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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brides-les-Bains.
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Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20250723-DEL250757-DE
en
date
du
2307/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL450757
COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
N°
25
07
|57
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-deux
juillet
à
18H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le seize
juillet
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
DATE
DE LA
CONVOCATION :
Etaient
présents
:
16/07/2025
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
DATE
D'AFFICHAGE
:
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1%
adjoint,
17/07/2025
Madame
Peggy
SHELLEY,2°"®
adjointe,
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3ÿ"€
adjoint,
NOMBRE
DE
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
délégué,
CONSEILLERS
:
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué,
EN
EXERCICE
: 14
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué,
PRESENTS
: 10
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
POUVOIRS
: 02
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
|
VOTANTS
: 12
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale,
Absents
représentés
:
Monsieur
Franck
LEBRETON,
conseiller
municipal,
représenté
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°'
adjoint,
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué,
Excusés
:
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4ÈT®
adjointe,
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pt
Pt Po
Pt Po
Po
Pt
Nathalie
MARIE
a été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20250723-DEL250757-DE
en
date
du
23/07/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL250757
N°57
— Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
26
Juin
2025
{Annexe
n°1)
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à
approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
Juin
2025.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’Unanimité
:
-
APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
Juin
2025.
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
ce
procès-verbal.
Le
Maire,
Bruno
PIDEIL AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20250723-DEL250758-DE
en
date
du
23/07/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL250758
N°
25
07
|58
COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-deux
juillet
à
18H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
seize
juillet
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
DATE
DE
LA
rire
PUR
‘
Etaient
présents
:
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
DATE RSS
FSRAGE
:
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1%
adjoint,
Madame
Peggy
SHELLEY,2%T"
adjointe,
NOMBRE
DE
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3ÿ"®
adjoint,
CONSEILLERS
:
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
délégué,
EN
EXERCICE
: 14
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué,
PRESENTS
: 10
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué,
FONPOIRS:
92
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
VOTANTS
: 12
Lis
Si
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale,
Absents
représentés
:
Monsieur
Franck
LEBRETON,
conseiller
municipal,
représenté
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1%
adjoint,
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué,
Excusés
:
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4ÿ"e
adjointe,
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
PP
Pt Pt Po
Pt
dd
Pt
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20250723-DEL250758-DE
en
date
du
23/07/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL250758
N°58
—
Renouvellement
du
classement
de
l'Office
de
Tourisme
en
catégorie
1
L'EPIC
Office
de
Tourisme
est
actuellement
classé
en
catégorie
| jusqu’au
02
novembre
2025. Outre
le
gage
de
qualité
et
de
professionnalisme
de
la
structure
pour
les
visiteurs
et
les
professionnels,
le
classement
en
catégorie
| permet
à
la
commune
de
garder
la
compétence
tourisme
et
à
l'Office
de
Tourisme
d’avoir
la
marque
qualité
tourisme,
de
demander
le
classement
de
la
commune
en
«
commune
touristique
»
ainsi
que
le
classement
en
station
classée
de
tourisme
accessible
uniquement
pour
les
Offices
de
Tourisme
classés
en
première
catégorie.
La
demande
de
classement
en
catégorie
| s'effectue
sur
proposition
de
l'Office
de
Tourisme
et
se
compose
de
plusieurs
étapes
:
-
Avis
du
Comité
de
Direction
pour
la
demande
de
classement
de
l'Office
de
Tourisme,
-
Délibération
en
Conseil
Municipal
pour
autoriser
la
demande
de
classement
de
l'Office
de
Tourisme,
-
Constitution
du
dossier
de
classement
en
catégorie
| par
l'Office
de
Tourisme,
-
Classement
en
catégorie
| délivré
par
le
préfet
de
la
Savoie
après
analyse
du
dossier
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité
:
-
AUTORISE
la
demande
de
classement
de
l'office
de
tourisme
en
catégorie
|.
Le
Maire,
Bruno
PIDEIL. AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20250723-DEL250759-DE
en
date
du
23/0772025-
REFERENCE
ACTE
7
DEL2501
59
COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
N°
25
07
|59
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-deux
juillet
à
18H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
seize
juillet
deux
mille
vingt-cinq,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
DATE
DE
LA
rire els
Etaient présents
:
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
DATE PAPFISHASE
:
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint,
Madame
Peggy
SHELLEY,2{"E
adjointe,
NOMBRE
DE
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3ÿ"€
adjoint,
CONSEILLERS
«
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
délégué,
EN
EXERCICE
: 14
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué,
PRESENTS
: 10
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué,
CES
1
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale,
Absents
représentés
:
Monsieur
Franck
LEBRETON,
conseiller
municipal,
représenté
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint,
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué,
Excusés
:
|
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4"
adjointe,
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pt
Pt Pt Pt Pod Po
Pt
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20250723-DEL250759-DE
en
date
du
23/07/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL250759
N°
59
- Présentation
du
Rapport
d'activité
de
la SET
2024
(Annexes
2, 3, 4,
5 et 6).
Les
Thermes,
délégataire
du
service
public
pour
le
compte
de
la
commune,
a
transmis
son
rapport
d'activité.
Ce
document
retrace
les
éléments
techniques
et
financiers
pour
l’année
2024.
Madame
Laura
LANDRY,
Directrice
des
Thermes,
présente
le
rapport
d'activité,
ci-annexé.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité
:
-
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
d'activité
des
Thermes
pour
l'année
2024.
Le
Maire,
Bruno
PIDEIL. AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20250723-DEL250760-DE
en
date
du
23/07/2025;
REFERENCE
ACTE+
DEL250760
COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
N°
25
07
|60
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-deux
juillet
à
18H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
seize
juillet
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
DATE
DE
LA El
Etaient
présents :
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
DATE ATISAASE
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint,
Madame
Peggy
SHELLEY,2"
adjointe,
NOMBRE
DE
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3ÿ7®
adjoint,
CONSEILLERS
:
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
délégué,
EN
EXERCICE
: 14
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué,
PRÉSENTS
: 10
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué,
Hinb
et
ne
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale,
Absents
représentés
:
Monsieur
Franck
LEBRETON,
conseiller
municipal,
représenté
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1%
adjoint,
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué,
Excusés
:
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4ÿ"®
adjointe,
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20250723-DEL250760-DE
en
date
du
23/07/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL250760
N°
60
—
Présentation
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
(Annexes
7
et
8).
Monsieur
le
Maire,
présente
le
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes.
Vu
le
rapport
en
date
du
11
Février
2025
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’Unanimité :
-
PREND
ACTE
du
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes.
Le
Maire,
Bruno
PIDEIL. AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20250723-DEL250761-DE
en
date
du
23/07/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL250761
N°
25
07
161
COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-deux
juillet
à
18H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
seize
juillet
deux
mille
vingt-cinq,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
DATE
DE LA
Ce
TON:
Etaient
présents
:
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
nn
CAGE
3
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1*' adjoint,
Madame
Peggy
SHELLEY,2$"
adjointe,
NOMBRE
DE
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3°"
adjoint,
CONSEILLERS :
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
délégué,
EN
EXERCICE
: 14
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué,
PRESENTS
: 10
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué,
Nr
2
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale,
Absents
représentés
:
Monsieur
Franck
LEBRETON,
conseiller
municipal,
représenté
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint,
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué,
Excusés
:
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4"
adjointe,
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
nt Pt Pt Pt Po
Pod Pt Pt
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20250723-DEL250761-DE
en
date
du
23/07/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL250761
N°61
—
Sécurité
- Classement
en
Station
de
Tourisme
(Annexes
9
et
10).
Monsieur
le
Maire
explique
que
dans
le
cadre
de
la
demande
de
classement
de
la
commune
comme
Station
de
Tourisme,
le
Conseil
Municipal
doit
approuver
la
note
de
sécurité
et
son
annexe. Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’Unanimité :
-
APPROUVE
la
note
de
sécurité
- Station
de
Tourisme
et
son
annexe.
Le
Maire,
Bruno
PIDEIL. AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20250723-DEL250762-DE
en
date
du
23/07/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL250762
N°
25
07
|62
COMMUNE DE
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-deux
juillet
à
18H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
seize
juillet
deux
mille
vingt-cinq,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
DATE
DE
LA
re
Etaient
présents :
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
ae TIC MAGE
|
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1%
adjoint,
Madame
Peggy
SHELLEY,2$"S
adjointe,
NOMBRE
DE
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3ÿ"®
adjoint,
CONSEILLERS :
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
délégué,
EN
EXERCICE
: 14
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué,
PRESENTS
: 10
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué,
PONTS
nr
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale,
Absents
représentés
:
Monsieur
Franck
LEBRETON,
conseiller
municipal,
représenté
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°"
adjoint,
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué,
Excusés
:
|
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4"
adjointe,
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
St
Pt Ps Pt
Pt
Po
Pt
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20250723-DEL250762-DE
en
date
du
23/07/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL250762
N°62
—
Démarche
active
en
faveur
du
développement
durable
- Classement
en
Station
de
Tourisme
(Annexes
11
et
12).
Monsieur
le
Maire
explique
que
dans
le
cadre
de
la
demande
de
classement
de
la
commune
comme
Station
de
Tourisme,
le
Conseil
Municipal
doit
approuver
la
Démarche
active
en
faveur
du
développement
durable
et son
annexe.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’Unanimité
:
-
APPROUVE
la
Démarche
active
en
faveur
du
développement
durable
et
son
annexe.
Le
Maire,
Bruno
PIDEIL. AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20250723-DEL250763-DE
en
date
du
23/07/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL250763
N°
25
07
63
COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-deux
juillet
à
18H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
seize
juillet
deux
mille
vingt-cinq,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
DATE
DE
LA
FRS
Etaient
présents :
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
on
CHAGE
:
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°" adjoint,
Madame
Peggy
SHELLEY,2f"
adjointe,
NOMBRE
DE
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3è"
adjoint,
CONSEILLERS
|
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
délégué,
EN
EXERCICE
: 14
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué,
PRESENTS
: 10
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué,
VOTANTS
2
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale,
Absents
représentés
:
Monsieur
Franck
LEBRETON,
conseiller
municipal,
représenté
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint,
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué,
Excusés
:
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4ÿ"e
adjointe,
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
PS Ps PS
Pt Po
Pt Pod
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L
.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20250723-DEL250763-DE
en
date
du
23/07/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL250763
N°
63
—
Approbation
du
centre
de
rééducation
au
sein
du
bâtiment
des
anciens
Thermes
de
Salins
Fontaine
—
Convention
Financière
N°2
CCCT
(Annexes
13
et
14) La
convention
a
pour
objet
de
définir
la
répartition
des
coûts
du
cabinet
d’études
représenté
par
Emmanuel
Masson,
expert
juridique
dans
le
secteur
de
la
santé,
chargé
de
l'étude
d’un
projet
d'hôpital
de
jour
spécialisé
Sports,
Santé
et Thermalisme
au
sein
d'un
bâtiment
foncier,
propriété
de
la
commune
de
Brides
Les
Bains,
et
situé
sur
la
Commune
de
Salins
Fontaine.
La
convention
est
valable
uniquement
durant
la
durée
de
l'étude.
En
cas
d'engagement
supplémentaires,
la
présente
convention
devra
faire
l’objet
d’avenants.
Dans
le
cadre
des
contrats
départementaux,
la
CCCT
a
déposé
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
département.
D'autres
financeurs
tels
que
le
FEDER
ou
encore
la
Région
Rhône
Alpes
seront
sollicités.
Le
reste
à
financer
de
cette
étude
(déduction
faite
des
subventions
obtenues)
sera
réparti
pour
moitié
entre
la
CCCT
et
la
Commune
de
Brides
Les
Bains.
Ceci
exposé,
et suivant
Annexes
n°
13
et
14
en
PJ
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’Unanimité, - _
APPROUVE
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
-
AUTORISE
le
Maire
à
la
signer.
Le
Maire,
Bruno
PIDEIL AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20250723-DEL250764-DE
en
date
du
23/07/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL250764
COMMUNE
DE
N°
25
07
|64
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-deux
juillet
à
18H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
seize
juillet
deux
mille
vingt-cinq,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
DATE
DE LA OS
0e
‘
Etaient
présents :
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
DATE PA
FICHAGE
:
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1%
adjoint,
Madame
Peggy
SHELLEY,2%T"8
adjointe,
NOMBRE
DE
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3è"€
adjoint,
CONSEILLERS
:
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
délégué,
EN
EXERCICE
: 14
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué,
PRESENTS
: 10
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué,
POVEUS
: 0
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
VOTANTS
: 12
He
CI]
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale,
Absents
représentés
:
Monsieur
Franck
LEBRETON,
conseiller
municipal,
représenté
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1%’
adjoint,
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué,
Excusés
:
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4Ë"e
adjointe,
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pt Pt Po
Pt PS Po
Pod Pt
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L
.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20250723-DEL250764-DE
en
date
du
23/07/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL250764
N°64
—
Restitution
des
Arrhes
à
B&B
Home.
Monsieur
le Maire
retrace
l'historique
du
Grand
Hôtel
des
Thermes.
La
commune
a
mis
fin
à
la
DSP
avec
le
groupe
Indevho
(anciennement
Maranhata)
au
31
octobre
2023,
puis,
afin
que
cet
hôtel
ne
soit
pas
fermé
pour
la
saison
d'hiver
2023/2024,
en
a
repris
la
gestion
en
régie
du
1%
novembre
2023
au
4
décembre
2024
inclus.
Après
un
appel
à
manifester
son
intérêt,
et
depuis
le
5
décembre
2024
la
commune
a
confié
la
gestion
de
l'établissement
à
B
and
B
Home.
L'état
des
arrhes
dressé
au
5
décembre
2024
représentait
un
total
de
127
333.93
€.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
Service
de
gestion
Comptable
de
Moutiers
dispose
de
la
somme
de
99
963.76
€
sur
compte
d'attente.
Cette
différence
est
liée
à
la
liquidation
de
la
SAS
Hôtel
Brides-les-Bains.
Au
vu
de
ces
éléments,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
en
charge
et verser
la
somme
de
27
370.17
€
afin
de
reconstituer
les
arrhes
dues.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité
:
-
APPROUVE
la
prise
en
charge
par
la
commune
et
le versement
de
27
370.17
€
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
son
exécution.
Le
Maire,
Bruno
PIDEIL. AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20250723-DEL250765-DE
en
date
du
23/07/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL250765
COMMUNE
DE
N°
25
07
65
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-deux
juillet
à
18H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le seize
juillet
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
DATE
DE
LA
DS
0
‘
Etaient
présents :
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
Dan
I CHAGE
:
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint,
Madame
Peggy
SHELLEY,2%"6
adjointe,
NOMBRE
DE
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3ÿ"
adjoint,
FOSSES
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
délégué,
EN
EXERCICE
: 14
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué,
PRESENTS
: 10
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué,
PRES
+.
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale,
Absents
représentés
:
Monsieur
Franck
LEBRETON,
conseiller
municipal,
représenté
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°!
adjoint,
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué,
Excusés
:
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4°T®
adjointe,
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
PS
Pt Pt Pt
Pt PS
Nathalie
MARIE
a été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20250723-DEL250765-DE
en
date
du
23/07/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL250765
N°
65
—
Attribution
marché
restauration
scolaire
(Annexes
15
et
16).
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
consultation
n°
25.06
passée
en
procédure
adaptée
pour
un
marché
concernant
la
fourniture
de
repas
en
liaison
chaude
à
la
cantine
scolaire
pour
la
commune
de
Brides-les-
Bains.
La
présente
consultation
concerne
la
fourniture
(confection,
conditionnement
et
livraison)
de
repas
en
liaison
chaude
à
la
cantine
scolaire
de
Brides-les-Bains
accueillant
les
élèves
de
maternelles
et élémentaires
ainsi
que
leurs
encadrant.
Lieu
d'exécution
: Cantine
Scolaire
de
la
commune
de
Brides-les-Bains,
dont
l'accès
se
situe
place
de
l'église.
La
date
limite
de
réception
des
candidatures
était
fixée
au
16 juin
2025
à
12h00.
1 candidature
a été
reçue
dans
les
délais.
Une
négociation
a
été
engagée
avec
les
candidats
le
26/06/2025
avec
demande
de
complément
concernant
le
dossier
de
candidature.
Le
candidat
a
transmis
le
01/01/2025
les
documents
demandés
et
a
maintenu
son
offre
de
base. Après
analyse
des
offres,
il est
établi
une
proposition
d'attribution
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
au
vu
des
critères
de
jugement
des
offres
tels
que
définis
dans
le
règlement
de
consultation,
à
savoir
les
conditions
techniques
(60%)
et
les
conditions
financières
(40%),
d'attribuer
le
marché
comme
suit
:
MONTANT
HT |
MONTANT
TTC
Désienst
|
a.
..
ésignation
prestation
Entreprise
-
Domicile
MAXIMUM
MAXIMUM
NEWREST
RESTAURATION
Marché
de
fourniture
de |
Adresse :
repas
en
liaison
chaude
à
la |
NEWREST
RESTAURATION
cantine
scolaire
pour
la |
8 Allée
Henri
POTEZ
-31700
commune
de
Brides-
les
- | BLAGNAC
152
928
161
339.04
Bains.
Tel
: 06.07.64.54.22
Mail
: ca.bonnard@newrest.eu
SIRET:
351
442
082
06081
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’Unanimité : -
_ ATTRIBUE
le marché
« fourniture
de
repas
en
liaison
chaude
à la cantine
scolaire
pour
la
commune
de
Brides-les-Bains
»
à
la
société
NEWREST
RESTAURATION
pour
la
somme
de
161
339.04
€
HT
Maximum
(Marché
à
bon
de
commande)
soit
161
339.04
€
TTC
Maximum
et
sur
une
durée
de
3 ans.
-_
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
inscrits
au
budget,
-
_ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés.
Le
Maire,
Bruno
PIDEIL. AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20250723-DEL250766-DE
en
date
du
23/07/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL250766
N°
25
07
66
COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-deux
juillet
à
18H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le seize
juillet
deux
mille
vingt-cinq,
s’est
réuni
à
la Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
DATE
DE
LA
Te
ON
Etaient
présents :
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
mr
jissisiiies
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°’ adjoint,
Madame
Peggy
SHELLEY,2%"6
adjointe,
NOMBRE
DE
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3È"€
adjoint,
CONSEILLERS
:
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
délégué,
EN
EXERCICE
: 14
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué,
PRESENTS
: 10
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué,
POUVOIRS
562
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
VOTANTS
: 12
he
eil
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale,
Absents
représentés
:
Monsieur
Franck
LEBRETON,
conseiller
municipal,
représenté
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint,
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué,
Excusés
:
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4ÿ"®
adjointe,
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pt
PP
Pt
Po
PP
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20250723-DEL250766-DE
en
date
du
23/07/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL250766
N°66
— AVENANT
2
DSP
Remontées
Mécaniques
(Annexes
17,18,19
et
20).
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
du
projet
d’avenant
n°
1
concernant
le
contrat
de
délégation
de
service
public
liant
la
commune
de
Brides-les
Bains
à
la
Société
Méribel
Alpina
pour
l'exploitation
de
la télécabine
de
l'Olympe
|
Vu
la
Délibération
N°
23.05.50
portant
attribution
du
contrat
de
délégation
de
service
public
en
date
du
16/05/2023
;
Vu
le
projet
d'avenant
n°
2
à
ladite
délégation
ci
annexée
portant
sur :
e
La
phase
2
des
travaux
initialement
prévus
à
l'article
5
de
la concession
e
Le
programme
d'investissement
e
La
durée
de
la
délégation
de
service
public
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’Unanimité :
-
APPROUVE
l'avenant
n°
2,
ci
annexé,
au
contrat
de
délégation
de
service
public
liant
la
commune
de
Brides-les-Bains
à
la
Société
MERIBEL
ALPINA
pour
l'exploitation
de
la télécabine
de
l'Olympe
I.
Le
Maire,
Bruno
PIDEIL. AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20250723-DEL250767-DE
en
date
du
2B/07/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL250767
N°
25
07
67
COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-deux
juillet
à
18H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
seize
juillet
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
DATE
DE
LA
CONVOCATION :
Etaient
présents :
FEPRUES
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
DATE
D'AFFICHAGE
:
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint,
17/07/2025
Madame
Peggy
SHELLEY,2°"%
adjointe,
NÉMBÉE
BE
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3%
adjoint,
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
délégué,
CONSEILLERS
:
il
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué,
ENS
en
re
ca 0
#4
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué,
POUVOIRS
: 02
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
VOTANTS
:12
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale,
Absents
représentés
:
Monsieur
Franck
LEBRETON,
conseiller
municipal,
représenté
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°" adjoint,
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué,
Excusés
:
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4ÿ"®
adjointe,
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
dd
Pt Pt
nd D
Pt
Nathalie
MARIE
a été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20250723-DEL250767-DE
en
date
du
23/07/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL250767
N°
67
—
Echange
foncier
Monsieur
Thibaut
CHEVASSU
/ Commune
de
Brides-les-Bains
(Annexe
21)
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
Adjoint
à
l'Urbanisme
-
Monsieur
Thibaut
CHEVASSU,
qui
a
constaté
un
empiètement
de
la
voirie
communale
«
Chemin
du
Nant
du
Bourgeois
»
sur
le
bas
de
sa
propriété
(parcelle
section
C
1269),
a
par
courrier
du
04/11/2024
demandé
une
procédure
d'alignement.
-
Les
opérations
d'alignement
réalisées
sur
le
site
par
le
cabinet
de
géomètres
SELAS
ALPGEO
ont
permis
de
déterminer
précisément
l'empiètement
de
la
voirie
communale
sur
la
parcelle
section
C
1269
(plan
d'alignement
du
10/02/2025).
- Monsieur
Thibaut
CHEVASSU,
désireux
de
préserver
le tracé
actuel
de
la voirie
communale,
a
proposé
de
régulariser
cette
situation
par
un
échange
foncier
avec
une
partie
de
la
parcelle
section
C
223
située
à
l'arrière
de
son
terrain.
- Le
bureau
municipal
a validé
le
principe
de
cet
échange.
- Les
parties
se
sont
accordées
pour
réaliser
cet
échange
selon
le
projet
de
bornage
établi
le
07/04/2028
par
le cabinet
de
géomètres
SELAS
ALPGEO.
Aux
fins
de
régularisation,
il est
proposé
au
CM :
e
De
valider
un
échange
foncier
selon
la
répartition
et
les
conditions
suivantes
:
- Cession
à
la
commune
de
Brides-les-Bains
d'une
partie
de
la
parcelle
section
C
n°1269
(parcelle
section
C
n°1269
p1),
sise
en
zone
Uc
du
PLU
appartenant
à
la
voirie
du
Chemin
du
«
Nant
du
Bourgeois
»,
matérialisée
en
bleu
sur
le
plan
de
bornage,
de
superficie
29
m2.
- Acquisition
par
Monsieur
CHEVASSU
Thibaut
d'une
partie
de
la
parcelle
section
C
223
(parcelle
section
C
n°
223
p1)
située
en
zone
A
du
Plu,
localisée
en
jaune
sur
le
plan
de
bornage,
de
superficie
: 212
m?
e
Que
les
frais
de
géomètre
et
notaires
soient
répartis
par
moitié
entre
les
parties.
e
D'autoriser
M
le
Maire
à
signer
l'acte
à
intervenir.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’Unanimité : -
APPROUVE
l'échange
exposé
ci-dessus
ou
l'échange
des
emprises
tel
qu'énoncé
ci-
dessus
-
_ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
à
intervenir
-
INDIQUE
que
les
frais
inhérents
à
cet
échange
seront
répartis
par
moitié
entre
les
parties
Le
Maire,
Bruno
PIDEIL.