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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C26 12 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Associations, ONG et mouvements politiques,
C- 26-12-2025
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 09 décembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 15 décembre 2025
MARCHÉS PUBLICS - MUTUALISATION ET SERVICES AUX COMMUNES - ACHAT ET MAINTENANCE DE MATÉRIELS DE RESTAURATION COLLECTIVE
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Thibault HEBRARD, Olivier D'ARAUJO pouvoir à Clément COHEN, Jean-Pierre DIGET pouvoir à Claude BOISSON, Noélie FERREIRA pouvoir à Yvonne VACKER, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Nadia JAUZELON pouvoir à Philippe LEYSSENE, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Sophie BOUTRIT, Gérard LEFEVRE pouvoir à Dominique SIX, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Marie-Paule MILLASSEAU pouvoir à Lydia ZANATTA, Rose-Marie NIETO pouvoir à Florence VILLES, Michel PAILLEY pouvoir à François GUYON, Franck PORTZ pouvoir à Jacques BILLY, Johann SPITZ pouvoir à Sophia MARC, Mélina TACHE pouvoir à Jeanine BARBOTIN.
Titulaires absents :
Patricia DOUEZ, Cathy Corinne GIRARDIN, Marcel MOINARD.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Richard PAILLOUX
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 26-12-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 15 DÉCEMBRE 2025
MARCHÉS PUBLICS - MUTUALISATION ET SERVICES AUX COMMUNES - ACHAT ET MAINTENANCE DE MATÉRIELS DE RESTAURATION COLLECTIVE
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code général des collectivités territoriales, à son article L.5211-4-4 ;
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais modifiés par arrêté préfectoral du 25 février 2025, à son article 4 ;
Considérant que les statuts de la CAN permettent à celle-ci d’intervenir pour mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l’exécution d’un ou de plusieurs marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement de commandes ;
Depuis 2022, dans le cadre de l’acte II du schéma de mutualisation, un travail de fond est mené avec les communes sur le développement des achats groupés. Cette démarche a permis d’identifier de nouvelles opportunités de groupements au bénéfice des communes de l’agglomération.
Afin de massifier leurs volumes et de bénéficier de tarifs avantageux pour l’achat de matériels de restauration collective et leur maintenance, les communes membres de l’agglomération ont souhaité constituer un groupement de commandes.
Pour ce nouveau groupement de commandes, une vingtaine de communes de l’agglomération ont manifesté leur intérêt d’y participer.
Le groupement sera constitué, une fois la convention signée et rendue exécutoire, jusqu’à la fin de validité de l’accord-cadre, objet du groupement. Les modalités de fonctionnement du groupement sont décrites dans la convention jointe en annexe.
La Communauté d’Agglomération du Niortais est coordonnateur de ce groupement. Elle assurera donc la mise en œuvre du contrat, de sa passation à sa notification.
Chaque membre, pour sa part, s’engage à respecter les obligations décrites dans la convention.
Le marché proposé sera décliné en 2 lots :
- Lot 1 : Fourniture de matériels de restauration collective avec maintenance pendant la période de garantie :
Montant maximum : 2 000 000 € HT sur 4 ans ; - Lot 2 : Maintenance préventive, curative avec fourniture de pièces détachées de matériels de restauration collective hors période de garantie :
Montant maximum : 1 200 000 € HT sur 4 ans.
Il s’agira d’un accord cadre mixte mono attributaire d’une durée de 4 ans.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la création du groupement de commandes ainsi que la convention constitutive de ce groupement ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer ladite convention.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué