Arrêté - N°2025 018 Réglementation permanent de la circulation et du stationnement sur la rue de Castillon (2)

Documents similaires

Arrêté - CASTILLON N°2025 018 Reglementation permanent de l

Arrêté - &files=2022 327 LENINE Réglementation de la ci

Arrêté - &files=2022 222 DAUPHIN LIEGES CASTILLON GRAND J

Arrêté - &files=ROUTE DU PORT 2025 103 Régl temp cirul

Arrêté - 2022 327 LENINE Reglementation de la circulation e

Arrêté - &files=ARRETE PERMANENT 2023 308 PARC DE CASTILLON

Arrêté - &files=ARRETE PERMANENT 2023 308 PARC DE CASTILLON

Arrêté - &files=2022 200 RUE DES ERABLES Réglementation

Arrêté - &files=VOIE CONTOURNEMENT 2025 104 Régl temp ci

Arrêté - &files=CONSEILLE DAUPHIN CASTILLON 2023 052 tr

Arrêté - N°2025 018 Réglementation permanent de la circulation et du stationnement sur la rue de Castillon (2) Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - N°2025 018 Réglementation permanent de la circulation et du stationnement sur la rue de Castillon (2))Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, VILLE DE A ’

423

2025/018

Nomenclature: 6.1.7 LANDES

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation permanente de la circulation et du stationnement sur la rue de Castillon.

Le Maire de TARNOS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions,

Vu l’arrêté permanent n° 048 en date du 24 septembre 1986 « Interdiction de circulation pour les

poids lourds de plus de 3,5 tonnes sur la rue de Castillon »,

Vu l'arrêté permanent n° 2016/121 en date du 20 mai 2016 « Réglementation permanente interdisant le stationnement des poids lourds sur la rue de Castillon »,

Considérant la configuration de la voie, étroite et sans trottoir sur la majorité de la rue, ainsi que l’aménagement d’une écluse double à hauteur des n° 8 et 10 entre le carrefour à sens giratoire avec la rue des Platanes et le carrefour avec la voie départementale 181, avenue Salvador Allende et rue des Barthes.

Considérant qu'il y a lieu d’assurer la sécurité des riverains et des usagers de la voie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Les arrêtés permanents énumérés ci-dessous sont abrogés : - n° 048 en date du 24 septembre 1986, interdiction de circulation pour les poids lourds de plus de

3,5 tonnes sur la rue de Castillon,

- n° 2016/121 en date du 20 mai 2016, réglementation permanente interdisant le stationnement des poids lourds sur la rue de Castillon,

ARTICLE 2 : Une écluse double est installée entre le n° 8 et le n° 10 de la rue de Castillon. Les

véhicules circulant dans le sens du carrefour de la rue de Castillon avec la rue des Barthes vers le carrefour à sens giratoire avec la rue des Platanes, sont prioritaires pour son franchissement.

ARTICLE 3 : La limitation de vitesse de circulation de tous les véhicules sur la rue de Castillon, en agglomération, est de 50 km/h sauf au dispositif d’écluse double pour lequel la limitation de

vitesse est abaissée à 30 km/h depuis 100 mètres de part et d’autre de l’aménagement.

ARTICLE 4: Aux carrefours, avec le boulevard Jacques DUCLOS (RD 810) ainsi qu’avec l’avenue Salvador ALLENDE - rue des Barthes (RD 181), les usagers circulant sur la rue de Castillon doivent céder le passage à ceux circulant sur les voies départementales.ARTICLE 5 : Au carrefour à sens giratoire avec la rue des Platanes, les véhicules circulant sur la rue de Castillon doivent céder le passage à ceux engagés dans le carrefour.

ARTICLE 6 : Le stationnement sur la rue de Castillon est interdit des deux côtés de la chaussée sauf aux emplacements réservés à cet effet.

ARTICLE 7 : La circulation des véhicules de plus de 3.5 tonnes est interdite sur la portion de voie de la rue de Castillon entre le carrefour avec la rue des Barthes et le carrefour à sens giratoire avec

la rue des Platanes, sauf services autorisés. Une dérogation permanente est accordée aux véhicules de secours, de service, de livraison et des lignes régulières de transport en commun et de transport scolaire.

ARTICLE 8 : Les services de la Communauté de Communes du Seignanx sont chargés de la mise en place de la signalisation réglementaire nécessaire à l'application du présent arrêté.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté fait l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur.

ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa

transmission au représentant de l'État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

ARTICLE 11: Monsieur le Directeur Général des Services de la ville, la Direction de

l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et les services de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- La Communauté de Communes du Seignanx

- L'office du Ministère Public de Dax (ddsp40-csp-dax-omp@intérieur.gouv.fr)

Fait à Tarnos, le 21 janvier 2025

Le Maire de Tarnos,

Marc MABILLET

Publié sur le site internet de la ville, le 2 3 JAN. 2095