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Arrêté - Alienation de gre a gre de biens mobiliers Chariot Elevateur Fenwick
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - Alienation de gre a gre de biens mobiliers Chariot Elevateur Fenwick)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Industrie,
N° 048 FIN _25
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE RUFFEC
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Arrêté du Maire pris par délégation du Conseil Municipal au titre de
L'ARTICLE L 2122 -22
Du Code Général des Collectivités Territoriales
ALIENATION DE GRE A GRE DE BIENS MOBILIERS : CHARIOT ELEVATEUR FENWICK H 16
Le Maire de RUFFEC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122.22,
Vu la délibération n°2020 10 06 09 du Conseil Municipal de Ruffec en date du 10 juin 2020 donnant
délégation au Maire au titre de l’article susdit, et notamment son article1*"-10°,
Considérant l’état d’usure du chariot élévateur Fenwick H16,
Considérant l'offre de reprise présentée par l’entreprise Assistance Dépannage Reau Christophe,
ADRC ZI les Ebles 86 400 St Pierre d’Exideuil,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le prix de reprise par l’entreprise Assistance Dépannage Reau Christophe, ADRC ZI les
Ebles 86 400 St Pierre d’Exideuil est fixé à 4 800 €.
ARTICLE 2: Précise que le bien est inscrit à l’état de l'actif de la commune sous le
n°2011/218200/003.
ARTICLE 3 : Précise que la recette sera portée au budget 2025.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la Commune et ampliation en sera
adressée au contrôle de légalité et au comptable public.
Fait à Ruffec, le CE août ALORS
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OBNT: > À t è
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Pour le Maire
L'Adjoint délégué
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20250806-048FIN25-AR
Date de réception préfecture : 06/08/2025 N° 048 FIN_25
Rapport de Présentation
ALIENATION DE GRE A GRE DE BIENS MOBILIERS : CHARIOT ELEVATEUR FENWICK H 16
Dans le cadre des négociations avec l’entreprise Assistance Dépannage Reau Christophe, ADRC, pour
l'acquisition d’un chariot élévateur pour les services techniques de la ville la reprise de l’ancien
chariot élévateur Fenwick H16 a été arrêtée à 4 800 €.
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20250806-048FIN25-AR
Date de réception préfecture : 06/08/2025