Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AG 2024 0643 ODP S dgt 24 rue du Bal 07 06
Arrêté - AG 2024 0715 ODP S dgt 7 rue Beteille 17 06
Arrêté - AG 2024 0577 ODP S dgt 3 rue Marie 04 06
Arrêté - AG 2024 0695 ODP S dgt 1 rue Neuve 28 06
Arrêté - AG 2024 1667 ODP S dgt 1 rue de la Barriere 06 01
Arrêté - AG 2024 1617 ODP S dgt rue Aristide Briand 06 01
Arrêté - AG 2024 0642 ODP S dgt 6 rue Athenes 07 06
Arrêté - AG 2024 0535 ODP S dgt 7 rue de Seguret Saincric
Arrêté - AG 2025 0645 ODP S dgt 15 boulevard Flaugergues 14
Arrêté - AG 2025 0715 ODP C S dgt rue Villaret 28 06
Arrêté - AG 2024 0718 ODP S dgt 8ter rue Combarel 15 06
Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 0718 ODP S dgt 8ter rue Combarel 15 06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du domaine
public, de stationnement pour des travaux d’évacuation de gravats
8ter rue Combarel
Du samedi 15 juin 2024 au dimanche 16 juin 2024
N° AG 2024- 0718
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu le Règlement Général de la Voirie de la Commune de Rodez,
Vu la demande formulée le 5 juin 2024, et adressée à la Ville par Monsieur Valentin GUILLOTH,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Du samedi 15 juin 2024, 07h30 au dimanche 16 juin 2024, 07h30, 8ter rue Combarel, est autorisé à occuper le domaine public, afin de permettre des travaux d’évacuation de gravats.
Article 2 - Du samedi 15 juin 2024, 07h30 au dimanche 16 juin 2024, 07h30, 8ter rue Combarel, Monsieur Valentin GUILLOTH est autorisé à neutraliser 10 m2 de trottoir afin de permettre des travaux d’évacuation de gravats.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux du déménagement. Monsieur Valentin GUILLOTH responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions prévues par le Règlement de la Voirie Communale.
En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
Monsieur Valentin GUILLOTH devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.
L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 11 juin 2024
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 12 juin 2024
Publié le 13 juin 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240611-ARAG20240718-AR
Reçu le 12/06/2024