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Procès Verbal - pv du cm du 16 JUIN 2026
Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune de Morlhon-le-Haut.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 16 JUIN 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
République Française
Département : AVEYRON
Arrondissement : Villefranche-de-Rouergue
MORLHON LE HAUT - Commune
Procès verbal
Le mardi 16 juin 2026 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 09 juin 2026, s'est réunie sous la présidence de Philippe GUILHEN.
Secrétaire de la séance : Raymond ROGER
Présents : Philippe GUILHEN, Bernard CHAMBERT, Julie GREZILIERES, Stéphanie VIARGUES BRAVO, Corinne TALLE, Myriam BOSCHET MAYRAND, Fabien BOURRE, Jérôme COUFFIGNAL, Maryiène FERNANDES, Cécile HENRY, Patricia LAURIAC, Lucas MAYRAN, Raymond ROGER
Représentés : Julien POUMAREDE représenté par Jérôme COUFFIGNAL, Mickaël THERON représenté par Bernard CHAMBERT
Absents et excusés :
Ordre du jour :
1) Désignation du secrétaire de séance,
2) Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 05 juin 2026,
3) Revalorisation des tarifs de location des salles des fêtes,
4) Vente de foin : parcelles n° 118 et n° 119 section ZC et parcelle n° 309 et n° 310 section
ZE,
5) Autorisation de signer une convention de mise à disposition du terrain de football de Morihon le Haut et ses annexes avec le Club Foot Rouergue de Savignac - association extérieure à la commune,
6) Informations et questions diverses.
La séance début à 20h00.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de la commune de MORLHON LE HAUT peut valablement délibérer. Délibérations du conseil Municipal :
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE (N° DE_2026_044)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses article L.2121-15 et L.5211-1,
Considérant que ces dispositions prévoient qu'au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal, nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire,
Considérant qu'il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, prix en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations,
Considérant que le Procès-Verbal de chaque séance, rédigé par le secrétaire, les secrétaires ou l'auiliaire, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Maire et le ou les secrétaires,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, approuve la désignation de Monsieur ROGER Raymond, comme secrétaire de séance.
Délibération : adoptée
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2026 (N° DE_2026_045)
Le Maire rappelle que l'assemblée est appelée à approuver le procès-verbal de la précédente séance du 05 juin 2026.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-15,
Considérant que le projet de Procès-Verbal de la séance du 05 juin 2026 a préalablement été communiqué à l'ensemble des Conseillers Municipaux,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
-Approuve le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 juin 2026 tel qu’annexé.
Délibération : adoptée REVALORISATION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES ET DU MATERIEL (N° DE_2026_046)
Par détibération n° 2023 015 du 08 mars 2023, le Conseil Municipal a fé les tarifs de location des salles
des fêtes (salle polyvalente, salle de la passerelle, salle préparation repas).
Monsieur ke Maire propose au Conseil Municipal de procéder à une revalorisation de ces derniers et de
délibérer sur les tarif de location de la salle du lac et des tarifs de location du matériel
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- décide d'appliquer les tarifs ci-dessous à compter du 1er septembre 2026,
- décide que les associations ayant leur siège social sur la commune bénéficient de la gratuité de l'utilisation des salks communales.
-décide d'accorder une dérogation à l'association des croqueurs de pommes qui ont un verger sur la commune de Morlhon le Haut. Ils bénéficieront de la gratuité de l'utilisation des salles
- autorise Monsieur le Marre à signer tout document.
LOCATION DES SALLES SUPPLEMENT CAUTION TARIFS SANS CHAUFFAGE "CHAUFFAGE"
Commune / hors commune
Salle polyvalente 150€00 / 300€00 150€00 300€00
Salle de la passerelle 60€00 / 120€00 40€00 200€00 Salle préparation repas |100€00 / 150€00 | 300€00
Salle du lc gratuite pour les habitants de | 40€00 à partir 200€00 la commune et pas de location | du 1‘ octobre
pour les personnes n’habitants | Au 30 avril
pas là commune LOCATION DE TABLES / CHAISES / FAR FAUTION
MATERIEL
-60 chaises 30€00 200€00
-10 tables 50€00 200€00
-1 table 8€00 80€00
-1 chaise 1€00 30€00
Podium {avec mise en place) pourles 150€00
particuliers
Podium {avec mise en place) - Gratuit 0€00
pour les associations)
Barnum pour les habitants de la 30€00 200€00 commune uniquement 0€00
Gratuit pour les associations
DEGRADATIONS TARIFS
-la table 80€00
-la chaise 30€00
-dalle du plafond tachée ou dégradée (salle |20€00
de la passerelle)
Délibération : adoptée
VENTE DE FOIN : PARCELLES N° 118 ET N° 119 SECTION ZC ET PARCELLE N° 309 ET N°310 SECTION ZE (N° DE_2026_047)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, la demande de Monsieur Cédric MAYRAND d'acheter à la commune du foin sur le site du lac, sur les parcelles n° 118 et n° 119 — section ZC ainsi que tout près du bourg sur la parcelle n° 309 et n° 310 section ZE pour son exploitation située à Ponganières.
l'explique au Conseil Municipal que cette vente de foin, permettrait d'entretenir les terrains communaux.
Après en avoir délibéré :
le Conseil Municipal à l'unanimité est favorable à la vente de foin sur les parcelles n° 118 et n° 119 — section ZC ainsi que sur la parcelle n° 309 et n° 310 section ZE à Monsieur Cédric MAYRAND pour une somme de 200.00€.
Délibération : adoptée AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU TERRAIN DE FOOTBALL DE MORLHON LE HAUT ET SES ANNEXES AVEC LE CLUB FOOT ROUERGUE DE SAMIGNAC _- ASSOCIATION EXTERIEURE A LA COMMUNE (N° DE_2026_048)
Monsieur le Maire nforme l'assemblée que le club de football de Morlhon k Haut a cessé toute activité et explique que k club Foot Rouergue, club de football amateur situé sur là commnme de SAVIGN AC propose d'occuper notre terrain de football municipal et ses vestiaires.
Monsieur k Maire propose qu'un droit d'utilisation leur soit accordé moyennant un montant forfaitaire de
250€ pour une période allant du 1er septembre 2026 au 30 juin 2027et qu'une convention de mise à disposition soit signée entre cette association et la commune de MORLHON LE HAUT.
Après en avoir délibéré :
le Conseil Municipal à l'unanimité valide la proposition de Monsieur le Maire et l'autorise à signer une convention de mise à disposition avec le club Foot Rouergue de Savignac.
Délibération : adoptée
Informations et questions diverses :
- SIEDA : Le Syndicat d'Energies de l'Aveyron a fait part à notre commune de différentes données pour l'exercice 2024 ( la consommation d'électricité sur la commune, la production d'électricité sur la commune,.….).
- Création d'un lotissement et d'aménagements (paysagers et bâtiments) devant la
salle des fêtes : une proposition est faite à l'ensemble des élus présents, de lancer une étude sur la création d'un nouveau lotissement près du bourg (route du château) et sur l'aménagement extérieur et intérieur des bâtiments situés devant la salle des fêtes.
- l'Alambic - bar/restaurant : une proposition a été faite à la Mairie par les propriétaires pour la vente de leur bar/restaurant l'Alambic. Mr le Maire préconise aux élus de faire appel à l'EPF (établissement Public Foncier) pour un éventuel achat.
- Jeux cour de l'Ecole : des jeux vont être installés dans la cour de l'école cet été.
l'Association des Parents d'Elèves participera à l'achat de ces jeux pour un montant de 3600€00.
- boites aux lettres Papillons : Cécile HENRY fait part à l'ensemble des élus d'adhérer à l'association Les Papillons qui a comme mission : libérer le plus tôt possible, la parole des enfants victimes de violences, quelles qu'elles soient, grâce aux boîtes aux lettres Papillons. - création d'une boîte à livres : les bénévoles de la bibliothèque proposent qu'une ou des boîtes à livres soient installées sur le domaine de la commune où chacun peut déposer ou prendre un livre.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 21h30.
Philippe GUILHEN Raymond ROGER Président de séance Secrétaire de séance