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Arrêté - CASTILLON 2023 033 trx EP
Arrêté - DAUPHIN CASTILLON 2023 052 trx voirie PINAQUY
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - DAUPHIN CASTILLON 2023 052 trx voirie PINAQUY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE DE à Po
2023/052
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue de Conseillé, l’avenue du Dauphin et la rue de Castillon durant des travaux de voirie.
Le Maire de TARNOS,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la demande de la société PINAQUY en date du 23 février 2023 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour des travaux de voirie pour le compte de la Communauté de Commune du Seignanx sur la rue de Conseillé, l’avenue du Dauphin et la rue de Castillon, à TARNOS,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur ces voies,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de ces voies et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera réglementée sur la rue de Conseillé, l’avenue du Dauphin et la rue de Catillon, entre le lundi 06 mars 2023 et le vendredi 24 mars 2023 selon les dispositions suivantes :
Article 2 :
- Rue de Conseillé : Création d’une grille avaloir EP mise en place d’un alternat.
- Avenue du Dauphin : Pose de bordures à l’entrée du lotissement avec mise en place d’un alternat sur l’avenue du Dauphin et route barrée dans le lotissement durant 2 jours le temps des travaux.
- Rue de Castillon : Création d’une grille avaloir EP et arrangement accotement avec mise en place d’un alternat.
Article 3 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR devra être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.
Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines et aux chantiers sur les parcelles attenantes sera maintenu en permanence. Article 5 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner.
Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.
Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via le numéro d’astreinte suivant : 06 35 03 87 48
Atticle 9 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Aticle 11 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice de l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- PINAQUY - CIAS
- CUISINE CENTRALE - DEEJ
- Alain PERRET - ASTREINTE
Fait à Tarnos le 02 mars 2023
Publié sur le site internet de la Ville, le D 9 MARS 2023