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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C26 06 2025)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Économie et finances, Consommateurs,
C- 26-06-2025
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 17 juin 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 23 juin 2025
ETUDES ET PROJETS NEUFS - EXTENSION NIORT TECH - AVENANTS AUX MARCHÉS DE TRAVAUX N°1 POUR LES LOTS 9 ET 17 ET N°2 POUR LES LOTS 4 ET 21
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Laurence REY, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Ségolène BARDET pouvoir à Nicolas ROBIN, Jacques BILLY pouvoir à Johann SPITZ, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Romain DUPEYROU, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Aurore NADAL, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Eric PERSAIS, Patricia DOUEZ pouvoir à Franck PORTZ, Cathy Corinne GIRARDIN pouvoir à François GIBERT, Philippe LEYSSENE pouvoir à Nadia JAUZELON, Elmano MARTINS pouvoir à Dominique SIX, Michel PAILLEY pouvoir à Anne-Lydie LARRIBAU, Florent SIMMONET pouvoir à François GUYON, Nicolas VIDEAU pouvoir à Rose-Marie NIETO.
Titulaire absent suppléé :
Philippe MAUFFREY par Laurence REY.
Titulaires absents :
Cédric BOUCHET, Gérard EPOULET, Florent JARRIAULT, Bastien MARCHIVE.
Titulaires absents excusés :
Thierry DEVAUTOUR, Christophe GUINOT.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR C- 26-06-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 23 JUIN 2025
ETUDES ET PROJETS NEUFS - EXTENSION NIORT TECH - AVENANTS AUX MARCHÉS DE TRAVAUX N°1 POUR LES LOTS 9 ET 17 ET N°2 POUR LES LOTS 4 ET 21
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les marchés détaillés ci-dessous, attribués dans le cadre de l’opération d’Extension Niort Tech :
- Lot n°4 Gros Œuvre – Marché n°2024026 notifié le 27/05/2024 à l’entreprise ALM ALLAIN (17100 SAINTES) ;
- Lot n°9 Menuiserie extérieure aluminium et bois – Marché n°2024030 notifié le 17/05/2024 à l’entreprise BGN (79260 LA CRECHE) ;
- Lot n°17 Plomberie sanitaire CVC – Marché n°2024037 notifié le 17/05/2024 à l’entreprise AXIMA CONCEPT (79000 NIORT) ;
- Lot n°21 Réseaux divers – Aménagements extérieurs - Marché n°2024041 notifié le 21/05/2024 à l’entreprise COLAS FRANCE (79180 CHAURAY).
Vu la délibération C06-04-2025 du Conseil d’Agglomération du 7 avril 2025 autorisant la signature des avenants n°1 concernant les lots n°4 (Gros œuvre) et 21 (Réseaux divers – aménagements extérieurs), notifiés tous les deux le 12 mai 2025 ;
Vu les articles L.2194-1 alinéa 6° et R.2194-8 du Code de la commande publique ;
Considérant la nécessité pour la Communauté d’Agglomération du Niortais de faire réaliser les travaux complémentaires suivants :
- Lot n°4 : Réaliser un mur de soutènement le long du bâtiment J (ancienne Creative House) ; - Lot n°9 : Diverses adaptations sur les menuiseries extérieures (ajout de ventouse électromagnétique, modification de portes en fenêtres, ajout de ventilation sur des menuiseries…) ;
- Lot n°17 : Diverses adaptations suite aux études d’exécution et demande de la maîtrise d’ouvrage (ajout de batterie de préchauffage et circuits hydrauliques. Ajout de clapets CF. Cassettes supplémentaires dans la zone de restauration. Modification du type de canalisation de chauffage. Modification de ventilation et de chauffage au niveau R+1 et R+2 du bâtiment M suite à modification des locaux…) ;
- Lot n°21 : Suppressions d’escalier suite à la création du mur de soutènement. Ces travaux complémentaires entrainent des évolutions financières pour les lots n°4, 9, 17 et 21 :
Série d’avenants n° 1 :
Lot n° Désignation du lot Montant initial du marché Montant de l'avenant 1 Montant du marché après avenant(s) % entre marché initial et avenant(s)
9
Menuiserie extérieure
aluminium et bois
extérieurs
538 498,41 € 1 988,00 € 540 486,41 € 0,37%
17 Plomberie sanitaire CVC extérieurs 737 293,18 € 29 011,31 € 766 304,49 € 3,93%
Série d’avenants n° 2 :
Lot n° Désignation du lot Montant initial du marché Montant de l'avenant 1 Montant de l'avenant 2 Montant du marché après avenant(s) % entre marché initial et avenant(s)
4 Gros œuvre 2 257 599,48 € 6 075,17 € 50 575,50 € 2 314 250,15 € 2,51%
21 Réseaux divers – Aménagements extérieurs 266 882,67 € 5 370,00 € -11 885,00 € 260 367,67 € -2,44%
Les crédits nécessaires pour réaliser l’opération sont inscrits au Budget principal.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer les avenants aux marchés de travaux pour les lots n° 4, 9, 17 et 21 ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claire RICHECOEUR
Secrétaire de séance
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué