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Arrêté - T2024 229 Document publié le Mercredi 31 juillet 2002 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge. Lien du pdf (Arrêté - T2024 229)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Département de l'Essonne Arrondissement de Palaiseau CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° T2024-229 Objet : Aiguillage et tirage de câbles dans le cadre du déploiement de la fibre : Rue de la Ferté Rue de la Fontaine de l'Orme Rue Léo Lagrange Rue des Montatons REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, VU les articles L.2212 et L.2213-2 du Code Général des Collectivités territoriales, VU le Code de la Voirie routière, VU le Code de la Route, VU le Code Pénal, VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002, modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre | 1°'° à 8°" parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant, VU l'arrêté municipal n°2023-052 en date du 17 octobre 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Guy Préaux, VU le règlement sanitaire départemental de l'Essonne, VU la demande formulée le 24/07/2024 et adressée à la Ville par le pétitionnaire la société SPIE CITYNETWORKS domiciliée 10, avenue de l'Entreprise-campus Saint-Christophe 95863 Cergy. CONSIDERANT qu'il importe de réglementer provisoirement la circulation, le stationnement et le cheminement des piétons afin d'assurer la sécurité publique, aux adresses : rue de la Ferté, rue de la Fontaine de l'Orme, rue Léo Lagrange, rue des Montatons à Saint- Michel-sur-Orge pour permettre l'aiguillage et le tirage de câbles dans le cadre du déploiement de la fibre, ARRÊTE Du 19/08/2024 à 8h jusqu'au 19/11/2024 à 17h Article 1 : La SPIE CITYNETWORKS agissant sous la responsabilité au nom et pour le compte du Maître d'Ouvrage MY NET est autorisée à intervenir sur le domaine public pour permettre l'aiguillage et le tirage de câbles dans le cadre du déploiement de la société Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente etou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication. Page 1 sur 4fibre, aux adresses suivantes: rue de la Ferté, rue de la Fontaine de l'Orme, rue Léo Lagrange, rue des Montatons à Saint-Michel-sur-Orge. Article 2 : Le stationnement sera strictement interdit sur la chaussée et les trottoirs côté pair et impair ainsi que sur les emplacements de stationnement délimités au sol au droit de l'avancement des travaux. Cette réglementation ne s'applique pas aux véhicules affectés au déroulement du chantier. Article 3 : En application de l'article R.417-10 du Code de la Route, tout contrevenant à l'interdiction prévue par le précédent article s'exposera à l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe. Le cas échéant l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites selon les dispositions réglementaires applicables. Article 4 : Les règles de circulation seront provisoirement modifiées dans les conditions suivantes : - les voies de circulation pourront être rétrécies au minimum du gabarit routier avec empiétement sur la chaussée et mise en place d'une signalisation de position de type K5a ou K5c, et panneaux du type AK3, - la circulation automobile sera très ponctuellement arrêtée par des hommes trafic pour permettre les manœuvres des véhicules de chantier, - la priorité courante sera donnée aux véhicules venant en sens inverse de l'obstacle avec mise en place de panneau B15, C18, - en cas de nécessité la circulation pourra être alternée sur une voie, soit manuellement par des agents en liaison radiotéléphonique à l'aide de panneau de type K10, précédés par un panneau de type KC, ou soit par signaux tricolores de type KR11 munis d'un compte à rebours et précédés par une signalisation de danger du type AK17, - la vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h et pourra être diminuée en fonction du risque sur zone, - les dépassements seront strictement interdits. En dehors des horaires de 8h à 17h, les jours ouvrés, la circulation automobile devra être rétablie et la signalisation devra être adaptée aux obstacles subsistant sur la chaussée ou à proximité. Article 5 : La zone de travaux sera isolée et maintenue fermée par la mise en place de barrières pleines de 1,20 mètre de hauteur attachées entre elles et lestées au sol, précédées par des glissières en plastique réfléchissantes sur chaussée. Les dispositifs de signalisation précités seront conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre |, 8ème partie et aux manuels du chef de chantier « signalisation temporaire routes Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication. Page 2 sur 4bidirectionnelles et voirie urbaines ». L'entreprise prendra toutes les dispositions nécessaires pour maintenir en permanence la circulation des véhicules de premiers secours. Le pétitionnaire doit veiller à ce que la desserte des propriétés riveraines soit maintenue (entrée charretière, garage...). 11 doit également veiller à ce que l'accès aux bouches d'incendie, l'écoulement des eaux et de ses ouvrages annexes et, d'une façon générale la continuité du fonctionnement des services publics et des dispositifs de sécurité soient préservés. Les conditions de circulation et de stationnement seront rétablies aux conditions normales en dehors de la période arrêtée en préambule. Article 6 : La circulation des piétons sera maintenue en permanence par la mise en place d'un cheminement continu balisé et sécurisé d'une largeur égale ou supérieure à 0,90m. Si la largeur du cheminement conservée est inférieure à 0,90m, les piétons devront être déviés sur le trottoir opposé à la zone d'intervention. La déviation sera matérialisée avec des panneaux "Piétons, traversée obligatoire" sur les passages piétons existants en amont et en aval de la zone d'intervention ou à défaut, avec une traversée piétonne provisoire matérialisée par une signalisation verticale d'approche et de position adaptée. Article 7 : Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place, de l'entretien et de la dépose de la signalisation réglementaire et du balisage nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Il doit intervenir à tout moment en urgence pour pallier tout défaut de la signalisation temporaire mise en place. Le pétitionnaire assure que les personnels dédiés aux interventions ont préalablement reçu une formation aux règles de sécurité élémentaire des chantiers et sont dotés des EPI adaptés à leurs missions. Le pétitionnaire est tenu d'anticiper toutes gênes et nuisances et de les porter à la connaissance des usagers et au préalable de l'administration gestionnaire de la circulation routière. Article 8 : Le pétitionnaire est responsable de tout dommage, de quelque nature et de quelque importance qu'il soit, causé au domaine public, ou à tout ouvrage public ou aux plantations qui s'y trouvent, où aux usagers, ou aux tiers, ou aux biens de ceux-ci, de son fait, ou du fait des choses qu'il a sous sa garde, ou du fait de ses préposés, salariés où non, ou des choses dont ces derniers ont la garde, dès lors que le fait générateur est survenu pendant l'exécution des travaux encadré par ce présent arrêté peu importe la date d'apparition ou de consolidation du dommage. Le domaine public devra, après travaux, être nettoyé et remis en parfait état primitif à sa charge. Un constat contradictoire de remise en état définitive devra être établi sur place en présence de l'autorité compétente en matière de conservation de Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente etou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication. Page 3 sur 4la voirie dans les dix jours ouvrés consécutifs à la date de fin d'application du présent arrêté, charge à l'entreprise de demander un rendez-vous par courrier ou mail. En l'absence de constat contradictoire préalable à l'intervention, les lieux sont réputés en bon état d'entretien et aucune contestation ne sera admise par la suite. Article 9 : L'entreprise sera tenue pour responsable de tout accident pouvant survenir à l'origine de son intervention et des conséquences résultant d'un défaut où d'une insuffisance du dispositif de sécurité provisoire. L'entreprise est tenue de disposer des assurances de responsabilité civile en adéquation au cadre de son intervention. Article 10 : Le présent arrêté est exécutoire dès son affichage sur site de manière claire et lisible et sa publication. Article 11: Le non-respect par le pétitionnaire d'une des clauses du présent arrêté entraînera une suspension immédiate de l'autorisation d'intervention. Les infractions seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 12 : Ampliation du présent arrêté sera annexée au registre des arrêtés du maire et transmise pour information, et application, chacun en ce qui le concerne : - À Monsieur le Président de Cœur d'Essonne Agglomération, - À Monsieur le Commissaire de Police de Sainte-Geneviève-des- Bois, - À Monsieur le Directeur général des services municipaux de Saint- Michel-sur-Orge, - À l'intéressé. Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne, Fait en mairie, à Saint-Michel-sur-Orge, le 2 9 JUIL 2074 Pour le Maire, par délégation, Guy PREAUX Adjoint au Maire chargé du cadre de vie, travaux et de l'urbanisme réglementaire Publication enlignele: 4 { JUIL. 2024 Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication. Page 4 sur 4