTION
DES
RESSOURCES
TECHNIQUES
N°
24-08
-3%_A
OBJET
: Arrêté
règlementant
provisoirement
la
circulation
des
véhicules
pendant
la durée
des
Jeux
Paralympiques
Paris
2024
sur
la
commune
de
Torcy.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Torcy,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6,
VU
le Code
de
la Voirie
routière
et
notamment
les
articles
L113-3
et
R116-2,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L411-6,
R
417-1,
R
417-6,
R
417-9,
R
417-13,
R
325-2,
R325-12,
L
130-1,
L
130-3,
L 325-11,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière,
dans
sa
huitième
partie
relative
à
la
signalisation
temporaire
(article
119
à
135)
par
arrêté
du
6 novembre
1992
modifié,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
19ARS41SE
du
23
septembre
2019
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
département
de
Seine
et
Marne,
VU
l'arrêté
du
règlement
de
voirie
n°
13.03.041
en
date
du
11
mars
2013,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2024CAB1036
en
date
du
11
juillet
2024,
modifiant
provisoirement
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
RD10p
et
la
RD34a
à
proximité
du
stade
nautique
olympique
de
Vaires-sur-Marne,
VU
l'arrêté
de
voirie
n°
24-07-278
en
date
du
12
juillet
2024
relatif
à
la
circulation
des
véhicules
pendant
la
durée
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
Paris
2024
sur
la
commune
de
Torcy,
CONSIDERANT
l'organisation
sur
le
stade
nautique
olympique
de
Vaires-sur
Marne
des
épreuves
de
canoé
kayak
et
d’aviron
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
de
2024,
nécessitant
notamment
la
circulation
dans
des
conditions
optimales
de
sécurité
et
de
fluidité
des
véhicules
des
personnes
accréditées
par
le
comité
d'organisation
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
de
2024
ainsi
que
des
navettes
transportant
les
spectateurs,
CONSIDERANT
que
ces
évènements
impliquent
de
prendre
des
mesures
provisoires
de
circulation
et
de
stationnement
nécessaire
à
leur
bon
déroulement
et
à
la
sécurité
des
participants,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
modifier
l'arrêté
de
voirie
n°
24-07-278
en
date
du
12
juillet
2024
pour
adapter
les
mesures
de
circulation
en
fonction
épreuves
des
Jeux
Paralympiques,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules,
du
jeudi
29
août
2024
au
lundi
09
septembre
2024
dans
certaines
rues
aux
abords
de
la base
de
loisirs
de
Torcy
à Torcy,
ARRETE
ARTICLE
I : DISPOSITIONS
ANTERIEURES
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
de
voirie
n°
24-07-278
en
date
du
12
juillet
2024
relatif
à
la
circulation
des
véhicules
pendant
la durée
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
Paris
2024
sur
la commune
de
Torcy.
PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
La
réalisation
des
modalités
est
soumise
aux
prescriptions
techniques
suivantes
:
-
La
continuité
du
cheminement
piéton
devra
être
assurée
en
toute
sécurité
sur
1,20
m
de
largeur
pendant
la
durée
de
la
manifestation.
ARTICLE
Il : MODALITES
À
compter
du
jeudi
29
août
2024
à 08h00
et jusqu’au
lundi
2 septembre
à
12h00
:
Et
à compter
du
jeudi
5 septembre
2024
à 08h00
et jusqu’au
lundi
09
septembre
à
12h00
:
-
Les
sorties
de
la rue
des
pâtis
et de
la
rue
des
Iles
Gobet
seront
totalement
fermées
jour
et nuit
sur
la RD10p.
1/3 À
compter
du
vendredi
30
août
2024 et
jusqu’au
dimanche
1°
septembre
2024,
chaque
jour
de
06h30
à
15h00 :
Et
à compter
du
vendredi
06
septembre
2024
et jusqu’au
dimanche
08
septembre
2024,
chaque
jour
de
06h30
à
15h00 :
La
rue
de
Chèvre,
l'allée
de
la
Gondoire,
la
rue
des
Patis,
l'allée
de
la
Frambourg,
l'impasse
de
Chèvre,
l'allée
de
la
Fosse
Fondue,
l'impasse
des
Pâtis,
l'allée
de
la Clé
Saint
Pierre,
l'allée
et
l'impasse
d'Orgemont,
la rue
Hespérie,
la
rue
de
la
République,
le chemin
de
la
Petite
Voirie,
la rue
des
Iles
Gobet,
l'allée
Pelardy,
le chemin
de
la Grande
-
Voirie,
l'impasse
du
Cottage,
la
route
de
Noisiel
comprise
entre
le
rond-point
des
Cantines
et
le
rond-point
de
Noisiel,
seront
interdits
à
la
circulation
à
l'exception,
du
bus
de
la
ligne
211,
des
véhicules
de
service,
de
secours,
des
riverains
et personnes
habilitées
par
la ville
de
Torcy.
-
Les
autorisations
d'accès
(macaron
riverain)
pour
les
rues
nommées
ci-dessus
seront
fournies
par
la ville
de
Torcy.
-
Les
restrictions
de
circulation
pourront
être
levées
en
fonction
des
horaires
anticipées
de
fin
d'épreuve.
-
Le
chemin
de
la
Messe,
la
rue
du
Petit
clos
St
Maur,
la
résidence
Intergénérationnelle
sis
allée
Millepertuis,
l'accès
aux
bords
de
la
Marne
pour
les
péniches,
la
partie
comprise
entre
l' A104
et
le
rond-point
des
Cantines,
le
rond-point
des
Cantines,
la
partie
comprise
entre
le
rond-point
des
Cantines
et
le
pont
de
Vaires
seront
interdits
à
la
circulation
à
l'exception,
du
bus
de
la
ligne
211,
des
véhicules
de
service,
de
secours,
des
riverains,
des
personnes
habilitées
par
la
ville
de
Torcy,
des
accrédités
et
des
athlètes.
-
Les
autorisations
d'accès
(macaron
spécial
police
JO
2024)
pour
les
rues
nommées
ci-dessus
seront
fournies
par
la
ville
de
Torcy
suite
à
un
recensement
préalable
des
immatriculations.
-
La
société
Calypso,
mandatée
par
la
Commune,
des
bénévoles
et
la
police
municipale
sont
chargés
d'assurer
le
contrôle
au
niveau
des
barrages
filtrants
se
situant
à
l'angle
de
la
rue
de
Chèvre/Av
du
Pt
François
Mitterrand,
à
l'angle
de
la
rue
Jean
Jaurès/
Avenue
du
Pt
François
Mitterrand/rue
de
la
République
et
en
bas
de
la
rue
Jean-Jaurès
à
hauteur
de
la
route
de
Noisiel.
ARTICLE
III
: SIGNALISATION
Les
abords
de
la
manifestation
et
les
routes
barrées
devront
être
matérialisés
à
l'aide
de
barrières,
GBA
béton,
cônes,
rubans
de
balise
avec
la
mise
en
place
d'une
signalisation
temporaire
de
chantier
selon
la
règlementation
en
vigueur.
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministérielle
du
6
novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
déviation
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
la Ville
de
Torcy. ARTICLE
IV
: RESPONSABILITE
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée
à
un
tiers
non
déclaré.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
ville
de
TORCY
représentée
par
le
Maire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contribution
directe.
|| se
devra
d'entretenir
l'ouvrage
implanté
sur
les
dépendances
domaniales,
à
charge
pour
lui
de
solliciter
l'autorisation
d'intervenir
pour
procéder
à cet
entretien,
du
signataire
du
présent
arrêté.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
V
: REGIME
DE
L'AUTORISATION
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le délai
d'un
mois
à
compter
de
la révocation
où
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Le
gestionnaire
de
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
s'avéreront
nécessaires.
ARTICLE
VI
: INFRACTION
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Par
voie
de
conséquence,
tout
véhicule
en
infraction
sera
enlevé
et
mis
en
fourrière
aux
frais
du
propriétaire.
ARTICLE
VII
: PUBLICATION
ET AFFICHAGE
L'affichage
de
ce
présent
arrêté
sera
sous
la
responsabilité
de
la
Ville
de
Torcy
et
devra
se
faire
au
minimum
48
heures
à
l'avance
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
ville
de
Torcy,
pour
que
les
usagers
puissent
en
prendre
connaissance.
La
Ville
de
Torcy
s'engage
à
retirer
l’affichage
sous
48
h après
l'intervention.
2/3 | ARTICLE
VIII
: EXECUTION
-
Madame
la Cheffe
de
la
Police
Municipale
de
Torcy
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
TorcY
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
adressée. ARTICLE
IX
: POUR
INFORMATION,
CET
ARRETE
SERA
DIFFUSE
-
Monsieur
le
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Paris-Vallée
de
la Marne
-
Monsieur
le
Directeur
du
SIETREM
-
Sociétés
de
Transports
en
commun
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
celle-ci.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Le
demandeur
peut
également
introduire
un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MELUN
— 43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
MELUN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'ensemble
des
formalités
de
publicité.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à Torcy,
le
4 4
AOÛT
2024
Mairie
de
Torcy,
place
de
l'Appel
du
18 juin
1940,
Torcy,
77207
— Marne-la-Vallée
cedex
1
Tél.
: 01
60
37
37
37
- Fax
/ 01
60
37
37
38
e-mail
: info@ville-torcy.fr
/ site
: www.ville-torcy.fr
3/3